Quels sont les droits reconnus aux conjoints de fait ? | CNQ

Pourquoi conclure une convention d'union de fait ? Pourquoi faire un bilan de vos biens ?

Quels sont les droits reconnus aux conjoints de fait ?

Certaines lois à caractère social ou fiscal confèrent aux conjoints de fait (de sexe opposé ou de même sexe) les mêmes droits qu'aux conjoints mariés ou unis civilement. Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l'union de fait (durée de la cohabitation, existence d'un enfant, etc.).

Il ne faut surtout pas en tirer de conclusion...

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Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile

Comment résilier une assurance Société Générale ? (santé ...

Résiliation

Résilier les assurances Société générale

La Société Générale est l'une des plus anciennes banques françaises puisqu'elle fut fondée en 1864. Elle est aussi l'une des principales banques avec le Crédit Lyonnais ou encore la BNP Paribas . Depuis longtemps installée partout sur le territoire, elle s'est imposée auprès du public grâce à ses compétences et à la très...

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Date: 2018-02-15 23:16:31
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance d'habitation

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...

CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de Groupama

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Site : https://shareslide.org

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Êtes vous prêt à payer moins cher ?

Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto

Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!

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Souscrivez et payez en...

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Site : https://www.assurauto.fr

L’assurance multirisques agricole | Fédération Française ...

Les limites de l'assurance multirisques agricole

L'assurance multirisques agricole garantit vos biens

L'assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation, c'est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d'assurance, y compris ceux à usage d'habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole etc.), aux marchandises, aux animaux et aux...

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Date: 2018-01-15 23:47:14
Site : https://ffa-assurance.fr

L’assurance multirisques agricole | Fédération Française ...

Les limites de l'assurance multirisques agricole

L'assurance multirisques agricole garantit vos biens

L'assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation, c'est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d'assurance, y compris ceux à usage d'habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole etc.), aux marchandises, aux animaux et aux...

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Date: 2017-09-27 22:33:29
Site : ffa-assurance.fr

Assurance auto : comment faire en cas de sinistre

Dans quelles situations un expert est-il mandaté ?

Deux situations possibles :

Soit le constat, les témoins suffisent à l'assureur pour estimer les dégâts et les degrés de responsabilité de chacun.

Soit l'assurance fait appel à un expert pour mieux analyser la manière dont l'événement s'est passé. Il met fin aux litiges et estime les dégâts objectivement. Il intervient...

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Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident

Assurer un jeune conducteur comme conducteur secondaire

33 commentaires 6 notes - Réagissez à votre tour

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brigitte  -  Le 14 octobre 2014 à 00h11

Bonsoir

Ma fille de 18 ans a eu son permis dans le cadre de la conduite accompagne,.Je l'ai assure dans mon contrat en tant que conductrice occasionnel,Je voudrais savoir si par la suite lorsque elle aura son propre véhicule elle conservera un bonus

Merci

JeChange...

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Site : jechange.fr

Credit Classique | Ford FR

Assurances emprunteurs (Décès, Décès Incapacité, Décès Incapacité Perte d'Emploi)

Malgré toutes les précautions, il est impossible de prévoir ce que l'avenir nous réserve. Perte d'emploi, blessures, maladie, décès peuvent malheureusement arriver à n'importe qui, n'importe quand. C'est pourquoi ces assurances sont faites pour vous permettre d'apprécier votre véhicule en toute...

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Date: 2018-01-15 18:49:27
Site : ford.fr

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation

Brigadier Scolaire – Voyage à travers le Québec

2009/11/29

Brigadier Scolaire

Ont voit souvent des brigadiers scolaires, armés de panneau «Arrêt - Stop» et équipés de gilet fluorescent, patrouiller des carrefours de plusieurs villes québécoises.

L'année scolaire constitue une période pendant laquelle les écolières et les écoliers envahissent le réseau routier. Nul doute, la route vers l'école est parfois semée d'embûches pour...

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Site : http://grandquebec.com

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec

Comprendre le calcul de la prime d'assurance auto

Comment la prime d'assurance automobile est-elle réellement calculée par les assureurs ? Quels sont les éléments pris en compte pour élaborer un tarif ? Quelles sont les nouvelles offres ? Décryptage pour comprendre le calcul d'une prime d'assurance automobile...

Les principes de calcul d'une prime d'assurance automobile

La prime d'assurance est la somme que vous devez verser à votre...

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Site : https://www.amaguiz.com

Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi

Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier. 

 

S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec

Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître les règles de base avant de prendre la route de l'aventure.

Assurance pour vos blessures

Grâce au régime public de la...

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Date: 2018-02-16 15:32:13
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Crédit Agricole Languedoc - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

 

marché entreprises

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

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Site : https://entreprises.ca-languedoc.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-languedoc.fr

 

marché particuliers

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Le Maroc dans la cour des grands ? | Challenge.ma

Avec 35,1 milliards de DH de primes émises en 2016 (+15,4% par rapport à 2015), le marché de l'assurance marocain se positionne au 49ème rang mondial et au 2ème rang africain après l'Afrique du Sud.

