Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage maison individuelle
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Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
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Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage
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L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance contre l incendie
Les Garanties | Maisons Pierre
Faire construire sa maison avec Maisons Pierre, c'est l'assurance de la sécurité grâce : aux garanties uniques du Contrat de Constructeur de Maison Individuelle : remboursement d'acompte, parfait achèvement, livraison au prix et dans le délai convenus, maison garantie 10 ans, assurance dommages-ouvrage ; à un contrôle qualité du chantier et de la maison livrée rigoureux.. et enfin la...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Responsabilité civile décennale | Assurance Auto Entrepreneur
ASSURANCE AUTO ENTREPRENEUR | ASSURANCE DÉCENNALE | RC PROFESSIONNELLE | DOMMAGES OUVRAGES | ASSURANCE CONSTRUCTION
Responsabilité Civile Décennale
L'obligation d'assurance de RC Décennale s'applique à tous les constructeurs liés par un contrat de louage d'ouvrage au maître de l'ouvrage ainsi que les vendeurs d'ouvrages en cours d'accomplissement (aux constructeurs de maison individuelle...
Site :
http://www.assuranceautoentrepreneur.eu
Construction maison en Eure-et-Loire 28 et Loiret 45
Terrain à vendre
Construire une maison dans l'Eure-et-Loir (28) ou dans le Loiret (45) :
Vous avez pour projet de faire construire une maison en région parisienne, dans le Loiret (45), l'Eure et Loir (28), l'Essonne (91), les Yvelines (78) ou d'autres départements de l'Ile-de-France. Vous recherchez un terrain à bâtir dans ces mêmes départements ? Vous souhaitez recevoir des conseils...
Site :
http://www.lesmaisonsclairval.com
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison
Maitrise d’œuvre, maison individuelle et assurances
La question de la différence d'obligations en termes de garanties entre maître d'oeuvre et constructeur de maisons individuelles est régulièrement traitée de manière caricaturale : Le contrat des uns offrirait toute sécurité et celui des autres très peu... La vérité n'est pas si simple.
La différence majeure (sur le plan des assurances au profit du maître d'ouvrage) c'est la garantie...
Site :
http://assurancesetcautions.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance d une maison en construction / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile
Garanties de constructeur de maison individuelle | Maisons ...
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Les garanties Maisons Oxygène
Maisons Oxygène utilise le Contrat de construction de maison individuelle institué par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat est un cadre protecteur qui vous assure de nombreuses garanties pendant et après la construction de votre maison.
Ces garanties sont les suivantes :
La garantie de remboursement
Un acompte est versé lors de la...
Date: 2017-03-05 09:46:49
Site :
http://www.maisonsoxygene.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / maison de l'assurance / maison de l assurance
Les garanties liées à la construction de bâtiment - FFACB
Les Garanties liées à la construction de bâtiment - La Démarche Qualité
La Garantie de Livraison à prix et délais convenus :
La création de cette garantie est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l'acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.
Vous devez exiger dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance d une maison en construction / devis d'assurance habitation
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires
Maison individuelle et ses garanties
Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...
Site :
http://www.castelord.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Nos Garanties et assurances - Constructeur de maisons en ...
Nos Garanties et assurances
Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990
Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle
Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...
Site :
http://www.maisonsberval.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...
Pourquoi nous choisir ?
Facilité
Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Rapidité
Obtenez immédiatement votre tarif personnalisé d'assurance dommage ouvrage dans votre boite mail. L'attestation dommage ouvrage...
Site :
https://eve-assurances.fr
Faire construire sa maison - e-immobilier.credit-agricole.fr
Faire construire sa maison : les différentes options
01/09/2014
Mis à jour le 03/08/2017
Vous voulez faire construire votre maison ?
Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle , ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.
PASSER PAR UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance d une maison en construction
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
Certains constructeurs de maisons individuelles
Sont concernés ceux qui proposent à leurs clients d'adhérer à une assurance de groupe dont ils ont eux-mêmes négocié les garanties et le prix avec leur assureur. Le maître d'ouvrage reste libre d'accepter ou non. S'il accepte, c'est le constructeur qui souscrit l'assurance pour le compte du maître d'ouvrage. Il doit remettre au maître...
Date: 2018-03-09 04:13:43
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurer un logement neuf - Les-masure.fr
Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Assurer un logement neuf
Assurer un logement neuf
En tant que locataire ou propriétaire occupant d'un logement neuf ou récemment sorti de terre, quel que soit le statut, la loi impose aux occupants de souscrire un contrat d'assurance habitation. Les assureurs prévoient...
Site :
https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation logement / contrats assurance habitation
Comprendre le champ d'application de l'assurance dommage ...
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Questions et conseils sur l'assurance dommage ouvrage
Si l'entreprise qui effectue des travaux ne peut finalement plus les réaliser, si elle disparaît ou encore en cas de litiges pendant la durée de la garantie décennale, l'assurance dommage ouvrage protège le propriétaire d'une maison. Mais elle semble parfois chère payée aux...
Site :
maisonbrico.com
Garanties de constructeur de maison individuelle ...
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Les garanties Maisons Stéphane Berger
Maisons Stéphane Berger utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990.
Ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison avec toutes les garanties nécessaires.
La garantie de remboursement
Un acompte est versé lors de la signature du...
Date: 2017-03-05 09:46:42
Site :
http://www.stephaneberger.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance constructeur de maison individuelle
Avocat immobilier Paris et construction Paris 75.
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en droit immobilier et droit de la construction.
Le cabinet de...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage pour professionnel
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
Site :
https://batiassure.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Maisons d'en FranceLe contrat de construction - Nos ...
