Articles sélectionnés pour le thème : fond garantie d assurance automobile
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Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...
15 June 2017,
Off
Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...
Site :
https://comparerassurancevie.ca
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-02-25 20:31:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnies d'assurance automobile
Assurance habitation Macif - reassurez-moi.fr
Guide » L'assurance habitation » Assurance habitation Macif
Assurance habitation Macif
La Macif (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce) est une société d'assurance mutuelle française créée en 1960. Elle est aujourd'hui compétente dans les domaines de l'assurance IARD (incendie, accidents, risques...
Site :
reassurez-moi.fr
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grand gibier et collisions automobiles
Syndicat National de la Chasse
Chasse info
Grand gibier et collisions automobiles
Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier
ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par
l'intervention du Fonds de garantie dommages.
La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...
Date: 2007-09-25 18:21:28
Site :
http://www.syndicatdelachasse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
6 votes (4.17)
5
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance contre l incendie
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
7 votes (4.1)
4
L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
travaux.com
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
La victime d'un accident de la circulation est indemnisée par l'assureur du véhicule dont le conducteur fautif est à l'origine de l'accident ou par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouve comme passager.
Dans le cas d'absence d'assurance du conducteur fautif, c'est le Fonds de Garantie des Accidents Automobiles qui vous indemnisera de la même façon qu'un assureur classique.
Si...
Assurance automobile à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 06/07/2017
Assurance automobile à l'étranger
En cas d'urgence partout dans l'UE, composez le à partir d'un téléphone fixe ou portable pour appeler les services de secours. L'appel est gratuit.
Si vous avez un accident à l'étranger, la loi applicable est celle du pays dans lequel l'accident s'est produit. La procédure de demande d'indemnisation peut donc être différente...
Date: 2018-01-15 17:32:27
Site :
europa.eu
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie generale d assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d ...
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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET
Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !
24 novembre 2015
- Un assureur de...
Site :
http://demeestere-assur.com
OPUS Courtage, société de courtage
Offre complète à destination des investisseurs, propriétaires, Asset Managers, institutionnels ;
Cibles prioritaires : immobilier d'entreprise, commerces, bureaux logistiques ;
Couvertures d'assurance adaptées aux besoins et au cahier des charges des clients.
Intégration de solutions Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantiers pour les maîtres d'ouvrage ;
Solutions d'assurances décennales...
Site :
http://opuscourtage.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / activite de courtage d assurance / fond garantie d assurance automobile / courtage d assurance / societe d assurance automobile
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-01-15 22:43:53
Site :
ffa-assurance.fr
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Assurance auto pas chère - devis gratuit en ligne
Fausse déclaration
Il existe différents moyens pour réaliser des économies notamment en fonction des éléments permettant le calcul du tarif des cotisations. Quelques idées permettent d'aider les conducteurs à baisser le cout.Un véhicule adapté L'assurance auto dépend essentiellement du type de la voiture. Les conducteurs désireux de réaliser des économies doivent opter pour une...
Site :
http://www.assurancesvoiture.net
ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de
leurs remorques et semi-remorques
Chapitre I : L'obligation de s'assurer
Section I : Personnes assujetties.
Article L211-1
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité
civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant...
Date: 2008-05-07 18:05:00
Site :
http://lexinter.net
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.
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Site :
https://www.assurauto.fr
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Valeur à neuf ou assurance de remplacement? | Protégez-Vous.ca
Devriez-vous opter pour la « valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43) ou l'assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) pour votre automobile ? Cela dépend de votre situation.
En matière d'assurance de dommages, la règle de base est l'indemnisation de l'assuré pour la valeur du bien au jour du sinistre. Ainsi, si vous avez payé 30 000 $ pour votre automobile neuve, après quelque temps, sa valeur...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Assurance auto Daihatsu au km faible kilométrage
Assurance auto au kilomètre daihaitsu faible km
Daihatsu fait partie du groupe Toyota. Le groupe industriel d'automobile japonais a été fondé en 1907 et fabriquait des moteurs à combustion interne.
Assurance au kilometre pour Daihatsu
Vous êtes propriétaire d'une Daihatsu et vous souhaitez bénéficier des nos offres assurance auto au kilometre. Cliquez sur l'onglet devis immédiat lors de...
Site :
https://www.assurance-auto-au-kilometre-8000-km.c ...
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.) géré par...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail
Défaut d'assurance et de permis, dénonciation par le ...
Les forces de l'ordre seront de plus en plus épaulées par les caméras LAPI dans leur contrôle de la validité du permis de conduire et de l'assurance du véhicule.
Image © JEAN-PIERRE MULLER / AFP
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La Sécurité routière se félicite d'une baisse de la mortalité routière constatée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) au cours du...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture accident / prix d une assurance voiture sans permis
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
AMV Assurance - About | Facebook
AMV est un cabinet de courtage d'assurances spécialisé dans la moto et l'auto, initié par Franck Allard en 1974 sous le nom d'Assurance Moto Verte.
Mentions légales
AMV - SAS au capital de 159 000 EUR - RCS BORDEAUX B 330 540 907 - Siège Social : 2 Rue Miguel de Cervantès - 33700 Mérignac
ORIAS N° 07 000 513 ( www.orias.fr ) - Courtier en assurance.
Description de l'entreprise
Une...
Site :
facebook.com
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Un site web tunisien pour s'orienter dans la jungle de l ...
Pour la première fois en Tunisie, un portail d'e-service spécialisé met en ligne les tarifs d'assurances auto en vigueur en Tunisie. C'est, à la fois, une vitrine commerciale et instrument de concurrentielle.
On n'a donc plus besoin de demander à un ami ou à un parent s'il connaît un assureur dont les tarifs d'assurance auto sont abordables. L'information, quand on l'a, est, de toute façon, souvent biaisées et incomplètes. Et puis il faut souvent se déplacer pour l'avoir.
''Ghorbel.tn'' , 1er portail comparateur des prix d'assurances en Tunisie, lancé par la société AssurCréditClick, fondé par un jeune ingénieur, Imad Hanini, facilite...
Site :
http://www.kapitalis.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le site du Droit Aérien
Coavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
Site :
http://www.droitaerien.com
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
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Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Comment assurer sa voiture - hommeurbain.com
Tweet
La voilà, une nouvelle voiture, superbe... Avant de rouler avec, il va falloir penser à l'assurer. En effet, certaines assurances sont obligatoires, et pour des raisons évidentes, c'est le cas de la responsabilité civile automobile. Celle-ci assume les fautes commises par l'assuré conducteur responsable d'un accident. Elle couvre les préjudices matériels et corporels subis par la victime non fautive de l'accident. En revanche, elle ne protège pas le conducteur fautif, et ne prend pas en charge les dégâts causés sur sa voiture. Ça peut coûter cher si le véhicule se trouve fortement endommagé. Et si on le retrouve cabossé, incendié ou...
Site :
https://hommeurbain.com
Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...
Collision avec le gibier ou tout animal, comment ça marche ...
Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
Premières démarches suite à une collision avec un sanglier ou tout gibier ayant entraîné des dommages matériels voire corporels (quelle que soit la route ou l'autoroute) :
- alerter la gendarmerie ou la police
- avertir son assureur qui...
Date: 2018-03-09 02:55:40
Site :
https://humanite.fr
L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...
Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio
Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail
Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...
Date: 2017-03-05 09:38:55
Site :
http://www.bientotproprio.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond garantie d assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Réassurance — Wikipédia
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les valeurs...
Date: 2017-09-27 05:29:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jurisprudence -Une tondeuse à gazon autoportée doit être ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefJurisprudence
Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule
Publié le 15 janvier 2015 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / vehicule assurance obligatoire / assurance automobile responsabilite civile / vehicule d assurance / l assurance automobile
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation