Articles sélectionnés pour le thème : comment obtenir le versement d'une assurance vie
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Régime du tiers payant pour médecins généralistes - INAMI
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Régime du tiers payant pour médecins généralistes
Depuis le 1er octobre 2015, un médecin généraliste doit appliquer le tiers payant pour ses patients bénéficiant de l'intervention majorée (BIM) venant le consulter au cabinet. Pour faciliter cette application grâce à la facturation électronique, l'INAMI a conclu des accords avec...
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http://www.inami.fgov.be
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La vie dans les établissements spécialisés. Dossier ANDEPHI
Pour un contrôle renforcé de l'Etat
sur les établissements spécialisés
La prise en compte de l'avis des parents et des tuteurs dans la prise en charge des enfants, adolescents et adultes dans les établissements spécialisés est un élément incontournable pour garantir le bon fonctionnement d'un établissement. Elle permet d'agir et d'amplifier les efforts dans le domaine de la...
Date: 2017-03-01 15:25:52
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http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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http://www.soinnejuris.com
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Consommation et argent - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Consommation et argent
Avoir des rentrées d'argent régulières c'est bien - encore faut-il éviter les dépenses non maîtrisées ... Le site web www.cidj.com vous informe sur vos droits en matière de consommation et d'argent - et comment les faire valoir.
Article - 16.01.2016
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Connaissez-vous tous vos droits et obligations quand vous...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-09-27 08:00:00
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http://www.frederic-chartier.com
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loi 6 juillet 1989 - navigateuridf
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
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Télécharger | La Maison des Artistes
# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
Bonjour,
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
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http://www.lamaisondesartistes.fr
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Véhicules en leasing : que sont « les captives » ?
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QUESTIONS CONCERNANT LES PANNEAUX SOLAIRES
Qu'est-ce que le kilowatt crête (Kwc)
Le watt-crête est l'unité de mesure représentant la puissance électrique maximale pouvant être délivrée par une installation de panneaux solaires pour un ensoleillement standard de 1000W/m² à 25°C. Pour la consommation d'un ménage moyen en Belgique, une puissance de 4kWc suffit amplement.
Le K devant...
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Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vos bourses et aides financières
Prêt étudiant garanti par l'État
Prêt étudiant : pour qui, comment, combien ?
Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.
Montant des prêts
Qui est...
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09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 11 février à 18:05 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Le régime général a institué une assurance contre le risque d'invalidité qui répond à ces situations. Vous avez la possibilité de demander la pension d'invalidité si vous considérez que vous n'êtes plus apte à tenir un emploi. Adressez-vous à votre caisse d'assurance maladie, c'est le médecin conseil qui est compétent...
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Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Le fisc offre un abattement de 10% sur les salaires avant impôt car il considère que tout français supporte des charges pour aller au travail. Le contribuable a la possibilité de refuser cette déduction de 10% afin d'enlever les frais qu'il paie réellement. Il doit alors remplir la case 1AK en indiquant le total des frais supportés. Lors de la déclaration en ligne, il vous sera...
Comment protéger une porte fenetre des inondations
Comment protéger une porte fenetre des inondations ?
Posez votre question pinsonmimi - Dernière réponse le 13 nov. 2016 à 00:55 par MacGaver14
Bonjour,
Je cherche désespérément un moyen peu onéreux de protéger la porte fenêtre de ma salle manger, des inondations . En effet depuis quelques temps, l'eau monte de plus en plus à chaque orage car j'ai des voisins qui récupèrent la...
Date: 2017-03-03 18:40:35
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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Introduction
Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant qu'elles en...
Date: 2017-09-27 20:57:47
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http://www.handroit.com
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Réponses aux questions de Michaël NEUMAN
Vente fond de commerce
Question postée par john le 07/10/2016 - Catégorie : Droit des affaires
Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000EUR. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les...
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http://avocat.documentissime.fr
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Mon compte POLE EMPLOI - Accès à mon compte en ligne ...
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48 Commentaires
19 février 2015 à 18 h 42 min
bonjour,
J'ai oublié de m'actualiser. je me...
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