Articles sélectionnés pour le thème : code des assurance habitation
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Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves
Responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
idem sauf éléments dissociables
Si vous avez des questions sur l'assurance construction n'hésitez pas à venir consulter notre forum à ce sujet.
6 - Les garanties détaillées et des exemples de dommages
Le tableau...
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http://www.netassurances.com
Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / l assurance auto / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance contre l incendie / maison de l'assurance
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance copropriete / code civil assurance / contrat d'assurance habitation credit mutuel
Association générale de prévoyance militaire — Wikipédia
Association générale de prévoyance militaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(octobre 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »...
Date: 2017-03-04 02:18:56
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2017-09-27 06:26:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance construction maison individuelle / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK
Le tarif est individualisé selon le type d'habitation et ses caractéristiques, ainsi que le lieu de résidence.
Par exemple pour un appartement en étage, 10000 EUR de mobilier, sans chauffage au bois ni garantie dommages électriques :
75,56 EUR pour un F1 à Lyon et 98,70 EUR à Paris
80,85 EUR pour un F2 à Strasbourg et 113,08 EUR à Paris
Etc.
Pour obtenir un tarif personnalisé, merci de...
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Autoconstruction maison, assurance - Autoconstruction ...
Autoconstruction maison, assurance
Les Castors : Assurance multirisques autoconstruction maison
Selon que vous construisiez partiellement ou entièrement votre habitation, une assurance est nécessaire et vous protège des risques potentiels liés à la construction ou autoconstruction de votre maison.
o Dans le cas d'une semi-autoconstruction :
Des professionnels interviennent sur votre...
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http://www.maison-construction.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance d une maison en construction / prix de l'assurance auto
FAQ : 150 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama
Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?
Boursorama Banque offre 80EUR pour l'ouverture d'un compte bancaire avec carte bancaire.
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Quand est-ce que l'offre de parrainage se termine ?
L'offre est valable si...
Date: 2018-03-08 06:16:12
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Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
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Date: 2017-03-05 08:08:36
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Date: 2018-03-09 00:19:19
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