Clause du bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie ...

Blog informatif dédié aux différents aspects de la gestion de patrimoine : assurance-vie, défiscalisation, crédits immobiliers, investissements immobiliers et financiers, retraite et transmission du patrimoine.

Message de bienvenue

Bienvenue sur le blog Guide Patrimonial !

Vous trouverez ici des informations pratiques et utiles concernant tous les domaines de la gestion de patrimoine et du...

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Date: 2017-02-08 04:50:22
Site : http://guide-patrimonial.blogspot.com

Assurance vie : pourquoi faut-il ouvrir plusieurs contrats ...

Avec plus de 22 millions de contrats ouverts, l'assurance vie est un placement plébiscité par les Français. Ce chiffre en apparence dithyrambique est pourtant loin d'être excessif. Car pour optimiser la gestion de son patrimoine, chaque épargnant aurait même intérêt à disposer de plusieurs contrats d'assurance vie. Explications.

Mutualiser les risques et les performances

Les stratégies...

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Date: 2018-02-12 08:52:33
Site : http://blog.assurancevie.com

Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...

- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie

Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Assurance auto AXA France en question - guideassurances.com

AXA France propose à ses clients une gamme complète de produits et services en assurance vie, assurance dommages, banque, assistance, protection juridique, santé et prévoyance, épargne, transmission de patrimoine.

AXA France a pour ambition de devenir l'assureur préféré de ses clients, collaborateurs et actionnaires. 

Pour y arriver, AXA France réinvente son métier en prouvant à ses...

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Date: 2018-02-16 22:50:47
Site : guideassurances.com

Flat tax, hausse CSG : impacts sur la taxation des revenus ...

Actions gratuites et BSPCE

Qu'est ce que la flat tax ?

Avant 2018, les revenus du patrimoine étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (15,5%). Ainsi, selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) , la taxation totale des revenus du patrimoine pouvait aller de 15,5% à 60,5% si on cumulait prélèvements sociaux et impôt.

Bien sûr, il existait de nombreux...

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Site : mingzi.fr

La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...

Publié le 27 septembre 2012 par Redac

Par CAVMC

L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.

Quoi ?

Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...

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Site : http://moneystore.be

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure

Comment ouvrir une assurance vie pour une personne mineure ?

 

L'ouverture d'un contrat d'assurance vie pour un mineur est possible, mais des précautions s'imposent.

A la souscription

Le contrat d'assurance-vie est ouvert au nom du mineur, mais ce sont les parents qui signent, y compris s'ils ont divorcé ou s'ils sont en séparation de fait.

L'enfant de plus de 12 ans signe aussi le bulletin...

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Site : https://patrimoinexperts.net

Contrat d assurance vie - Darjeeling - Placement Direct

Placement Direct > Assurance Vie > Assurance vie Darjeeling

Assurance vie Darjeeling

Contrat Internet à frais d'entrée 0 %, Darjeeling offre un accès à plus de 800 Unités de Compte ainsi qu'à un fonds en euros bonifié en fonction de la part d'Unités de Compte* et l'encours. En choisissant ce contrat, vous bénéficierez du meilleur rapport entre diversité des fonds et frais de...

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Date: 2017-03-05 11:51:57
Site : http://www.placement-direct.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie

Assurance Vie : comprendre le fonctionnement de ce produit ...

Assurance-Vie

Assurance Vie

L'assurance-Vie reste l'une des formules d'épargne favorite des français, elle permet de se constituer un patrimoine en effectuant des versements réguliers ou ponctuels. Elle offre de nombreux avantages dans le cadre d'un investissement de long terme avec une fiscalité avantageuse ainsi qu'une sortie en capital ou en rente.

Souvent qualifié de placement préféré...

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Site : boursier.com

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !

Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.

L'assurance-vie conserve...

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Site : http://interetsprives.grouperf.com

Assurance vie : pourquoi faut-il ouvrir plusieurs contrats

OK

 

Avec plus de 22 millions de contrats ouverts, l'assurance vie est un placement plébiscité par les Français. Ce chiffre impressionnant est pourtant loin d'être excessif. Pour optimiser la gestion de son patrimoine, chaque épargnant aurait même intérêt à disposer de plusieurs contrats d'assurance vie. Explications.

Mutualiser les risques et les performances

Les stratégies des...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com

Le versement des primes

Le versement des primes en assurance-vie

Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.

