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Est-elle obligatoire ?

Instaurée par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, l'assurance dommage-ouvrage est un type d'assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment à l'instar de l' assurance...

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Site : http://www.assurance-decennale.org

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Assurance négociant automobile - La solution

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Les risques du métier de négociant automobile

Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...

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Site : http://www.assurance-garage-automobile.com

Différence entre assurance multirisques et tous risques sauf

Assurance restaurants et débits de boissons

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Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises

Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali

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Assurance auto-entrepreneur : RC, Décennale et Construction

Assurance auto-entrepreneur : Comparez les offres des assureurs spécialisés en fonction de vos besoins et de votre budget.

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Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie, il a été conçu afin de faciliter à tout particulier l'exercice, en Entreprise Individuelle, d'une...

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Site : http://www.assuranceautoentrepreneur.eu

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L'assurance dommage ouvrage : ses caractéristiques et ses ...

L'assurance dommage ouvrage : ses caractéristiques et ses avantages

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Pourquoi prendre une assurance dommage ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage est souvent ressentie comme une contrainte additionnelle et un coût supplémentaire pour la construction d'une maison. Cette idée est fausse, il s'agit en fait d'une véritable protection.

Professionnel du bâtiment ou particulier constructeur, nul...

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Site : https://www.facefull-news.com

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Assurance décennale plombier chauffagiste

Garantie-decennale.com > assurance du batiment par activité > Assurance décennale plomberie et chauffage

Devis garantie décennale plombier

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Au même titre que l'ensemble des professionnels de la construction, le plombier peut voir sa responsabilité décennale mise en cause en fonction des travaux qu'il va réaliser sur un bâtiment, la loi Spinetta s'applique en cas de...

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Site : garantie-decennale.com

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Peintre : quelles assurances faut-il souscrire

Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?

Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants

Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?

Publié le 19 mars 2012

 | Rédigé par David Quadrado

1011 vues 9 réactions Note

Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S'il échappe à toute obligation d'...

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Site : https://www.assurlandpro.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

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Site : https://rcdpro.fr

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Franssur - Assurance professionnelle

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Mentions d'assurance dans vos factures et devis

L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...

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Site : http://www.clicfacture.com

Assurance incendie comparez en Belgique

Une assurance incendie est une assurance importante, avec lequel vous pouvez vous protéger contre les pertes financières de votre habitation.

Le feu dans votre maison peut partiellement ou complètement la détruite. Au pire, il peut aussi menacer celle de votre voisin. La souscription à une assurance incendie peut vous protéger contre les préjudices financiers, elle vous offre une...

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La maison de l'assurance : courtier en assurance dans ...

La maison de l'assurance, dont le dirigeant de l'agence a plus de 15 ans d'expérience, est basée à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne. Elle est constituée d'une équipe comprenant un gérant et une assistante.

Elle propose ses services de  courtier en assurances : professionnels,...

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Date: 2018-02-17 03:22:09
Site : http://www.la-maison-de-lassurance.fr

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Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

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Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / prix de l'assurance voiture au maroc / le prix de l'assurance voiture en tunisie

Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnelle

Les criteres de tarif d'une assurance responsabilite civile professionnelle

Plusieurs critères entrent dans le calcul du montant de la prime d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle, à savoir :

Le chiffre d'affaires de l'entreprise ou son prévisionnel s'il s'agit d'une création. Par suite, plus ce chiffre d'affaires est élevé, ce qui est plutôt une bonne chose...

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Site : http://www.rc-pro.net

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Assurance décennale entreprise étrangère

Assurance décennale entreprise étrangère

Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?

L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.

Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère

L'...

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Date: 2018-02-17 01:38:24
Site : http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...

Assurance multirisque professionnelle artisans - Mon ...

L'assurance multirisque professionnelle Allianz ProfilPro vous permet de couvrir en un seul contrat1 votre activité d'artisan (hors artisan du bâtiment).

Vous disposez d'un large choix de garanties, pour

une assurance personnalisée en fonction de vos priorités :

assurance de vos locaux professionnels, stocks et matériels,

services d'assistance,

garantie perte du chiffre d'affaires ou...

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Date: 2017-03-05 11:08:17
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance professionnelle pour les artisan

assurance auto entrepreneur, responsabilité civile ...

Chez les auto-entrepreneurs (commerçant, artisan, prestataire de service et toute personne exerçant une profession libérale), l'existence ou non d'une assurance obligatoire à souscrire varie en fonction du domaine d'activité dans lequel exerce le professionnel indépendant.

Ceux qui exercent des métiers du bâtiment sont par exemple tenus à souscrire obligatoirement à une assurance...

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Date: 2016-06-16 08:16:02
Site : http://assurance-auto-entrepreneur.net

Devis assurance local commercial, prix assurance commerce

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Assurance local commercial pas cher

Pour votre activité professionnelle, vous aurez probablement besoin d'un local commercial, surtout si vous recevez des clients. Afin de protéger vos biens, votre fond de commerce mais aussi couvrir les personnes présentes dans vos locaux vous devez souscrire une assurance commerce pas cher en cas de sinistre. Pour recevoir le meilleur prix et...

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Date: 2014-11-14 14:58:43
Site : http://www.assurancelocalcommercial.com

Garantie Assurance Construction Décennale Artisan ...

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

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Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france

assurance-decennale-probtp.com - Assurance Décennale

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Définition et rôle d'un architecte

Un architecte est un professionnel qui réalise la conception artistique et technique d'un ouvrage. Il est compétent pour matérialiser les...

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Site : https://www.architecte-assurance.com

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Assurance décennale - MAAF

Assurance décennale

ASSURANCE DÉCENNALE

Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.

Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?

Pourquoi une assurance décennale ?

Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance

L’assurance adéquate pour une PME | Blog Helvetia

UNE PROTECTION COMPLÈTE POUR LES PME

L'assurance adéquate pour une PME

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2 avril 2015, Texte: Jan Söntgerath , Vidéo: Helvetia

Les solutions d'assurance varient en fonction de l'entreprise et de la branche. L'Helvetia Assurance commerce PME regroupe huit produits et offre une protection complète à l'intention des entrepreneurs. Grâce aux modules d'assurance combinables...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance responsabilite civile entreprise / assurance commerce pme helvetia / assurance d incendie

RC Pro auto-entrepreneurs - responsabilité civile ...

Questions sur les assurances pros des Auto-Entrepreneurs

Responsabilité Civile Pro de l'Auto-Entrepreneur

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous engagez votre responsabilité si vous occasionnez des dommages matériels ou corporels. Or, en tant qu'Auto-Entrepreneur, votre statut juridique est celui de l'entreprise individuelle, ce qui veut dire que votre responsabilité est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur mma / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto pro / contrat assurance auto responsabilite civile / prix assurance professionnelle auto entrepreneur

ABAS Conseil

15 ans d'expertise sur les risques en construction

ABAS Conseil

Courtier grossiste agence de souscription

ABAS Conseil

est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :

- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...

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Site : http://www.abas-insurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble

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Site : http://www.abasconseil.com

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Un courtier spécialisé dans l'assurance construction | CTB ...

Un courtier spécialisé dans l'assurance construction

 

Courtage d'assurance pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics

 

 

CTB est né de la rencontre de techniciens issus du monde du bâtiment et de juristes...

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Date: 2018-01-15 23:08:57
Site : http://www.ctb-assurance.com

Thèmes liés : courtier d assurance / courtier assurance professionnelle / courtage d assurance / assurance professionnel batiment / assurance courtier

Garantie décennale en assurance construction ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance en ligne / assurance dommage ouvrage pour professionnel

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

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Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,...

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Site : https://www.service-public.fr

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Achat en résidence senior : devenez propriétaire aux ...

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Votre projet est d'acheter une Senioriales pour y vivre

Les résidences Senioriales vous sont proposées sur plan (VEFA, Vente en l'Etat Futur d'Achèvement). La vente sur plan permet d'acquérir un bien avant ou tout au long de sa construction. Le concept innovant et le savoir-faire de Senioriales vous garantissent une acquisition immobilière et un investissement aux intérêts...

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Site : https://www.senioriales.com

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie

Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...

La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.

Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:

Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...

Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).

Alors quelles assurances sont obligatoires en Suisse ?

ENVIE DE CHANGER D'ASSURANCE

Comparez vos assurances

L'assurance-maladie est...

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Site : assurance-info.ch

Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance maladie privee suisse

Responsabilité Civile professionnelle : l'assurance des ...

à la personne

Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de...

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

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Jurisprudence : RC professionnelle. Arrêt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l'assureur n'a pas d'obligation de vérifier la capacité d'exercice de l'assuré     Un... Lire la suite

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Site : responsabilitecivileprofessionnelle.com

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Assurwest, courtier en assurance entreprise et ...

Cabinet de courtage et de conseil en assurance entreprise et assurance professionnelle, spécialiste de la protection des personnes et des biens, Assurwest propose une offre et des solutions sur-mesure aux entreprises, aux professionnels et aux particuliers.

Assurance emprunteur ·  Dommages Ouvrage ·  Multirisque professionnelle ·  Audit et Prévention ·  Responsabilité civile professionnelle ·  Responsabilité civile des dirigeants ·  Retraite ·  Kidnapping et extorsion ·  Cyber risques ·  Santé et...

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Site : http://assurwest.fr

Où souscrire des assurances en Suisse Romande

Les locataires peuvent effectivement se rapprocher d'une compagnie d'assurances en Suisse Romande pour souscrire l'assurance responsabilité indispensable pour prétendre louer un bien. En effet, une attestation de souscription d'un tel contrat devra être intégrée à toute demande de location puisque le propriétaire bailleur voudra avoir la certitude que vous soyez en mesure de rembourser...

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Site : http://www.immobilier-suisse-romande.com

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord

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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...

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Site : http://www.assurance-do.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro

Assurance responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle

Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO

Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison

Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

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Site : https://entreprise.mma.fr

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Assurance décennale auto-entrepreneur | Meilleurs prix

70.00EUR/mois TTC !

Vous êtes un artisan auto-entrepreneur dans le bâtiment ? Que vous fassiez de la construction, de la rénovation, de la démolition ou des activités de second oeuvre, vous êtes obligé de souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur.

En effet, la loi Spinetta de 1978 réclame que tout professionnel du bâtiment soit couvert par une assurance responsabilité civile décennale, y compris les artisans auto-entrepreneur. Ce contrat permet de couvrir les différents dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage...

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Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr

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ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...

Les modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici

ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)

Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous...

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Site : http://www.assurance-decennale-etancheite.fr

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -

Réponses sur...

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Site : https://rcdpro.fr

L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013

Auteur : Infos-decennale.com

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...

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Site : http://www.infos-decennale.com

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