Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
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Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Les missions d'un courtier en assurance entreprise
Le courtier assurance a pour rôle d'aider les particuliers et les entrepreneurs dans le choix d'une compagnie d'assurance. Il ne vend pas l'assureur auprès d'une personne. Ce prestataire se charge surtout d'indiquer aux entreprises la meilleure offre en tenant compte des nécessités de sa clientèle, de son budget et des prestations fournies par l'organisme.
Les principales missions d'un...
Date: 2017-09-25 08:54:13
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Code civil du Québec - Droit des obligations | Réseau ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-02-06 16:30:04
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Le Réseau juridique du Québec : Le Code civil du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-15 17:33:26
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Assurance Risques Spéciaux - CRF Assurances – Courtiers ...
Téléphonez moi
La vie de votre entreprise est faite de projets hors du commun, de besoins hors norme, événements particuliers qui ne peuvent pas être assurés dans le cadre des contrats standards souscrits pour couvrir les risques classiques d'une entreprise (multirisque professionnelle, responsabilité civile...).
La branche d'assurance Risques Spéciaux propose des solutions sur mesure...
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Thèmes liés : assurance incendie risques speciaux / contrat d assurance responsabilite civile / produits des contrats d assurance vie / courtier d assurance entreprise / entreprises d assurance vie
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Date: 2018-01-15 18:34:25
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / l assurance auto / touring assurance auto / assurance d auto
Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile
Tout sur votre police d'assurance automobile
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Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer,...
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Assurance des professionnels de l'automobile | Groupe AMI ...
Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle (y compris RC Atteinte à l'Environnement et Responsabilité Environnementale)
Assurance des véhicules confiés
Incendie, dégâts des eaux, liquides endommagés ou perdus, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles
Dommages électriques y compris matériel informatique fixe
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Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / assurance professionnel de l automobile
Assurance des professionnels de l'automobile - Gan.fr
Assurance des professionnels de l'automobile
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Date: 2015-10-16 12:33:41
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MAE - Annuaire Géographique des Entreprises en Tunisie
Mutuelle Assurance de l'enseignement - MAE - Siège Social
Dans la catégorie Entreprises:
Mutuelle Assurance de l'enseignement - MAE - Siège Social est une société d'assurance à forme mutuelle à côtisations fixes..
Adresse:
Site WEB: www.mae.planet.tn..
Mutuelle Assurance de l'enseignement - MAE - Siège Social est une société d'assurance à forme mutuelle à côtisations fixes régie par le code des assurances et le décret N° 92-2257, édité en date du...
Site :
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Thèmes liés : mutuelle generale assurance vie / assurance habitation france mutuelle / entreprises d assurance vie / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile
Dufaud - Assurances bijoutiers - Assurances entreprises
Dufaud Assurances est un cabinet de courtage intervenant dans toute la France, notamment dans des domaines d'activité spécialisés où son expertise est reconnue.
�? travers ses 5 pôles, en qualité d'interlocuteur direct des plus grandes compagnies d'assurance et de réassurance, il s'inscrit fréquemment en acteur incontournable du marché.
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Assurance étrangers en France - assurancevoyage.fr
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Courtage assurance à Nantes 44 - Courtage assurance ...
Les Terrasses du Port
EUROSUD SWATON a mis en place le programme construction des Terrasses du Port le nouveau pôle commercial chic et précieux qui compte 61 000 m² de commerces et qui est réalisé par le groupe HAMMERSON,
Le programme se situe sur le périmètre d'Euroméditerranée qui rassemble de nombreuses opérations déjà assurées par EUROSUD SWATON. L'opération d'intérêt national...
Site :
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Thèmes liés : societe de courtage d assurance / courtage d assurance / societe de courtage en assurance nantes / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto france
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
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HSBC Garantie Habitation(1) : un contrat adaptable et personnalisable
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Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance proprietaire non occupant
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
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�? quoi sert une assurance multirisque professionnelle ?
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Date: 2017-03-03 17:29:16
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https://pro.axa.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
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Date: 2018-02-16 23:11:26
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule de fonction / assurance automobile responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Assurances AMA, Assurances moto, auto, habitation, santé ...
AMA AssuranceS, Assureur depuis 3 générations
AMA Assurances, la Société de Courtage d'assurances dont j'assume les responsabilités, a été créée à mon initiative le 01 avril 1984.
En réalité, ma famille est dans l'assurance depuis 3 générations, mon père ayant pris la suite en 1953 de mon grand-père, qui avait débuté en 1930.
Aujourd'hui, nous traitons avec les plus grands groupes d'assurances français et étrangers, ce qui nous permet d'offrir à nos clients les meilleures garanties.
Nous...
Site :
http://www.ama.fr
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance des métiers d'art et de bouche-Richard de la Baume
Confidentialité et conseil
Pour le monde de l'art et les collectionneurs
Richard de La Baume Assurances est l'un des principaux courtiers d'assurance des galeries d'art en France et des institutions culturelles pour leurs expositions temporaires.
Pour les métiers de bouche
L'assurance des métiers de bouche est une activité historique pour Richard de La Baume Assurances, à travers le cabinet...
Site :
http://www.labaumecourtage.com
Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / courtier d assurance en france / courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance etrangere en france
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
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2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
Notes & Docs - 08.10.2014
Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme
Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile
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Assurance voiture de location en Tunisie - royalcar.net
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Mise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses.
Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux véhicules", en intégrant ou non le coût dans le prix de base. En outre, des options...
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-languedoc.fr
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Assurance Risque Industriel cibles et définition
L'assurance Risque Industriel est un contrat d' assurance multirisque destinée à l'assurance de tout locaux professionnels utilisés par des ateliers, des unités de fabrication ou de transformation. Cette assurance convient aux PME et ETI. Elle est incontournable pour les société dont la valeur du...
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Assurance déménagement : Découvrez les différentes garanties pour votre déménagement.
Afin de vous offrir les meilleures garanties pour votre déménagement, le déménageur vous proposera généralement le choix entre deux assurances déménagement, l'une gratuite et obligatoire, l'autre facultative et le plus souvent payante.
La responsabilité contractuelle
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Date: 2018-01-15 23:38:04
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Zurich Insurance | Assurance ProBTP
Assurance de Construction
Zurich
Zurich travaille en partenariat avec les courtiers pour proposer aux entreprises des solutions d'assurance et de prévention des risques sur-mesure, en France et à l'international. Zurich offre son savoir-faire au service des particuliers, des professionnels, des petites et moyennes entreprises et des grandes entreprises. Il leur propose un éventail de solutions d'assurance en dommages, responsabilité civile, orientations financières, parc automobile, construction et en risques techniques.
Zurich offre aussi une gamme de solutions d'assurance pour les besoins...
Date: 2017-05-16 14:14:19
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / entreprises d assurance vie / courtier d assurance vie / courtier d assurance automobile / courtier d assurance en france
Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2018-01-22 20:20:16
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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Auto Jeunes ...
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Assurance transporteurs de marchandises, Véhi pro transport
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Un contrat d'assurance dédié aux professionnels du transport routier de marchandises
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance en cas d'accident de travail / assurance vehicule d'entreprise
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance Auto Jeunes ...
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Mentions légales - Société Générale Insurance
Ce site est publié par Sogécap et Sogessur
Sogécap
Société anonyme au capital de à 1.168.305.450 euros.
Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 086 380 730
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex
Représentant légal : Philippe PERRET, Président Directeur Général
Co-Directeur de la publication : Valérie...
Site :
https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise
Assurance dirigeant - responsabilité civile mandataire social
Avec MMA Dirigeant, assurance du mandataire social, quel que soit le litige auquel vous faites face, vous pouvez bénéficier de :
la prise en charge des dommages et intérêts(1), y compris en cas de faute non séparable de vos fonctions de dirigeant. Vos biens personnels peuvent ainsi être préservés, notamment en cas d'action en comblement de passif où les enjeux sont souvent très...
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