LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-09-27 04:57:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte épargne, Assurance vie : CARAC

Je ne peux verser tous les mois qu'une petite somme. Ai-je intérêt à souscrire Carac Profiléo ?

Tout à fait. Carac Profiléo est accessible à toutes les bourses dès lors qu'il répond à vos objectifs d'épargne. Nous vous invitons néanmoins à faire appel à votre conseiller Carac qui définira avec vous la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à votre profil...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : assurance vie support en unites de compte / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / assurance vie unite compte

RÉSERVE : Définition de RÉSERVE

RÉSERVE, subst. fém.

A. ?

1. DR. Clause restrictive ajoutée à un acte pour se soustraire à une éventuelle obligation. Émettre, faire des réserves. Dans ce contrat, il a fait plusieurs réserves (Ac.).Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation, n'a point de recours contre ce débiteur, si le délégué devient insolvable, à moins que l'acte n'en...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Particulier - GAN Prévoyance

Unités de compte : définition et fonctionnement

En Epargne ou en Retraite, avec un contrat multisupports, vous accédez à :

Un fonds en euros à capital garanti.

Un choix large de supports en unités de compte (UC) plus ou moins « volatils » mais offrant des perspectives de rendements plus performants dans la durée.

Prévoyance

Témoignage d'Annabelle - Les garanties d'assistances incluses dans le contrat Garantie des Accidents de la Vie

Toujours à courir entre le travail et les enfants, l'hiver dernier j'ai glissé sur une plaque de...

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Site : http://www.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

Les comptes de la Nation en 2014 | Insee

Les comptes de la Nation en 2014

Les comptes de la Nation en 2014Le PIB croît légèrement, le pouvoir d'achat des ménages accélère

Étienne Debauche, Franck Arnaud, Thomas Laurent, département des Comptes nationaux, Insee

En 2014, la croissance de l'économie française est faible : le produit intérieur brut en euros constants progresse de 0,2 %, après...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros

Testament - Définition

TESTAMENT DEFINITION

Définition de Testament

Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d'un acte authentique , soit d'un acte sous seing privé . L'article 968 du Code civil interdit les testament conjonctifs, c'est à dire ceux qui contiennent dans le...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance vie / code civil assurance / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie

Plus riche et independant: Acheter une voiture cash ou à ...

Nous nous placerons ici dans le cas de l'achat d'une voiture non récente d'environ 1 an. Le budget est d'environ 15 000EUR.

J'ai effectué une simulation sur un site de banque et ai retenu une offre de prêt automobile. Sur 36 mois (3 ans) le taux annuel effectif global (TAEG) est de 3.6%*. Le remboursement total est de 15902EUR et les mensualités de 441.73EUR.

J'ai fait ces hypothèses car ce...

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Date: 2017-09-27 16:56:00
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Quel avenir pour l'assurance-vie ? - Le Point

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Le doute est loin d'être complètement levé. Considérée jusqu'à la crise des dettes souveraines comme le placement le plus sûr, voire le plus rentable, l'assurance-vie inquiète. Pour preuve, les Français se sont désengagés à...

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Site : http://www.lepoint.fr

Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

Franchise par Sinistre biens non professionnels

Franchise par Sinistre biens professionnels

300 EUR *

* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

 

En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

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Site : https://www.costockage.fr

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...

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Date: 2017-03-05 09:35:39
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition

Actualités - Ifaci

Ce que les responsables de l'audit interne devraient savoir sur les attentes des parties prenantes

Le responsable de l'audit interne et la fonction d'audit interne doivent se considérer comme faisant partie intégrante des activités de l'organisation. Pour cela, ils doivent développer une compréhension approfondie de la stratégie, du secteur d'activité, des principaux risques, des...

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Site : http://www.ifaci.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance-vie : faut-il se détourner des fonds en euros

Dix fonds en euros toujours au top. - Les Echos-Etablissements

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Nombre d'assurés, confrontés à la fonte continue du rendement des supports sécurisés, s'interrogent sur la pérennité de fonds en euros à capital garanti et se dirigent vers les unités de compte (UC).

Même s'il est encore un peu tôt pour le confirmer, le taux moyen de rendement des fonds en euros en 2015 est annoncé...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / meilleur taux assurance vie fonds euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

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La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / contrat d assurance vie en unite de compte / revenus de contrat d'assurance vie

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

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La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : usinenouvelle.com