Selon un rapport Swiss Re, le marché de l'assurance marocain affiche un taux de pénétration de 3,48% en 2016 (primes en pourcentage du Produit Intérieur Brut). A titre de comparaison, ce...

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Site : http://www.challenge.ma

Assurance négociant auto - Votre contrat en 3 clics

RESILIE

UNE NECESSITE POUR VOTRE SOCIETE

En tant que professionnel de l'automobile vous êtes soumis à ma souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle garantissant votre responsabilité civile pour l'activité que vous réalisez. Cette garantie n'est pas obligatoire, mais relève des contrats quasi obligatoires à souscrire en tant que négociant automobile.

 

En...

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

simulateur assurance maroc :: habitation, automobile ...

Assurance Maroc | Wafa Assurance : Un concept novateur voit le jour

Wafa Assurance a adopté au cours de ces dernières années une démarche de proximité auprès de ses clients, qui s'est traduite par plusieurs innovations:

La plate forme téléphonique : une équipe de professionnels à l'écoute des assurés, leur permettant de faire les déclarations de sinistre automobile sur...

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Date: 2014-10-07 05:08:31
Site : http://simulateurassurancemaroc.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile au maroc / cours d'assurance automobile maroc / devis gratuit d'assurance automobile / cours d'assurance automobile gratuit / contrat d assurance automobile pour vente

Location Option Achat | Ford FR

Véhicules éligibles: Véhicules d'occasion de moins de 5 ans et moins de 120 000kms labellisés Ford Sélection Privilège ou Club Sélection.

Avantages:

Soyez propriétaire dès la livraison du véhicule

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Cliquez ci-dessous pour calculez vos mensualités afin de financer votre véhicule d'occasion avec Ford Credit.

Assurances...

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Date: 2018-01-15 18:32:15
Site : ford.fr

Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...

COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...

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Site : http://africagconsult.canalblog.com

Macif : Assurance auto - Index Assurance

Le groupe Macif représente en France plus de 5,3 millions d'assurés-sociétaires dont un tiers en assurance automobile, ce qui en fait l'un des principaux assureurs auto de France. Ses trois principaux métiers sont l'assurance IARD (incendie, accident, risques divers), la complémentaire santé et prévoyance, ainsi que la finance et l'épargne.

Le contrat d'assurance auto Macif propose 4...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto macif / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / contrat d'assurance automobile macif / devis assurance auto pas chere en ligne

Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF

Il était une fois... MAAF !

1950 : Le triple A

C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...

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Date: 2017-09-27 18:07:11
Site : http://www.maaf.com

L'assurance vie enregistre sa moins bonne performance de l ...

L'assurance vie enregistre sa moins bonne performance de l'année en novembre

18:50  03 janvier  2018

18:50  03 janvier  2018 Source:   La Tribune

En baisse, TF1 réalise 84 des 100 meilleures audiences de l'année 2017

TF1 demeure la chaîne de télévision la plus regardée en France. En 2017, la Une a enregistré les 19 meilleures audiences de l'année. Mais sur l'ensemble du...

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Site : http://francais-express.com

Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...

15 June 2017,

 Off

Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

SALAMA ASSURANCES ALGERIE

Avantages concurrentiels

La compagnie SALAMA ASSURANCES ALGERIE peut se différencier dans le marché à travers les caractéristiques suivantes :

Seule compagnie d'assurance « TAKAFUL » sur le marché Algérien et qui fait partie d'un groupe international coté à la bourse de DUBAI (SALAMA-IAIC), Son portefeuille est constitué à 75% par les assurances de particuliers et 25%...

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Date: 2017-09-19 12:23:19
Site : http://www.salama-assurances.dz

Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile

Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites

Agents et courtiers en assurance

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Découvrez les 113 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance

Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...

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Site : webrankinfo.com

ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique

ASSURANCE DEFINITION

Définition de Assurance

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Intact Corporation financière acquerra AXA Canada | Intact ...

Intact Corporation financière se portera acquéreur de AXA Canada pour 2,6 milliards de dollars CAN

Intact Corporation financière se portera acquéreur de AXA Canada pour 2,6 milliards de dollars CAN

Le mardi 31 mai 2011 - Toronto

LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ N'EST PAS DESTINÉ À LA DIFFUSION AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES NI À LA DIFFUSION AUX ÉTATS-UNIS

Deux des meilleures sociétés...

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Site : https://www.intact.ca

Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA

Le questionnaire, rien que le questionnaire

11/2014 - n° Revue : 0867

Rubrique :  Dossier JA

Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne

Société Générale Insurance : accélération du déploiement ...

Société Générale Insurance : accélération du déploiement du modèle de bancassurance intégrée

Société Générale Insurance : accélération du déploiement du modèle de bancassurance intégrée

UNE ACTIVITE COMMERCIALE ET DES RESULTATS FINANCIERS EN HAUSSE

Le chiffre d'affaires 2014 atteint un record historique et s'établit à 12,0 Mds EUR, en hausse de 12,3% par rapport à 2013. La...

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Site : https://www.societegenerale.com

Du permis voiture à l'assurance avec Auto - LCL

Déclarer un sinistre

Je veux passer le permis

Passage obligé vers l'autonomie, vous souhaitez passer votre permis de conduire mais les leçons coûtent trop cher... Suivez nos conseils !

5 points à vérifier

Pour bien choisir votre auto-école conseil

3 Conseils

Pour limiter la facture et éviter les pièges

LE PERMIS À 1 EUR(1) PAR JOUR POUR LES JEUNES !

à titre d'exemple

Pour un prêt...

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Site : particuliers.lcl.fr

Comment se raser Taux d'assurance automobile - gamblewiz.com

Vous ne avez pas toujours de changer de compagnie d'assurance automobile pour trouver la meilleure offre et réduire votre taux. La plupart des gens ne profitent pas de tout thier propre compagnie d'assurance automobile a à offrir. Vous pouvez prendre plusieurs étapes pas si évident pour se assurer que vous enregistrez tout ce que vous pouvez.

o  Consolider l'ensemble de vos régimes...

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Site : http://www.gamblewiz.com

Novéa Assurance Automobile

Novéa Assurance Automobile

Novéa assurance est le spécialiste des risques aggravés en assurance automobile.

Novéa propose aux enseignes de Covéa la "mise en pension" des contrats de clients dont les comportements et fréquences de sinistres ne permettent plus leur assurance par un contrat standard.

Après deux ans sans sinistre responsable, Novéa soumet leur reprise à l'enseigne...

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Site : http://assuranceautoresilie.net

Thèmes liés : assurance automobile risques aggraves / novea assurance auto / novea assurance adresse / novea assurance / assurance auto risque aggrave

Spir Communication : création d'une société de courtage d ...

Spir Communication annonce s'associer à des entrepreneurs conduits par Arnaud Giraudon pour créer une société de courtage d'assurances en ligne.

La nouvelle société proposera aux annonceurs et aux lecteurs de petites annonces des prestations d'assurances dans les domaines de l'automobile et de l'immobilier. Pour cela elle nouera des...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / societe de l assurance automobile / creation societe de courtage assurance

CONVENTION IRSA BADINTER | Forum des BTS

#6

kart169 link=topic=25221.msg230016#msg230016 date=1147607064 a dit:

L'IRSA, c'est bien l'indemnisation des dommages matériels, et c'est grâce à elle qu'on utilise les constats d'assurance automobile pour définir les responsabilités.

Cliquez pour agrandir...

Non, les responsabilités sont issues des règles du code de la route  :excl: Il faut le rappeler, les conventions ne sont en aucun cas opposables aux assurés et vis-à-vis d'eux elles se...

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Site : forum.cultureco.com

Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / societe de l assurance automobile / societe assurance automobile / assurance professionnel de l automobile

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...

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Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2017-03-04 03:05:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie

Grand gibier et collisions automobiles

Syndicat National de la Chasse

Chasse info

Grand gibier et collisions automobiles

 

Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier

ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par

l'intervention du Fonds de garantie dommages.

 

 

La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...

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Date: 2007-09-25 18:21:28
Site : http://www.syndicatdelachasse.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile

Assurance Auto: 5 Sociétés Examinées - Assurance Auto

SSQ Assurances générales

TD Canada Trust

Mais sachez pour votre gouverne que cette compagnies sont parmi les meilleures au Québec ; et que par-dessus tout, lorsqu'il y a férocité ou de la concurrence dans un secteur, les services offerts sont également au rendez-vous et ce pour le plus grand profit du client.

Soulignons cependant que nous remarquons avec admiration la présence sur cette...

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Site : http://www.assuranceauto.quebec

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS

GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS

Publié le

01/09/2011

par ASTRID DE MONTBEILLARD

Adoptant une stratégie multicanal, la mutuelle d'assurance a fait de l'information un élément-clé de sa relation client. Proximité et solidarité en sont les maîtres mots.

«Groupama, toujours là pour moi». La signature est inscrite jusque dans les gènes de la relation client. Diversité de l 'offre,...

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Site : http://www.relationclientmag.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne

comparateur assurance auto grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile ou vos antécédents.

Comparateur assurance décennale

Comparateur Assurance Décennale

comparateur assurance décennale pour les artisans et les professionnels  un comparatif de devis assurance en ligne pour une assurance...

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Site : http://www.woozassur.com

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Compagnie assurance - assurprox.com

Assurance Afi Esca

Née de la fusion des sociétés AFI EUROPE et ESCA PREVOYANCE en 2010, Afi Esca est une compagnie d'assurance vie qui propose un large choix de produits à travers le système de courtage et par l'intermédiaire d'un réseau salarié. Cette entreprise qui a un effectif de 242 collaborateurs a une offre qui se compose de produits de retraite, d'épargne, d'assurance de prêt et...

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Site : https://www.assurprox.com