Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
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Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...
Date: 2017-09-27 15:17:52
Site :
ameli.fr
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
261 0 2k
Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site :
http://www.challenge.ma
Assurance-vie et gestion du patrimoine - 2e édition ...
Économie
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé....
Site :
http://www.youscribe.com
Assurance Décès - Magnolia.fr
Comparez les assurances décès en quelques clics
La situation économique de votre entourage peut être fragilisée : frais d'obsèques, droit de succession, etc. En souscrivant à une assurance décès, vous garantissez une sécurité financière à vos proches en cas de décès. Magnolia.fr souhaite vous accompagner dans votre démarche et assurer un capital décès pour protéger au mieux...
Site :
magnolia.fr
patrimoine.com | Faq | Accueil
ASSURANCE VIE - FISCALIT�?
J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?
Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...
Date: 2015-03-03 09:28:11
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...
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Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Référence des Articles
Au: Art. L.132-31
CHAPITRE Ier Dispositions générales
Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance obseques : Comparateur de devis en ligne
Une assurance obseques, pourquoi et comment ?
Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques permet de vous protéger, vous-même et vos proches de tout accident de la vie, y compris de l'invalidité et du décès. En souscrivant une assurance obsèques, vous vous garantissez que l'organisation de vos funérailles respectera toutes vos moindres volontés.
Il existe deux modes...
Site :
http://www.convention-obseques.info
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Questions / Réponses - CNP Assurances : assurer tous les ...
Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie. Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?
Questions / Réponses
Je souhaite débloquer une partie de mon assurance vie.
Est-ce possible et, si oui, comment cette somme sera-t-elle imposée ?
A l'exception des contrats spécifiquement dédiés à la retraite ( Perp , Madelin...), il est parfaitement possible de débloquer quand vous le souhaitez tout ou partie des sommes épargnées sur votre assurance vie. Une seule restriction existe : en cas de nantissement de votre contrat ou...
Site :
cnp.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Garantie des dépôts bancaires | FGDR
-> Consulter la liste des comptes couverts et non couverts par le FGDR
100 000 EUR garantis par client et par établissement dans un délai de 7 jours
Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés pour déterminer le montant que la banque doit à son client. Le FGDR indemnise ce montant, jusqu'à 100 000 EUR par personne et par établissement et dans un délai de 7 jours...
Date: 2018-01-22 17:22:12
Site :
https://www.garantiedesdepots.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance caisse d epargne / garantie compagnie d assurance / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif
4 Conclusion.
Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.
Dans le...
Site :
http://www.banquesenligne.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
Les assurances - Autisme France
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> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Notre expert
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Concubinage (union libre)
Le concubinage (ou union libre) est la communauté que forment deux personnes qui vivent comme mari et femme, mais sans être unies par les liens du mariage.
Rapports entre concubins
En principe, les lois...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie
Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...
En savoir plus sur l'assurance vie
L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles
En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !
Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.
=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr
l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;
l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;
l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / revenus de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Avis Monabanq : la banque en ligne ouverte à tous | Nextbanq
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Avis global Monabanq
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Mais pour autant, ne vous attendez pas à un service de seconde zone : nous avons été...
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II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
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ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
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http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident vie domestique / assurance accident vie courante / assurance accidents vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
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Garantie, Faillite | Argent - Le Particulier
Crise financière : quelles garanties pour vos placements ?
14/10/2008
Au vu de l'ensemble de ces engagements, le risque de faillite d'une banque ou d'une société d'assurance vie française paraît a priori très faible. [...] Mais globalement, le Fonds de garantie ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour affronter la faillite de plusieurs grands établissements. [...]...
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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http://bofip.impots.gouv.fr
Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
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Site :
http://www.viagers.net
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...
Site :
estrepublicain.fr
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
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Site :
estrepublicain.fr
4 Life IWI - Assurance-vie luxembourgeoise de premier ordre
Documentation
4 Life IWI
4 Life est un contrat d'assurance vie qui exploite l'ensemble des opportunités de gestion offertes par la législation luxembourgeoise. Une solution all-in-one qui permet de combiner les supports à taux garanti, les fonds externes, les fonds internes collectifs et d'accéder aux fonds internes dédiés.
4 Life est un contrat proposé pour les résidents français,...
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Site :
http://www.toutsurlasuccession.com
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie taxable droits succession / assurance vie droits de succession abattement
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-09-27 04:57:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.
L'assurance-maladie (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.
La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / loi sur l'assurance vie / maison de l'assurance
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Réforme de l'assurance chômage : dernière ligne droite
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-09 00:00:15
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : les propositions de Pénicaud
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-09 02:02:45
Site :
journaldunet.com
Réforme de l'assurance chômage : les propositions de Pénicaud
La réforme de l'assurance chômage en 2018
Depuis son accession à l'Elysée, Emmanuel Macron n'a pas caché sa volonté de transformer en profondeur le modèle social français. Une première pierre a été posée le 22 septembre 2017 avec la signature des ordonnances visant à réformer le Code du travail . Mais le gouvernement ne compte pas s'arrêter là. Il s'apprête désormais à...
Date: 2018-03-09 02:02:45
Site :
journaldunet.com
Quand et comment résilier son assurance habitation
58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril...
Site :
jechange.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...