Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'assurance voiture
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Formalités pour vendre une voiture d'occasion
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.
- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...
Date: 2017-09-27 19:20:28
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Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / attestation d'assurance voiture signature / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / contrat d assurance voiture
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Questions fréquentes - l'assurance auto à l'usage en ...
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C'est très simple, vous pouvez obtenir un...
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La FAQ sur l'assurance jeune conducteur
FAQ Jeune Conducteur Assur
Qui peut s'assurer chez Jeune Conducteur Assur ?
Pour s'assurer chez Jeune Conducteur Assur, il faut avoir eu son permis il y a moins de 2 ans, habiter en France métropolitaine, n'avoir eu aucun sinistre déclaré, ne pas avoir fait l'objet d'une annulation ou d'un retrait de permis, et ne pas avoir été résilié par un assureur. Si vous remplissez ces conditions,...
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Changer d'assurance auto : quand, comment renoncer ...
Vous êtes ici : Accueil » changer » resilier assurance auto
Changer d'assurance auto : quand et comment résilier ?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : changer d assurance auto / contrats d assurance auto / compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / compagnie d assurance auto
Assurance : le point sur la garde d'enfant. - assurprox.com
> Assurance : le point sur la garde d'enfant.
Assurance : le point sur la garde d'enfant.
Aujourd'hui la moitié des enfants trop jeunes pour être scolarisés (entre 4 mois et 2 ans et demi) sont confiés à des tierces personnes durant la journée : assistante maternelle chez elle ou à son propre domicile, crèche, halte-garderie, baby-sitter, ou encore des proches (famille, amis). Les modes...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
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Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique ...
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frais réels ou forfaires?
[...] Cela est-il légal ?. Faut-il en apporter une justification si oui, laquelle et comment ?. Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant ? [...] En cas de frais réels, il y a perte de la déduction du montant forfaitaire...
Date: 2018-02-16 10:13:31
Site :
becompta.be
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / comment assurer une voiture d'occasion / defaut d'assurance voiture belgique / defaut d'assurance voiture
Passer l'épreuve de la conduite en candidat libre
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2 commentaire(s) Code de la route , Conduite ,
Dans l'esprit de tous, pour passer le permis de conduire, il faut prendre un certain nombre d'heures de cours dans une auto-école puis passer l'examen lorsque l'école l'a décidé. Inscription à l'auto-école, suivie de cours et inscription à...
Site :
https://www.candidatlibre.net
Thèmes liés : attestation d'assurance voiture de fonction / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / prix de l'assurance voiture sans permis / prix d une assurance voiture sans permis
Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino
+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?
Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...
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https://www.banque-casino.fr
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
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Tout savoir sur les scooters 50 et assurance
Tout d'abord, il faut savoir que conduire un scooter 50 est dangereux les conducteurs de ces engins, sont deux fois plus enclin à avoir un accident de la route du aux fait qu'ils sont plus tenté...
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information
Assurance auto : comment fonctionne le relevé d'information ?
Publié par David Quadrado le 13/05/2012 à 10:00, Mis à jour le 02/02/2017 à 17:23
43255 vues 84 réactions Note
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Envie de changer d' assurance auto ? Dans ce cas, il vous faut impérativement un relevé d'information ! Un relevé d'information ? Délivré à échéance par l'assureur ou sur simple demande de...
Date: 2017-09-27 17:26:39
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Contracter une assurance auto sans permis de conduire
Contracter une assurance auto sans permis de conduire
Contracter une assurance auto sans permis de conduire
28 août 2015 | Auteur: AMéca | Pas de commentaires | Catégories: assurance auto
Le permis de conduire est très important lors de la conduite d'une voiture. Il est l'élément nécessaire qui prouve l'autorisation de la conduite en cas d'accident, de même le contrôle...
Date: 2018-01-21 23:12:55
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Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
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L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
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Prime à la conversion 2018 : comment ça marche ? - Palais ...
Le 22 Décembre 2017, par Thomas Drouart
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Courant 2008, la prime à la casse s'est invitée en France afin de relancer l'industrie automobile après le début de la crise financière. Abandonnée puis revenue temporairement en 2015 sous la forme d'une prime à la conversion. Dix ans après, elle est de retour. Mais est-elle toujours aussi avantageuse ? Quels sont les véhicules...
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Vendre son véhicule à la casse, procédures, assurer, taxe ...
Assurance Obsèques
Les procédures à suivre quand on vend son véhicule à la casse
En cas de vente d'un véhicule à la casse, différents documents sont à fournir à l'acquéreur et diverses formalités doivent être effectuées pour ne pas avoir à payer certaines taxes et pour bénéficier de certaines mesures liées à la taxe d'immatriculation.
La vente d'un véhicule à la casse...
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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance voiture / vehicule d assurance
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
100 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
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Assurance auto malus - Assurpeople
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Assurance auto en ligne permis en conduite supervisée
Le permis de conduire en conduite supervisée et assurance auto
La formation de la conduite supervisée, une sorte de conduite accompagnée des véhicules de catégorie B, peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale, c'est-à-dire, lorsque l'élève automobiliste a obtenu son code de la route, ou après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire,...
Date: 2017-11-14 11:23:24
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Calculez le prix d'une assurance auto chez P&V - PV Group
En quelques étapes à peine,
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Curieux de savoir quelle serait votre prime chez P&V ?
Simulez la prime de votre assurance auto en quatre étapes à peine, sans aucun engagement de votre part.
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Site :
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Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / contrat d assurance vehicule
Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...
Vous pouvez conduire sans permis de conduire mais à condition d'avoir plus de 14 ans et d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un �?tat de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) :
un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une mini-moto,
ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).
Vous pouvez aussi conduire sans permis :
une voiture électrique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture / vehicule d assurance / devis d assurance voiture / devis d'assurance moto en ligne
Volkswagen Golf 1.6 TDI 115 BVM5 Confortline BMT 5 portes ...
2,99 %
4,3 %
* Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Prêt personnel de 501 à 75 000 EUR, sous réserve d'étude et d'acceptation par BNP Paribas Personal Finance, valable à partir du 21/02/2017. Financement effectué conformément à la réglementation en vigueur et après expiration du délai légal de...
Site :
http://www.autoplanet.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance voiture en france / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
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Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Rapport d'activité 2014-2015 résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation
2014-2015
Tableau synoptique - Plan stratégique 2016-2020
2016-12
Rapport annuel...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / entreprises d assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
GMF - Devis assurance comparateur et avis
Que ce soit en habitation, en auto ou même en assurance vie, la GMF est une assurance vieillotte, poussiéreuse et qui a oublié que les fonctionnaires (sa clientèle) la font vivre! Erreur de calcul de prime, (jamais en faveur du sociétaire), non prise en charge de sinistres....etc tout ça est le lot quotidien de ses assurés. Alors adieu GMF!
Roland JOUENNE
juin 19, 2014 à 10:21...
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Quoi savoir sur l’assurance de chalet - RSVPchalets
Architecture, design, technologie & activités au chalet
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Quoi savoir sur l'assurance de chalet
27 septembre 2013
dans Propriétaire de chalet
Assurer un chalet n'est pas toujours si simple qu'on pourrait le croire. Tout dépend du type de chalet qu'on possède ou encore du type d'usage qu'on y fait. Effectivement, plusieurs éléments...
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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Vendre sa voiture : Les démarches à suivre
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La vente de véhicule d'occasion
La vente de voiture d'occasion est un secteur en plein essor et elle contribue massivement à la situation économique française. Si vous désirez céder votre voiture d'occasion, voici la liste complète des papiers à fournir ainsi qu'une explication sur la formalité vente voiture d'occasion.
Que faut-il comme papier pour vendre une voiture ?
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Site :
cartegriseminute.fr
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Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations | Crédit ...
Prêt CAF pour une voiture: achat ou réparations
De nos jours, avoir un véhicule en état de marche est primordial pour rester actif en cas de chômage, surtout dans les zones rurales. Faire appel à la CAF pour acheter une voiture neuve ou réparer sa voiture entre dans le champ des possibilités lorsqu'on se retrouve en grande difficulté, pour son emploi actuel ou pour démarrer un nouveau...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : comment assurer une voiture que l'on va acheter / comment assurer une voiture d'occasion / attestation d'assurance voiture de fonction / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture
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Voiture Sans Permis : Jeune conducteur
Le permis VSP pour les jeunes conducteurs est autrement nommé permis AM (anciennement BSR). Il est délivré après 7 heures de formation en auto-école.
Une fois cette formation effectuée, le jeune conducteur de VSP devient titulaire du permis AM et obtient une attestation prouvant son obtention. Cette attestation devra être...
Site :
assurance-vsp.com
Conditions générales de location - ADA
après le 01/03/80
B
Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3
Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception
Assurance automobile : Que changera la voiture autonome
Home > Sponsorisés >Assurance automobile : Que changera la voiture autonome ?
Assurance automobile : Que changera la voiture autonome ?
Sponsorisés
30/09/2017
L'arrivée progressive de la voiture intelligente offre un challenge de taille au secteur de l'assurance auto. Cet article vous en dit plus à ce sujet.
Voiture autonome : comment cette innovation va-t-elle impacter sur l'assurance auto...
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https://www.voiture-autonome.net
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile voiture / assurance voiture autonome / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Renault Kadjar version Intens Energy TCe 130 EDC 5 portes ...
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Site :
http://www.autoplanet.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance voiture en france / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture
Pas assuré depuis 5 ans (véhicule société ou fonction)
J'ai une attestation de mon dernier employeur indiquant cela.
Je vois qu'il est difficile de trouver un bon tarif pour s'assurer
après pas mal d'années sans assurance auto perso.
Quelqu'un a t il un conseil, info ou assurance avec un bon rapport
qualité/prix et me conseiller.
Je souhaite achet une BMW série 1 modèle 118D Ecellis 3 portes.
Merci
J'ai utilisé depuis plusieurs années des...
Site :
http://fr.misc.assurances.narkive.com
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Guide de l'assistance technique - international.gc.ca
U.S. Department of State, Office of Overseas Schools (anglais seulement)
Chapitre 2 - Exigences préalables à l'affectation
Ce chapitre décrit les exigences auxquelles il faut satisfaire avant la signature d'un contrat. Il décrit également les diverses tâches dont doit s'acquitter le coopérant/conseiller après la signature du contrat en prévision de l'affectation à l'étranger ou pendant...
Site :
http://www.international.gc.ca
Voiture : résilier son assurance voiture à la vente ...
Vendre > Résilier mon assurance
Réalisez les formalités d'assurance liées à la vente de votre voiture
Une fois votre véhicule vendu, pensez-à en avertir votre assureur qui vous informera sur les démarches à suivre.
Dès que vous avez vendu...
Site :
http://changersavoiture.com
Thèmes liés : resiliation assurance voiture vente / resilier assurance auto vente justificatif / resiliation assurance auto vente / assurance auto vente voiture / resiliation assurance voiture lettre
assurance-auto-resilie.org
Assurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
l'assurance automobile au Maroc :: Forums Atlasvista Maroc
Inscrit le: 10 Mar 2005
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Localisation: tanger
Posté le: 24 Avr 2008, 18:18 Sujet du message: l'assurance automobile au Maroc
je travaille dans ce domaine et je le trouve passionnant, il y a quelque temps par prudence j'avertis mes clients que leurs contrats d'assurance ne prend effet qu'à minuit 00h ce qui est courant dans tous type d'assurance que ça soit l'accient de travail,les indiviuelles,les multirisques...ect
parce que si un client souscrit son contrat automobile à 10h du matin et qu'il prend le volant de sa voiture et que par malheur il fait un accident il...
Site :
http://www.avmaroc.com
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile au maroc / cours d'assurance automobile maroc / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance voiture
Mise en fourrière d'un véhicule | service-public.fr
Avant de faire enlever votre véhicule, les forces de l'ordre vérifient s'il a été volé. Si c'est le cas, vous et votre assureur êtes immédiatement informés de la découverte du véhicule, qui est mis en fourrière à titre conservatoire.
Dans tous les cas, l'officier de police judiciaire, ou l'agent de police judiciaire adjoint (chef de la police municipale), ou l'agent placé sous leur...
Site :
https://www.service-public.fr
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Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » › Mes démarches » ›› Justificatifs de domicile ›
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez la ligne Info Carte Grise
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Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / attestation d'assurance voiture signature / attestation d'assurance voiture / attestation d assurance voiture
RC Auto (Responsabilité Civile) - Assurance Belgique
Cela signifie donc que le service minimal offert sera identique quel que soit la compagnie d'assurance choisie ! Toutefois, celle-ci restera libre d'octroyer davantage que ce qui est prévu dans la législation.
Exemples :
Octroi de service supplémentaire tel que p.ex. une assistance en cas d'accident
Ces deux législations réglementent de nombreux aspects liés à l'assurance RC Auto et plus...
Date: 2017-09-27 05:02:44
Site :
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