Articles sélectionnés pour le thème : assurance civil
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Attestations d’assurances (Circulation routière et ...
Les attestations d'assurances sont établies par les compagnies d'assurance-responsabilité civile pour véhicules à moteur. Ces justificatifs permettent d'attester à l'autorité d'admission à la circulation routière que l'assurance-responsabilité civile requise a été conclue (voir ci-dessous).
L'assureur transmet l'attestation d'assurance directement par voie électronique à l'autorité...
Site :
http://www.pom.be.ch
Thèmes liés : vehicule d assurance / compagnie generale d assurance / attestation assurance responsabilite civile / compagnie d assurance / assurance responsabilite civile generale
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
La responsabilité civile chien obligatoire pour les chiens ...
La loi oblige les propriétaires de chiens figurant dans les catégories1 et 2 d'avoir une assurance responsabilité civile chien. L'assurance n'est pas exigée pour les animaux de la 3e catégorie, mais il est toujours recommandé d'assurer son chien.
Comment procéder en cas d'accident ?
Lorsque votre chien cause un préjudice physique, moral ou financier à une autre personne, vous devez...
Site :
https://www.chien.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance civile chien / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris
Courtier en Assurance Professionnelle : Notre offre Produit
Qu'est ce qu'une assurance Professionnelle responsabilité civile Entreprise ?
Pour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance RCMS
Assurance RCMS
assurer la responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Dictionnaire du droit privé de...
Site :
http://www.assurance-rcms.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
Assurance responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Assurance Auto en Tunisie | Assurance en Tunisie
Blog
Assurance Auto en Tunisie
Pour rouler sur la voie publique à 2, 4 roues ou plus! pour conduire des véhicules terrestres à moteur, une assurance auto minimum est obligatoire. Elle garantit l'indemnisation des dommages causés aux autres lors d'un accident. Toutes les autres garanties sont optionnelles. Pour choisir le contrat d'assurance auto ou assurance moto dont on a besoin, il faut...
Locations Harley-Davidson - - USA Moto Riders
Assurance moto aux USA
ASSURANCE VIP : (25 EUR par jour de moto)
L'assurance VIP :
La franchise est réduite à 0.00 USD. En cas de panne, la moto est remplacée ou bien vous êtes remboursé des journées non consommées et vous bénéficiez d'une compensation à hauteur de 35.00 USD par jour pour la location d'un autre véhicule. En cas de crevaison, le pneu est réparé ou remplacé....
Date: 2017-10-25 14:42:52
Site :
http://www.usamotoriders.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / devis moto assurance
Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Dommage ouvrage syndic de copropriété - IDF Assurances
Le contrat Dommages-Ouvrage Syndic de propriété couvre les travaux d'extension ou de rénovation, compris dans le champ de l'assurance obligatoire (cf. articles 1792 du Code civil et L. 242-1 du code des assurances), effectués exclusivement dans ou sur les parties communes d'immeubles résidentiels collectifs, immeubles de bureaux ou commerciaux, immeubles mixtes.
Ces travaux ne doivent pas...
Site :
http://idf-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / code civil assurance decennale / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile generale
Assurance pas cher - Assurez Vous Moins Cher
Courtier assurance professionnelle Valenciennes
Assurez vous moins cher vous propose un vastes choix d'assurances professionnelles pour artisan, commerçant, TPE, PME, profession libérale ou du BTP dans le Valenciennois.
Assurance pro Valenciennes
Complémentaire retraite , Assurance garantie décennale, Assurance responsabilité civile, Protection juridique, Assurance auto, Assurance locaux, Assurance...
Site :
http://www.assurezvousmoinscher.com
Pargade Notaires - L'assurance responsabilité civile
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES NOTAIRES
Contrat numéro : 114.247.700, souscrit auprès de LA MUTUELLE DU MANS Assurances IARD / MMA IARD SA 10 Boulevard Alexandre Oyon 2030 Le Mans par le Conseil...
Site :
http://www.pargade-notaires.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance civile professionnelle / assurance civil
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance auto que faire en cas d'accident
Conduire sans assurance ou sans preuve d’assurance; un ...
Conduire sans assurance ou sans preuve d'assurance; un geste qui peut être lourd de conséquences
Vous êtes propriétaire d'une voiture, d'une moto, d'une motoneige ou de tout autre véhicule routier? Vous devez détenir une assurance responsabilité civile valide pour ce véhicule. Vous conduisez l'un de ces véhicules? Qu'il vous appartienne ou non, vous devez pouvoir présenter une preuve...
Site :
essor.ca
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / courtier d'assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / vehicule d assurance
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
Assurances VTC "sur mesure" - Assurance Guisnet
Accueil » Assurance des professionnels » Assurances VTC "sur mesure"
Assurances VTC "sur mesure"
Des offres "sur mesure" pour les propriétaires de VTC : l'assurance AUTO et la Responsabilité Civile Professionnelle
Nous vous proposons des offres Assurances VTC ALLIANZ spécifiques à votre activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) avec une tarification adaptée.
Le package que...
Assurances VTC "sur mesure" - Assurance Guisnet
Accueil » Assurance des professionnels » Assurances VTC « sur mesure »
Assurances VTC « sur mesure »
Des offres « sur mesure » pour les propriétaires de VTC : l'assurance AUTO et la Responsabilité Civile Professionnelle
Nous vous proposons des offres Assurances VTC ALLIANZ spécifiques à votre activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) avec une tarification...
Site :
http://www.assurance-guisnet.com
Thèmes liés : assurance auto professionnelle vtc / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d'assurance automobile allianz / assurance automobile responsabilite civile
Courtier en assurance professionnelle & entreprises ...
Simplifier l'assurance en déchiffrant pour vous les situations les plus complexes
Offrir la meilleure expertise métier pour des assurances professionnelles sur-mesure
Faire gagner du temps et de l'argent en simplifiant votre gestion et en développant des outils adaptés
Notre accompagnement sur-mesure pour les professionnels
Une expertise sectorielle
Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...
Date: 2018-01-15 16:19:28
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance responsabilité civile (RC) professionnelle
Contactez-nous !
Pourquoi une assurance RC Pro ?
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour la plupart des activités et en tout cas fortement recommandée; elle vous...
Site :
https://www.assurance-rc.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance rc professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance civile obligatoire
L'assurance de la responsabilité civile du domaine sportif ...
1. Références législatives liées à l'obligation d'assurance.
Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée
Art. 172. Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécuniaires de leur...
Date: 2018-01-16 00:00:57
Site :
http://www.cna.dz
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile organisateur
Assurance auto – Qu’est-ce que s’assurer d’un seul bord ...
LES GUIDES par Rédacteur invité, mai 23, 2012
Qui n'a jamais dit ou entendu dire : « Je suis assuré d'un seul bord, d'un seul côté »?
Que signifie au juste « être assuré d'un bord seulement » ou plutôt qu'est-ce que cela implique?
Assurer son véhicule d'un seul bord, c'est s'assurer contre les dommages que l'on peut causer à autrui. Il s'agit d'une assurance responsabilité...
Site :
http://guideauto.com
Attestation de responsabilité civile - magazine-assurance.fr
Accueil Actualité À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?
À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?
Sep 14, 2016
384
Enfant, étudiant, adulte... à tout âge, la responsabilité civile est de mise. Pour vous prémunir des frais qu'engendrerait un dommage causé par vous sur un bien matériel ou sur le corps d'une tierce personne, il est donc vital de souscrire à...
Site :
http://www.magazine-assurance.fr
Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile vie privee
Où souscrire des assurances en Suisse Romande
Les locataires peuvent effectivement se rapprocher d'une compagnie d'assurances en Suisse Romande pour souscrire l'assurance responsabilité indispensable pour prétendre louer un bien. En effet, une attestation de souscription d'un tel contrat devra être intégrée à toute demande de location puisque le propriétaire bailleur voudra avoir la certitude que vous soyez en mesure de rembourser...
Site :
http://www.immobilier-suisse-romande.com
[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque
[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque
par Marie Hélène MARTIAL
Toutes les Pages
L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Les fuites d'eau constituent...
Date: 2017-03-05 11:05:11
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance
Assurances pour propriétaires de biens immobiliers - GVB ...
Assurances pour propriétaires de biens immobiliers
23.02.2018
Depuis les dommages durant la construction jusqu'aux demandes d'indemnisation de tiers, en passant par les séismes : le propriétaire bénéficie d'assurances obligatoires et facultatives. En voici un aperçu.
Le propriétaire bénéficie d'assurances obligatoires et facultatives.
(mei) Construire une maison ou acheter un logement,...
Date: 2018-03-05 08:30:28
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / assurance d une maison en construction / compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance en suisse
Assurance véhicules anciens | la Mobilière
Vous avez un lien particulier avec votre véhicule ancien. Votre voiture ou motocycle a une histoire. Vous en écrivez la suite et nous vous soutenons dans cette démarche. Avec l'assurance véhicules anciens, vous bénéficiez d'une protection d'assurance comme pour une voiture neuve, comprenant responsabilité civile, casco et accidents, mais à un prix plus bas.
L'assurance véhicules anciens...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance vehicule ancien / contrat d assurance vehicule / vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Responsabilité civile décennale | Assurance Auto Entrepreneur
ASSURANCE AUTO ENTREPRENEUR | ASSURANCE DÉCENNALE | RC PROFESSIONNELLE | DOMMAGES OUVRAGES | ASSURANCE CONSTRUCTION
Responsabilité Civile Décennale
L'obligation d'assurance de RC Décennale s'applique à tous les constructeurs liés par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage ainsi que les vendeurs d'ouvrages en cours d'accomplissement (aux constructeurs de maison individuelle...
Responsabilité civile - Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2012
Tout le monde en possède dans son contrat d'assurance maison et pourtant on connaît mal la portée et surtout l'utilité de la garantie Responsabilité civile. C'est pourtant la garantie la plus importante parce qu'elle peut vous éviter des pertes qui peuvent dépasser la valeur totale de vos actifs.
En premier lieu, l'obligation légale de réparer le préjudice...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance maison / assurance responsabilite civile entreprise
Types de couverture - ibc.ca
Les formules tous risques, de base ou risques spécifiés, étendue et « sans superflu » représentent les principales polices d'assurance habitation offertes sur le marché. Les libellés et la nature des couvertures offertes dans les contrats varient cependant d'un assureur à l'autre. L'assurance en responsabilité civile est également incluse dans les contrats d'assurance...
Site :
http://www.ibc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Courtier en assurances & prêts hypothécaires à Charleroi ...
Nouvel onglet
Le meilleur pour vos assurances !
Depuis près de 50 ans à Charleroi, nous prenons soin de vous en vous proposant le meilleur des services en assurances. Assurance vie, responsabilité civile, assurance voiture, assurance habitation, assurance hospitalisation, épargne pension, RC familiale... Quels que soient le produit et la compagnie d'assurance, notre équipe de spécialistes est à votre écoute...
Site :
http://www.assurancespiron.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / meilleurs contrat d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat assurance responsabilite civile
L’assurance automobile: ce que vous devez savoir | Éducaloi
L'assurance automobile: ce que vous devez savoir
Natalia Belotelova / iStock / Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance obligatoire? Que veut dire être assuré des «deux bords» et que devez-vous faire lorsqu'aucun assureur ne veut pas vous assurer?
L'assurance publique et l'assurance privée
Tout d'abord, tous les Québécois sont assurés par le régime public de la Société de l'assurance...
Date: 2018-01-15 21:39:09
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Assurance RC décennale et/ou professionnelle • DCA ...
/
Assurance RC décennale et/ou professionnelle
L'assurance responsabilité civile professionnelle de DCA Conseils permet de vous garantir contre les préjudices causés à autrui : dommages corporels ou matériels causés dans le cadre de votre fonction professionnelle.
La RC Professionnelle couvre aussi les frais de défense dans des poursuites judiciaires pouvant être engendrées.
Par ailleurs, pour les professionnels du...
Site :
http://www.dca-conseils.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
ASSURANCE CHEVAL - L'Assurance cheval en toute tranquilité ...
EQUITANET répond à vos attentes :
Assurance de votre cheval en mortalité-vol
Assurance de votre cheval en responsabilité civile
Assurance de votre cheval contre les frais vétérinaires
Assurance de votre van/remorque
Assurance de votre centre équestre
Assurance contre les dommages que causera le cheval monté
Assurance de tous les cavaliers qui monteront sur le cheval
Assurance d'un...
Site :
http://www.cheval-assurance.com
Assurance chien catégorie 2 - Garantie responsabilité civile
La garantie assurance responsabilité civile chien de catégorie 2
Il est possible pour vos assureur d'intégrer à votre clause habitation une clause « RC propriétaire d'un chien de deuxième catégorie » Grace à cette clause, si vous possédez un chien dit de deuxième catégorie, votre garantie de « Responsabilité vie privée » s'étendra à tous les dommages que celui-ci causera soit...
Site :
https://www.assurance-chien-2eme-categorie.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Questions / Réponses - FQCQ
Fédération Québécoise des Clubs Quads
Foire aux questions
Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.
La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / devis d'assurance quad en ligne / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Assurance Temporaire
Contact
Assurance Temporaire
ASSURANCE-TEMPO, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d' assurance temporaire.
Leader en assurance temporaire, nous proposons à nos clients des tarifs d' assurance et des garanties présentant le meilleur rapport qualité / prix.
Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion,...
Site :
https://www.assurance-tempo.eu
Assurance Temporaire - TEMPO TOUS VEHICULES
Assurance Temporaire
ASSURANCE-TEMPO, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d' assurance temporaire.
Leader en assurance temporaire, nous proposons à nos clients des tarifs d' assurance et des garanties présentant le meilleur rapport qualité / prix.
Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion, remorque,...
Site :
http://assurance-tempo.eu
Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com
Assurance RC Pro
Assurance auto entrepreneur : la RC pro
Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.
Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat assurance auto responsabilite civile
Assurance auto entrepreneur : la RC pro | Companeo.com
Assurance RC Pro
Assurance auto entrepreneur : la RC pro
Vous êtes auto entrepreneur ou vous comptez vous installer professionnellement en tant que tel ? Alors il est nécessaire que vous vous renseigniez sur les assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle. Le point dans notre article.
Seules certaines activités sont concernées par une responsabilité civile obligatoire ,...
Site :
companeo.com
Responsabilité Civile Professionnelle - Luxembourg Assurance
Responsabilité Civile Professionnelle
Anticipez les problèmes !
Optez pour une responsabilité civile professionnelle chez Luxembourg Assurance, nous couvrons la responsabilité légale de votre entreprise vis-à-vis de tiers.
Exemple:
Une boite informatique développe des logiciels pour ses clients. Si un jour, un dysfonctionnement devait apparaître, créant une perte financière pour le client, la...
Site :
https://www.luxembourgassurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile
AIR COURTAGE ASSURANCES
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
Site :
http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
lettre de résiliation | Actualités, informations pratiques ...
SITE
lettre de résiliation
Modèles de lettre de résiliation d'un contrat de bail ou d'un contrat d'abonnement avec une entreprise de service
CIVILE PRIVEE
L'assurance responsabilité civile privée offre une couverture aux particuliers responsables de dommages corporels causés à un tiers ou de dommages matériels de façon non-intentionnelle. Mais aussi généralement, les préjudices...
Date: 2017-03-05 07:47:11
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance maison
Assurance et copropriété | service-public.fr
La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. Celui-ci impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble et les oblige à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.
Tout replier
Tout déplier
Assurance de la copropriété
L'immeuble en copropriété doit être assuré collectivement au moins en ce qui concerne sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site :
killmybill.be
Assurance automobile - Bâloise Assurances - baloise.ch
FAQ
Que couvre l'assurance responsabilité civile?
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous causez avec votre véhicule à un tiers. Elle est prescrite par la loi. Sont assurées les prétentions en responsabilité civile possibles selon le droit de la circulation routière. Les prestations de la Bâloise comprennent le paiement de prétentions justifiées et la défense contre des prétentions injustifiées.
Que couvre l'assurance casco partielle?
L'assurance casco partielle couvre les dommages causés au véhicule à moteur, à la remorque ou à la semi-remorque assurés. Elle...
Date: 2017-03-05 08:15:18
Site :
https://www.baloise.ch
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance automobile responsabilite civile / l assurance automobile / responsabilite civile assurance telephone / responsabilite civile assurance