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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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Assurance automobile en Tunisie: Les raisons d’un déficit ...
Déficit abyssal, indemnisations retardataires, manque de confiance entre assureurs et assurés...En dépit de plusieurs réformes successives, la branche automobile constitue encore et toujours le talon d'Achille du secteur des assurances en Tunisie.
Tunis-Le Quotidien
Le phénomène n'est pas nouveau, mais il semble avoir pris de l'ampleur ces dernières années. Le déficit de l'assurance...
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Assurance auto en ligne permis en conduite supervisée
Le permis de conduire en conduite supervisée et assurance auto
La formation de la conduite supervisée, une sorte de conduite accompagnée des véhicules de catégorie B, peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale, c'est-à-dire, lorsque l'élève automobiliste a obtenu son code de la route, ou après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire,...
Date: 2017-11-14 11:23:24
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Assurance Temporaire Auto - Adhésion en ligne
Souvent appelé assurance tempo par les professionnels de l'assurance. Une assurance temporaire, c'est la possibilité de couvrir temporairement pour quelques jours une voiture.
Qu'est ce qu'une assurance temporaire
Il s'agit d'une couverture assurance temporaire d'une durée limitée dans le temps, contrairement aux contrats classiques qui sont toujours souscrit pour un an et par tacite...
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Comment poursuivre la compagnie d'assurance - Voitures et ...
Comment poursuivre la compagnie d'assurance
Que ce soit la vie, en voiture ou à la maison, l'assurance donne beaucoup tranquillité d'esprit, car il offre une protection supplémentaire contre les accidents inévitables de la vie. Beaucoup de gens pensent que quand ils subir des blessures ou ont [More]
Comment Sue une compagnie d'assurance Après un accident automobile
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Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-09-27 23:46:33
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Assurance auto obligatoire - Assurances.com le moteur de ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
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Date: 2017-03-05 08:01:49
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Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
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Stationnement sur rue réservée aux résidents (SRRR)
Seuls les résidents de l'arrondissement d'Outremont habitant à une adresse reliée à une zone réservée peuvent obtenir une vignette de stationnement en se rendant au bureau d'arrondissement pour remplir une demande de permis.
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Date: 2018-02-17 03:00:37
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Combien coûte une assurance accidents ?
Qu'est-ce qu'une assurance accidents ?
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L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
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Comment obtenir le remboursement de votre franchise
Assurance auto : comment être remboursé de votre franchise ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 31/05/17
Le plus souvent, la franchise prévue dans votre contrat d'assurance auto est due, quand le risque auquel elle était conditionnée s'est réalisé. Mais dans certains cas, vous pouvez demander le remboursement de la franchise.
La franchise est due dans la plupart des cas
Après un sinistre,...
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Assurance auto fonctionnaire
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Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
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