> Tout ce que vous devez...

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Site : https://www.cieleden.com

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

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Date: 2014-10-05 05:18:53
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...

Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine

lundi 19 juillet 2010

Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent

L'Arrêt « Praslicka » est  bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...

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Date: 2017-09-08 23:11:40
Site : http://www.cabinet-lheritier.com

Contrat individuel ou contrat collectif - L'assurance-vie ...

Contrat individuel ou contrat collectif ?

Avec des taux d'intérêt au plus bas, les français optent moins pour le livret A, et se reportent sur l'assurance vie multisupports. Au moment du choix, l'attention est portée sur les performances, les frais, le service, la variété d'investissements,... Mais au-delà de ces critères, peu d'épargnants ont conscience que s'offre à eux un choix...

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Site : https://blog.wesave.fr

assurance-oise.com - CFA Véronique Fourcade Accueil

Gestion de patrimoine Oise

 

Le cabinet de gestion de patrimoine est situé dans le département de l'Oise ; nous sommes à votre disposition à Compiègne, Chantilly, Senlis.

Le cabinet est spécialisé dans : la gestion de patrimoine, la retraite complémentaire, l'optimisation fiscale, le placement immobilier, l'assurance vie, le placement financier, la prévoyance et l'épargne.

La gestion...

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Site : http://www.assurance-oise.com

Un nouveau contrat d'assurance-vie pour financer les ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Comment utiliser l'énorme manne financière que représente l'épargne des Français pour financer les entreprises ? Voilà la question posée par le gouvernement aux députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre en octobre 2012. Après plusieurs semaines d'auditions, les deux parlementaires préconisent de créer un tout nouveau contrat...

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Date: 2017-03-02 08:32:29
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrats d'assurance vie en euros

Moments de vie - Je prépare ma succession

Vous êtes marié

Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en ...

Assurance-vie : Se créer son allocation défensive en dehors du fonds en euros

04 septembre 2017 à 10h29 par FAMILY PATRIMOINE

1A Bd de la Chantourne

38700 La Tronche

Tél : 04 76 63 32 42

Contact (s) :

Andy BUSSAGLIA,

Sébastien SERRE

La loi Sapin II permettrait au HCSF de geler les arbitrages et les rachats sur les contrats d'assurance-vie, en présence d'une situation de forte instabilité...

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Site : https://www.fusacq.com

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

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Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Dans un contrat d'assurance vie, la  clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par le  souscripteur -assuré pour recevoir des capitaux à son décès.

Le souscripteur dispose d'une large liberté quant aux personnes qu'il peut désigner en tant que bénéficiaires....

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

Le Revenu Mensuel Placements - Mediakit 2013

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Le Revenu Mensuel Placements - Mediakit 2013

1. Placements MENSUEL 45 ans de succès. Le Magazine Conseil pour votre Argent MEDIA KIT 201 Placements 3 Mise à jour du 14 octobre 2013 o Présentation du support o Diffusion et audience o Programme rédactionnel o Tarifs Publicité Commerciale o Tarifs Publicité Financière o Formats Vos contacts :...

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Site : fr.slideshare.net

Code des assurances: Règles relatives aux assurances de ...

Pour faire une simulation épargne assurance-vie, CLIQUEZ ICI

Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Référence des Articles

Au: Art. L.132-31

CHAPITRE Ier Dispositions générales

Art.L.131-1 - En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat. En matière...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie

La loi "Sapin 2" : le cercueil de votre assurance vie ...

Accueil » Sujets » Investissement » La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?

La loi « Sapin 2 » : le cercueil de votre assurance vie ?

Rédigé le 30 septembre 2016 par Nicolas Perrin | Dette , Investissement

Un peu plus de trois mois après le vote de la loi « Sapin 2 » en première lecture à l'Assemblée nationale (le 14 juin), la presse grand public...

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Site : http://la-chronique-agora.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Assurance emprunteur : son Fonctionnement et ses Garanties

L'assurance emprunteur est l'assurance liée à votre crédit immobilier . Les banques s'assurent du remboursement de votre prêt en exigeant de manière systématique que l'emprunteur souscrit à une assurance de prêt immobilier, cette assurance est devenue un produit obligatoire pour les banques même si elle n'est pas obligatoire par la loi.

C'est le principe de la déliaison entre le prêt...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Comprendre le dénouement du contrat d’assurance-vie au ...

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Finance & Patrimoine > Comprendre le dénouement du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré

Comprendre le dénouement du contrat d'assurance-vie au décès de l'assuré

Le décès de l'assuré provoque la fermeture du contrat d'assurance-vie. Les capitaux présents sur le contrat reviennent alors aux bénéficiaires désignés...

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Site : https://www.senior-magazine.com

Placement assurance vie : Radiance Humanis Vie, solution d ...

Un placement en euros pour une vraie sécurité

Un taux de rendement net annuel de 3,05%* en 2014.

200 supports d'investissement diversifiés à votre portée

Plusieurs classes d'actifs et différentes zones géographiques accessibles.

Des options pour une sécurité renforcée

Une option "sécurisation des plus-values" vous est proposée, ainsi qu'une garantie plancher.

* Taux de rémunération...

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Date: 2017-03-05 08:41:24
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros

Avis WeSave : la gestion de patrimoine et d’assurance vie 2.0

Score 82% Score 82%

Avec une offre commercialisée en avril 2016, WeSave est le dernier arrivé dans la catégorie Robo-Advisor ! Attention, la fintech dépasse largement la définition du Robo-Advisor et vise à révolutionner le conseil en gestion de patrimoine en y associant une bonne dose de technologie et une application innovante. Parcours digitalisé, conseil patrimonial global et...

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Date: 2018-03-09 01:05:17
Site : http://www.jepargneenligne.com

Fiscalité d’un contrat d’assurance-vie en 2018

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L'assurance-vie se situe parmi les placements préférés des français.

Elle permet de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux tels que la perception de revenus complémentaires lors du départ à la retraite ou l'anticipation de la transmission de son patrimoine tout en optimisant sa situation fiscale.

Les lois de finances successives ont, à plusieurs reprises, modifié la...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la ...

La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée

Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !

Accueil » Infos juridiques » Jurisprudence » Assurance vie : La clause « mes héritiers » et la...

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Date: 2018-03-08 09:10:44
Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

myPGA, l’assurance vie connectée - AGEAS PATRIMOINE

J'accepte de recevoir par courrier électronique les offres d'Ageas Patrimoine et de ses partenaires

VALIDER MA DEMANDE

*Champs obligatoires Informatique et libertés : Vous êtes informé, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, que les informations que vous communiquez à Ageas Patrimoine par l'intermédiaire de ce site, permettront le...

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Site : https://www.ageas-patrimoine.fr

Succession: faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ...

Par Anne Bance le

19 février 2015

Pour simplifier les déclarations fiscales, il peut être utile de parler au notaire du ou des contrats souscrits par le défunt. �?clairage.

Avec M. Stéphanie Gaillard-Sérougne, notaire à Paris.

- Les héritiers ont-ils intérêt à signaler au notaire les contrats d'assurance vie du défunt?

C'est préférable, car ces contrats peuvent être soumis aux...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

PPTA | Assurances collectives - vie - invalidité ...

joindre

PPTA ma source d'assurance

Depuis plus de 15 ans, l'équipe de PPTA protège et optimise les actifs de chefs d'entreprise et de professionnels comme vous!

Notre principale source de motivation est de faire partie intégrante de votre...

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Site : http://ppta.ca

Thèmes liés : gestion d assurance vie / entreprises d assurance vie / gestion de patrimoine et assurance vie / assurance vie patrimoine vie plus / assurance vie patrimoine plus

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.

Durant la vie de l'assuré et du...

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Site : http://360finance.fr

L’assurance-vie pour se constituer des revenus réguliers

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % 

- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

4 - 8 ans

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % 

- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

au-delà de 8 ans

Au choix : 

- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d'une base...

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Date: 2018-03-09 05:11:15
Site : http://www.assurancevie-frais0.com

Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016

Qui offrira le meilleur taux 2016  ? C'est toujours la compétition pour les rendements des fonds en euros (à capital garanti).

Quel sera le gagnant de la compétition 2016 ? Qui offrira le meilleur rendement pour son fonds d'assurance -vie en euros (à capital garanti)  ? Avec un rendement net 2016 de 2,65 % pour son fonds garanti en euros, révélé jeudi 12 janvier, l'Afer avait commencé...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie

Compte Épargne Libre Avenir Multisupport

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En bref...

Le contrat d'assurance vie Compte Épargne Libre Avenir Multisupport associe la qualité du fonds EURuro MIF à une sélection de 11 supports en unités de compte

Vous bénéficiez d'un fonds de référence du marché, le fonds EURuro MIF : 2,60 % nets en 2016 (2)  

Vous profitez d'un contrat assurance vie multisupport grand...

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Date: 2017-09-27 00:32:54
Site : https://www.mifassur.com

Epargne placement - assurance vie

Pour construire un projet patrimonial...

Pensez à l'assurance vie

consultez notre lexique

 

Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine. 

Les principaux avantages de...

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Site : creditfoncier.fr

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Assurance-vie - Corrige ton impot

 L'assurance-vie n'est pas qu'un simple placement, elle permet de :

Optimiser la transmission du patrimoine;

Préparer la retraite;

Diversifier son patrimoine comme on l'entend avec de nombreux supports disponibles;

Obtenir un rendement optimisé avec la capitalisation des...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : impots assurance vie deces / impot assurance vie succession / rendement de l assurance vie / impots assurance vie / fiscalite sur l assurance vie

Gérer l'assurance vie d'une personne âgée | Ot-Beaucaire.fr

Assurance-vie

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Sauf dans le cas où vous seriez tuteur ou curateur légal d'un de vos parents, Il vous est impossible de gérer l' assurance vie de ces derniers s'ils ne vous ont pas donné procuration sur ce contrat.

Si l'un de vos parents est âgé et qu'il ne souhaite plus, ou ne peut plus gérer seul son patrimoine, vous pouvez facilement l'aider.

Il suffit, la plupart du temps, qu'il...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Une récompense pour les meilleures conventions en ...

Une récompense pour les meilleures conventions en assurance vie en France

Une récompense pour les meilleures conventions en assurance vie en France

Pour les Français, le magazine Le Revenu est certainement le guide en matière d'assurance vie. Depuis près de 40 ans, on peut effectivement y consulter le classement des contrats les plus performants du marché. En 2017, le Compte Épargne...

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Date: 2018-01-15 23:03:45
Site : https://placement.meilleurtaux.com

Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi

Gestion privée

Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi

Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester

L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Epoux mariés sous le régime de la communauté : époux ...

Un contrat d'assurance vie constitue pour le bénéficiaire un bien propre même s'il a été financé avec des deniers communs

La Cour de cassation, par un motif de pur droit substitué au moyen de cassation, vient d'énoncer que le contrat d'assurance vie dont un époux était bénéficiaire au décès de son conjoint, constituait un bien propre et n'avait pas à être réintégré dans les...

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Site : https://www.avocat-paris-lmayer.com

Assurance vie vs contrat de capitalisation | Actualités ...

Assurance vie vs contrat de capitalisation

 

 

 

En termes de notoriété, il n'y a pas de comparaison possible : l'assurance vie a attiré une proportion importante de ménages et draine des montants de capitaux extrêmement élevés (près de EUR1500 Milliards d'encours) alors que le contrat de capitalisation est beaucoup plus confidentiel. Si ce dernier connait moins de succès, il n'en est...

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Site : http://www.eurocroissance.net

L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

CF - bofip.impots.gouv.fr

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

I. Amendes pour manquements aux obligations de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

A. Défaut de déclaration des comptes ouverts,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le match loi Pinel VS assurance-vie - cedrepatrimoine.fr

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Le match loi Pinel VS assurance-vie

Est-il préférable d'investir dans l'immobilier neuf locatif à but défiscalisant ou d'épargner au sein d'un contrat d'assurance-vie ? Réponses dans ce match réalisé par notre équipe de conseillers en gestion de patrimoine.

Principe de la Loi Pinel

La Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant aux contribuables...

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Site : http://www.cedrepatrimoine.fr

Assurance vie

Assurance vie

Ce type d'assurance vous aide à protéger votre famille ou votre entreprise, à transmettre votre patrimoine ou à laisser un héritage. Le décès d'une personne engendre des pertes et des coûts qui représentent un impact financier important auprès de votre succession et/ou de votre entreprise. Il existe plusieurs produits d'assurance vie pour combler les besoins aux différentes étapes de votre vie.

Assurance invalidité

L'assurance invalité, qui est synonyme d'assurance salaire, vous aide à protéger votre revenu si vous devenez invalide et ne pouvez plus travailler. Ce type d'assurance s'adresse aux travailleurs à temps plein,...

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Site : http://assurancesft.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie