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230 articles sélectionnés

Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie ...

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Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Thèmes liés : contrat d assurance vie / succession contrat assurance vie / contrats assurance vie / assurance vie succession / declaration assurance vie

Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie | service ...

Accueil particuliers > Loisirs > Animaux >Voyage à l'étranger avec un animal de compagnie

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Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance bateau

Quels sont les droits de l'époux survivant sur son ...

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Accueil particuliers > Famille > Héritage : ordre et droits des héritiers >Quels sont les droits de l'époux survivant sur son logement ?

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Assurance : que devient le véhicule accidenté ? | service ...

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Après un accident, le véhicule peut généralement être réparé. Cependant, certains véhicules ont parfois subi des dommages qui les rendent potentiellement dangereux et doivent donc être retirés de la circulation. Les deux-roues et les véhicules de collection ne sont pas concernés par cette procédure.

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Véhicule réparable

Si le véhicule accidenté est considéré réparable par l'assurance, les travaux de réparation peuvent être réalisés.

Véhicule irréparable

Le rapport d'expertise établi suite à...

Thèmes liés : assurance accident vehicule / vehicule d assurance / vehicule de collection assurance / assurance vehicule deux roues / police assurance vehicule

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr

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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

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Thèmes liés : devis gratuit d assurance / assurance maladie professionnel independant / devis d assurance

Retraite d'un fonctionnaire : majoration de la pension de ...

Votre pension de retraite de fonctionnaire peut être majorée pour trimestres supplémentaires (lorsque vous continuez à travailler au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite et que vous justifiez à cet âge du nombre de trimètres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein), pour enfants (si si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans) ou si vous...

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance

Comment financer le permis de conduire : permis à 1 ...

Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Ils s'adressent à différents publics (jeunes de 18 à 25 ans, chômeurs, handicapés).

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Permis à 1 euro pour les jeunes

Conditions à remplir

Cette aide s'adresse aux jeunes âgés de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat, ou de l'avenant au contrat de formation avec...

Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / l assurance auto / assurance auto ecole

Assurance habitation | service-public.fr

Assurance habitation

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Thèmes liés : devis assurance habitation / assurance habitation

Personnes âgées -Contrat de séjour en maison de retraite ...

Le contenu et les conditions d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour établi lors de l'entrée d'une personne âgée en maison de retraite (médicalisée ou non) vont évoluer à partir du 1er avril 2017. Un décret est publié en ce sens au Journal officiel du 17 décembre 2016.

Cette mesure intervient en application de l'article 27 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Ce décret propose un modèle type d'annexe dont l'objectif est de définir les mesures envisagées, autres que celles fixées par le règlement de l'établissement,...

Thèmes liés : assurance maison de retraite medicalisee / contrat d assurance maison / assurance resident maison de retraite / assurance maison de retraite / maison de l'assurance

Qui peut bénéficier d'une prise en ... - service-public.fr

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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qui peut bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie ?

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Thèmes liés : assurance maladie en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance

Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...

Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou...

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / carte professionnelle assurance vie / assurance professionnel sante

Valeur de rachat (assurance-vie) | service-public.fr

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en s'appuyant sur des comptes pour lesquels...

Thèmes liés : assurance vie valeur rachat / rachat d assurance vie / rachat assurance vie / valeur assurance vie

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

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Qui est concerné ?

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et...

Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule de transport / assurance individuelle transport / assurance maladie en ligne

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres ...

Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.

La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Revenus professionnels

Le cumul de la pension...

Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail

Apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans ...

La formation en conduite supervisée est une forme de conduite accompagnée réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Elle s'applique à la catégorie B du permis de conduire. Elle peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale, soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire. Elle implique le respect de règles de conduite particulières.

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Conditions requises pour choisir cette formation

La formation en conduite supervisée des véhicules de catégorie B est accessible à partir de l'âge de 18 ans.

Il faut dans tous les cas :

être inscrit auprès...

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / conduite supervisee assurance / vehicule d assurance / assurance vehicule societe

Pension d'invalidité : calcul, montant et versement ...

La pension d'invalidité peut être cumulée avec d'autres pensions ou rentes .

Où s'informer ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal

Assurance maladie - 3646

Pour tout renseignement complémentaire

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter...

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / rente invalidite assurance maladie

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

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Qui peut être...

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile

Assurance -Orages et pluies violentes : en cas de dégâts ...

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Crédits : © geargodz - Fotolia.com

Suites aux derniers orages et pluies violentes qui ont traversé la France ces jours derniers, vous avez subi certains dégâts dans votre logement ? Que devez-vous faire auprès de votre assureur en vue d'une indemnisation ?

La Fédération française de l'assurance (FFA) revient sur les trois points principaux...

Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

majoration d'assurance pour enfant - service-public.fr

Une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres est accordée à la mère.

Enfant né ou adopté à partir de 2010

Pour tout enfant né ou adopté, une majoration de 8 trimestres de retraite est prévue : 4 trimestres au titre de la maternité ou de l'adoption, auxquels 4 trimestres sont ajoutés au titre de l'éducation de l'enfant. Les parents peuvent se répartir une partie de ces...

Thèmes liés : assurance vie enfant / assurance enfant / assurance vie europeenne retraite

Tiers payant | service-public.fr

Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie

28 déc. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Le système du tiers payant...

Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance en cas d'accident de travail / assurance au tiers

Vaccin contre la grippe saisonnière | service-public.fr

La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Les épidémies de grippe surviennent chaque année et sont responsables de décès. La vaccination contre la grippe est donc conseillée, notamment pour les personnes les plus fragiles. Elle peut être pratiquée par un médecin ou un infirmier et gratuitement dans certains cas.

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Tous les ans, un nouveau vaccin...

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance / assurance professionnel sante

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour ...

Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux �?tats Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.

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Vous êtes concerné si ...

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / demande devis assurance

Agents non titulaires : bénéfice d'une pension de retraite ...

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Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de...

Thèmes liés : devis d assurance / assurance au mois / assurance enfant

Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

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Thèmes liés : devis d assurance / assurance au mois / assurance enfant

Demande de pension d'invalidité | service-public.fr

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Formulaire

Vérifié le 03 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie

Assurance des associations - associations | service-public.fr

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

Si l'association est propriétaire de son local, ce n'est pas une obligation mais cela est vivement conseillé.

L'association peut choisir une...

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie

Location : mise à disposition d'un logement décent ...

des étagères de rangement,

des luminaires,

du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage ...).

Attention :

en cas de conflit, si le juge considère que le logement ne répond pas aux critères d'un meublé, il peut requalifier le bail en location vide, soumis à ce titre à la...

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance logement location

Assurance retraite -Calcul de la retraite : le point sur ...

L'Assurance retraite fait le point sur la question.

L'Assurance retraite revient en détail sur :

les périodes de maternité ou de congé pour adoption (ces périodes peuvent vous permettre de valider des trimestres pour la retraite) ;

les parents au foyer (votre caisse d'allocations...

Thèmes liés : calcul assurance vieillesse des parents au foyer / calcul assurance vieillesse

Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...

Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé

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Thèmes liés : devis d assurance / assurance maison de retraite

Retraite des fonctionnaires : retraite anticipée pour ...

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Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite (fixé entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance), à condition de justifier d'un certain taux de handicap et d'une certaine durée d'assurance (dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge) durant cette période de handicap.

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Conditions

Conditions de handicap

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite :

si vous...

Thèmes liés : devis d assurance / assurance vieillesse

Soutien au commerce de proximité - service-public.fr

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Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets...

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

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Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance vieillesse

Crédit à la consommation : crédit renouvelable | service ...

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Le crédit renouvelable, encore appelé crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable, consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur une réserve d'argent qu'il pourra utiliser et reconstituer selon son gré. Ce crédit est proposé par un établissement financier ou une enseigne commerciale. Il peut être couplé avec une carte...

Thèmes liés : comparateur d'assurance / comparatif d assurance

Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien ...

Vous partez en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui vous permettra une prise en charge des soins médicaux. La CEAM atteste vos droits à l'assurance maladie française. Service-public.fr vous rappelle tout ce qu'il faut savoir sur la CEAM :

demande de carte auprès de votre organisme d'assurance maladie ;

coût (gratuit) ;

durée de validité de la carte (2 ans au...

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance

Mal de dos : les réponses de l'Assurance maladie pour ...

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Mal de dos, lumbago, tour de rein... 84 % de la population générale a, au moins une fois dans sa vie, une douleur au niveau de la colonne vertébrale. Partant de ce constat sur le mal de dos qui est lié à une cause mécanique (problème musculaire ou ligamentaire par exemple), l'Assurance maladie...

Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / devis d assurance

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

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Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous...

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance ...

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Depuis le 28 juin dernier, les internautes peuvent avoir accès à leur espace personnel sur le site de l'Assurance retraite par l'intermédiaire du système d'authentification unique « FranceConnect ».

Un dispositif proposé par l'Assurance retraite à ses assurés depuis juin 2016

Initié en septembre 2014, « FranceConnect » a vocation à simplifier la relation des usagers avec les administrations en ligne. L'Assurance retraite a rejoint la liste des partenaires fournisseurs de services depuis le 28 juin 2016.

Ce système d'authentification en ligne offre ainsi la...

Thèmes liés : difference assurance vie et retraite / assurance vie et retraite

Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...

Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé

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Thèmes liés : devis gratuit d assurance / devis d assurance

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance en ligne

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / calcul pension invalidite assurance maladie

Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage ...

Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

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Thèmes liés : contrat d assurance en ligne

Prêt immobilier -Assurance emprunteur et droit de ...

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Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de renégocier chaque année l'assurance emprunteur en matière de prêt immobilier.

Les dispositions contestées et qui ont donc été...

Thèmes liés : assurance pret immobilier

Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...

Formule de calcul

Le montant de la pension est déterminé ainsi :

salaire annuel moyen x taux de la pension x (durée d'assurance au régime général de sécurité sociale / durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure,...

Thèmes liés : devis d assurance

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

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Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières

Vérifié le 04 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Formulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

Cerfa...

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail

Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...

Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .

Pièces à fournir par le travailleur

Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail