Articles sélectionnés pour le thème : code general des assurances habitation
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Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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Date: 2017-03-04 03:28:01
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Thèmes liés : taux tva assurance habitation / calculer le prix de l'assurance voiture / devis d'assurance auto credit agricole / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance
1
L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.
Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne / assurance en cas d incendie
Crédit Agricole d’Ile de France - GAV Garantie des ...
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-paris.fr
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
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5 choses à savoir avant de louer sa résidence à court ...
Vous trouverez ci-dessous 5 obligations méconnues à savoir avant d'offrir votre habitation en location à court terme.
1) Obtenir une attestation de classification auprès d'un mandataire de Tourisme Québec
Des modifications à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (la «Loi») ayant pris effet le 15 avril 2016 visent à assujettir les résidences et autres habitations...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
Thèmes liés : assurance habitation location court terme / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d'assurance en ligne
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'�?tat et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...
Date: 2017-03-04 02:23:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne
Assurance Takaful : Evolution du marché de l’Afrique, Asie ...
23,2
100%
Avec 44,8% de part de marché, les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) se positionnent comme les leaders de l'assurance takaful. Le chiffre d'affaires cumulé des six pays du CCG s'établit à 10,4 milliards USD en 2015.
Les pays de la zone MENA, hors CCG, qui comptent pour 30,6% des encaissements, arrivent en seconde position. Ils sont suivis par l'Asie avec 22,4%. En...
Date: 2018-02-17 03:21:49
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Thèmes liés : marche de l'assurance vie 2014 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l'assurance vie 2013 / marche de l assurance vie en france
Assurance proprietaire bailleur Immeuble Locatif - 123 ...
Assurance proprietaire bailleur Immeuble Locatif
Niveau 2
Assurance Propriétaire Non Occupant Immeuble Locatif avec ou sans Commerces
Assurance Immeuble au Meilleur Prix .
Notre assurance immeuble est destinée à des propriétaires non occupants, syndics de copropriété ou syndicats de copropriétaires pour des risques d'une superficie maximum de 1100 m².
· Au-delà de 1100 m² : Projet...
Date: 2017-09-17 13:34:53
Site :
http://www.123-emprunteur.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance non occupant / assurance immeuble proprietaire bailleur / assurance proprietaire immeuble
Assurance location saisonnière : comment se protéger ...
Assurance location saisonnière : comment se protéger ?
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Assurance location saisonnière : une protection indispensable
La location de vacances peut être un excellent moyen de générer une source de revenus et notamment pour amortir le coût d'achat de votre propriété en tant qu'investissement immobilier. Mais c'est sans compter les risques que le propriétaire prend à chaque...
Site :
https://www.coinprive.net
Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / assurance logement location saisonniere / location saisonniere et assurance habitation / assurance location saisonniere / assurance logement location vacances
Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF
Il était une fois... MAAF !
1950 : Le triple A
C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...
Date: 2017-09-27 18:07:11
Site :
http://www.maaf.com
L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...
Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio
Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail
Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...
Date: 2017-03-05 09:38:55
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http://www.bientotproprio.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
Notes & Docs - 08.10.2014
Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme
Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...
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Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france
Mutuelle Santé : Comparateur et Devis Gratuit ⇒ LeLynx.fr
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Comment choisir sa mutuelle en ligne ?
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Date: 2017-03-02 16:23:45
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Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparatif assurance complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / comparatifs mutuelle sante
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VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance copropriete / code civil assurance / contrat d'assurance habitation credit mutuel
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Question n°1870 - Assemblée nationale
Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4577
Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2878
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/06/2013
Date de renouvellement: 05/08/2014
Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour assurer un local à des fins politiques. De plus...
Date: 2017-09-27 20:25:20
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe de l assurance automobile / texte de loi sur l'assurance vie
Assurance chien : responsabilité civile chien dangereux ...
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La liste des catégories de chiens. - eca-assurances.com
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Assurance animaux : le détartrage des dents des animaux ...
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TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / assurance d une maison en construction
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / assurance d une maison en construction
Pompier en France — Wikipédia
(janvier 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Pompier en France
modifier - modifier...
Date: 2018-01-15 21:20:57
Site :
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Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Matmut — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2017-03-04 02:09:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance automobile matmut / contrat assurance habitation matmut / contrat assurance auto matmut / macif contrat d'assurance habitation
Immobilier et assurance vie, un mariage de raison ? - Blog ...
Immobilier et assurance vie, un mariage de raison ?
Par Assurancevie.com · 19 février 2016
Il est possible d'investir dans de l'immobilier via l'assurance vie, au travers des SCPI et des SCI. Un mélange des genres qui suscite aujourd'hui un vif intérêt. Explications.
Ne dit-on pas que l'immobilier est la pierre angulaire du patrimoine ? Si bien sûr, notamment parce que les Français...
Date: 2017-02-14 18:13:39
Site :
http://blog.assurancevie.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
les responsabilités des constructeurs - ffa-assurance.fr
Maîtres d'oeuvre : bien connaître ses responsabilités
L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale
En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de...
Date: 2017-09-27 22:37:36
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance auto : 9 conseils pour éviter de payer trop cher ...
Calcul de votre prime d'assurance auto
Pour calculer votre prime d'assurance auto, 7 facteurs sont pris en compte.
Votre véhicule, incluant la marque, le modèle, l'année, la valeur, le coût de réparation, les équipements, etc.;
L'usage que vous en faites, que vous conduisiez seulement la fin de semaine ou tous les jours dans le trafic pour vous rendre au travail;
Votre lieu de résidence,...
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http://www.leprixdugros.com