Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile generale
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Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Structure des sociétés - cooperators.ca
Co-operators Compagnie d'assurance-vie.
Co-operators Compagnie d'assurance-vie
Co-operators Compagnie d'assurance-vie fournit des produits d'assurance de personnes et de gestion du patrimoine aux particuliers et aux regroupements partout au pays.
Le Groupe CUMIS limitée
Le Groupe CUMIS limitée est le principal fournisseur des produits et services d'assurance aux caisses populaires, aux...
Site :
cooperators.ca
Location voiture et assurances remboursement de franchise.
13/02/2016
Les assurances dans le cadre d'une location de voiture
Franchise, définition: Toutes nos offres comprennent les assurances obligatoires (assurance responsabilité civile, vol de véhicules et dommage collision). Une franchise pourrait toutefois être exigée. Une franchise implique que le locataire de la voiture est responsable de la première partie des frais, la "franchise",...
Site :
https://www.ma-location-voiture.com
Thèmes liés : assurance auto location voiture / assurance pour voiture de location / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel
Assurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
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Assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Comparateur des prix de l'assurance auto avec Kill my Bill
Utilisez notre comparateur d'assurance auto pour trouver la meilleure offre
Trouvez le meilleur tarif pour votre assurance auto
Assurance auto : comparez les offres des différents assureurs. En utilisant le comparateur de tarifs d'assurance auto de notre partenaire, vous disposerez d'un tableau comparatif complet des produits d'assurance auto correspondant à votre besoin. Ainsi, vous pourrez...
Site :
killmybill.be
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / comparatif de prix d'assurance auto / comparaison des prix d'assurance auto / comparer les prix d'assurance automobile / compagnie d'assurance voiture en belgique
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Prix assurance maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Qu'est-ce qu'une assurance "responsabilité civile exploitation" ?
Cette assurance garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (visiteur, client, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son...
Date: 2015-09-17 05:47:31
Site :
http://prixassurancemaroc.blogspot.com
Assurance construction - Fédération Française de l ...
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de la réalisation d'un chantier en France.
Il a pour objectif de vous expliquer et d'attirer votre attention sur les garanties d'assurance...
Date: 2017-09-27 22:37:39
Site :
ffa-assurance.fr
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
L'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site :
http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Propriétaire: assurance responsabilité civile - Alexia.fr
Propriétaire: assurance responsabilité civile
Assurance / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2008 à 18h19
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Assurance "responsabilité civile" du prorpiétaire
Le propriétaire est responsable des dommages que votre bien peut causer à votre locataire ou à tout autre personne. La responsabilité du propriétaire peut ainsi être recherchée si un dommage est la conséquence...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne
agent général, activité de courtage d’assurance | CGPA
Accueil
agent général, activité de courtage d'assurance
Je suis agent général, j'exerce une activité de courtage d'assurance dans la limite de l'autorisation de ma compagnie mandante, dois-je m'assurer pour cette activité ?
Dès lors que vous effectuez une opération de courtage dans...
Date: 2017-09-27 20:48:41
Site :
http://www.cgpa.fr
Thèmes liés : activite de courtage d assurance / activite d'un courtier d'assurance / societe de courtage d assurance / courtier d assurance / compagnie generale d assurance
Solutions d’assurance pour petites entreprises – Aon Canada
Pays/Bureaux
Solutions pour petites entreprises
L'exploitation d'une petite entreprise est un défi constant. Qui plus est, en raison de la période économique difficile que nous traversons, toute perte financière peut menacer la viabilité de l'entreprise. Aon Canada offre un éventail de solutions d'assurance aux propriétaires de petites entreprises afin de les aider à compenser les risques...
Site :
http://www.aon.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
Site :
https://desjardins.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile desjardins / compagnies d'assurance auto au quebec / compagnie d'assurance auto et habitation / prime d assurance auto / compagnie d'assurance automobile au quebec
Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
Tout replier
Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vie individuel / assurance scolaire enfant / classement des contrat d'assurance vie
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
Imprimer son attestation assurance habitation sur internet
attestation habitation
La question : je desire imprimer mon attestation habitation en cours de validité
jean louis gri**
axa suppo martigues
Question de jean louis en rapport avec une assurance ou une mutuelle, habitant dans la ville suivante : 13500 martigues.