Notre démarche qualité
Nos garanties
En plus des garanties légales assurées par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Maisons d'en France a mis en place
des garanties exceptionnelles qui vous permettent de faire construire votre maison en toute confiance.
Nos garanties exceptionnelles
Des documents uniques pour y voir clair
À la signature de votre contrat de...
Site :
http://www.maisonsdenfrance.com
Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie
Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2017-03-05 11:23:25
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Liste des exposants - Le Salon Faire construire sa maison ...
www.ami-bois.fr
Description
C'est dans un esprit familial que l'équipe Ami Bois est devenue experte de la construction bois, s'appliquant à répondre de manière volontaire et novatrice aux défis actuels de l'habitat.
Forts de notre expérience, nous accompagnons nos clients durant toutes les étapes de construction de leur maison, de la recherche du terrain à la remise des clés. La société Ami Bois est aujourd'hui le principal constructeur de maisons ossature bois sur le territoire régional grand sud et se développe activement sur le territoire national.
Fabriquées dans notre propre unité, les structures...
Site :
http://www.salonfaireconstruiresamaison.com
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage maison ossature bois / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens immobiliers ou mobiliers. Ce sinistre peut même en cause un ou plusieurs...
Site :
https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / garantie compagnie d assurance / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
Agents et courtiers en assurance
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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance
Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...
Site :
webrankinfo.com
L'assurance dommages ouvrage - partie 1 - Assurman-Pro
Elle peuvent être couvertes par une extension de garantie qu'il est prudent de souscrire.
3.53 - Garantie de parfait achèvement
C'est une des notions fondamentales de la loi Spinetta.
La loi dit que les entrepreneurs doivent « parfaire leur ouvrage », ce qui à priori semble être une évidence. Dans la pratique, ce n'est pas si évident que cela car on ne compte plus les ouvrages qui ne sont...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance dommage ouvrage vente maison
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance Constructeur CMI | Fougeray
Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :
le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,
le respect des normes en vigueur.
Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...
Site :
http://www.fougeray-associes.com
Assurance RC pour ma maison – comment m’assurer ...
Seite als PDF
J'ai hérité d'une maison individuelle où je veux emménager. En tant que propriétaire de ma maison, comment dois-je m'assurer contre les prétentions de tiers? La conclusion d'une assurance RC immeuble est-elle nécessaire?
Propriétaire immobilier, vous pouvez vous retrouver contraint à devoir des dédommagements à des personnes tierces pour diverses raisons. Par exemple, de...
Date: 2017-09-27 22:06:32
Site :
svv.ch
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance d une maison en construction / compagnie d assurance en suisse / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
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La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance constructeur | Atlantis Assurances
Assurance constructeur de maisons individuelles (loi du 19 de cembre 1990)
I- Assurances techniques - Contrat package
Tous risques chantier
Responsabilite Civile Professionnelle (dont garantie erreur d'implantation, vice impre visible du sol, faute inexcusable)
Dommages ouvrage pour le compte du mai tre d'ouvrage
II- Caution (loi du 19 de...
Site :
http://www.atlantis-assurances.fr
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance maison / contrat assurance maison / assurance dommage maison
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Assurances des constructeurs de maisons individuelles ...
Des garanties financières dédiées aux CMI :
Garantie de remboursement de l'acompte
Garantie de livraison à prix et délai convenus
2/ Un accompagnement complet : juridique, administratif, technique et financier
Mettez toutes les chances de votre côté
Face à une réglementation complexe et évolutive, vous avez besoin d'un accompagnement particulier. C'est le rôle de nos ingénieurs et...
Date: 2018-02-16 16:38:53
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle
Le contrat de construction pour une maison individuelle
Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l'ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l'obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Catalogue maison individuelle | Maisons LDT
2 prises télévision
Robinets mitigeurs
WC avec économiseur d'eau
Suivi de chantier par internet (www.ldt.fr)
Assurance dommage-ouvrage comprise dans le prix
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Etude béton armé : Chaque maison est étudiée au cas par cas pour définir les aciers des fondations, des poutres et des poteaux suivant une conception d'armature industrielle
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Menuiseries extérieures PVC 4/16/4 basse émissivité
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Menuiseries intérieures en postformées
Etude...
Site :
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle
Catalogue maison individuelle : MTLF, constructeur maison ...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
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Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat d assurance maison
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / pro btp assurance decennale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance auto ligne moins chere
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance dommage ouvrage / assurance construction maison individuelle
Nos assurances pour les Constructeurs de Maisons Individuelles
Intranet
Constructeurs de Maisons Individuelles
Nous avons bâti un contrat sur mesure à destination des CMI autour de 3 risques majeurs liés à cette profession.
Risques Techniques :
Pour vous, nous mettons en place les garanties nécessaires à l'exercice de votre activité par la souscription d'un contrat dit global regroupant les garanties suivantes :
Responsabilité Civile professionnelle ;
Tous Risques Chantier (garantie des dommages à l'ouvrage en cours de chantier) ;
Dommages Ouvrage pour le compte de vos Maîtres d'ouvrage (garantie décennale de la...
Site :
https://cadrassur.fr
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel
Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d assurance vie individuel / assurance construction maison individuelle / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Une assurance obligatoire | Faire construire sa maison
Cette obligation constitue une condition de validité du Contrat de construction de maison individuelle.
L'assurance prend en charge les travaux nécessaires dans le cas de désordres touchant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination sans avoir à définir la responsabilité de l'entreprise fautive.
Sachez qu'à titre individuel, elle vous coûtera généralement entre 2 et 5 % du prix de la maison. Sauf si votre constructeur décide de vous faire bénéficier d'un contrat groupe, en général meilleur marché. La...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison