Articles sélectionnés pour le thème : code civil assurance
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Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / nouvelle loi sur l'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance
Qui doit prendre une assurance habitation : le locataire ...
>> Comparateur assurance habitation
Qui doit souscrire une assurance habitation : le locataire ? Le propriétaire ? Le propriétaire non occupant ? L'étudiant ?
Quand vous habitez un logement, vous pouvez soit en être locataire, soit propriétaire (occupant ou non). Dans quels cas faut -il prendre une assurance habitation?
Le locataire doit-il s'assurer ?
Les articles 1732 à 1735 du code civil...
Site :
http://www.assurance-habitation-moins-chere.com
Thèmes liés : comparateur assurance immeuble proprietaire non occupant / assurance proprietaire non occupant / comparateur d'assurance habitation etudiant / assurance habitation pas chere etudiant / assurance habitation location proprietaire
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ? | Assurances ...
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ?
Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Bonjour,
J'ai un souci avec mon assureur!!
Voilé les faits : en juin ma vieille voiture "rend l'âme", nous décidons de l'entreposer sur notre terrain clos et nous envoyons la carte grise à la préfecture avec la mention pour pièces. Nous résilions donc le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
TUTELLE-CURATELLE : Guide du curateur
Curatelle aménagée : Guide du Curateur
La curatelle aménagée (article 471 du Code Civil) :
Le juge des tutelles aménage le régime de la curatelle simple pour l'adapter à la situation du majeur à protéger. Dans son jugement, il énumère les actes que le majeur sous curatelle peut ou ne peut pas accomplir.
C'est une curatelle intermédiaire entre la...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com
Téléphone professionnel
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Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
L'utilisateur (le conducteur) doit simplement ...
Site :
assurancedesmetiers.com
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Auto Jeunes ...
marché
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
marché
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https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance Auto Jeunes ...
marché particuliers
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Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance Auto Jeunes ...
marché
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Assurance Responsabilité Civile | Au Bon Miel
Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches. Au regard de la loi, vous êtes pleinement responsable des dégâts éventuels causés par vos abeilles.
L'article 1385 du Code civil nous dit ceci:
« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa...
Site :
http://www.aubonmiel.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers
marché particuliers
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-centrefrance.fr
marché
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Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Une protection adaptée aux commerçants ambulants
Publié le 25 novembre 2013
| Rédigé par La rédaction
|
Les commerçants ambulants exercent leur activité soit dans les lieux privés par voie de démarchage, soit sur la voie publique dans le cadre d'un marché. Avant...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Avocat Construction - Réseau Légal
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance maison construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
Vaudoise assurances — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le siège de Vaudoise assurances à Lausanne.
Deux lois fédérales sur la responsabilité civile des fabricants (en 1881 et en 1887 ) obligent les employeurs d'assurer leur personnel contre les accidents professionnels. Pour cette raison la société industrielle et commerciale du canton de Vaud décide de fonder en 1895 « l'Assurance mutuelle des...
Date: 2018-01-10 14:37:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / marche de l assurance vie / compagnie d assurance vie / rachat d assurance vie
Devis Assurance Auto en ligne - LegiPermis
200 contrats comparés en 3 minutes
De quoi dépendent les tarifs ?
Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :
Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.
Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...
Site :
legipermis.com
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
105 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2018-02-17 02:30:12
Site :
https://www.assurland.com
L’HUISSIER DE JUSTICE DANS LE CONTEXTE LOCATIF : DE L ...
newsletter
L'HUISSIER DE JUSTICE DANS LE CONTEXTE LOCATIF : DE L'IMPAYE DE LOYERS A L'EXPULSION
Le secteur du logement connait actuellement une situation tendue notamment en raison du nombre inférieur d'offres de logement proposées à celles demandées, d'où une hausse continue depuis plus de dix ans du prix des logements dans l'ancien et, par voie de conséquence, des loyers qui augmentent,...
Site :
http://www.huissiersdeparis.com
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / assurance habitation professionnelle / devis d assurance / code civil assurance locataire
Assurance annulation de séjour locations saisonnieres ...
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 7 500EUR/personne
Frais réels
Défaut ou excès d'enneigement
Manque ou excès de neige obligeant le réservataire à interrompre son séjour.
Ces garanties sont également exposées en détail dans les conditions générales et particulières de notre contrat qui seul fait foi en cas de sinistre.
Qui...
Site :
http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
Défaut d'assurance — Infraction — Permis à points
Amende (peine maximum) : 3 750 euros
En cas de récidive, cette peine est doublée
Peines complémentaires
Suspension du permis pendant 3 ans maximum (permis blanc impossible)
Annulation du permis
Travail d'intérêt général
Jours amende
Interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, voiturettes...) pendant 5 ans maximum
Obligation de suivre (à...
Site :
https://www.permis-apoints.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / article de loi sur l'assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie
Assurance Auto - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance Auto
Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ?Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initial à l'Intégral !
Faites le plein de...
Date: 2017-08-09 08:43:08
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Assurance construction : Assurance Dommage Ouvrage ...
L'assurance Dommage - Ouvrage
Allez directement à :
L'assurance dommage ouvrage, rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) dès lors que vous faites construire une maison, couvre les éventuels dommages causés à l'ouvrage (la construction) à la suite d'éventuelles malfaçons, et ce pendant 10 ans à compter de la réception de la maison.
Le rôle de l'assurance dommage...
Site :
choisirmonconstructeur.com
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ...
sur Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ?
