Courtier en assurances pas cher Montpellier - Assurances ...

Courtier en assurances pas cher Montpellier - Assurances

Courtier en assurances pas cher Montpellier

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Contrat d'assurance multirisque commerce...

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Site : http://www.primassurances.fr

Fédération Française de l'Assurance

Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire

15/01/2018

Le contrat d'assurance multirisques habitation permet au locataire d'être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles. 

Accident de la route :...

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Date: 2018-01-15 23:19:53
Site : https://ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance d'habitation

Assurance dirigeant MMA : concentrez vous sur l'essentiel

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Garantie Compagnie d'Assurance (La) | Assureurs, courtiers ...

La Garantie, Compagnie d'Assurance de l'Amérique du Nord est une entreprise canadienne en assurance de biens et responsabilités des particuliers, servant les besoins des Canadiens depuis plus de 135 ans.

La Garantie est le chef de file canadien en souscription de cautionnements. Les autres produits...

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Site : http://www.houlelavoie.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance de l amerique du nord / garantie compagnie d assurance / courtier d assurance entreprise / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...

Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.

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MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.

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assurance flotte definition - gamblewiz.com

Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...

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Site : http://www.gamblewiz.com

ASSURANCE GARAGE et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...

Mutuelle santé

Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance garage afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.

Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local professionnel...

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Site : http://www.assugarage.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / l assurance automobile

Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances

Loi Spinetta Code Assurance Construction

 

1

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les  assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...

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Site : https://eve-assurances.fr

BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)

Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)

Contexte

La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...

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Site : http://www.bipar.eu

Estimation tarifs - Devis assurance chasse en ligne ...

- 20 000 EUR en cas de DECES

- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE

(Réductible selon le degré d'invalidité)

Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :

Les accidents :

- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...

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Site : https://www.chasse-assurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance civile chien / tarif assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile

Liste noire assurance - Assuralia - Datassur - Febelfin ...

Contrairement aux seules membres de Datassur, toutes les compagnies d'assurance exerçant en Belgique doivent transmettre tous les contrats - sans aucune exception - à VERIDASS

Avril 2007 - D'après Veridass (département du Fonds commun de Garantie automobile), « entre 60 000 et 90 000...

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Date: 2011-05-24 21:14:27
Site : http://www.black-list.be

L'opposabilité des franchises contractuelles en ...

L'opposabilité des franchises contractuelles en responsabilité civile décennale

Publié le : 25/08/2009

Particuliers / Patrimoine / Construction

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité dite décennale des artisans et constructeurs comportent tous des franchises contractuelles dont le montant est calculé, la plupart du temps, par référence à l'indice BT01.

Contrats d'assurance...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / contrat assurance responsabilite civile

Assurances pour entreprises: l’essentiel pour tout savoir ...

Assurances pour entreprises

Assurances pour entreprises

Comment anticiper les risques liés à votre activité ? Quels types d'assurances souscrire quand on est une entreprise de service, un auto-entrepreneur ou dans la...

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Site : https://www.companeo.be

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto profession liberale / prix assurance professionnelle auto entrepreneur

[Est ce obligatoire de signer l'attestation d'assurance ...

Internet c'est magique on y lit tout et n'importe quoi. Notamment sur bon nombre de forums dédiés à l'automobile.

J'ai reçu récemment ce message :

Sent: Thursday, February 01, 2007 9:44 AM

Subject: Fw: merci Sarko

Objet : information PV

Je vous fais suivre ce message, à diffuser largement, qui peut nous éviter "un plumage" particulièrement révoltant.

Le décret n° 2004-293 XBS paru en...

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Site : http://forum.motorsport-passion.com

Assurance transport: protéger les biens de l’entreprise ...

Assurance transport

Protection pour l'importation, l'exportation et le transport de biens

Le poids lourd qui transporte votre nouvelle machine freine brusquement: la machine glisse. Lors d'une exposition, des voleurs n'ont pas seulement admiré votre installation, ils l'ont aussi emmenée. L'assurance transport de la Mobilière protège vos biens des dangers lors du transport, lors d'expositions...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Thèmes liés : assurance vehicule de transport / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...

Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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Site : http://www.actuassur.com

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...

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Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Comparateur d'assurance professionnelle ...

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Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com

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Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.

L'utilisateur (le conducteur) doit simplement ...

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance responsabilité civile étudiante, attestation ...

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Une chute, un ordinateur cassé, des lunettes brisées... un accident durant l'année universitaire au sein de mon établissement ou lors des stages que je dois accomplir, cela n'arrive pas qu'aux autres. Et parfois les conséquences sont graves : hospitalisation longue, frais de soins coûteux, besoin d'une aide...

C'est pourquoi il est...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance automobile responsabilite civile

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Date: 2017-12-28 09:14:08
Site : http://www.findglocal.com

Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile entreprise / courtier d assurance entreprise / activite de courtage d assurance / compagnie generale d assurance

Estimation du coût de l’assurance habitation

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Site : rbcassurances.com

Thèmes liés : numero de police d'assurance auto / police d'assurance auto nouveau brunswick / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance professionnel de l automobile

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...

> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Actu

Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -

Publié le 16/09/2005

SOMMAIRE

Introduction...

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Site : lemoniteur.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2017-03-04 03:05:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Courtier Assur

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Notre expertise repose sur deux pôles : l'assurance et le crédit.

 

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Site : http://www.courtierassur.fr

L'assurance auto en Belgique - assurance-professionnelle.be

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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur les Biens de...

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Site : assurance-professionnelle.be

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation

ASSURANCE NEGOCE AUTOMOBILE - assugarage.com

Mutuelle santé

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Site : http://www.assugarage.com

ASSURANCE REPARATION AUTOMOBILE - ASSUGARAGE - ASSURANCE ...

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ASSURANCE NEGOCIANT et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...

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Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance auto negociant automobile / l assurance automobile / courtier d assurance automobile / tarif d'assurance automobile

ASSURANCE COURTIER AUTOMOBILE et PROFESSIONNELS DE L ...

Mutuelle santé

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Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale

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Assurance Expatriés: Assurance Santé, Assurance Voyage ...

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Assurance Automobile, Montréal, Brossard, laval ...

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ASSURANCE MARTIN BOIVIN est courtier en assurance de dommages au niveau commercial et professionnel à Montréal (Québec).

Nous faisons le nécessaire pour offrir une protection à votre vie.

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Jean-Luc Fagnart

Jeudi 13.09.07

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Site : http://www.droitbelge.be

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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Conscience et responsabilité

1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.

Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile

Assurance Habitation Pas Cher: Assurance habitation en ligne

Comment trouver de l'assurance habitation pas cher

dimanche 17 décembre 2017

Assurance habitation en ligne

Assurance habitation en ligne

Découvrez comment magasiner efficacement vos assurances habitation en ligne.  Plusieurs options seront disponibles et il est important de bien savoir comment déchiffrer et choisir la couverture qui nous convient.

1. Faites le tour des compagnies...

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Site : https://assurancehabitationpascher.blogspot.com

Assurance Commerce et Local Commercial Devis courtier

Assurance Commerce et local commercial Paris

Assurance Commerce : Bénéficiez d'une Offre Spéciale

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / compagnie d assurance professionnelle / assurance local commercial / garantie compagnie d assurance

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-03-05 07:33:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie

Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com

Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?

Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle prix / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle comparatif

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

L'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité ...

Pour la Cour de cassation "Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage, et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit". Cette jurisprudence s'impose également aux assureurs.

 

Avant d'assigner en justice le fautif, il est souvent...

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Date: 2012-10-17 07:26:45
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / compagnie generale d assurance

Employé/e de commerce CFC – Assurances privées

Nature des tâches

Les suisses sont - dit-on - bien assurés : inventaire du ménage, automobile, responsabilité civile, assurances individuelles, etc.

Les employés de commerce - assurances se chargent de tâches dans des agences d'assurances, des directions générales, au siège d'une société d'assurances ou chez un courtier en assurances. Ils clarifient les questions de responsabilité et de recouvrement des sinistres. En contact avec le client, ils traitent le sinistre le plus...

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Site : http://www.berufskunde.com

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / courtier d assurance automobile / formation courtier d'assurance

Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA ...

Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE

`

Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.

Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur...

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Date: 2018-02-16 15:00:08
Site : http://www.yesassurances.fr

Assurance des véhicules VTC

Assurance des VTC

Assurance chauffeur VTC

Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...

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