Articles sélectionnés pour le thème : conditions de versement d'une assurance vie
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L’interprétation du contrat et le juge | Aurélien Bamdé
Droit des contrats
En matière contractuelle, l'interprétation est l'opération qui consiste à conférer une signification à une clause du contrat.
En cours d'exécution, il est possible que la rédaction d'une ou plusieurs stipulations apparaisse maladroite, sibylline, voire incomplète, de sorte que la compréhension du contenu des obligations des parties s'en trouverait malaisée.
Aussi,...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / article code civil assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
La cession de fonds de commerce : formalités et risques ...
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de chacune des parties, ainsi que des tiers au...
Date: 2017-03-05 11:12:37
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village-justice.com
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Convention collective, Contrat de travail : Entreprises de ...
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Entreprises de propreté et services associés
Brochure n° 3173
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Engagement
En vigueur étendu
4.1.1. Dispositions générales
L'engagement du personnel salarié est soumis aux dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / article de loi sur l'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000
Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Après la hausse des taux initiée en décembre, il est théoriquement possible d'emprunter 200 000 EUR pour une résidence principale à partir de 2527 EUR de revenus (mise à jour septembre 2017). En fonction de la durée des remboursements et du profil de...
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La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
divorce non introduit ni condition d'un divorce remplie
administration des biens de la succession, jouissance du logement familial et des meubles
non
hérite de tout, puis succession avec parentèle vers familles respectives
France
2e ordre après descendant et en concours avec eux
¼ en l'absence de descendant
en présence descendant commun totalité usufruit sinon ¼ en pleine...
Date: 2011-04-29 15:09:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / versement d'une assurance vie aux heritiers
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie
Assurance-vie et droits des régimes matrimoniaux
Sous le terme assurance-vie se concluent des opérations très différentes
Lorsque le souscripteur est marié sous le régime légal, ces contrats posent deux problèmes
[...] 132-16 s'analyse en une stipulation pour autrui constitutive d'une donation indirecte. Lorsque c'est le souscripteur qui perçoit le capital, l'opération est une pure opération de capitalisation à laquelle s'applique...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat assurance vie droit assure / cours sur l assurance vie
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2018-01-15 20:39:46
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : taux de l assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie et complementaire retraite / difference assurance vie et retraite complementaire
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
La Garantie des Accidents de la Vie pour les seniors
Accueil / Garantie accident de la vie
Protéger votre famille contre tous les risques de la vie courante, comme une mauvaise chute, un accident de sport, une brûlure, une agression, un accident médical, etc. est un impératif. Les accidents domestiques, par exemple, touchent près de 8 millions de Français chaque année et sont la première cause d'accidents. Quelle que soit la nature et la...
Site :
https://www.santior.fr
Thèmes liés : assurance accident vie courante / assurance accident vie domestique / assurance accident de la vie senior / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
Devis / Simulation
Aide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...
Site :
ta-mutuelle.org
Prêt & crédit auto occasion - Cofidis
Les avantages du prêt voiture Cofidis :
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En souscrivant dès maintenant votre crédit auto en ligne, vous bénéficiez d'un taux avantageux de 5.7%.
Sans justificatifs d'utilisation
Financez intégralement votre voiture ainsi que les frais annexes (assurance, taxe d'immatriculation, ...) sans nous fournir de justificatifs d'utilisation.
Sans surprise
Les conditions de...
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Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d assurance voiture
Garantie des Accidents de la Vie - Société Générale
Toute personne physique âgée de 18 à 75 ans au jour de la souscription.
Bénéficiaire(s)
Le titulaire et les personnes de sa famille inscrites au contrat. Les personnes assurées peuvent être :
Le titulaire principal.
Le/la conjoint(e) non séparé(e) de corps ou de fait, le/la concubin(e), ou le partenaire dans le cadre d'un Pacte Civil de Solidarité ;
Les enfants, légitimes, naturels ou...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux d assurance automobile / taux d assurance vie / assurance accidents vie privee / conditions de versement d'une assurance vie
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Quels sont les différents impôts en Belgique
Quels sont les différents impôts en Belgique ?
Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :
Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :
le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux d assurance vie / assurance vie et complementaire retraite / taux de l assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie
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Ce qu'il faut d'abord retenir, c'est que dans les deux cas le compte courant mis à votre disposition est...
Date: 2017-09-27 00:36:12
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Fiscalité de l'assurance vie - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 06325 de M. Pierre Mauroy (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 523
M. Pierre Mauroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes que soulève le traitement fiscal appliqué aux...
Date: 2016-10-21 11:01:29
Site :
senat.fr
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Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les avantages fiscaux
Le régime fiscal du Maroc est plus avantageux que...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d assurance francaise
COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...
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http://ageahautesavoie.unblog.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Valytis
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Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / entreprises d assurance vie
Réclamer au Fonds d'indemnisation des services financiers ...
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
Le Fonds d'indemnisation des services financiers peut indemniser les personnes ayant été victimes de fraude en faisant affaire avec un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d'études, un expert en sinistre ou un planificateur financier.
L'Autorité procède à l'analyse des demandes d'indemnisation, statue sur leur...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-09-18 01:24:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qui Doit Payer La Maison de Retraite? 4 Aides Financières ...
La maison de retraite c'est cher. Reste à savoir qui doit la payer : le retraité, ses enfants, l'état ? Si vous avez peur d'y laisser votre chemise, sachez quand même qu'il existe des aides permettant de prendre en charge tout ou une partie de la facture. Pour savoir à quelles aides vous avez droit, lisez ce qui suit !
Qui doit payer ?
Dis comme cela, c'est un peu abrupte, mais c'est une...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : assurance maison de retraite medicalisee / financement maison de retraite assurance vie / assurance vie maison de retraite / assurance civile maison de retraite / assurance financement maison de retraite
ASSURANCE VIE ALLIANZ - Epargne - Epargne | placement
Etre rassuré avec un contrat simple, classique mais performant, c'est possible avec Idealis.
Les atouts du contrat Idealis :
Avec IDEALIS vous accédez aux « valeurs sûres » de l'assurance vie :
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· Un capital à votre rythme.
· Les avantages fiscaux de l'assurance vie.
· Un choix de supports pour dynamiser votre capital et...
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Conditions Générales Flying Blue Jeune
5. Divers
1. Informations générales
Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :
« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France immatriculée au...
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airfrance.fr
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / classement compagnie d'assurance en france / condition assurance vie societe generale / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france
Ressources à déclarer pour la pension de reversion
Le 02/01/2013 à 22h33
[ ! ]
Ressources prises en compte. Les ressources personnelles et les ressources du ménage sont appréciées dans les conditions prévues pour l'allocation supplémentaire. Sont notamment pris en compte dans le calcul : les avantages vieillesse et invalidité personnels, les donations réalisées par le conjoint survivant dans les 10 années précédant la demande de...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / avantage de l assurance vie
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
9. La réception des travaux
Trouver votre constructeur près de chez vous
Sélectionnez le département où vous souhaitez faire construire et faîtes une demande d'informations gratuite et sans engagement auprès de notre réseaux de constructeurs locaux. Nous sélectionnons pour vous les constructeurs qui répondent le mieux à vos critères de construction et envoyons votre demande...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance maison / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros definition / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Qu'est-ce que le pretium doloris? - Redac recours
Etant non responsable de l'accident, vous êtes par principe une victime au sens large du terme ! La compagnie d'assurance doit vous remettre dans le même état que vous étiez avant cet accident tant au niveau matériel (automobile) que corporel (séquelles physiques, cervicales, dos, etc...)
Le recours et une indemnisation pour tous vos préjudices sont en cours... Mais le parcours et long et...
Site :
legavox.fr
Assurance-vie: Comprendre le contrat en unités de compte
Pour pallier les effets de l'inflation, les assureurs-vie out lancé dans les années 1970 des contrats d'assurance-vie, également appelés « contrats à capital variable » dans lesquels les primes et les prestations assurées sont exprimées en « unités de compte » : valeurs mobilières ou autres actifs.
Principales unités de compte autorisées
Obligations émises ou garanties pat...
Avis Monabanq : test complet de la banque du Crédit Mutuel ...
Crédit à la consommation
Notre avis complet sur Monabanq
Comme vous le verrez dans notre avis Monabanq ci-dessous, la banque en ligne qui est la propriété du groupe Crédit Mutuel se veut particulièrement ouverte à tous. La principale distinction de cette banque sur internet par rapport à ses concurrentes est qu'il n'y a vraiment besoin d'aucun dépôt mensuel régulier pour obtenir un...
Site :
http://marianne2.fr
Thèmes liés : banque en ligne epargne assurance vie placement financier / frais d'entree assurance vie credit mutuel / assurance vie des banques en ligne / meilleurs contrats d assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
Message :
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Partie 1
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
Site :
http://www.conseiller.ca
GISTI - Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse ...
Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)
Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité
Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...
Date: 2017-03-05 10:10:13
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / conditions de versement d'une assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle
Affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance ...
Affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance vieillesse
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Affiliation gratuite d'un aidant familial à l'assurance vieillesse
L'affiliation à l'assurance vieillesse permet à l'aidant familial de valider des trimestres pour sa retraite sans qu'il ait besoin de verser des cotisations...
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http://www.mdph33.fr
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L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR ... - IMMO Côte D'Azur
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...
Date: 2017-09-27 22:41:07
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http://www.immocotedazur.fr
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
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http://www.bmpassocies.com
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Refinancement d’un emprunt conclu entre 2005 et 2014
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Refinancement d'un emprunt conclu entre 2005 et 2014
En 2015, j'ai refinancé un emprunt hypothécaire conclu entre le 1.1.2005 et le 31.12.2014, qui entrait en considération pour le « bonus-logement » régional. Cette habitation était en 2015...
Date: 2017-03-05 09:35:10
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finances.belgium.be
Thèmes liés : emprunt hypothecaire assurance vie / assurance vie habitation unique / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance vie individuel
Contrats publics et collectivités territoriales : l ...
Eric Gintrand, avocat, directeur du département droit public du cabinet Fidal, revient sur les principaux enseignements de la jurisprudence relative aux contrats publics, en 2013.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l'achat public et ses marchés
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req....
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http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l'assurance vie 2013 / marche de l'assurance vie en france 2012
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Date: 2017-03-05 07:47:22
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L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
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PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVIT�? LIB�?RALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de...
Date: 2016-07-27 10:18:34
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours d assurance vie
Vacances Ouvertes - Dossiers vacances
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Le lexique du tourisme
Comme dans tout secteur, les professionnels du tourisme utilisent un jargon qui leur est propre, difficilement accessible aux "novices".
Par ailleurs, chaque mot, y compris les plus courants, acceptent un sens précis dont la connaissance vous aidera à décoder l'information touristique.
Nous vous proposons ici un glossaire qui...
Site :
http://www.vacances-ouvertes.asso.fr