Bonjour,
Je voudrai avoir des informations concernant les démarches à faire face à ma situation. J'ai pris un crédit étudiant de 3000 euros à une banque fin 2008 et dès 2009 j'ai été dans l'incapacité de régler les échéances. J'ai entre temps déménager et je n'ai plus eu de nouvelles de cette dette jusqu'en...
Site :
http://csfrouen.canalblog.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
infoassurance - Assurance habitation
Assurance habitation
Assurance habitation
Que vous soyez propriétaire de votre maison ou de votre condo ou encore locataire, détenir une assurance est préférable même si la loi ne vous y oblige pas. Si vous contractez une hypothèque pour acheter votre propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d'assurance.
En plus de protéger vos biens et votre habitation,...
Site :
infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
infoassurance - Assurance habitation
Assurance habitation
Assurance habitation
Que vous soyez propriétaire de votre maison ou de votre condo ou encore locataire, détenir une assurance est préférable même si la loi ne vous y oblige pas. Si vous contractez une hypothèque pour acheter votre propriété, il est fort possible que votre prêteur exige une preuve d'assurance.
En plus de protéger vos biens et votre habitation,...
Site :
infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ᐅ Code Promo Direct Assurance Auto | Soldes 2018
Rapport qualité/prix des produits ou services
Promotion
Expérience cashback
bon rapport qualite prix
Assurance apportant pour les conducteurs bénéficiant d'un bon bonus un bon rapport qualité prix. Je n'ai pas eu à tester leur efficacité en cas de problème. En revanche lorsque j'appelle pour des informations ou que j'ai besoin de documents cela est traité rapidement.
Avis Direct...
Site :
https://fr.igraal.com
Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino
+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?
Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...
Site :
https://www.banque-casino.fr
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...
Date: 2017-09-27 22:41:07
Site :
http://www.immocotedazur.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Décès > Directeur de l'état civil
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code civil assurance
L'obligation d'assurance - Votreautofacile.com ...
L'obligation d'assurance
Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte. Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par le code des assurances. Son but principal est d'apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne...
Site :
http://www.votreautofacile.com
contrats_particuliers:iard:assurance_des_terrains_bois_et ...
La France compte plus de 161 000 km2 en forêts et bois, soit environ 30% du territoire auxquels il faut ajouter environ 2 000 km2 de bosquets (de 5 à 50 ares), qui n'entrent pas dans la définition d'une forêt.
Environ 2/3 de cette surface appartient à des propriétaires privés pour l'exploitation forestière ou bien l'agrément.
Pour le propriétaire d'un bois, d'une forêt ou d'un lopin de...
Site :
http://www.buzzassurance.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-03-05 09:39:46
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code civil assurance locataire
Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Plus d'infos sur le prix de l'assurance dommage ouvrage
Quelles sont les garanties comprises dans le prix de la dommage ouvrage ?
L'assurance dommage ouvrage garantit pendant les 10 ans qui suivent la date de réception des travaux le financement rapide des réparations des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage sans recherche de responsabilité. Ensuite elle se retournera ensuite...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-paris.fr
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
UNOFI - Loi Eckert - Information sur les contrats en ...
Le dispositif constitué par la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, dite "Loi Eckert", et son décret d'application n°2015-1092 du 28 août 2015 est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Il renforce le traitement des contrats en déshérence, c'est-à-dire les contrats d'assurance ou de...
Site :
http://www.unofi.fr
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie
Crédit Agricole d’Ile de France - GAV Garantie des ...
marché particuliers
Qu'est-ce que la GAV ?
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...
Date: 2018-02-16 21:21:56
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code civil assurance locataire
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Assurance annulation séjour locations saisonnieres voyages ...
Notre Métier
Le Cabinet DE BELEM est une société de courtage d'assurance inscrite à l'ORIAS sous le N°07005009 (www.orias.fr) et titulaire d'une assurance responsabilité civile et garantie financière auprès de AFU (Anglo French Underwriters) conforme aux exigences du Code des Assurances.
Nous sommes spécialisés dans l'assurance annulation de...
Site :
http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtage d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance voyage
Assurance automobile en France — Wikipédia
Garanties proposées[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses garanties peuvent être proposées lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Les garanties sont indépendantes les unes des autres que ce soit dans la souscription comme dans la mise en application. Ce qui veut dire que lors d'un accident responsable, même si vous n'avez pas la garantie "tous risques", la...
Date: 2017-03-04 04:12:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance responsabilite civile
Le Crédit mutuel condamné pour refus de rembourser le ...
24 janvier 2017
Le Crédit mutuel condamné pour refus de rembourser le phishing
La Fédération du Crédit mutuel Nord-Europe est bien connue du blog Sosconso , pour son refus de rembourser les opérations frauduleuses dont sont victimes ses clients.
Cette fois encore, l'un d'eux, Franck X, a dû aller devant les tribunaux pour l'y obliger. Client de la Caisse du Crédit mutuel de Wattignies, il...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : assurance vie credit mutuel nord europe / assurance maison credit mutuel / assurance en ligne credit mutuel / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie
Autorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel
Les documents suivants sont à envoyer au service de la santé publique :
Formulaire de demande d'autorisation de pratiquer
Curriculum vitae actualisé
Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance automobile - Mon Auto & Moi - Caisse d'Epargne
Mon Auto & Moi est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.
Assisteur : Inter Mutuelle Assistances, entreprise régie par le Code des Assurances.
Vos questions / Nos réponses
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile automobile ?
La garantie responsabilité civile automobile est présente dans toutes les formules du contrat Mon Auto & Moi. Elle...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.
Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...
Site :
http://www.assurancevie.fm
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie