Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...

Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.

Le congé maternité en Suisse

Le congé après l'accouchement:

Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...

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Site : http://www.babysteps-planner.com

Thèmes liés : la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance maison accident voiture / accident voiture assurances

CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...

Voici les nouveaux taux de CSG et leurs parts déductibles tels qu'ils figurent sur les bulletins de paie des salariés et de pensions des retraités. Egalement qui bénéficient de compensations, d'exonération ou de taux réduit de la CSG ?  

 

Quelle CSG pour les salariés ?

Le taux de la CSG sur les revenus d'activité passe de 7,5% dont 5,1% déductibles des impôts, en 2017 à...

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Date: 2018-03-09 02:11:02
Site : humanite.fr

Thèmes liés : tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / l assurance auto / assurance d auto / auto assurance chomage

Le SFPQ choisit Desjardins sécurité financière > Assurance ...

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Le SFPQ choisit Desjardins sécurité financière

L'automne dernier, le Conseil syndical a décidé de lancer un appel d'offres pour le contrat d'assurances collectives principal. Trois compagnies d'assurances québécoises ont alors déposé une soumission : Desjardins sécurité financière, SSQ et La Capitale. Paul de Bellefeuille, vice-président national responsable des...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / assurance desjardins collectives / fonctionnaire assurance maladie / assurance desjardins

Simulez votre assurance de prêt immobilier - CSF ...

Simulez votre assurance de prêt immobilier

Votre proposition d'assurance de prêt immobilier dès l'étape N°2,

finalisez votre demande en étape 3 et 4.

Simulez l'assurance de votre prêt

Emprunteur

Durée

Choix de la garantie

Le résultat de cette simulation est proposé avec une quotité d'assurance à 100% par emprunteur. Votre conseiller CSF Assurance ajustera votre quotité en fonction de...

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Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : simulation prix assurance pret immobilier / assurance fonctionnaire pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligatoire / contrat d'assurance vie en euros definition / assurance pret immobilier

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / prix assurance maison caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation

Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

En ce qui concerne les fonctionnaires des hôpitaux et des collectivités locales, l'organisme chargé de la gestion de l'assurance-maladie est désigné en fonction du département où ils demeurent, car les mutuelles peuvent être chargées de la gestion du régime de base dans certains départements.

Le régime de sécurité sociale des étudiants

Ce régime gère la sécurité...

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Site : http://www.mutuelle.services

Thèmes liés : fonctionnaire assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Date: 2017-03-05 11:46:50
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires : MGEN

Je ne suis pas fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.

Je suis titularisé(e)

J'envoie une copie de mon arrêté de titularisation à mon centre de Sécurité sociale MGEN pour mettre à jour mon dossier.

Je suis retraité(e)

J'adresse une copie...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance maladie

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - MGEN.FR

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en ligne / fonctionnaire assurance maladie

Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation

SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 184

A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .

A droit à une pension...

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Site : http://www.secu.lu

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 05 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / service invalidite assurance maladie

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance / fonctionnaire assurance maladie

Documents Décès | La référence des documents administratifs

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Les documents sont juridiquement approuvés...

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Site : http://www.documents-deces.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance voiture / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation

Arrêt de travail et salaire : combien est-on payé ...

Que l'on travaille dans le secteur privé ou dans le secteur public, un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse aura des répercussions sur le montant de notre salaire.

Salaire et arrêt de travail

Suite à un arrêt de travail pour maladie , il y a automatiquement une suspension du versement du salaire.

Celui-ci sera remplacé sous certaines conditions et après un...

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Date: 2018-03-09 03:19:56
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonctionnaire assurance maladie

Régime de sécurité social de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance maison / devis gratuit d assurance

Comparatif social européen

Santé

Source : Eurostat

Part du PIB consacrée aux dépenses de santé. L'indicateur est défini comme la part des dépenses de l'ensemble des prestataires de soins de santé dans le PIB.

Dépenses de santé/PIB (%)

Source : Eurostat

Nombre de médecins pour 100.000 habitants. Les médecins peuvent être comptés selon les différents concepts tels que "exerçant leur...

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Site : http://www.eurocompar.eu

Thèmes liés : assurance privee maladie belgique / assurance privee maladie france / comparateur assurance complementaire sante france / assurance privee maladie europeenne / assurance privee maladie

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / devis d assurance / fonctionnaire assurance maladie

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie

L’histoire des retraites en France, un mille feuilles ...

Demain n'attend pas ou comment relever le défi de la retraite ?

Le premier régime de retraite français a plus de 300 ans. C'est Colbert, le grand commis de l'Etat et le précurseur de l'économie mixte qui a créé un régime de pensions au profit des mariniers. Pourquoi les mariniers ont-ils eu avant tous les autres travailleurs le droit à une retraite payée par l'Etat ? Les mariniers qui...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Wyr Assurance : Courtier Assurance à Bruxelles, Woluwe ...

Assurances pour les particuliers

Assurances pour les entreprises

Le bureau de courtage Wyr Insurance situé à Bruxelles (Woluwé St Lambert) propose des assurances pour les PME, pour les indépendants et des assurances spécifiques au secteur de l'horeca. Que vous soyez entrepreneur en construction ou propriétaire d'un restaurant, d'un hôtel, exploitant d'un commerce ou syndics de...

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Site : https://www.wyr-insurance-bruxelles.be

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Devis / Simulation

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...

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Site : ta-mutuelle.org