Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Assurances - SWI swissinfo.ch

Cette assurance incendie est facultative dans certains cantons mais obligatoire dans d'autres. Pour des raisons historiques, certains cantons ont créé un établissement cantonal d'assurance auprès duquel tous les propriétaires du canton doivent s'assurer. C'est notamment le cas dans les cantons de Fribourg, de Berne et de Vaud. Ce monopole présente cependant un avantage: le grand nombre...

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Site : https://www.swissinfo.ch

Assurance location voiture ... - Pret professionnel

Assurance location voiture professionnelle

Quel type d'assurance selon ma formule de location ?

Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.

En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...

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Date: 2018-01-22 20:20:16
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne

comparateur assurance auto grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile ou vos antécédents.

Comparateur assurance décennale

Comparateur Assurance Décennale

comparateur assurance décennale pour les artisans et les professionnels  un comparatif de devis assurance en ligne pour une assurance...

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Site : http://www.woozassur.com

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.

Tout replier

Assistance aux personnes

Rapatriement, transport et admission à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...

Si votre parc automobile compte des véhicules utilitaires, il est fortement conseillé, en matière d'assurance d'utilitaire professionnel, qu'elle ne se limite pas à la seule assurance responsabilité civile...

Diversité des véhicules utilitaires

Un véhicule utilitaire est un véhicule professionnel qui a été spécialement aménagé par le constructeur automobile pour que vous puissiez...

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Site : assur-auto-entreprise.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule utilitaire / assurance auto en cas d'accident responsable

Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...

Si votre parc automobile compte des véhicules utilitaires, il est fortement conseillé, en matière d'assurance d'utilitaire professionnel, qu'elle ne se limite pas à la seule assurance responsabilité civile...

Diversité des véhicules utilitaires

Un véhicule utilitaire est un véhicule professionnel qui a été spécialement aménagé par le constructeur automobile pour que vous puissiez...

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Site : assur-auto-entreprise.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Véhicules soumis à l’obligation d’assurance | SPF Economie

Véhicules soumis à l'obligation d'assurance

Thèmes

Table of Contents

Quels sont les véhicules soumis à l'obligation d'assurance ?

A côté des voitures, camions et autres motos, certains véhicules doivent également être assurés. Beaucoup de consommateurs l'ignorent.

Attention ! Cette obligation d'assurance est tout à fait indépendante de la vitesse du véhicule.

Vous pouvez circuler...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Les assurances - Autisme France

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Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org

Nous nous engageons pour un service irréprochable !

Mieux nous connaitre en regardant cette vidéo dédiée à l'assurance temporaire

Des conseillers disponibles

Très disponible, nous sommes à votre écoute pour de simples renseignement ou pour créer votre assurance temporaire ensemble. Profitez d'une souscription par téléphone, fax ou mail !

Appeler

Une assurance temporaire réellement...

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Site : assurancetemporaire.org

Assurance auto - SMACL Assurances

Formule Tiers

Responsabilité civile

Elle couvre les dommages occasionnés par votre véhicule impliqué dans l'accident et constitue le minimum exigible de tout contrat d'assurance auto.

Insolvabilité des tiers

En cas d'accident non responsable et de défaillance de paiement d'un tiers identifié mais non assuré et insolvable au moment de l'accident, SMACL Assurances rembourse la franchise...

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Date: 2017-03-05 06:39:22
Site : https://www.smacl.fr

Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

| Autolib'

Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017

Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...

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Site : https://moncompte.autolib.eu

Questions fréquentes - Dockx Rental

Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .

Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?

Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...

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Date: 2017-03-03 15:01:48
Site : dockx.be

Thèmes liés : prix d une assurance voiture sans permis / assurance location vehicule mastercard / assurance location vehicule visa / contrat d assurance vehicule / assurance remorque 750 kg

Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les grandes dates de la sécurité routière

2012

- Interdiction des avertisseurs de radars

- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant

- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence

- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant

o...

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Date: 2017-09-27 23:46:33
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident avec alcool / vehicule obligation d'assurance / defaut d'assurance voiture sans permis / taux d assurance automobile / assurance auto que faire en cas d'accident

Documents de la logistique internationale

<comment title=" Debut google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Debut google adsence verticla long -->

<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Douanes - Déménagement Réunion Groupage Transit transport ...

IMPORT D'UN VEHICULE OU D'UNE MOTO D'OCCASION

En dehors de l'importation dans le cadre d'un déménagement, les importations à La Réunion de véhicules d'occasion sont soumises aux droits et taxes.

L'assiette de taxation: 

1- dans le cas d'une vente entre un concessionnaire et un particulier :

Par la valeur facture ramenée hors taxe et additionnée des frais d'acheminement à La Réunion...

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Site : http://www.demenagement-reunion.net

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport

Michel Galloyer

LOCATION DE VOITURES DE PRESTIGE

MASERATI - PORSCHE - BENTLEY...

RÊVER LE TEMPS D'UNE JOURNÉE OU D'UN WEEK-END !

Louez sur Angers et sa région, 

Rolls-Royce, Porsche, Mercedes AMG,

Maserati, AstonMartin, Bentley...

Qui n'a jamais rêvé de savourer les plaisirs de la conduite ou d'une promenade dans l'un de ces merveilleux véhicules ?

Aujourd'hui, je propose donc à chacun d'accéder à...

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Site : http://michelgalloyer.com

Locations de véhicules automobiles - Commission des ...

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;

Vu les dispositions du code civil, et notamment l'article 1709 selon lequel le louage est  » le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer  » ;

Vu le décret n°...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Assurance automobile en France — Wikipédia

Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]

De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.

Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...

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Date: 2017-03-04 04:12:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile

technicien en logistique du transport - Metiers Québec

Selon les données 2016 :

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

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Date: 2018-03-07 23:16:38
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance automobile du quebec emploi / entreprises d assurance vie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Questions / Réponses - FQCQ

Fédération Québécoise des Clubs Quads

Foire aux questions

Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...

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Site : http://www.fqcq.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / devis d'assurance quad en ligne / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule

ASSURANCE AUTO

ASSURANCE AUTO

Assurance de responsabilité obligatoire

Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.

S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...

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Date: 2016-05-20 07:15:11
Site : http://assurancevoiture.blogspot.com