II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

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2012-12-20T16:05:54.000+01:002013-07-09T09:14:52.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-03-05 09:44:57
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition

imposition assurance vie francaise aux usa, forum Etats-Unis

imposition assurance vie francaise aux usa

erguivi78

Membre depuis le 14 Octobre 2010

fort lauderdale

fort lauderdale

Bonjour a tous

j ai une question de fiscalite et si quelqu un a une reponse je suis preneur car la je patauge !

je suis resident us et j ai un contrat d assurance vie francais et je ne sais pas si dans ma declaration a l IRS je dois mentionner ces revenus et sous quelle forme,...

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Site : http://www.expat.com

Avantages de l'Assurance Vie - JURIS VIE – Une marque d ...

5 octobre 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En...

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Date: 2018-01-16 17:14:23
Site : http://www.jurisvie.com

Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...

Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.

Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...

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Site : agpm.fr

Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...

PEA Assurance

Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?

Vieux fonds euros, effectuez des rachats partiels chaque année sans impôts pour investir sur  une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...

 

Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...

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Site : meilleurs-placements-financiers.bzh

Bénéficiaire, Décès | Argent

Lorsqu'une assurance vie comporte une durée précise, le capital est récupérable à ce terme par le bénéficiaire désigné en cas de vie.  [...] Pour percevoir le capital-décès, le bénéficiaire doit produire divers documents destinés à établir que le contrat a pris fin du fait du décès de l'assuré et à attester de sa qualité.  [...] Ils doivent alors joindre au dossier une...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'assurance-vie : avantages et fiscalité | Juris Vie

-  Primonial Sérénipierre 4,05 %

L'assurance vie a beau être le placement préféré des français (détenue par plus de 15 millions de personnes, 1 360 milliards d'euros investis), ses subtilités restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs. Sans doute parce qu'elle bénéficie de plusieurs régimes fiscaux de faveur qui se superposent :

En premier lieu, l'assurance...

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Date: 2017-03-05 09:33:38
Site : http://www.jurisvie.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / frais de gestion de l'assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

Assurance vie et assurance décès, quelle différence ? - L ...

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Ces deux contrats permettent de transmettre un capital à ses proches. Mais attention à ne pas les confondre, leurs modes de fonctionnement sont très différents.

L'assurance vie a pour objet de constituer un capital en cas de vie du souscripteur à la fin du contrat, et l'assurance décès ou prévoyance, en cas de décès.

L'assurance décès...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa...

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Date: 2017-09-27 01:51:30
Site : https://www.mifassur.com

Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama

Assurance vie et acceptation

Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.

Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?

bénéficiaire acceptant

depuis 18 déc. 2007.

Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.

En quoi...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie

Assurance-vie ou portefeuille titres ?, Avis d'experts ...

Mis à jour le 08/02/18 à 14:00

Sandrine Quilici, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Pictet Wealth Management

Des taux d'imposition alignés

Les différentes politiques fiscales qui ont été menées ces dernières années n'ont pas laissé d'autre choix aux épargnants que d'avoir recours à l'assurance-vie pour détenir des actifs financiers. En effet, dans le cadre d'un portefeuille...

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Site : https://investir.lesechos.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...

- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie

Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...

Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.

Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

Epargne et placement financier - Boursedescredits

Epargne

Placement

Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

29 Sep

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.

En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...

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Site : https://www.optimial.fr

Assurance-vie. La fiscalité dépend du contrat de mariage.

Assurance-vie. La fiscalité dépend du contrat de mariage.

Paris Match

Publié le 17/11/2006 à 19h43

|

Liliane Gallifet

�?Close

Olivier Courteaux, Thesaurus (groupe indépendant de conseil en gestion du patrimoine) : "Revoyez votre régime matrimonial".

 Conseil d'expert :

 tél : 0 800 920 930

 

 

"Revoyez votre régime matrimonial"

 Les époux ont-ils intérêt à souscrire ensemble ou...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...

Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?

Décembre 2008

Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...

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Site : https://e.lcl.fr

Assurance vie : pourquoi vaut-il mieux ouvrir plusieurs ...

Application d'un abattement de 152.500EUR par bénéficiaire

Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000EUR et 31.25% au-delà s

Application d'un abattement de 152.500EUR par bénéficiaire

Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000EUR et 31.25% au-delà

Après le 20/11/1991

Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30.500EUR tous bénéficiaires confondus

Application d'un abattement...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Comparatif assurance-vie : Fortuneo Vie, Generali ...

sur plus de 40 critères

Les avantages de l'assurance-vie 

Optimisation financière, gestion souple, régime fiscal d'exception... L'assurance-vie est un excellent moyen pour développer son patrimoine et préparer sa succession. Un choix en parfait accord avec votre situation et vos besoins : Un capital toujours disponible et à tout moment - Une gestion souple - Le versement de votre épargne...

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Date: 2017-03-03 15:20:57
Site : http://www.panorabanques.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / comparateur d assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

10/10/2017 02:41:00 PM

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...

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Site : mdmarketingdistribution.blogspot.com

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

10/10/2017 02:41:00 PM

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...

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Date: 2018-01-22 15:23:47
Site : mdmarketingdistribution.blogspot.com

Assurance-vie à prime unique | Generali

Assurance-vie à prime unique

Assurer ses arrières: un placement de capital attrayant et la sécurité financière pour vos proches

Que souhaitez-vous pour votre retraite? L'assurance-vie à prime unique CONFORTA vous garantit un capital de prévoyance avantageux sur le plan fiscal, pour profiter de votre retraite comme vous l'entendez. Vos proches sont également à l'abri financièrement...

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Site : https://www.generali.ch

Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...

Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession

La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.

Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...

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Date: 2017-09-27 17:49:10
Site : http://www.droitissimo.com

ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...

31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...

Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine

lundi 19 juillet 2010

Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent

L'Arrêt « Praslicka » est  bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...

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Date: 2017-09-08 23:11:40
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Assurance-vie : absence de bénéficiaire - Entreprendre.bzh

Il convient de noter que le contrat d'assurance est valable, même en l'absence de désignation d'un bénéficiaire en cas de décès.

L'absence de clause bénéficiaire renseignée a pour conséquence de faire comptabiliser le montant du capital ou de la rente garantis dans le patrimoine successoral de l'assuré ; ce patrimoine est soumis au paiement des droits de succession.

Le montant du...

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Site : https://entreprendre.bzh

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Détenir plusieurs contrats d’assurance vie, pourquoi est ...

Souscrire plusieurs contrats d'assurance-vie est une stratégie qui comporte de multiples avantages souvent méconnus, dans de nombreuses circonstances. Dans quels cas auriez-vous intérêt à ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie ?

Finaliser des projets différents

La souscription d'un contrat d'assurance-vie peut correspondre au souhait de concrétiser un projet. Tout épargnant peut avoir...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans

Contrat de capitalisation:Une enveloppe complémentaire à l ...

accueil > décryptages > contrat de capitalisation:une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie.

Contrat de capitalisation:

Une enveloppe complémentaire à l'assurance-vie.

Publié le 26 mai 2016

Partagez :

Beaucoup d'épargnants les confondent. Le vocabulaire utilisé est souvent identique. Contrat de capitalisation et assurance-vie sont deux outils patrimoniaux qui partagent de nombreuses...

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Date: 2017-03-01 19:58:35
Site : conservateur.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance vie - barclays.fr

ou Impôt sur le Revenu

Si option PFU : 12,8%

ou Impôt sur le Revenu

PFL : 12,8%

ou Impôt sur le Revenu

17,2%

Au-delà de 8 ans

PFL :

7,5%*, après abattement annuel de 4600EUR pour une personne seule et de 9200EUR pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

ou Impôt sur le Revenu **

Si option PFU :

7,5%* après abattement annuel de 4600EUR pour une...

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Site : https://www.barclays.fr

Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...

Assurance-vie et succession: quels sont les droits?

Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le

lundi 11 novembre 2013 à 14h28

- Mis à jour le

Entreprise

Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : assurance vie droits de succession neveux / assurance vie droits de succession conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 2013 / contrats assurance vie droits succession

Gérer l'assurance vie d'une personne âgée | Ot-Beaucaire.fr

Assurance-vie

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Sauf dans le cas où vous seriez tuteur ou curateur légal d'un de vos parents, Il vous est impossible de gérer l' assurance vie de ces derniers s'ils ne vous ont pas donné procuration sur ce contrat.

Si l'un de vos parents est âgé et qu'il ne souhaite plus, ou ne peut plus gérer seul son patrimoine, vous pouvez facilement l'aider.

Il suffit, la plupart du temps, qu'il...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Fiscalité Assurance Vie Luxembourgeoise : tout savoir

En cas de changement de résidence ultérieur, les contrats d'assurances-vie Luxembourgeois s'adaptent à la nouvelle résidence fiscale du souscripteur du contrat.

Il n'y a en effet pas de fiscalité au Luxembourg pour les non-résidents ni sur les primes, ni sur les gains lors d'un rachat ou au terme du contrat, ni sur le capital décès versé.

 

Fiscalité de l'Assurance Vie en cas de...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.fr

FAQ Epargne - GMF - GMF.fr : assurance auto, habitation ...

Il est en effet possible de choisir une option dépendance sur la plupart des contrats d'assurance vie GMF. C'est notamment le cas sur le contrat d'assurance vie multisupports Multéo.

Le choix de cette option demeure sous réserve de l'acceptation de l'assureur, au moment de la mise en place d'une rente viagère. En cas de dépendance reconnue par l'assureur, elle vous assure le versement d'une...

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Site : https://www.gmf.fr

Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations ...

Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances

Par Emmanuelle Faulkner, avocate

[1] En matière d'assurance de dommages et d'assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l'établissement de la prime, l'appréciation du risque ou la...

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Site : http://soquij.qc.ca

Qu'est ce que l'assurance vie ? plus d'infos sur ce produit

4600 EUR par an (9200 EUR pour un couple marié)

Les différents acteurs :

le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès),

l'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire...

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Site : http://www.conseil-defiscalisation.fr

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : cafedupatrimoine.com

Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties

Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties

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Publié le 15 avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

Anticiper le financement des frais en cas de décès, c'est couvrir ses proches et faire preuve de bienveillance envers ceux qui nous sont chers. Comment fonctionnent les garanties telles que les...

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Date: 2017-09-27 20:31:46
Site : https://humanis.com

Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com

Les articles de nos experts

12 septembre 2011

Les aides sociales sont-elles récupérables ?

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine

Les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides sociales destinées à améliorer leur vie quotidienne (aide ménagère, livraison des repas, soins médicaux, hébergement en maison de...

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Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

ASSURANCE VIE - placement-meilleur.com

L'assurance-vie est un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné, une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

Les contrats d'assurance-vie sont souvent confondus avec les contrats de capitalisation. Même si ces deux types de contrats...

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Date: 2017-03-05 10:14:38
Site : http://www.placement-meilleur.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...

Lire la suite


Site : carac.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition

La fiscalité de l'assurance décès

Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès

Régime fiscal d'une assurance décès

Réduire la police Agrandir la police

Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.

Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...

Lire la suite


Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie

Qu'est-ce que l'épargne handicap ? | Carac

Epargne

Qu'est-ce que l'épargne handicap ?

Fiscalité spécifique, complément de revenus... Lisez notre dossier pour mieux comprendre le fonctionnement de l'épargne handicap.

Au sommaire de ce dossier

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien...

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Site : carac.fr

Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

02/11/2017 8 Comments Maxicool

La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax

Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !

Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...

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Site : http://www.investiralongterme.fr