Articles sélectionnés pour le thème : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE
Gérant, président, DG, directeur
Salarié
TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires
Conjoint
Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie
CAARAMA - Accueil
Notre charte d'entreprise
Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA Assurance et les principes éthiques...
Date: 2018-01-15 21:30:27
Site :
http://www.caarama.dz
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie
Livret Gaipare - Gaipare
Le livret GAIPARE est un contrat collectif à adhésion individuelle souscrit par l'Association GAIPARE, dont le capital est investi uniquement sur le support en euros GAIPARE.
Contrat créé en septembre 1984
Ce contrat a été fermé à la commercialisation en 1998
Présentation du Livret GAIPARE :
Le livret GAIPARE est un contrat d'assurance vie collectif monosupport à capital différé avec contre assurance.
Le capital est investi uniquement sur un support en euros GAIPARE qui allie...
Site :
http://www.gaipare.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros
Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / compagnie d'assurance transport au maroc / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...
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Découvrez la garantie assurance...
Site :
http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.
À noter : les changements de situation personnelle n'ont pas d'incidence sur les droits des assurés à la prise en charge de leur frais de santé,...
Date: 2017-09-27 09:29:52
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : comment demander le versement d'une assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
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Site :
lassurance-obseques.fr
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance Juridique - Prévoyance Directe
Une protection juridique de proximité qui s'engage à vos côtés
Nous garantissons un accompagnement juridique complet, simple et efficace, de la gestion amiable des litiges, à la prise en charge des frais de procédure (avocats, huissiers, experts,...).
Devant la multiplication des litiges, nul ne peut se considérer comme étant à l'abri du risque contentieux. L'accès à la Justice n'est...
Site :
http://www.prevoyance-directe.fr
Thèmes liés : assurance auto protection juridique / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-03-05 10:31:01
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...
Date: 2017-09-27 15:17:52
Site :
ameli.fr
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2018-02-16 23:48:52
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Cabinet de courtage en assurance santé 5 Assur
Nos partenaires
Alptis
Le Groupe Alptis des associations Alptis est une entreprise fondée en 1976 et commercialisant des contrats d'assurances. Elle compte plus de 353 000 personnes couvertes.
SMAM
SMAM est un groupe indépendant fondé en 1834. SMAM Mutuelle, est l'une des plus anciennes mutuelles santé françaises. Elle est membre de la Mutualité Française. Elle compte plus de 260 000...
Site :
http://www.5assur.com
Thèmes liés : association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / comparatif assurance mutuelle sante / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...
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Accueil > Lexique
Lexique de l'investissement immobilier
Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...
Site :
pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Assurance prêt immobilier - Emprunteur. Offre AGIPI AXA ...
Assurance emprunteur est un contrat à la carte, vous avez le choix entre 5 combinaisons de garanties.
Seule la garantie décès/PTIA est obligatoire : les différentes garanties Incapacité/Invalidité sont optionnelles.
Principales définitions :
- Assurance Prêt Immobilier : Aussi connu sous le nom d'assurance de prêt, assurance crédit ou encore assurance emprunteur, l'assurance prêt...
Date: 2018-03-09 00:09:24
Site :
http://www.yesassurances.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
Thèses et mémoires
Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance
Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-05 09:05:16
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 01:17:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-09-27 04:57:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-03-05 11:46:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Informations Légales | Renault FR
Royaume-Uni
Informations sur les produits et les services
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres...
Site :
https://www.renault.fr
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
La modernisation des moyens de paiement pour l'encaissement des recettes
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et...
Date: 2017-03-05 09:35:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau
- la fortune horticole,
- la fortune agricole et forestière résiduelle.
Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.
De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...
Site :
http://www.fontaneau.com
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-15 17:33:26
Site :
avocat.qc.ca
N° 2540 - Projet de loi de finances pour 2006
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 septembre 2005
Projet de loi de finances pour 2006
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement
présenté
au nom de M. Dominique...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vehicule / revenus de contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie