Articles sélectionnés pour le thème : assurance automobile obligatoire
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Automobile et assurance obligatoire - groupe-sma.fr
Assurances de biens et de responsabilité
Automobile et assurance obligatoire
Mis à jour le 26 août 2016
Sommaire
> Quels sont les dommages garantis ?
Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ?
Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident.
Le législateur a ainsi crée, par...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Assurer un véhicule en Suisse - isyours.com
Il existe trois types d'assurance automobile en Suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels aux passagers et est facultative.
Assurance responsabilité civile
Tout détenteur d'un véhicule automobile doit...
Site :
http://isyours.com
Assurer un véhicule en Suisse - switzerland.isyours.com
Il existe trois types d'assurance automobile en Suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels aux passagers et est facultative.
Assurance responsabilité civile
Tout détenteur d'un véhicule automobile doit...
Site :
http://switzerland.isyours.com
LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance ...
Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à tout moment et ce, dès le terme de la première année.
Plan détaillé :
Conditions et modalités d'application du droit de résiliation à tout moment
Pour permettre aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence et de bénéficier des offres les plus performantes notamment en termes de prix et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
L'assurance automobile au Maroc - Docs.school
L'assurance automobile étant obligatoire, le législateur a prévu des dispositions spéciales sanctionnant le défaut d'assurance ainsi que le défaut de sa justification. Section 1 : les prestations garanties Que vous soyez propriétaire d'un ou de plusieurs véhicules, que vous les utilisiez à titre privé ou pour l'exercice de votre profession (commerce), l'assurance des dommages que vous...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / cours d'assurance automobile maroc / tarifs d'assurance automobile au maroc / vehicule obligation d'assurance
Responsabilité Civile Circuit – Pole Position Assurances
L'Assurance Automobile est Obligatoire selon l'Article L211-1 du Code des Assurances
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique, chronométrée ou non, du roulage à titre de loisir .
La carte verte de votre assurance n'étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous...
Site :
http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / l assurance automobile / attestation assurance responsabilite civile
L'obligation d'assurance - Votreautofacile.com ...
L'obligation d'assurance
Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte. Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne...
Site :
http://www.votreautofacile.com
Assurance auto collection - Mascotte Assurances
Mascotte Assurances, assurance auto et moto de collection, automobiles et motos anciennes, youngtimers
Faire confiance à Mascotte Assurances pour l'assurance de votre véhicule de collection, c'est faire le choix d'un spécialiste incontesté de l'assurance automobile d'époque et de collection.
Fort d'une vraie expertise reconnue sur le marché de l'assurance des véhicules de collection, nous...
Site :
mascotte-assurances.fr
Thèmes liés : assurance auto collection mascotte / vehicule de collection assurance / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE
Assurance auto definitions
Assurance auto definitions
Assurance automobile Au Maroc
Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est...
Site :
http://clicassure.net
Assurances IARD. Présentation des d’assurances IARD ...
Assurances IARD : Assurances Incendies, Accidents, Risques divers regroupe l'assurance Automobile, Habitation (MRH), Scooter, Moto etc...
Les assurances IARD sont plus connues sous le nom de : assurance auto, assurance habitation, assurance scooter,...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance auto habitation la capitale / assurance auto et habitation / assurance d auto / assurance d incendie / assurance auto obligatoire
L’assurance automobile: ce que vous devez savoir | Éducaloi
L'assurance automobile: ce que vous devez savoir
Natalia Belotelova / iStock / Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance obligatoire? Que veut dire être assuré des «deux bords» et que devez-vous faire lorsqu'aucun assureur ne veut pas vous assurer?
L'assurance publique et l'assurance privée
Tout d'abord, tous les Québécois sont assurés par le régime public de la Société de l'assurance...
Date: 2018-01-15 21:39:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Assurance Automobile Québec | Assurance Auto Québec
Vous trouverez sur ce site les meilleurs endroits pour faire une soumission en ligne d'assurance auto, une liste des différents courtiers ainsi qu'une multitude d'information sur le sujet de l'assurance en général.
Du moment que vous êtes en train de...
Site :
http://www.assuranceautoquebec.com
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance auto quebec / liste assurance automobile quebec / courtier assurance automobile quebec / liste courtier d'assurance quebec
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
La case 4 de la carte d'assurance auto est situé en haut a droite du certificat c'est cet endroit que l'assureur precise le code pays pour la France le code commence toujours par F il s'agit toujours d'un code commençant par la lettre du pays ou est émise la carte verte d'assurance voiture elle correspondant au code pays: lettre du pays du Bureau sous l'autorité duquel la carte verte...
Date: 2016-12-13 17:02:33
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / numero de police d'assurance auto / compagnies d'assurance auto / courtier d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Actualités
L'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des primes...
Site :
info-algerie.com
Types d’assurance automobile - ibc.ca
Left Navigation
Types d'assurance automobile
Les garanties collision, risques spécifiés, accidents sans collision ni versement et tous risques font partie des garanties supplémentaires offertes pour votre véhicule. En général, ces garanties se ressemblent beaucoup d'une région à l'autre du pays.
Établie par les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'assurance automobile...
Site :
http://www.ibc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule / assurance automobile risques specifies
Types d’assurance automobile - ibc.ca
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Types d'assurance automobile
Les garanties collision, risques spécifiés, accidents sans collision ni versement et tous risques font partie des garanties supplémentaires offertes pour votre véhicule. En général, ces garanties se ressemblent beaucoup d'une région à l'autre du pays.
Établie par les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'assurance automobile...
Site :
http://www.ibc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule / assurance automobile risques specifies
Types d’assurance automobile - ibc.ca
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Types d'assurance automobile
Les garanties collision, risques spécifiés, accidents sans collision ni versement et tous risques font partie des garanties supplémentaires offertes pour votre véhicule. En général, ces garanties se ressemblent beaucoup d'une région à l'autre du pays.
Établie par les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'assurance automobile...
Site :
http://www.ibc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule / assurance automobile risques specifies
assurance-automobile obligatoire (Loi sur l'), L.R.O. 1990 ...
...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile obligatoire
Défaut d’assurance auto, quelle sanction - Avocat Service
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Il ne suffit pas de disposer du permis du conduire et d'un véhicule pour rouler sur la voie publique. En effet, tout véhicule doit disposer d'une assurance dont une vignette doit être présente sur le pare-brise avant. L'assurance automobile est une assurance obligatoire.
Le code des assurances prévoit des sanctions en cas de défaut de présentation d'une assurance lors d'un contrôle...
Site :
http://www.avocat-service.fr
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance auto / defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture
Meilleur assurance auto | Communiquer de presse de l'assurance
Meilleurs prix assurance auto
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Pour cette raison, vous devez faire le choix de votre police d'assurance en toute connaissance de cause, avec une vision globale des polices offertes dans le marché. Des facteurs importants, tels que les différentes garanties proposées par les assureurs ou les prix de l'assurance en question, devront être pris...
Site :
http://www.garmin.qa
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les assurances : Guide des différentes assurances ...
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
L'assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire depuis l'année 1958 et elle est gérée par le code des assurances. En France, l'assurance automobile est une assurance pour tout véhicule motorisé en circulation sur le territoire français ou dans les secteurs avec une obligation d'assurances...
L'assurance...
Site :
http://www.actuassur.com
3 risques encourus par les conducteurs non assurés | BNR
Publié dans Vous et l'assurance auto le 24/10/2014
3 risques encourus par les conducteurs non assurés
Les dangers réels de la conduite sans assurance.
Assurer sa voiture est une obligation légale . De très lourdes sanctions sont prévues pour les automobilistes non assurés. En cas d'accident de voiture, l'absence d'assurance peut avoir des conséquences dramatiques tant...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Assurance - Collection complète | Guide du consommateur ...
Assurance solde restant dû
Assurance maladie complémentaire
La décision de vous procurer une police d'assurance est liée à votre situation personnelle et à vos besoins. Certaines polices d'assurance sont obligatoires. À titre d'exemple, chaque province et territoire exige que les propriétaires de véhicules aient au moins une assurance automobile de base, mais la majorité des autres...
Site :
http://www.guideduconsommateur.ca
Thèmes liés : cours d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / devis d'assurance habitation en ligne / devis d assurance automobile
Assurance Auto - Courtier - Courtier en Assurances
Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.
Courtier en assurances
courtier en assurance est un espace web qui aide aide ses clients, particuliers, professionnels et entreprises à choisir les offres d'assurance les mieux adaptée. Le courtier d'assurances ne vend pas directement l'assurance, il oriente ses clients pour choisir l'assurance la mieux adaptée à leurs besoins. Le...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
Comment bien assurer sa voiture, faire le bon choix de son ...
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Guide de l'assurance auto
L'assurance est devenue un enjeu majeur dans le segment du marché automobile en France. Elle est obligatoire pour tout véhicule dit « terrestre à moteur », ce qui englobe la voiture, la voiture sans permis (particulière ou utilitaire), les deux ou trois roues (scooter, mini-moto, moto, quad) ainsi que les tondeuse auto-portées avec un siège. Tout ceci est...
Site :
https://voitures.com
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-01-15 22:43:53
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance auto MACIF | Guide des assurances
Assurance auto MACIF
La compagnie d'assurance MACIF est une mutuelle d'assurances française qui occupe une place importante dans le marché des assurances en France et est la meilleure parmi les assurances automobiles. Que ce soit dans l'habitation ou l'automobile, la MACIF propose une gamme de contrats d'assurances diversifiés, simples et accessibles à tous les budgets afin d'être en mesure...
Date: 2017-09-27 21:57:10
Site :
guideassurances.com
Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
Site :
legavox.fr
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Validité des assurances obligatoire et facultative
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...
Date: 2018-01-10 15:13:00
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l assurance automobile / devis d assurance automobile / devis d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Demandez un devis gratuit
L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident
La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA
Les motifs légitimes sans frais de résiliation
Quand vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance chez AXA. Vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier une assurance auto AXA à tout moment après 12 mois d'engagement. Vous pouvez aussi arrêter sans attendre une assurance auto AXA avec un motif prévu par les conditions générales de vente. Dans tous...
Site :
lettre-resiliation.com
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'�?tat qui a comme mandats d'immatriculer les...
Date: 2017-03-04 01:17:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
Comparez votre Assurance Auto sur le web avec comparateur-assurance-auto-fr.com
La comparaison des assurances auto simplement ->
Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
Site :
http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Comment calculer taux d`assurance automobile | eHow
L`assurance automobile est une dépense obligatoire par l`Etat qui ne peut être évité si vous utilisez un véhicule. Le coût moyen de l`assurance automobile a diminué de 2,6 pour cent en 2007, selon l`Association nationale des commissaires d`assurance. Cependant, en 2010, AAA a rapporté que le coût de l`assurance sur les berlines a augmenté de 5,7 pour cent. les compagnies d`assurance...
Site :
http://commentfran.xyz
Comment calculer les taux d'assurance automobile ...
Comment calculer les taux d'assurance automobile
by Vanessa
L'assurance automobile est une dépense obligatoire par l'Etat qui ne peut être évité si vous utilisez un véhicule. Le coût moyen de l'assurance automobile a diminué de 2,6 pour cent en 2007, selon l'Association nationale des commissaires d'assurance. Cependant, en 2010, AAA a indiqué que le coût de l'assurance sur les berlines...
Site :
http://www.handpuzzles.com
Assurance automobile/ Tarifs en hausse à partir du 1er ...
Les assurances automobiles vont connaître une hausse de 20% à partir du 1er janvier 2017. L'augmentation sera graduelle et étalée sur deux ans.
Tous les six mois, les assureurs appliqueront une hausse de 5% afin d'atténuer les effets sur les automobilistes. Cette hausse, précise-t-on du côté de l'Union algérienne des assureurs et des réassureurs (UAR), ne concerne que le segment «responsabilité civile» ou ce qui est communément appelé «l'assurance obligatoire».
Quand un automobiliste s'acquitte d'une assurance...
Date: 2018-02-16 10:51:56
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Estimation assurance auto | Courtierweb
Courtierweb: Estimation assurance auto en ligne gratuite
Comment estimer au mieux le coût de son assurance automobile ? Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire, que vous achetiez ou louiez une voiture. « Courtierweb », la plateforme de référence en matière d'estimation d'assurance auto, vous propose de faire une soumission, afin de recevoir sept devis. Son expertise vous...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : contrats d assurance auto / compagnies d'assurance auto au quebec / contrat d assurance automobile resiliation / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
Le papillon d'assurance ou certificat d'assurance - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto > Certificat d'assurance
Le certificat d'assurance
L'adhésion à une assurance automobile étant obligatoire pour tous les usagers de la route, les autorités ont dû trouver un moyen de vérifier rapidement et simplement la présence de cette assurance sur tous les véhicules. Cela a été rendu possible suite à...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / vehicule d assurance / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
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Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
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Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
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A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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http://www.assurance-site.fr