Articles sélectionnés pour le thème : code civil assurance collective
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Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-17 00:53:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Blog copropriété Seigneurie en Belgique
Cette rubrique a pour but essentiel, de mettre en garde, le ou les copropriétaires minoritaires, qui veulent demander au juge de paix, de faire appliquer la loi dans leur copropriété.
Je souhaite vous faire part de mon expérience malheureuse en justice, ainsi que celles de plusieurs copropriétaires de mon groupe. Contester en justice la gestion du syndic, quand on est minoritaire est très...
Date: 2018-02-16 21:31:17
Site :
http://copropriete-seigneurie.skynetblogs.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / code civil assurance copropriete / texte de loi sur l'assurance vie / code civil assurance vie
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation
Courtier en assurance-réassurance - AFE, Agence France ...
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Obligation du courtier
Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance en france / courtier d assurance
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-03-05 10:02:16
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile
UI - Fiches Pratiques Bailleurs - Les devoirs du Bailleur
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Les devoirs du Bailleur
(Dern. mise à jour le 10/5/2009)
La codification des devoirs respectifs du propriétaire et du locataire ne date pas d'hier ni des législations spécifiques des baux d'habitation : elle est présente dès l'origine dans le Code civil et fixe les obligations respectives des deux parties...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-15 17:33:26
Site :
avocat.qc.ca
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION - Dictionnaire juridique
RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
http://www.effysassurances.com
ASSURANCE AUTO PERMIS ETRANGER
Votre Assurance Auto « permis étranger » avec Effys Assurances, le courtier qui résout vos problèmes d'Assurance.
Si vous avez un permis étranger, il vous est pratiquement impossible de trouver une assurance auto auprès des compagnies ou mutuelles traditionnelles.
Nous avons probablement une solution à vous proposer.
Pour définir ensemble vos besoins d'assurance et pour étudier au mieux votre demande :
Contactez-nous au: 03 44 29 54 46
Conducteur...
Site :
http://www.effysassurances.com
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance auto sans permis / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Permis étranger - http://www.effysassurances.com
ASSURANCE AUTO PERMIS ETRANGER
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Contactez-nous au: 03 44 29 54 46
Conducteur...
Site :
http://www.effysassurances.com
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance auto sans permis / contrat assurance auto responsabilite civile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
La désignation d’un bénéficiaire mineur en assurance ...
La désignation d'un bénéficiaire mineur en assurance collective!
Publié:
mai 10, 2013
L'un des éléments importants à un contrat d'assurance est la désignation de son bénéficiaire. Une attention toute particulière doit être apportée à cette composante d'un contrat d'assurance collective au moment de l'adhésion du travailleur ou de sa demande de changement de ce bénéficiaire.
Au...
Site :
https://groupepremiermedical.ca
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...
Préface
Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...
Date: 2017-02-17 17:41:26
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Garanties d’assurance | FFS
Garanties d'assurance
Garanties d'assurance
La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...
Site :
http://www.ffs.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
Organiser une activité au profit de la relève
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...
Site :
http://cpaquebec.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie / gestion d assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
Aller à la page
Famille & Successions / Patrimoine 14 septembre 2017
Successions : Précisions du calcul de la réserve héréditaire en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation
Lors du règlement d'une succession, l'ensemble des biens du de cujus est partagé entre les héritiers et les légataires en fonction des règles légales, d'un...
Site :
http://www.nmcg.fr
Expert — Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Dans ce secteur, il existe deux types d'experts :
Les « experts immobiliers » qui sont chargés d'évaluer la valeur des biens, qu'il s'agisse d'une valeur vénale , valeur...
Date: 2017-03-04 01:14:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / cours d assurance automobile / devis d assurance automobile
L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le ...
L'article 1042 du Code civil du Québec établit le principe que sont dites «privatives» les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété d'un copropriétaire déterminé et dont il a l'usage exclusif. Il s'agira de la demeure du copropriétaire dans la majorité des cas, et dans d'autres les lieux seront occupés par le locataire du copropriétaire. D'ailleurs,...
Site :
http://www.avantagescondo.com
Thèmes liés : code civil assurance copropriete / code civil assurance locataire / code civil assurance collective / code civil assurance
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat assurance responsabilite civile
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie / assurance en cas d incendie
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Site :
http://www.smartbox.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
La Capitale (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La Capitale fut tout d'abord un fonds commun formé en 1940 par des fonctionnaires de la colline parlementaire du Québec qui souhaitaient instituer un moyen plus sûr de payer leurs funérailles [1] . Le nom officiel de ce groupe était La Mutuelle des employés civils [4] .
En 1947, opérant toujours sous ce nom, l'organisation émet ses premières...
Date: 2018-01-18 11:05:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arevalor | Le Conservateur
Téléphone*
Vous souhaitez être rappelé
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par les sociétés du Groupe Le Conservateur, responsables du traitement et sont destinées :
1 - à la gestion de vos adhésions/souscriptions par les sociétés du Groupe Le Conservateur, destinataires, avec leurs mandataires, courtiers, sous-traitants et réassureurs des données...
Date: 2017-03-01 19:46:50
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : code civil assurance collective / code civil assurance vie / code civil assurance / frais de gestion de l'assurance vie / loi assurance vie decembre 2016
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
105 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
Bonjour,
Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...
Date: 2018-02-17 02:30:12
Site :
https://www.assurland.com
La responsabilité civile et pénale de l'association
Toutes les personnes collaborant au fonctionnement et à l'activité de l'association, que ce soit au titre d'une relation salariale ou d'une relation bénévole, permanente ou occasionnelle, sont considérées comme des préposés dans la mesure ou elles sont soumises à l'autorité ...
Date: 2016-06-23 16:18:29
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Le contrat d'assurance - Fédération française de handball
Le contrat d'assurance
Présentation :
La Fédération Française de Handball a conclu un contrat collectif d'assurance avec la Société Mutuelles du Mans Assurances, conformément à l'article L 321-5 du Code du Sport.
Le contrat d'assurance « multirisques » fédéral...
Site :
http://www.ff-handball.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / code civil assurance collective / attestation assurance responsabilite civile
Code civil du Québec - articles liés à la copropriété ...
Section IX- De la fin de la copropriété
SECTION I- DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE
1038. La copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication d'une déclaration en vertu de laquelle la propriété de l'immeuble est divisée en fractions, appartenant à une ou plusieurs personnes.
Commentaires du ministre de la Justice
Auparavant, les règles relatives au partage...
Site :
http://fr.condolegal.com
Devis Assurance Auto en ligne - LegiPermis
200 contrats comparés en 3 minutes
De quoi dépendent les tarifs ?
Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :
Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.
Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...
Site :
legipermis.com
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / nouvelle loi sur l'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE
Conseils, infos et actus pour les créateurs et dirigeants d'entreprise. Nous abordons les thèmes du social, fiscal, juridique, bons plans, etc...
mardi 19 septembre 2017
EMPRUNT ET NANTISSEMENT ASSURANCE VIE
Nantissement de l'assurance vie
Le nantissement d'un contrat d' assurance vie est le moyen de donner à une opération d'épargne un pouvoir de financement en permettant au souscripteur de...
Date: 2018-01-15 16:37:19
Site :
http://cabinetlourdeauexpertconseil.blogspot.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance voyage / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Demandez un devis gratuit
L'assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / assurance auto que faire en cas d'accident
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Devis Assurance Auto
Assurance auto
Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les offres des plus grandes compagnies d'assurances. Réalisez gratuitement une demande de devis d'assurance auto en ligne et obtenez un nouveau contrat pour assurer votre véhicule avec une assurance auto plus...
Site :
http://www.devis-assurance-auto.eu
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto en ligne
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe trois types de...
Date: 2017-03-04 05:21:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / la maison de l'assurance du centre est / assurance responsabilite civile generale
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Mail : support@ovh.com
Déclaration CNIL :
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1903816. Les informations collectées sur www.redled-videos.com sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société Redled est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du...
Site :
http://www.redled-videos.com
Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...
Revenus de biens immobiliers
§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.
§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...
Date: 2018-02-17 00:07:48
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu