Articles sélectionnés pour le thème : defaut assurance automobile
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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
Comprendre le calcul de la prime d'assurance auto
Comment la prime d'assurance automobile est-elle réellement calculée par les assureurs ? Quels sont les éléments pris en compte pour élaborer un tarif ? Quelles sont les nouvelles offres ? Décryptage pour comprendre le calcul d'une prime d'assurance automobile...
Les principes de calcul d'une prime d'assurance automobile
La prime d'assurance est la somme que vous devez verser à votre...
Site :
https://www.amaguiz.com
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...
Site :
https://assur.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Automobiles d'occasion – Ventes ou achats entre ...
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance automobile du quebec telephone / bureau de l assurance automobile / societe de l assurance automobile / societe de l assurance automobile quebec
La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA
Autres motifs légitimes sans frais de résiliation
Lorsque vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance auto chez AXA. Aujourd'hui, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'engagement ou utiliser un des motifs de résiliation encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur....
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / devis d'assurance auto axa / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile
Assurance garage automobile - Multirisque garagiste
Demandez votre devis
Les risques du métier de garagiste automobile
Au quotidien, le propriétaire du garage automobile peut être confronté à différents risques touchant soit son parc de véhicules, son matériel, ses locaux mais aussi des incidents sur les personnes. Lorsqu'un de ces événements survient, les conséquences peuvent être très graves, d'où des coûts financiers importants...
Site :
http://www.assurance-garage-automobile.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance garage automobile / bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / vehicule d assurance
Collision avec le gibier ou tout animal, comment ça marche ...
Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
Premières démarches suite à une collision avec un sanglier ou tout gibier ayant entraîné des dommages matériels voire corporels (quelle que soit la route ou l'autoroute) :
- alerter la gendarmerie ou la police
- avertir son assureur qui...
Date: 2018-03-09 02:55:40
Site :
https://humanite.fr
antécédents de conduite et de soumissions d’assurance auto
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antécédents de conduite et de soumissions d'assurance auto
Une personne qui doit conduire un grand nombre est à un risque beaucoup plus élevé d'être dans un accident de voiture. Que vous conduisiez un lot pour des raisons personnelles ou professionnelles, vous devriez en avertir votre compagnie d'assurance automobile savent que vous faites plus que le montant moyen de la...
Site :
http://morohundiya.ebenzema.com
Assurance garagiste, garage, mécanicien - Assurances Pro Auto
Assurances Pro Auto (groupe SVI ASSURANCES) est le partenaire assureur privilégié des professionnels de l'automobile et notamment des garagistes.
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Fort de plus de 20 ans d' expérience dans l'assurance des professionnels de l'automobile, notamment des concessions de...
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
ASSURANCE PAS CHERE - ASSURANCE AUTO PAS CHERE, ASSURANCE ...
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JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...
Site :
http://www.jlassure.com
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance Premium Emprunteur - Je-Cherche.info
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1 Observatoire Bao De L'assurance Emprunteur ...
panorama des garanties et mesure de l'Équivalence entre niveaux de garanties mai 2014 observatoire bao de l'assurance emprunteur des crÉdits immobiliers
http://www.baofrance.com/telechargement/OBSERVATOIRE_BAO_052014.pdf
2 Assurance Credit Immobilier Avec Le Courtier Frcourtage ...
Comparer les assurances de...
Site :
http://www.je-cherche.info
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Assurance auto résiliés – Souscription en ligne Pas Cher
- Mensonge
- Omission
Les compagnies et les assurés ont la possibilité de résilier le contrat assurance automobile par la force de la loi sous motif des divers cas de figures déjà cités , comme commettre un accident avec sinistre responsable ,en état d'ivresse ,en usage de stupéfiants, avec non paiement de prime et d'autre......
Nous sommes des conducteurs cela veut dire que, nous sommes...
Site :
https://assurance-resiliation.net
assurance auto mauvais payeur - résilié pour non paiement
assurance auto mauvais payeur panda assurances 2017-07-17T20:58:36+00:00
Assurance auto mauvais payeur ou résilié pour non paiement
Souvent, le conducteur résilié pour non paiement par son assureur est désigné comme mauvais payeur, tout le monde peut avoir des difficultés financière dans sa vie, alors pourquoi cette nomination ?
Comment s'en sortir ?
Une assurance auto mauvais payeur...
Conduire sans Permis ou sans assurance : sanctions - Ornikar
> Conduire sans permis ou sans assurance : risques et sanctions
Conduire sans permis ou sans assurance : quelles sont les sanctions?
Depuis l'arrivée du permis à points, les statistiques montrent que le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Pour l'année 2014 par exemple, ce sont près de 130 000 infractions pour défaut de permis de conduire qui ont...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'exception
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires - Rambaud ...
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires
Fonds de Garantie des Assurances obligatoires
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage (FGAO) a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d'accident de la circulation dont les auteurs étaient non assurés ou non identifiés. Il peut aussi intervenir dans le cas d'un accident causé par une personne (piéton, cycliste) ou un...
Site :
http://www.rambaud-labrosse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garanties assurance automobile / assurance garantie vehicule
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information ?
Publié par David Quadrado le 13/05/2012 à 10:00, Mis à jour le 02/02/2017 à 17:23
43255 vues 84 réactions Note
document-homme
Envie de changer d' assurance auto ? Dans ce cas, il vous faut impérativement un relevé d'information ! Un relevé d'information ? Délivré à échéance par l'assureur ou sur simple demande de...
Date: 2017-09-27 17:26:39
Site :
https://www.assurland.com
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles
Par | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif d'assurance automobile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise
http://www.effysassurances.com
ASSURANCE AUTO PERMIS ETRANGER
Votre Assurance Auto « permis étranger » avec Effys Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance.
Si vous avez un permis étranger, il vous est pratiquement impossible de trouver une assurance auto auprès des compagnies ou mutuelles traditionnelles.
Nous avons probablement une solution à vous proposer.
Pour définir ensemble vos besoins d'assurance et pour étudier au mieux votre demande :
Contactez-nous au: 03 44 29 54 46
Conducteur...
Site :
http://www.effysassurances.com
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance auto sans permis / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Permis étranger - http://www.effysassurances.com
ASSURANCE AUTO PERMIS ETRANGER
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Si vous avez un permis étranger, il vous est pratiquement impossible de trouver une assurance auto auprès des compagnies ou mutuelles traditionnelles.
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Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance auto sans permis / contrat assurance auto responsabilite civile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Les amendes en cas de défaut d'assurance en France ...
L'amende encourue s'élève à 3 750 EUR au maximum, accouplée vraisemblablement d'un travail d'intérêt général (par exemple dans un hôpital pour grands blessés de la route).
En cas de récidive, la sanction peut s'accompagner d'une peine de prison, avec ou sans sursis.
Selon les circonstances du défaut d'assurance, ces sanctions peuvent aussi s'accompagner de :
La confiscation ou l'immobilisation du véhicule;
La interruption, voire l'annulation, du permis...
Date: 2017-09-06 02:48:41
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / immobilisation vehicule defaut d'assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Conduite sans assurance : une simple amende de 500 ... - LCI
Direct LCI
SANCTION - Une récente loi vient de créer pour la conduite sans assurance un système d'amende forfaitaire, comme ce qui se pratique pour les contraventions. Assouplissement, mauvais signal, risques, Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit routier, fait le tour de la question.
2016-12-17T13:00:00.000Z
Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)
Conduire sans assurance...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / fond garantie d assurance automobile / vehicule d assurance / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Conduite sans assurance : une simple amende de 500 euros
Conduite sans assurance : une simple amende de 500 euros ?
@ Thinkstock
Direct LCI
SANCTION - Une récente loi vient de créer pour la conduite sans assurance un système d'amende forfaitaire, comme ce qui se pratique pour les contraventions. Assouplissement, mauvais signal, risques, Me Jean-Baptiste le Dall, spécialiste du droit routier, fait le tour de la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / fond garantie d assurance automobile / vehicule d assurance / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance
Comparateur Assurance Auto Gratuit | Comparer-Assurance ...
CONTACT
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L'assurance en France pour les véhicules
L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...
Site :
https://www.comparer-assurance-auto.info
Défaut d'assurance — Infraction — Permis à points
Amende (peine maximum) : 3 750 euros
En cas de récidive, cette peine est doublée
Peines complémentaires
Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc impossible)
Annulation du permis
Travail d'intérêt général
Jours amende
Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes...) pendant 5 ans maximum
Obligation de suivre (à...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / article de loi sur l'assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie