ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS

I - TEMPETES

Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....

Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.

La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...

Lire la suite

Date: 2008-01-23 08:40:55
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros

Assurance professionnelle, assurance entreprise | La ...

Perte de la valeur vénale du fond

Assurance de responsabilité civile

Responsabilité civile après livraison ou après achèvement de travaux

Garanties de protection juridique et assistance professionnelle

Information juridique par téléphone

Défense Pénale et Recours Suite à Accident

Assistance professionnelle

En cas de dommage matériel dans votre commerce : .

La Multirisque des...

Lire la suite

Site : https://assurance.professionnel.labanquepostale.f

Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance

Protection juridique professionnelle - Assurancedesmetiers.com

L'assurance protection juridique pour les professionnels

Dans l'exercice de leur profession, les professionnels et les entreprises sont appelés à avoir plusieurs interlocuteurs : les clients, les fournisseurs, l'administration fiscale, les salariés... Ils peuvent donc être confrontés à des litiges d'ordre juridique.

Pour faire face à ces difficultés juridiques qui peuvent mettre en...

Lire la suite

Site : assurancedesmetiers.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / assurance juridique professionnel / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance en france

Assurance Santé Expatriés Assurance - courrier-de-france.com

VOTRE COURRIER POSTAL SUR INTERNET

Vous partez travailler à l'étranger? Vous avez plusieurs domiciles?

Nous fournissons la solution la plus efficace pour gérer vos affaires et votre courrier postal à distance sur Internet.

Nos Clients

Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de services.

o Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).

o Les...

Lire la suite

Site : http://www.courrier-de-france.com

Thèmes liés : assurance voyage en ligne / assurance voyage professionnel / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance en ligne

Automobile et assurance obligatoire - groupe-sma.fr

Assurances de biens et de responsabilité

Automobile et assurance obligatoire

Mis à jour le 26 août 2016

Sommaire

> Quels sont les dommages garantis ?

Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ?

Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident. 

 Le législateur a ainsi crée, par...

Lire la suite

Site : http://www.groupe-sma.fr

Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...

Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.

Garage liability insurance

Assurance de la responsabilité civile des garagistes

Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.

General conditions

Dispositions...

Lire la suite

Site : http://www.iadq.qc.ca

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance contre l incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Crédit Agricole d’Ile de France - GAV Garantie des ...

marché particuliers

Qu'est-ce que la GAV ?

La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui garantit une indemnisation en cas de décès, de déficit fonctionnel permanent (supérieur ou égal au seuil d'intervention), de préjudice esthétique permanent (médicalement qualifié à 4 et plus sur une échelle de 0 à 7) faisant suite à un accident corporel couvert par...

Lire la suite

Site : https://www.ca-paris.fr

assurance vie - 1ère condition de la responsabilité de l ...

PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

1ère condition de la responsabilité de l'assurance : l'intermédiaire doit avoir la qualité de mandataire ou de préposé de l'assureur

L'intermédiaire peut avoir soit la qualité de préposé (salarié) de l'assurance, soit être un représentant de celle-ci en qualité d'Agent général ou de courtier :

Salarié de l'entreprise...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie / courtier d assurance / compagnie generale d assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Quelles assurances pour quelles responsabilités - capeb.fr

Les entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques qui peuvent engendrer des dommages et engager leur responsabilité.

Les dommages pendant l'exécution des travaux

L'entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu'en soit la cause. Il est donc conseillé de s'assurer contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et éventuellement contre le vol.

Les dommages après réception, sur les travaux de construction

Pour cela, il existe plusieurs garanties :

La garantie de parfait achèvement

La...

Lire la suite

Site : http://www.capeb.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance / assurance contre l incendie

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie

1

Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

10

L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation

Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...

2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage

L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.

Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...

Lire la suite

Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance Responsabilité Civile des Entreprises et locaux ...

Téléphone

�?tre rappelé

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données que vous nous avez adressées.

Un conseiller vous rappelle

Votre demande à bien été transmise.

Vous serez bientôt rappelé par un conseiller SATEC.

Nos atouts

Analyse et élaboration de solutions d'assurance sur mesure adaptées à vos activités, besoins, et à...

Lire la suite

Site : http://www.satecassur.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance telephone / assurance responsabilite civile et professionnelle

responsabilité civile professionnelle LA MOINS CHERE à ...

Vous avez presque fini ! Si vous avez repondu à toutes les questions obligatoires ci-dessus,

cliquez sur le bouton "Continuer" et validez votre demande

Progression

60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

Un service 4 étoiles, c'est vous qui le dites !

Jean Marc DIAZ

Les assureurs sont à l'affût positivement. Efficaces et rapide. J'ai pu réaliser mes contrats en moins d'une semaine...