Date : 10/11/2010
1. Vous pouvez faire une recherche pour trouver votre...
Site :
assurer1.com
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de Groupama
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Site :
https://shareslide.org
L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...
Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.
Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...
Date: 2012-10-17 07:26:45
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / compagnie generale d assurance
Assurance Camping-Car : Comparatif et Devis Gratuits ...
Comparateur d'assurances camping-car en ligne
Vous cherchez une assurance camping-car qui protège efficacement votre véhicule et ses passagers ? Nous vous aidons à trouver la couverture qui vous convient au meilleur prix. A l'aide de la simulation en ligne LeLynx.fr, comparez les assurances camping-car en quelques clics et réalisez des économies sur votre contrat !
Des tarifs d'assurance...
Date: 2017-03-02 13:27:41
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https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : comparatif de tarif d'assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / comparatif de prix d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / comparateur d'assurance auto jeune conducteur
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Responsabilité civile décennale | Assurance Auto Entrepreneur
ASSURANCE AUTO ENTREPRENEUR | ASSURANCE DÉCENNALE | RC PROFESSIONNELLE | DOMMAGES OUVRAGES | ASSURANCE CONSTRUCTION
Responsabilité Civile Décennale
L'obligation d'assurance de RC Décennale s'applique à tous les constructeurs liés par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage ainsi que les vendeurs d'ouvrages en cours d'accomplissement (aux constructeurs de maison individuelle...
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Assurance Camion | TVM Belgium
Assurance Camion TVM pour le Transport pour compte propre
Les transporteurs ne sont pas les seuls à pouvoir s'adresser à nous pour une assurance Camion étendue et de qualité : TVM assure également le Transport pour compte propre (TCP). Songez par exemple aux entrepreneurs de jardin ou aux entreprises spécialisées dans les travaux de construction et de terrassement.
Assurance Camion TVM...
Site :
https://www.tvm.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance camion / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule d'exception
Assurance provisoire de qualité avec Assushop
Assurance provisoire
Assurance provisoire
Vous souhaitez assurer un véhicule pour une courte durée ? Assushop spécialiste en assurance provisoire automobile a le contrat qu'il vous faut !
Vous achetez un véhicule, vous souhaitez rentrer avec avant de chercher une assurance à l'année ? Nous pouvons vous assurer pour le trajet que ce soit en France, en Europe ou au Maghreb.
Un ami...
Site :
http://www.assushop.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
L’assurance auto résiliée en France : Eclairage ! - Ze News
L'assurance auto résiliée en France : Éclairage !
L'assurance auto résiliée en France : Éclairage !
by Luc / septembre 15, 2017/ Vie Pratique / Pas de commentaire /
En France, l'assurance auto est une pièce indispensable pour tout véhicule. Il est donc impératif de souscrire à un nouveau contrat après résiliation.
En principe, tout assureur propose une garantie de base, la...
Site :
https://ze-news.fr
La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
jechange.fr
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Handicap Info » Assurances - Assurance fauteuil/Scooter électrique,... » Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Assurance fauteuil roulant électrique / Scooter électrique
Votre assurance Fauteuil ou Scooter électrique à partir de :
62 Euros/an*
Assurance fauteuil roulant/ Scooter électrique, une garantie à ne pas négliger !
Pourquoi une assurance fauteuil roulant...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule electrique / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto pas cher - Devis assurance auto en ligne
Assurance auto pas cher
L'assurance responsabilité civile avec votre assurance auto pas chère
Certains états exigent un certain niveau d'assurance de responsabilité minimum parce que c'est la couverture qui paie pour les dommages que vous faites aux d'autres - y compris les blessures corporelles et dommages à la propriété. Votre assurance auto pas chère paie aussi pour vos frais...
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
assurance automobile au tiers payant - collision, accident
L'assurance au tiers est le minimum obligatoire pour assurer son véhicule. L'assurance au tiers correspond à une assurance responsabilité civile spécialement déclinée pour le secteur de l'automobile.
L'assurance au tiers aussi appelée assurance responsabilité civile automobile est une obligation en France. Elle est la formule minimum pour rouler sur les routes du réseau public. Par...
Date: 2018-01-22 10:30:54
Site :
http://www.charlie-finance.com
assurance au tiers ou tout risque - definition assurance ...
L'assurance au tiers est le minimum obligatoire pour assurer son véhicule. L'assurance au tiers correspond à une assurance responsabilité civile spécialement déclinée pour le secteur de l'automobile.
L'assurance au tiers aussi appelée assurance responsabilité civile automobile est une obligation en France. Elle est la formule minimum pour rouler sur les routes du réseau public. Par...
Site :
https://www.actualite-net.com
Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne
comparateur assurance auto grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile ou vos antécédents.
Comparateur assurance décennale
Comparateur Assurance Décennale
comparateur assurance décennale pour les artisans et les professionnels un comparatif de devis assurance en ligne pour une assurance...
Site :
http://www.woozassur.com
Individuelle accident | Assurances du locataire de bateau
Pourquoi souscrire l'individuelle accident des locataires ?
Voici quelques bonnes raisons de souscrire l'assurance individuelle accident :
elle couvre les frais d'accident pour une invalidité ou des conséquences temporaires d'un accident sans tenir compte de la propre responsabilité ou celle d'un tiers.
l'assurance du bateau en responsabilité civile ne joue pas s'il n'y a pas de...
Date: 2018-01-15 23:48:11
Site :
http://www.vogavecmoi-assurance.com
Thèmes liés : assurance individuelle accident / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance / assurance locataire / assurance individuelle
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
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La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
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assuranceartisan.com
assurance vie - 1ère condition de la responsabilité de l ...
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
1ère condition de la responsabilité de l'assurance : l'intermédiaire doit avoir la qualité de mandataire ou de préposé de l'assureur
L'intermédiaire peut avoir soit la qualité de préposé (salarié) de l'assurance, soit être un représentant de celle-ci en qualité d'Agent général ou de courtier :
Salarié de l'entreprise...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Evaluer le tarif d’une assurance association - Assurance ...
Assurance responsabilité civile association : comment choisir ?
Les assurances pour associations : les différents contrats!
Assurer une association : ce qu'il faut savoir pour bien choisir!
Quelle assurance association étudiante pour organiser une soirée?
Devis assurance pour association : les bonnes pratiques
Bien choisir son contrat d'assurance pour association loi 1901
Evaluer le tarif...
Site :
https://assurance-rc-association.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / tarif assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
Employé/e de commerce CFC – Assurances privées
Nature des tâches
Les suisses sont - dit-on - bien assurés : inventaire du ménage, automobile, responsabilité civile, assurances individuelles, etc.
Les employés de commerce - assurances se chargent de tâches dans des agences d'assurances, des directions générales, au siège d'une société d'assurances ou chez un courtier en assurances. Ils clarifient les questions de responsabilité et de recouvrement des sinistres. En contact avec le client, ils traitent le sinistre le plus...
Site :
http://www.berufskunde.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / courtier d assurance automobile / formation courtier d'assurance
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance, des sanctions civile et pénal
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Le défaut d'assurance peut être lourd de conséquences tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Quelle que soit sa cause, le défaut d'assurance est passible de sanctions pouvant aller d'une simple amende à une peine d'emprisonnement.
Les défauts...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture accident / defaut d'assurance voiture
Assurance habitation - Cours de BTS assurance
Sont ci-après examinés les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement et son contenu.
> Incendie
Evenement généralement le plus grave qui puisse survenir dans un logement, l'incendie peut entrainer de lourdes responsabilités et des pertes en argent extrèmement élevées.
La responsabilité en cas d'incendie est définie:
- par l'article 1384 du Code Civil
-et, en ce qui...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI
La souscription d'une assurance automobile
Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?
Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...
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http://www.jacquelineleducnovi.com
Comparateur de mutuelle pour chien : Tableau complet des ...
Devis gratuits pour faire assurer votre chien :
Pourquoi adhérer à une assurance pour son chien ?
Si vous voulez assurer votre petite bête, sachez que le principe n'est pas différent qu'avec un humain ! Adhérer à une assurance consiste à cotiser chaque mois (ou une fois par an) pour assurer la santé de son chien. En cas de petit ou de gros problème, la mutuelle couvrira tout ou partie...
Site :
http://www.mouss-le-chien.com
Thèmes liés : assurance civile chien / comparateur assurance chien / assurance sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / contrat d assurance responsabilite civile