Articles sélectionnés pour le thème : code des assurance automobile
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
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Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
L'assurance automobile au Maroc - Docs.school
L'assurance automobile étant obligatoire, le législateur a prévu des dispositions spéciales sanctionnant le défaut d'assurance ainsi que le défaut de sa justification. Section 1 : les prestations garanties Que vous soyez propriétaire d'un ou de plusieurs véhicules, que vous les utilisiez à titre privé ou pour l'exercice de votre profession (commerce), l'assurance des dommages que vous...
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https://docs.school
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / cours d'assurance automobile maroc / tarifs d'assurance automobile au maroc / vehicule obligation d'assurance
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
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On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
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Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Crédit Agricole Val de France - Assurance Auto Jeunes ...
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Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus...
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-des-savoie.fr
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance Auto Jeunes ...
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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Auto Jeunes ...
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Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance Auto Jeunes ...
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-centrefrance.fr
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Signature de la carte verte et vignette d'assurance auto ...
Des rumeurs font état d'une obligation de signature de la vignette d'assurance auto apposée sur le pare brise.
Qu'en est il ?
La signature de la carte verte ou de la vignette (certificat d'assurance) automobile est elle obligatoire ?
Je reçois par mail de plus en plus souvent d'amis "bien intentionnés" qui me font part de l'obligation de signature de la vignette ou attestation d'assurance...
Date: 2017-01-20 22:20:07
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Thèmes liés : contrat d'assurance automobile article r.69pq / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Cours De Droit D Assurance Au Maroc dissertations et ...
économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2... L'analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L'analyse du marché d'assurance au Maroc...
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http://www.etudier.com
Accident automobile sans assurance ou sans papiers | La ...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers : évitez de vous retrouver à pied!
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Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier -- auto, moto et autres -- à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve...
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http://blogue.lacapitale.com
Le papillon d'assurance ou certificat d'assurance - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto > Certificat d'assurance
Le certificat d'assurance
L'adhésion à une assurance automobile étant obligatoire pour tous les usagers de la route, les autorités ont dû trouver un moyen de vérifier rapidement et simplement la présence de cette assurance sur tous les véhicules. Cela a été rendu possible suite à...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / vehicule d assurance / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Demandez un devis gratuit
L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site :
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Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident
LoiHamon : résilier à tout moment son contrat d'assurance ...
Depuis le 1er janvier 2015, l'assuré peut résilier tous ses contrats d'assurance à tout moment et ce, dès le terme de la première année.
Plan détaillé :
Conditions et modalités d'application du droit de résiliation à tout moment
Pour permettre aux consommateurs de mieux faire jouer la concurrence et de bénéficier des offres les plus performantes notamment en termes de prix et...
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Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2018-02-23 14:48:31
Site :
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Crédit Agricole Normandie - Devenir client du Crédit ...
Assurance Habitation ou Automobile : 30EUR(4) de remise sur la souscription d'une assurance Habitation ou Automobile(4)
(crédités sur votre Compte de Dépôt a Vue)
(4) Les contrats d'assurance Habitation et Automobile sont assurés par PACIFICA, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, Société Anonyme au capital de 252 432 825 EUR, entreprise régie par le code...
Site :
https://www.ca-normandie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pacifica / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
La société d'assurance automobile du Québec (SAAQ ...
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La société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)
C'est à la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) que vous trouverez réponse à toutes vos questions concernant le transport. Que ce soit pour faire l'échange de votre permis de conduire, pour connaître les règles du déplacement à vélo, pour connaître vos droits en tant que personne assurée ou pour vous inscrire à l'examen de conduite, c'est à la Société de l'Assurance Automobile du Québec qu'il faut vous adresser. Il est important de bien consulter les rubriques de la SAAQ pour vous assurer de respecter le code de la sécurité...
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Thèmes liés : societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec telephone
Crédit Agricole Languedoc - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-languedoc.fr
marché particuliers
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-cmds.fr
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Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-aquitaine.fr
marché
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Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / tarif d'assurance auto jeune conducteur / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance professionnel de l automobile / contrat d assurance responsabilite civile
SSQ Groupe financier — Wikipédia
SSQ Groupe financier en 2001 et ouvre un bureau de ventes à Toronto en 2002.
2003 à aujourd'hui : croissance et reconnaissance[ modifier | modifier le code ]
SSQ lance son programme axé Santé et obtient l'autorisation d'offrir ses régimes d'épargne individuels en Ontario et auprès des organisations de juridiction fédérale. SSQ acquiert en 2012, avec la participation du Fonds de...
Date: 2017-03-04 08:23:07
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Thèmes liés : ssq societe assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance vie temporaire et permanente / fonds d'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
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Recours direct : l’article du Code des Assurances qui le ...
il existe, dans le Code des Assurances, un article qui légitime purement et simplement cette pratique ! Et un expert libéral de la Côte d'Azur, fervent pratiquant du recours en droit commun, a su l'utiliser à bon escient auprès de ses clients...
Comme il est facile d'oublier ses propres principes. Surtout quand ceux-ci sont bien cachés au coeur d'un pavé de près de 2 000 pages qui...
Site :
http://apres-vente-auto.com
Vous avez choisi la Fonction Publique - Banque Populaire ...
Prenez un rendez-vous avec un conseiller proche de chez vous
Contactez-nous au 01.58.06.30.40*
de 8h30 à 18h00
*Appel non surtaxé, coût selon votre opérateur
(1) Pour bénéficier de cette offre, il vous suffit d'être fonctionnaire ou assimilé et client Banque Populaire Rives de Paris. Voir conditions de l'offre en agence.
(2) Les 6 premières mensualités de votre première année...
Date: 2016-07-07 13:12:08
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http://www.rivesparis-banquepopulaire.fr
Responsabilité Civile Circuit – Pole Position Assurances
L'Assurance Automobile est Obligatoire selon l'Article L211-1 du Code des Assurances
L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique, chronométrée ou non, du roulage à titre de loisir .
La carte verte de votre assurance n'étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous...
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http://www.poleposition-assurances.com
Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / l assurance automobile / attestation assurance responsabilite civile
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-02-25 20:31:09
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Thèmes liés : compagnie generale d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnies d'assurance automobile
Assurance jeune conducteur - Assurance auto - AXA
L'assurance Kit 1ère Assurance Auto vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance auto jeune conducteur d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties, services, options et packs : dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a...
Date: 2017-03-03 17:46:38
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https://www.axa.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance auto jeune conducteur / devis d'assurance auto axa / devis d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
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OPEL ASSURANCE. - Accueil - Constructeur Automobile
Opel Assurance est un contrat d'assurance automobile conçu spécialement pour les clients Opel à un tarif compétitif !
Découvrez vite les avantages spécifiques conçus spécialement pour vous en poursuivant sur cette page ou en vous rendant sur notre site dédié en cliquant sur le bouton ci-dessous
Pourquoi souscrire à Opel Assurance ?
Opel Assurance est un programme complet à votre...
Site :
http://www.opel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / courtier d assurance automobile
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-01-08 02:22:03
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https://fr.wikipedia.org
L'assurance auto à tarif préférentiel pour les enseignants ...
L'assurance auto Formule Enseignant vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance auto enseignant d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties, options et packs : dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de...
Date: 2017-03-04 00:07:32
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https://www.axa.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto axa / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto
Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou...
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https://www.ca-centrest.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance Auto - Particuliers
Le contrat d'assurance Automobile est assuré par PACIFICA, la compagnie d'assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281 415 225 EUR - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 -...
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Du permis voiture à l'assurance avec Auto - LCL
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Je veux passer le permis
Passage obligé vers l'autonomie, vous souhaitez passer votre permis de conduire mais les leçons coûtent trop cher... Suivez nos conseils !
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Pour bien choisir votre auto-école conseil
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LE PERMIS À 1 EUR(1) PAR JOUR POUR LES JEUNES !
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Pour un prêt...
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L'assurance - CODEFAST - tests Code de la route en ligne ...
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L'assurance automobile est souvent un vrai casse-tête pour les jeunes conducteurs qui n'ont jamais vraiment été informés sur les conditions de la souscription d'une assurance. Assurer son véhicule est obligatoire pour circuler, il est donc indispensable de connaître les différents types d'assurances et le système de tarification et de savoir comment se faire...
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http://www.codefast.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / assurance voiture en cas d'accident de trajet / prix d'assurance voiture jeune conducteur / assurance en cas d'accident de travail
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
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Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
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https://entreprises.ca-sudrhonealpes.fr
Assurance Auto - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance Auto
Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ?Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initial à l'Intégral !
Faites le plein de...
Date: 2017-08-09 08:43:08
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Droit des assurances — Wikipédia
Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs.
Ces relations passent notamment par l'étude du contrat d'assurance (ou police d'assurance) qui précise les garanties offertes par l'assureur.
L'assurance est un mécanisme contractuel qui permet de faire garantir par une partie (l'assureur) un événement...
Date: 2017-03-04 00:54:11
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance automobile