Articles sélectionnés pour le thème : contrats assurance vie droits succession
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Invest for Life 3A d'ALLIANZ à frais minimum | SPC ...
Rendement minimal garanti pour une durée de 8 ans
Participation bénéficiaire éventuelle
Invest for Life 3A répartit votre épargne à 80 % dans un fonds cantonné composé d'actifs faiblement risqués (principalement obligations). Le reste est investi dans un fonds cantonné composé d'actifs avec un niveau de risque plus élevé. La répartition des différentes classes d'actifs (actions, obligations, placements à court terme) au sein du fonds est gérée...
Site :
http://www.courtierbancaire.eu
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / contrats assurance vie droits succession / classement des contrat d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie
Le règlement d’une succession étape par étape
Le règlement d'une succession étape par étape
Le règlement d'une succession étape par étape
Mis à jour : 6 septembre 2012
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Après la mort d'un proche, la famille va devoir s'occuper de sa succession. Au-delà des formalités administratives liées au décès, cette disparition implique en effet de régler la transmission de son patrimoine. Dans les mois qui suivent, les héritiers...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Successions - ASSURANCE NEO SERVICES
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Notion de représentation
La représentation permet à certaines personnes de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé, renonçant ou indigne, en concours avec des héritiers d'un degré plus rapproché du défunt qu'eux.
Du point de vue civil, la représentation confère au représentant le degré et les droits du...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Fiscalité - Assurance Vie Luxembourg
Quelle est la fiscalité de l'Assurance
Vie Luxembourgeoise ?
D'un point de vue fiscal, l'assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre.
Dans le cadre d'un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l'assuré. En effet il n'existe pas de fiscalité au Luxembourg à l'égard des non-résidents.
Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d'une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en...
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
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Succession suite au décès de ma mère.
MaryNormandie 4 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013 Dernière intervention - 12 avril 2013 à 13:20 - Dernière réponse : doris33 39897 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 8 janvier 2018 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...
Site :
estrepublicain.fr
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...
Site :
estrepublicain.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Droits de succession : biens imposables et principales ...
), qu'ils soient situés en France ou à l'étranger (sauf clauses contraires des conventions internationales).
À noter :
des règles spécifiques s'appliquent à certains biens (bien dont le défunt était usufruitier , contrat d'assurance-vie, etc.).
Domicile fiscal du défunt situé à l'étranger
Si le défunt était domicilié à l'étranger, la règle pour l'imposition dépend du lieu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits succession / contrat d assurance vie / assurance vie bien / cours d assurance vie
Assurance-vie à prime unique | Generali
Assurance-vie à prime unique
Assurer ses arrières: un placement de capital attrayant et la sécurité financière pour vos proches
Que souhaitez-vous pour votre retraite? L'assurance-vie à prime unique CONFORTA vous garantit un capital de prévoyance avantageux sur le plan fiscal, pour profiter de votre retraite comme vous l'entendez. Vos proches sont également à l'abri financièrement...
Site :
https://www.generali.ch
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Accueil > Particulier > Questions > Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie, comment la déclarer ?
Pour savoir si un ou des contrats concernaient le défunt, vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1 rue Jules Lefebvre, 75 431 Paris Cedex 09 en fournissant un certificat de décès.
L'assurance-vie est normalement traitée hors succession :
pour les primes versées avant 70 ans un abattement...
Date: 2018-01-22 14:00:19
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
https://www.elledivorce.com
Assurance Décès - Magnolia.fr
Comparez les assurances décès en quelques clics
La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour protéger au mieux...
Site :
magnolia.fr
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt
1
Aux termes de l' article 885 D du code général des impôts, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est soumis aux mêmes règles que les droits de mutation par décès, sous réserve de dispositions particulières.
10
Le présent chapitre présente :
- la définition des biens, droits et valeurs soumis à l'ISF et les règles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vie / contrats assurance vie droits succession
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
ACMN Opale
ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun
ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
Assurance vie : les solutions pour échapper à la baisse ...
Nos solutions pour redonner des couleurs à votre contrat, ou en changer sans casse.
Plus de peur que de mal, serait-on tenté de dire au vu des résultats de l'assurance vie pour 2014. Après tout, l'inflation est au plancher, à 0,5% sur un an, alors que les meilleurs fonds en euros ont largement dépassé la barre des 3% de rendement, net de frais de gestion. C'est notamment le cas chez la...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Assurance-vie : absence de bénéficiaire - Entreprendre.bzh
Il convient de noter que le contrat d'assurance est valable, même en l'absence de désignation d'un bénéficiaire en cas de décès.
L'absence de clause bénéficiaire renseignée a pour conséquence de faire comptabiliser le montant du capital ou de la rente garantis dans le patrimoine successoral de l'assuré ; ce patrimoine est soumis au paiement des droits de succession.
Le montant du...
Site :
https://entreprendre.bzh
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie quebec / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie caisse epargne / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie droits d'entree
L’évaluation économique des droits démembrés | Novalfi
Espace client
L'évaluation économique des droits démembrés
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi... Deux modes de valorisation se confrontent...l'évaluation fiscale et l'évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n'en demeure pas point qu'il n'est pas réaliste pour ne pas dire...
Site :
http://www.novalfi.com
Bénéficiaire, Décès | Argent
Lorsqu'une assurance vie comporte une durée précise, le capital est récupérable à ce terme par le bénéficiaire désigné en cas de vie. [...] Pour percevoir le capital-décès, le bénéficiaire doit produire divers documents destinés à établir que le contrat a pris fin du fait du décès de l'assuré et à attester de sa qualité. [...] Ils doivent alors joindre au dossier une...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Prêt in fine adossé à une assurance-vie et assurance décès ...
Membre
Réputation : 13
Ce qui manque dans le poste original c'est si oui ou non il y a des héritiers dans l'histoire, combien et qui ils sont.
Si vous êtes sans enfants ni personne à charge, l'hypothèse en cas de décès c'est : "après moi le déluge", on s'en fiche, il ne faut que regarder à l'économie.
S'il y a des héritiers ça se corse :
- sans assurance décès du prêt, la...
Date: 2018-01-15 22:02:43
Site :
devenir-rentier.fr
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Le Conseil des prélèvements obligatoires cible l'assurance ...
Le gouvernement veut orienter l'épargne des Français vers les PME.
© JLP Common JLP Common JLP Common
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Passer au crible l'imposition sur le capital des ménages tout en prenant soin de ne pas se prononcer sur la suppression de l'ISF ou l'instauration d'un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital à 30 % actées par la loi de finances 2018, tel est l'exercice...
Site :
http://www.lepoint.fr
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-09-27 06:26:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
L’état d’urgence étendu à l’assurance-vie ! | Contrepoints
By: ozalee.fr - CC BY 2.0
Le 15 novembre, une semaine après l'adoption de la loi Sapin 2 , des députés et des sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant que l'article 49 de la loi (ex-21-bis) portait atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle. Le Conseil n'a pas usé du mois qui lui était imparti pour délivrer sa décision puisqu'il...
Site :
https://www.contrepoints.org
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie
Que faire en cas de décès d’un proche ? | Wikifin
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Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. �? cette peine s'ajoutent une série de déclarations à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d'ordre financier. Comme dans ce moment douloureux vous aurez bien d'autres choses en tête, nous avons tâché de vous présenter ici une liste succincte mais complète de toutes les démarches...
Date: 2017-03-05 09:43:49
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : acceptation assurance vie et succession / contrat d'assurance habitation pas cher / delai de versement d'une assurance vie apres deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / versement d'une assurance vie aux heritiers
VIE PRATIQUE ET DROIT - lexinter.net
GUIDE JURIDIQUE DE LA VIE PRATIQUE
Le droit est constamment présent dans la vie du particulier, de sa naissance à son décès . Le droit protège sa vie privée et son image . Le mariage affecte les biens en fonction du choix du régime matrimonial, alors que la dévolution de ces biens dépendra des donations et des règles applicables aux successions, en fonction d'un...
Date: 2017-04-20 16:51:00
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance non vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / produits des contrats d assurance vie
Comment être sûr de ne pas avoir un compte bancaire oublié
Comment être sûr de ne pas avoir un compte bancaire oublié ?
12h14, le 07 mars 2016
A
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Sans le savoir vous êtes peut-être détenteur d'un livret A, un compte ouvert à votre naissance par un proche. Ou alors peut-être est-ce le cas de l'un de vos proches décédé. Comment le savoir ? On vous livre quelques conseils.
Sans le savoir vous êtes...
Site :
http://www.europe1.fr
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire ...
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
Envoyé le 6 août 2014
-> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang
La réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010 distingue les situations suivantes :
- lorsque le bénéficiaire nommément désigné par le souscripteur assuré est décédé avant ce dernier sans mention de...
Site :
http://baronpatrimoine.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance Vie Famille - Epargne - Apréva - apreva.fr
Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX
RESPONSABILITÉ
Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...
Site :
http://www.apreva.fr
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Bonus Malus : tout ce qu'il faut savoir avec MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017
Bonus/malus : définition
Indépendant du véhicule et de la compagnie d'assurance, il vous suit pendant toute votre vie de conducteur. Il évolue chaque année, à la hausse ou à la baisse, et a des conséquences sur le calcul de votre prime annuelle. Le point sur une notion encore souvent perçue comme obscure : le bonus/malus.
©...
Site :
https://www.mma.fr
Clause bénéficiaire | Assurance Vie
Clause bénéficiaire
Je comprends votre demande...
En effet, conformément aux r�?gles du droit de jouissance légale, dans la situation où les parents sont divorcés, il faut recueillir le consentement du parent investi de l'autorité parentale (qui se retrouve seul en cas de déc�?s de son ex-conjoint) et l'autorisation supplémentaire du juge des tutelles si la donation est assortie...
Site :
boursorama.com
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Epargne, Assurance vie : CARAC
Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.
1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne
2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Comment obtenir le formulaire 2738 ? [Résolu]
Le certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation (2738) est un document vous permettant de débloquer les sommes qui vous sont dues au titre d'un contrat d'assurance vie.
Ce certificat est délivré par le pôle enregistrement du service des entreprises (SIE) du domicile du défunt.
Pour connaître le SIE -...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / entreprises d assurance vie / rendement contrat assurance vie / contrats assurance vie droits succession
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Régime fiscal en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt : les impôts directs et les impôts indirects .
Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...
Date: 2017-03-04 05:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droits de succession belgique / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie