Articles sélectionnés pour le thème : taux taxe assurance habitation
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I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 8 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
Site :
http://www.investiralongterme.fr
Bruno Le Maire veut lui aussi supprimer la totalité de la ...
La taxe d'habitation est un impôt qui «n'est pas juste, qui n'est pas clair», une taxe qui «pèse sur ceux qui ont des revenus modestes», selon le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. PHILIPPE HUGUEN/AFP
Emmanuel Macron n'a jamais caché qu'il souhaitait aller au-delà et supprimer la taxe pour 100% des contribuables. De leur côté, les régions protestent contre une baisse de leurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / taux taxe assurance habitation / assurance habitation france pas chere
Assurance résilié | LS Courtage Montbéliard
8 Rue Viette, 25200 Montbéliard, France
03 70 89 61 20 8 Rue Viette, 25200 Montbéliard, France
NOS OFFRES D'ASSURANCES POUR RÉSILIÉS
Nous proposons des solutions pour les conducteurs résiliés, malusés ou sinistrés qui ont du mal à trouver une compagnie d'assurance acceptant de prendre en charge leur dossier...
Site :
http://assuranceresilie.com
Thèmes liés : l assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie assurance auto et habitation / assurance auto resilie pour non paiement / assurance auto et habitation
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Taxe Unique sur les Assurances - CDET - Tunisie
Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
Copyright Jurisite Tunisie © 2017
Troisième Partie. - Autres Taxes
Titre I. - Taxe Unique sur les Assurances
Article 144. - Les contrats d'assurance ou de rente viagère conclus avec des entreprises d'assurance sont soumis, quel que soit le lieu où ils ont été conclus, à une taxe dite "Taxe unique sur...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Vente Maison Espalion (12) | Acheter Maison Espalion (12)
100 m²
269 000 EUR
Vous cherchez une offre de vente de maison à Espalion ? Pour réaliser votre projet d'achat, faites connaissance avec la ville, son environnement et ses habitants !
L'immobilier à Espalion
Les habitants d'Espalion sont en majorité des propriétaires (64%). Cela implique souvent un bon entretien général des habitations. A savoir, dans le département on compte 69% de...
Site :
avendrealouer.fr
Thèmes liés : taux moyen assurance habitation / taux taxe assurance habitation / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / taux assurance habitation
Précisions sur les conditions d'application du taux réduit ...
CHAPITRE DEUX : OP�?RATIONS CONCERN�?ES
SECTION 1 : TRAVAUX CONCERNES
46. Il est rappelé que le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
L'instruction 3 C-5-99 (n°s 38 à 47) a d'ores et déjà indiqué les conséquences qu'il convenait de tirer du champ...
Date: 2009-08-06 09:10:55
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
La CSG pourrait aider les communes, privées de taxe d ...
Voir l'annonce
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La première Conférence des territoires vient de s'achever. Le moins que l'on puisse dire c'est que les négociations avec les collectivité territoriales risquent d'être serrées. «Dans un contexte budgétaire tendu, il s'agit de renouveler les modes de dialogue entre l'État et les collectivités locales pour rendre la dépense publique plus efficace», euphémise-t-on...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / taux taxe assurance habitation
Vente Maison Aire sur l'Adour (40) | Acheter Maison Aire ...
pages
L'immobilier à Aire sur l'Adour
La répartition entre locataires et propriétaires est assez équilibrée à Aire sur l'Adour (57%). Une mixité entre propriétaires et locataires est souvent conseillée pour garantir un bon entretien de l'immeuble et est souvent synonyme d'attractivité du quartier. A savoir, dans le département on compte 65% de propriétaires.
La plupart des logements...
Site :
avendrealouer.fr
Thèmes liés : taux moyen assurance habitation / taux taxe assurance habitation / maison de l'assurance / maison de l assurance / meilleur taux d assurance vie
Fiscalité et prélèvements obligatoires | En Marche
Nos objectifs sont clairs. Soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, permettre de mieux vivre de son travail, encourager l'investissement productif.
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Sur les 60 milliards d'euros de baisse de la dépense publique, 20 milliards d'euros seront consacrés à réduire le niveau des prélèvements obligatoires. Parallèlement, la montée de la fiscalité...
Site :
https://en-marche.fr
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2014-2015 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2014-2015
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / entreprises d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Vente Maison Saint Léonard de Noblat (87) - avendrealouer.fr
100 m²
139 000 EUR
Vous cherchez une offre de vente de maison à Saint Léonard de Noblat ? Pour réaliser votre projet d'achat, faites connaissance avec la ville, son environnement et ses habitants !
L'immobilier à Saint Léonard de Noblat
Les habitants de Saint Léonard de Noblat sont en majorité des propriétaires (62%). Cela implique souvent un bon entretien général des habitations. A...
Site :
avendrealouer.fr
Thèmes liés : taux taxe assurance habitation / taux moyen assurance habitation / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / frais d entree assurance vie credit agricole / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / revenus de contrat d'assurance vie
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : assurance vie mode d emploi / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
La location meublée. - Impôt sur le revenu
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : assurance logement location meublee / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / revenus de l'assurance vie
Revenu Québec-Tous les formulaires et guides - Reer QC
Tous les formulaires et guides
Les nouveaux formulaires seront désignés par un crochet pendant un mois.
Nouveau
Réclamation à titre de propriétaire d'un bien
2014-05
Réclamation à titre d'agent d'un organisme ou de représentant autorisé d'une entreprise
2014-05
Réclamation à titre d'héritier ou de liquidateur
2012-07
Déclaration d'hérédité et de transmission par...
Site :
http://www.reerqc.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / societe de courtage d assurance / demande de versement d'une assurance vie / entreprises d assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Taxation en assurance vie | Ethias
Taxation en assurance vie
En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...
Date: 2018-02-15 14:52:16
Site :
ethias.be
Loi de finances pour 2018 : les grandes mesures fiscales d ...
Loi de finances pour 2018
les grandes mesures fiscales d'Emmanuel Macron
La loi de Finances 2018 contient de nombreuses mesures pouvant impacter le patrimoine des Français : Instauration d'une Flat Tax à 30%, réforme de l'ISF et mise en place d'un Impôt sur la fortune immobilière ... retrouvez les principales mesures de la première loi de finances du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Les...
Site :
1854patrimoine.com
Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.
Celle-ci se décompose de la manière suivante :
Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)
La possibilité de souscrire un Compte sur...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements
Impôts 2018 : quels sont les principaux changements ?
Impôts 2018 :
quels sont les principaux changements ?
Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...
Site :
https://www.lcl.com
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : taux d assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / comment obtenir le versement d'une assurance vie
Tout sur le prêt immobilier - Guide Assurance Crédit ...
14 Prêt immobilier et acte de vente
En règle général, le montant minimum d'un crédit immobilier s'établit à 50.000EUR. Au dessous de ce seuil, il sera préférable d'opter pour un crédit personnel, ceci afin d'éviter les frais de dossier et les frais d'hypothèque. Certaines banques vont financer parfois jusqu'à 110% de votre achat immobilier pour couvrir les frais de notaire entre...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : devis assurance pret immobilier generali / devis assurance pret immobilier / comparatif assurance pret immobilier / assurance pret immobilier / assurance fonctionnaire pret immobilier
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
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http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Chambre de Paris
Les actualités de la chambre
Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont...
Date: 2018-02-17 02:30:49
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux de ...
Ecoutez
Suite à un sinistre naturel endommageant une habitation, il est nécessaire de procéder à des travaux, de plus ou moins grande ampleur. En pratique, l'assurance propose une indemnisation et il appartient alors à l'assuré de contacter le professionnel de son choix pour faire disparaître les effets du sinistre. Or, fréquemment, ce dernier propose devis et factures mentionnant une TVA...
Date: 2018-03-09 05:04:59
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : taux tva assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / taux augmentation assurance habitation 2014 / assurance contre l incendie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages | TD Canada Trust
Carrières Publicités et personnalisation Index du site
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
1 Une prime de bienvenue de 20 000 Points TD sera attribuée au compte de carte Visa Infinite TD Classe ultime Voyages seulement une fois le premier achat porté au compte. Pour...
Site :
https://www.td.com
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / assurance d une maison en construction
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
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2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
1
Les travaux d'aménagement de combles...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / comparateur d assurance habitation / assurance d une maison en construction
Services pour les particuliers | Chambre de Paris
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Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018
Comme chaque année, de nouvelles mesures fiscales ont été adoptées fin 2017, dans le cadre de la loi de finances pour 2018. IFI, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, CSG : panorama des mesures fiscales qui vous concernent cette année...
