Articles sélectionnés pour le thème : societe assurance automobile quebec
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Assurance automobile - www.infoconsommation.ca
En savoir plus sur l'assurance-automobile
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et commerciale du Canada. Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'industrie de l'assurance, des réponses aux questions fréquentes relatives à l'assurance-automobile ainsi que des...
Date: 2018-02-16 22:11:16
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http://www.infoconsommation.ca
Société de l’assurance automobile du Québec, Refonte du ...
Finaliste dans la catégorie Site InternetSociété de l'assurance automobile du Québec
Refonte du site Internet de la SAAQ
C'est un chantier majeur qui s'amorçait à la Direction des communications de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), il y a trois ans, lorsque les travaux de la refonte du site Web de la Société ont été lancés. Le site Web de la SAAQ, fort...
Site :
https://www.forumcommunicateurs.gouv.qc.ca
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Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance ...
Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, dans les faits, elle n'aurait jamais fournis. Mais... le TAQ est-il le forum approprié pour...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
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Service québécois de changement d’adresse : Portail Québec
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Service québécois de changement d'adresse
Services Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le Service québécois de changement d'adresse est un service gouvernemental qui permet d'aviser
6 ministères et organismes d'un changement d'adresse en une seule démarche et en toute sécurité.
Ces ministères et...
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Contributions d'assurance - SAAQ
Régime public d'assurance automobile
Contributions d'assurance
La SAAQ administre, en tant que fiduciaire, le Fonds d'assurance automobile du Québec. À ce titre, elle détermine le montant des contributions d'assurance destinées à alimenter ce Fonds qui permet, notamment, d'indemniser les victimes d'un accident de la route.
À quoi servent les contributions d'assurance?
Les contributions...
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https://saaq.gouv.qc.ca
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Bibliothèque virtuelle La conclusion d'un texte argumentatif
La conclusion d'un texte argumentatif
Contenu de la page
La conclusion sert à rappeler le sujet dont on débat et les principaux aspects (arguments) que l'on a abordés. Elle consolide l'opinion centrale du texte (la thèse).
De manière générale, la conclusion renferme deux sections :
2. L'ouverture
Observe l'extrait d'un texte (introduction suivie d'un paragraphe de développement) portant...
Date: 2018-02-16 23:27:25
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Régime d'assurance automobile du Québec et couverture par ...
Régime d'assurance automobile du Québec et couverture par le régime à l'étranger
Régime d'assurance automobile du Québec et couverture par le régime à l'étranger
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Le régime d'assurance automobile du Québec offre aux résidents du Québec une protection partout dans le monde. Ainsi, si vous avez un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Effectuer un paiement ou renouveler un permis de conduire ...
Payer les droits annuels liés à son permis de conduire
Renseignements généraux sur le permis de conduire
Société de l'assurance automobile du Québec
Payer les droits annuels liés à son permis de conduire
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Tout titulaire d'un permis de conduire.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour payer les droits annuels liés à son...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Accident de la route - Société de l'assurance automobile ...
Régime public d'assurance automobile
Ce qui est couvert et comment
Le régime public d'assurance automobile du Québec offre divers types d'indemnités en cas d'accident de la route.
Voici les indemnités offertes par le régime public d'assurance automobile du Québec en cas de blessures ou de...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
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AVOCAT SAAQ ACCIDENT DE LA ROUTE BLESSURES ACCIDENT D ...
TERMES DE LA LOI SUR
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
SOCIET�? DE L`ASSURANCE AUTOMOBILE (SAAQ): Organisme chargé d`appliquer la Loi sur l`assurance automobile.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QU�?BEC : Tribunal administratif d`appel constitué d`un juge administratif et parfois d`un médecin assesseur institué par la Loi sur la justice administrative.
ACCIDENT...
Date: 2015-11-15 20:38:22
Site :
http://avocatsylvainlamarche.ca
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Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2018-01-06 23:55:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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ECOLE DE CONDUITE EXPERT - Trois-Roues
Vous devez avoir un permis de conduire automobile (Classe 5) Régulier pour suivre cette formation.
Si vous avez un permis de motocyclette (classe 6), nous vous recommandons tout de même de suivre la formation pour votre sécurité. Notez que cette formation est axée sur l'apprentissage de la conduite du véhicule. Cette initiation vise à vous familiarisez au véhicule pour que vous puissiez...
Site :
http://www.equipeexpert.com
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Assurance automobile | AMF
Comités consultatifs en assurance
Le régime actuel d'assurance automobile au Québec est entré en vigueur le 1er mars 1978. La Loi sur l'assurance automobile (RLRQ, c. A-25) établit une différence dans le traitement des dommages corporels et matériels subis lors d'un accident impliquant un véhicule automobile ainsi que le cadre dans lequel doivent évoluer les différents...
Site :
https://lautorite.qc.ca
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Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
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La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2018-02-23 14:48:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Accident automobile sans assurance ou sans papiers | La ...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers : évitez de vous retrouver à pied!
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Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier -- auto, moto et autres -- à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve...
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http://blogue.lacapitale.com
Société de l'assurance automobile du Québec c. Vaudreuil ...
0 décisions contiennent du traitement négatif au sujet de cette décision
À date, aucun traitement négatif n'a été signalé pour cette décision.
DÉCISIONS ET BILLETS PERTINENTS
×
Cette...
Site :
http://canliiconnects.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec vaudreuil / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe assurance automobile quebec / l assurance automobile
Lachine – Stationnement pour personne handicapée | Banque ...
Fournir le certificat d'attestation émis par la Société...
Date: 2017-03-05 11:41:11
Site :
http://www1.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec lachine / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
SSQ Groupe financier — Wikipédia
SSQ Groupe financier en 2001 et ouvre un bureau de ventes à Toronto en 2002.
2003 à aujourd'hui : croissance et reconnaissance[ modifier | modifier le code ]
SSQ lance son programme axé Santé et obtient l'autorisation d'offrir ses régimes d'épargne individuels en Ontario et auprès des organisations de juridiction fédérale. SSQ acquiert en 2012, avec la participation du Fonds de...
Date: 2017-03-04 08:23:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ssq societe assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance vie temporaire et permanente / fonds d'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie
Procuration | Guide des services aux personnes aînés de la ...
Procuration
La procuration est un mandat, en ce sens qu'il s'agit d'un contrat par lequel une personne en autorise une autre à accomplir à sa place des actes administratifs courants (paiement de factures, opérations bancaires ou autres actes plus importants comme la signature d'un bail de logement ou la vente d'un immeuble).
Il concerne seulement l'administration des biens matériels.
La...
Site :
http://servicespouraines.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
Procuration de la SAAQ - fr.slideshare.net
OU Pouvoir de la procuration MANDANT (personne physique qui se fait représenter) Identité du mandant et du mandataire Société de l'assurance automobile du Québec 5498 50 (2013-02) AVANT DE REMPLIR LE PRÉSENT FORMULAIRE, VEUILLEZ LIRE LES RENSEIGNEMENTS À LA PAGE 2. Remplir le formulaire en caractères d'imprimerie. Année Mois Jour SECTION 1 (remplir et signer pour toute transaction)...
Site :
fr.slideshare.net
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SOCIETE DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUEBEC - fmoq.org
Autres informations :
Indexation des plafonds de couverture d'assurance en matière de suivi clinique
Conformément à la lettre d'entente intervenue le 1er juin 2008 entre la SAAQ et la FMOQ et aux échanges qui s'ensuivirent, le taux d'indexation des plafonds de couverture d'assurance automobile en matière de suivi clinique requis du médecin omnipraticien a été fixé à 1.40 % et prendra effet le 1er janvier 2018.
Les montants indexés au 1er janvier 2018 seront appliqués aux demandes de suivis cliniques adressés par la Société d'assurance automobile du Québec aux médecins membres de la FMOQ à...
Site :
https://www.fmoq.org
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Blessure lors du déneigement d’un véhicule : un « accident ...
Accueil > Publications > Articles > Blessure lors du déneigement d'un véhicule : un « accident d'automobile »?
Blessure lors du déneigement d'un véhicule : un « accident d'automobile »?
11 décembre 2017
Le présent article constitue une version modifiée d'un commentaire initialement paru chez les Éditions Yvon Blais en novembre 2017 (EYB2017REP2353).
La Loi sur l'assurance...
Site :
http://langlois.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile
AVOCAT,AVOCAT SAAQ MONTREAL,SAAQ ... - justiceetdroit.ca
L`évaluation de la preuve médicale
En vertu de la Loi sur l`assurance automobile la victime d`un accident de la route devra fournir à la Société d`assurance automobile du Québec tous les documents pertinents requis afin d`établir la preuve de son droit à une indemnité. Il incombe à la victime de démontrer la preuve du fait accidentel et du préjudice corporel et du...
Date: 2015-11-23 00:58:29
Site :
http://justiceetdroit.ca
L’assurance automobile: ce que vous devez savoir | Éducaloi
L'assurance automobile: ce que vous devez savoir
Natalia Belotelova / iStock / Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance obligatoire? Que veut dire être assuré des «deux bords» et que devez-vous faire lorsqu'aucun assureur ne veut pas vous assurer?
L'assurance publique et l'assurance privée
Tout d'abord, tous les Québécois sont assurés par le régime public de la Société de l'assurance...
Date: 2018-01-15 21:39:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Assurance Auto Québec | Site sur l'Assurance Auto au Québec
Voyagez en toute sécurité en voiture avec votre chien
Généralement, les chiens raffolent des trajets en voiture. La portière à peine ouverte, ils sautent sur la banquette et s'installent tranquillement. On conseille d'habituer le chien à la voiture tout petit en faisant de courts trajets au préalable. Pour voyager en toute sécurité avec votre chien, voici quelques conseils à respecter....
Sarrazin Pneus & Mécanique - Garage Recommandé CAA
Au Québec, quelles sont les lois sur les modifications automobiles?
À travers le monde, les modifications automobiles se révèlent être une passion pour bien des conducteurs automobile et leurs mécaniciens. Chez Sarrazin pneus et mécanique, nous servons régulièrement des clients qui désirent modifier leur véhicule personnel. Que l'objectif soit d'avoir une voiture plus performante, de...
Site :
http://pneus-sarrazin.com
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Quiz assurance | LesAffaires.com
Voici un petit jeu questionnaire dont certaines réponses pourraient vous surprendre. En matière d'assurance auto et habitation, on est souvent mieux - mais parfois moins ! - couvert qu'on le pense...
1 - J'ai emprunté l'automobile d'un ami et j'ai eu un accident. Qui remboursera les dommages ?
A Mon assureur automobile
B L'assureur automobile du propriétaire
C Les deux
2 - Je dois louer un...
Site :
lesaffaires.com
Assurance automobile: foire aux questions | Protégez-Vous.ca
Me connecter
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Voici quelques réponses à des questions fréquentes.
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s'interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Litige avec la SAAQ: Un Nord-Côtier lance un appel à l ...
Accueil -- Actualité -- Litige avec la SAAQ: Un Nord-Côtier lance un appel à l'aide sur le web
Litige avec la SAAQ: Un Nord-Côtier lance un appel à l'aide sur le web
journaliste@doublev.ca
Le lundi 28 avril 2014, 10h10
La vie de Patrick Lavoie a complètement changé en janvier 2010. La voiture dans laquelle il était passager a heurté de plein fouet un camion lourd, en face du...
Site :
http://lenord-cotier.com
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Constats Express
Constats Express
Une solution simple, rapide et sécuritaire pour le paiement de vos constats d'infraction.
Offert par les municipalités du Québec, Constats Express est un service de paiement en ligne qui vous permet de payer vos constats d'infraction par carte de crédit en toute sécurité. En procédant à un paiement avec Constats Express, les données de votre dossier citoyen seront...
Site :
http://constats-express.com
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Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...
Transfert du droit de propriété d'un véhicule
Société de l'assurance automobile du Québec
Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction (achat, vente, échange, don) conclue avec une autre personne.
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Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Changement d'adresse en ligne - Gagnez du temps | AppartQC
Accueil » Aide » Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Démarches pour un changement d'adresse en ligne
Postes Canada
Premièrement, il ne faut pas tout faire seul. Un oubli pourrait être dommageable, c'est pourquoi il est conseillé d'opter pour le service de suivi du courrier offert par Postes Canada. Pour un faible montant, tout le courrier adressé à l'ancienne adresse sera...
Site :
http://www.appartqc.ca
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SolutionTicket.com | Demande de permis restreint | Permis ...
Identifiant oublié ?
Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2017-03-05 09:10:04
Site :
solutionticket.com
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Demande de permis restreint
Saviez-vous que même si votre permis a été suspendu, il peut être possible d'obtenir un permis restreint qui aura pour effet de vous donner le droit de conduire? En effet, dépendamment des circonstances, si votre permis a été suspendu parce que vous avez enfreint la loi et que vous avez besoin de votre permis de conduire pour votre travail,...
Date: 2018-02-17 03:20:23
Site :
solutionticket.com
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Assurance automobile | Ottawa University Alumni Association
Nous vous offrons des rabais sur les taux d'assurance automobile, auxquels nous ajoutons la tranquillité d'esprit sans frais.
Avec Johnson, votre assurance automobile inclut :
Des taux réduits et exclusifs négociés pour vous, et
Des caractéristiques conçues pour votre tranquillité d'esprit :
Pardon du premier accident - protège votre dossier de conduite advenant un accident avec...
Date: 2017-09-27 23:58:49
Site :
http://uottawa.johnson.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile
Le régime public d'assurance automobile (SAAQ), 20 ans ...
Le régime public d'assurance automobile (SAAQ), 20 ans plus tard
Le placement du siècle
Marc Bellemare, avocat *
Le 1er mars 1978 entrait en fonction notre régime public d'assurance automobile. Cette réforme péquiste majeure s'est réalisée malgré l'opposition des puissants lobbies d'assureurs et d'avocats qui préféraient le maintien d'un régime de responsabilité où la victime devait...
Date: 2017-09-01 13:34:45
Site :
barreau.qc.ca
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Remplacer une carte d’assurance maladie perdue, détériorée ...
Remplacer une carte d'assurance maladie perdue, détériorée ou volée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Remplacer une carte d'assurance maladie perdue, détériorée ou volée
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne dont la carte d'assurance maladie a été perdue, volée ou détériorée.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi
Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi
La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...
==Ce site web existe depuis...
Site :
http://www.justicecontresaaq.com
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Brigadier Scolaire – Voyage à travers le Québec
2009/11/29
Brigadier Scolaire
Ont voit souvent des brigadiers scolaires, armés de panneau «Arrêt - Stop» et équipés de gilet fluorescent, patrouiller des carrefours de plusieurs villes québécoises.
L'année scolaire constitue une période pendant laquelle les écolières et les écoliers envahissent le réseau routier. Nul doute, la route vers l'école est parfois semée d'embûches pour...
Site :
http://grandquebec.com
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Sécurité et protection de la vie privée - Dossier de santé
transmettre une demande d'accès en bonne et due forme à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ);
se soumettre à un processus rigoureux de vérification de l'identité afin de recevoir un dispositif d'accès;
utiliser un poste de travail spécialement configuré pour se brancher au DSQ;
s'authentifier au système à l'aide d'un dispositif de sécurité et d'un mot de passe...
Site :
http://www.dossierdesante.gouv.qc.ca
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Remiser un véhicule : Services Québec – Citoyens
Immatriculation d'un véhicule : remisage et mise au rancart
Société de l'assurance automobile du Québec
Remiser un véhicule
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Tout propriétaire ou locataire d'un véhicule.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour remiser un véhicule, procéder de l'une des façons suivantes en ayant en main les documents requis :
utiliser le service en ligne Remiser un véhicule;
téléphoner au Centre de relations avec la clientèle de la Société de l'assurance automobile du Québec (sauf exception, la démarche se fera par...
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http://www4.gouv.qc.ca
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Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
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Rappel important aux automobilistes
Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.
Un pneu muni de crampons...
Date: 2018-03-09 05:05:44
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / vehicule retour d'assurance
Automobiles d'occasion – Ventes ou achats entre ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / bureau de l assurance automobile / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile quebec
Déménagement: tout pour effectuer vos changements d ...
Imprimer
Déménagement: tout pour effectuer vos changements d'adresse!
Voici tous les liens pour effectuer votre changement d'adresse par Internet. Gouvernement, impôt, régie des rentes, Postes Canada, etc.
Quelques liens qui vous feront économiser bien du temps puisque vous pouvez modifier vos coordonnées directement sur Internet et indiquer la date exacte d'entrée en vigueur de la...
Site :
francoischarron.com
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Procédure d'acquisition - Orthofab
Procédure d'acquisition
Aide à la mobilité : triporteur et quadriporteur
Un programme qui s'adresse aux personnes qui n'ont pas la capacité de marcher sur de moyennes et longues distances, leur permettant ainsi d'obtenir un triporteur ou un quadriporteur afin de maintenir leur autonomie.
Il est possible de bénéficier de ce programme en s'adressant à un CLSC, un centre de réadaptation en...
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http://www.orthofab.com
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Déménagement: tout pour effectuer vos changements d ...
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Déménagement: tout pour effectuer vos changements d'adresse!
Voici tous les liens pour effectuer votre changement d'adresse par Internet. Gouvernement, impôt, régie des rentes, Postes Canada, etc.
Quelques liens qui vous feront économiser bien du temps puisque vous pouvez modifier vos coordonnées directement sur Internet et indiquer la date exacte d'entrée en vigueur de la...
Site :
francoischarron.com
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Aptitude à conduire et examen médical obligatoire - Citoyens
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Aptitude à conduire un véhicule et examen médical ou visuel
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...
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