Lire la suite

Site : devis.companeo.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / devis assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

Assurance Décennale en ligne - Courtier spécialiste - CM-BTP

Dossier Assurance étanchéité : Vers de nouvelles difficultés ?

Notre spécialité : L'assurance décennale

CM-BTP est une entité de CM-Groupe , le bâtiment et plus largement la construction est l'une de nos spécialités depuis de nombreuses années. Nous avons donc logiquement décidé en 2013 d'étendre notre expertise au delà des frontières de notre société dont le siège est basé...

Lire la suite

Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Thèmes liés : code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / assurance artisan batiment obligatoire / devis assurance responsabilite civile / devis d'assurance en ligne

Assurance de dommages | AMF - lautorite.qc.ca

Assurance de dommages

Titre : agent ou courtier en assurance de dommages

Le représentant autorisé à agir dans la discipline de l'assurance de dommages peut offrir des produits et des services-conseils en assurance de dommages des particuliers et des entreprises.

Titre : agent ou courtier en assurance de dommages des particuliers

Le représentant autorisé à agir dans la catégorie Assurance...

Lire la suite

Date: 2016-10-20 21:00:12
Site : lautorite.qc.ca

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance dommage pour les professionnel / courtier assurance entreprise quebec / courtier assurance entreprise emploi / assurance courtier entreprise

Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut

Assurer son entreprise ne suffit pas ! Et une négligence peut coûter très cher. Les entrepreneurs doivent ­souscrire des assurances pour couvrir leur responsabilité personnelle. Le point sur les contrats indispensables.

Sans en avoir toujours ­conscience, les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société et peuvent être amenés à répondre sur leur...

Lire la suite

Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / assurance responsabilite civile entreprise / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...

Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !

Une assurance Habitation adaptée à vos besoins

Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...

Lire la suite

Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Assurance des engins de chantier - Assurance auto entreprise

Vos engins de chantier ont-ils une assurance ? Professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics, vous pouvez utiliser différents véhicules de chantier, pour le levage, la manutention ou le terrassement. Il s'agit d'un matériel à la fois très coûteux et indispensable à votre activité. C'est pourquoi ils doivent être bien assurés.

Assurance engin de chantier : les garanties à...

Lire la suite

Site : assur-auto-entreprise.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise

Assurance Dommages Ouvrage! - batiassure.fr

Leader en Assurance Dommage ouvrage, bénéficiez de notre expertise et conseil pour obtenir une offre compétitive.

Recevez votre Devis Assurance dommage Ouvrage en moins de 24 Heures.

Commencer votre devis Dommages Ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...

Lire la suite

Site : https://batiassure.fr

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle

L’assurance pour la propriété louée (six logis ou moins ...

La protection des « biens » est habituellement assumée par une police « bâtiment et/ou contenu ».

Cette police couvre généralement :

La garantie A : Bâtiment d'habitation* dont vous êtes propriétaire et qui est loué à des tiers;

La garantie B : Dépendances (Exemple : remise de jardin, garage détaché de votre maison etc...)

La garantie C : Biens meubles (contenu)* Pour protéger...

Lire la suite

Site : http://www.intergroupe.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation logement / contrat d assurance responsabilite civile

Solutions d'assurances pour professionnels et entreprises ...

APRIL, disponible sur tous vos écrans

Vos besoins couverts de a à z

Accès direct

Artisan, commerçant, chef d'entreprise, TNS : vous êtes à la recherche d'une assurance à...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 04:58:35
Site : http://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel sante / assurance pret professionnel / assurance entreprise professionnel / assurance et prevoyance pour professionnel

Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie

Présentation >>

Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours et Paris. Spécialisés dans les...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 20:01:55
Site : http://www.nocaudie.com

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance courtier entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier en assurance paris / courtier d assurance automobile

Comparateur en ligne d'assurance professionnelle flotte ...

Garantissez l'ensemble de vos véhicules

en un seul contrat optimisé.

L'assurance flotte automobile est un contrat d'assurance unique qui garantit l'ensemble de vos véhicules légers (automobiles, 2 roues, utilitaires), véhicules lourds, engins (chariots élévateurs, remorques), véhicules de transport privé ou de transport public et de marchandises, en conformité avec l'obligation d'assurance responsabilité civile obligatoire pour les tous les Véhicules Terrestres à Moteur (VTM).

L'assurance flotte permet d'optimiser la gestion d'un parc de véhicules de toutes...

Lire la suite

Site : http://www.rcpro-assurance.com

Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole

marché particuliers

Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.

C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.

* source : Livre blanc Prévenir les...

Lire la suite

Site : ca-loirehauteloire.fr