Impôt sur la fortune immobilière : le remplacement de l'ISF par...
Date: 2018-01-22 21:12:00
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http://www.paris.notaires.fr
Demers Beaulne - Taxes de vente - TPS, TVH, TVP ou TVQ
EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ?
Si vous « faites du travail » pour une entreprise, êtes-vous un employé ou un entrepreneur indépendant ? Et pourquoi cela importe-t-il ?
Aux fins de l'impôt, cela importe grandement. En général, il est nettement plus préférable d'être un entrepreneur indépendant du point de vue fiscal, même si cela comporte quelques inconvénients.
Si votre...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
Site :
empruntis.com
Carte de crédit Visa Infinite TD Aéroplan | TD Canada Trust
Carrières Gérer les témoins Index du site
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Les taux d'intérêt annuels, les frais et les caractéristiques sont à jour au 19 juin 2017, à moins d'indication contraire, et peuvent être modifiés.
Le programme Aéroplan est un programme de fidélisation coalisé détenu et géré par Aimia CanadaMD Inc. Visitez aeroplan.com pour consulter l'ensemble des modalités du programme...
Site :
https://www.td.com
La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en 2014
Nouveaux placements d'assurance-vie : quels contrats ?
La loi de finances rectificative pour l'année 2013 a créé deux nouveaux placements en matière d'assurance-vie :
- Le contrat « Euro-Croissance » qui prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis dans les contrats multi-supports au moins 8 ans. Son régime juridique précis sera fini par décret dans les 6...
Date: 2017-03-05 10:14:29
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement
Info
Lexique du prêt
Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...
ACHAT EN INDIVISION
L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...
Date: 2015-02-16 11:17:24
Site :
http://www.bt-credit-immobilier.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
Voici les nouveaux taux de CSG et leurs parts déductibles tels qu'ils figurent sur les bulletins de paie des salariés et de pensions des retraités. Egalement qui bénéficient de compensations, d'exonération ou de taux réduit de la CSG ?
Quelle CSG pour les salariés ?
Le taux de la CSG sur les revenus d'activité passe de 7,5% dont 5,1% déductibles des impôts, en 2017 à...
Date: 2018-03-09 02:11:02
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / l assurance auto / assurance d auto / auto assurance chomage
Assurances.lu | Assurance Habitation
Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Date: 2018-01-15 19:06:47
Site :
http://www.assurances.lu
Assurance automobile | Ottawa University Alumni Association
Nous vous offrons des rabais sur les taux d'assurance automobile, auxquels nous ajoutons la tranquillité d'esprit sans frais.
Avec Johnson, votre assurance automobile inclut :
Des taux réduits et exclusifs négociés pour vous, et
Des caractéristiques conçues pour votre tranquillité d'esprit :
Pardon du premier accident - protège votre dossier de conduite advenant un accident avec...
Date: 2017-09-27 23:58:49
Site :
http://uottawa.johnson.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-03-05 09:35:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Thèmes liés : societe de l assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / taux d assurance automobile / societe d assurance automobile
Test et Avis Hello Bank! - Banques en ligne 2016
Avantages et inconvénients de Hello Bank!
Avantages
Design très agréable
Offre complète
Forte présence et notoriété
Dépôt d'argent en liquide possible en agence et 100% gratuit
Crédit à la consommation très agressif
Soucieux de ses clients
Conseillers disponibles instantanément en ligne
Offre de bienvenue de 80EUR
Cartes bancaires gratuites
Tarifs élevés pour la bourse en...
Date: 2017-03-05 07:47:22
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : banque en ligne epargne assurance vie placement financier / comparaison assurance vie banque en ligne / assurance vie des banques en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Toutes les démarches administratives pour un tour du monde
Documents à emporter
Logement
Si vous êtes locataire, vous devez respecter un préavis de trois mois pour résilier votre bail. Si vous habitez dans une zone tendue (voir la liste des villes en zone tendue ), ce délai est réduit à un mois. Modèle de lettre de résiliation
Si vous êtes propriétaire, il faudra mettre votre logement en vente ou en location.
Pour plus d'infos, consultez notre...
Date: 2017-03-05 08:12:04
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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