Articles sélectionnés pour le thème : clause generale assurance vie
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Comment payer son assurance auto moins cher - meraini.be
7 octobre 2014 Catégories : assurance auto
Assurance auto : pas cher ou cher ?
Comment déterminer si votre assurance auto n'est pas chère ou moins chère qu'une autre? Certains feront une comparaison des primes d' assurance auto en Belgique , mais est-ce bien suffisant? Décortiquons...
Un contrat d'assurance automobile comprend la prime d'assurance automobile et la franchise. La...
Site :
http://www.meraini.be
Assurance vie : les 10 pièges à éviter - L'essentiel de l ...
L'assurance vie est un produit d'épargne performant, c'est pourquoi des millions de Français l'ont souscrit. Mais le contrat peut receler des pièges qu'il convient d'éviter pour tirer le meilleur parti de son placement.
Les frais
Exprimés en pourcentage, ils semblent parfois modestes mais leur accumulation finit par peser lourd sur une épargne à la rémunération parfois modeste.
1- Ne...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
le comparatif des assurance auto : comparateur-assurance ...
Comparez votre Assurance Auto sur le web avec comparateur-assurance-auto-fr.com
La comparaison des assurances auto simplement ->
Assurance auto
L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
Site :
http://www.comparateur-assurance-auto-fr.com
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d ...
Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
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Acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie
Un de vos proches vous a désigné comme le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie qu'il a souscrit. Vous souhaitez bénéficier d'un droit irrévocable sur ce contrat ou vous désirez simplement vous prémunir contre un changement d'opinion ou de bénéficiaire de la part du souscripteur.
Pour télécharger immédiatement ce document et...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Taxation en assurance vie | Ethias
Taxation en assurance vie
En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...
Date: 2018-02-15 14:52:16
Site :
ethias.be
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier ...
Code Postal*
Demande
Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...
Nos Fournisseurs spécialistes Nue-Propriété : Perl et iPlus.
Démembrement temporaire : Entre 15 et 20 ans.
Fiscalité : hors ISF, intérêts d'emprunt déductibles des...
Site :
calci-patrimoine.com
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Que faire d'un mauvais placement ? - L'Express Votre Argent
Parfois, il est plus opportun de garder un placement jusqu'à son terme, même s'il se révèle de piètre qualité.
Getty Images/iStockphoto
Mal conçus ou vendus à mauvais escient, certains produits d'épargne sont un poids mort dans votre patrimoine. D'autres ont mal vieilli avec le temps. Qu'en faire ? Comment rebondir ?
Chaque année, tout un chacun pratique souvent un grand ménage de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
Les trois sources de la retraite en France : bref rappel
Épargne retraite des ménages : (Assurance vie, PERP,...) Régimes individuels Épargne retraite dans l'entreprise : (Perco, Article 83,...) Régimes collectifs SOCLE OBLIGATOIRE Régimes des retraites de base et complémentaires : (retraite Sécurité sociale, ARRCO, AGIRC) Régimes « légaux » La retraite : une constitution possible...
Site :
http://slideplayer.fr
Ce qu'est un 3e pilier lié (3a) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier lié (3a)
Voir aussi:
En bref
La prévoyance liée offre principalement des avantages fiscaux
Les primes sont déductibles du revenu dans des limites fixées au niveau fédéral
Les capitaux versés sont imposés séparément des autres revenus à un taux réduit
Mais il y a des contraintes quant aux conditions pour la contracter, à l'échéance du contrat et au retrait...
Date: 2017-03-05 10:09:58
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / compagnie d assurance vie
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Une difficulté sur le site ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de...
Date: 2018-01-15 21:40:00
Site :
http://www.fiscalonline.com
Bail civil - Assurance du locataire - svp.com
Bail civil - Assurance du locataire
Sources utiles :
Articles 1733 et 1734 du Code civil
Points à retenir :
Dans le cadre du bail civil, la responsabilité du locataire à l'égard du bailleur sera présumée en cas d'incendie sauf cas fortuit ou force majeure. Il en sera de même pour tout dommage lors de la location.
Il est donc souhaitable que le locataire prenne une assurance afin qu'il soit couvert si sa responsabilité venait à être engagée. il s'agit là d'une mesure de protection pour l'ensemble des parties au contrat.
Notes d'expert sur le...
Site :
svp.com
Thèmes liés : code civil assurance locataire / article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vie / condition generale assurance vie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
L’assurance multirisques agricole | Fédération Française ...
Les limites de l'assurance multirisques agricole
L'assurance multirisques agricole garantit vos biens
L'assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation, c'est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d'assurance, y compris ceux à usage d'habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole etc.), aux marchandises, aux animaux et aux...
Date: 2017-09-27 22:33:29
Site :
ffa-assurance.fr
L’assurance multirisques agricole | Fédération Française ...
Les limites de l'assurance multirisques agricole
L'assurance multirisques agricole garantit vos biens
L'assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation, c'est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d'assurance, y compris ceux à usage d'habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole etc.), aux marchandises, aux animaux et aux...
Date: 2018-01-15 23:47:14
Site :
https://ffa-assurance.fr
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...
Les métiers de l'économie sociale et solidaire
Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements
Dernière mise à jour : 07/11/2016
Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.
Liens utiles
Introduction
L'ESS...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Editions Législatives | Assurances
L'appel expert
INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :
L'appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...
Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l'intégralité des domaines du droit, en s'appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / fiscalite des contrats d assurance vie
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Meilleure assurance auto avec malus qui prend malussé et ...
Malus auto assurance
En cas d'accident automobile vous aurez une assurance avec malus, c'est-à-dire que vous devrez payer plus cher pour compenser. Chaque compagnie d'assurance met en place des assurance pour malussé différents très coûteux. Cependant vous pouvez pouvez remplir le formulaire de demande de devis pour connaître les prix selon votre situation d'assuré malussé. .Toutes...
Comprendre le régime Epargne Handicap en Assurance vie ...
Régime Epargne Handicap
Objectif et intérêt du régime Epargne Handicap
Le droit à une capacité d'épargne est reconnu aux personnes handicapées, qu'elles bénéficient d'une aide sociale ou non. Le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Ce régime spécifique a été créé par le décret n°...
Site :
http://www.cofloma.fr
Courtier en assurances sur Marseille, gestion de ...
Audit patrimonial, civil, financier, fiscal.
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôt sur la fortune
Suivi de placements externes
Rédaction de clause bénéficiaire pour contrat d'assurance-vie externe
Détermination de l'impôt sur la plus-value pour vente immobilière (particulier)
Statuts règlementés:
VIVONA ASSURANCES COURTAGE est immatriculé au registre unique des...
Site :
http://www.vivona.pro
Assurance proprietaire non occupant
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Souscrivez une assurance Propriétaire Non Occupant au meilleur tarif.
GeranceCenter et InterAssurances vous proposent une assurance Propriétaire Non Occupant conçue par notre partenaire assureur FIDELIDADE.
L'assurance Propriétaire Non Occupant : pourquoi souscrire ?
Nouvelle obligation de la Loi ALUR
Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...
Site :
gerancecenter.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / contrat d assurance non vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
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⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Comment établir vos sources de revenu à la retraite ...
Comment établir vos sources de revenu à la retraite
Publié le 27/09/2015 à 10:00
581930
Par Morningstar
La plupart d'entre nous épargnons pour la retraite depuis aussi longtemps que nous pouvons nous souvenir. Nous mettons de l'argent de côté régulièrement en déduisant un certain montant de nos salaires pour contribuer à un régime de pension d'employeur ou à un régime enregistré...
Site :
lesaffaires.com
Vol sans effraction : la Macif ... - Apres-Vente-Auto.com
( 2 416 vues) - 11 mars 2016 / 0 Commentaires
La Cour d'appel de Paris a reconnu, le 22 septembre dernier, la Macif coupable de s'être cachée derrière une clause jugée abusive pour refuser à l'un de ses assurés, victime d'un vol sans traces d'effraction de son véhicule, l'indemnisation qu'il demandait. Une décision de justice qui vient souligner à quel point la notion d'effraction peut...
Site :
http://apres-vente-auto.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile macif / devis d'assurance voiture macif / contrat d assurance vehicule / devis d'assurance auto macif / contrat d assurance automobile pour vente
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Assurance proprietaire non occupant - gerancecenter.com
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Assurance proprietaire non occupant - gerancecenter.com
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L'assurance Propriétaire Non Occupant : pourquoi souscrire ?
Nouvelle obligation de la Loi ALUR
Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Assurance habitation : 13 astuces pour payer moins cher ...
via.capitale
Difficile de ne pas être tenté de vouloir diminuer ses protections ou de magasiner lorsqu'on voit les augmentations en assurance habitation des dernières années. Même s'il y a de bonnes raisons derrière ces variations de primes, qui ne voudrait pas payer moins cher? Bonne nouvelle : c'est possible. Voici quelques explications et 13 astuces qui pourraient vous permettre de...
Site :
viacapitalevendu.com
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
> Assurance > Assurance habitation
Assurance habitation
Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !
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Site :
http://www.courtierprive.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
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Vous venez d'acquérir un nouveau bolide, et vous n'avez pas d'idée sur la nouvelle tarification de votre contrat...
Date: 2016-12-19 13:45:30
Site :
http://assurance-de-moto.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance auto france / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance de la responsabilité civile professionnelle ...
en
Responsabilité civile professionnelle
Les industries de haut de gamme attirent souvent des risques associés aux services qu'elles fournissent. Prenez des mesures préventives contre le risque de responsabilité civile professionnelle et maintenez une image publique positive. Les spécialistes de Zurich sont en mesure d'offrir des solutions pour faire face aux poursuites juridiques et aux...
Site :
https://www.zurichcanada.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile entreprise
MNT VILLEURBANNE Mutuelle Nationale Territoriale Adresse
20 mai 2014
MNT Section Rhône 69 Adresse Villeurbanne avenue Condorcet Avis Tarifs
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / devis assurance sante credit mutuel / devis d'assurance moto credit mutuel / contrat assurance auto credit mutuel / assurance auto jeunes conducteurs credit mutuel
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie