Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'assurance auto entrepreneur
→ 87 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Partagez
Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site :
https://www.empara.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance artisan, auto entrepreneur et entreprise du ...
Nous nous engageant à vous simplifier la procédure de souscription et à vous délivrer...
Site :
https://www.tonassur.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance auto entreprise / devis d'assurance auto
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la Cité
L'ASSURANCE DECENNALE
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
Selon l'article L241-1 du Code des assurances, tout constructeur d'un ouvrage doit souscrire une assurance de responsabilité pour couvrir sa responsabilité décennale. Elle est donc obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics et pour les artisans du BTP. Selon article 1792-1 du code civil Elle est...
Mairie de Bois-Colombes : le commerce et l'artisanat à ...
Formulaire de demande d'autorisation de terrasse plein-air ou semi fermée
Déclaration d'ouverture dominicale exceptionnelle
Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une branche donnée. En revanche, l'ouverture le dimanche d'un commerce qui emploie des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche,...
Site :
http://www.bois-colombes.com
Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance auto / devis d assurance auto
RSA cumul auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Bonjour à tous,
Pourriez-vous m'aider à résoudre la déclaration RSA ?
J'ai aussi la même question que monica car je suis auto-entrepreneur depuis janvier 2009 avec l'abattement de 34% bénéficiaire de l'accre, depuis l'année dernière je me batte avec l'urssaf pour avoir des réponses.
Est ce que le RSA va prendre en compte le "revenu" et non pas le "Chiffre d'affaire" en liberale ?
Et...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / assurance garage auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / assurance d auto
GMF - Devis assurance comparateur et avis
Que ce soit en habitation, en auto ou même en assurance vie, la GMF est une assurance vieillotte, poussiéreuse et qui a oublié que les fonctionnaires (sa clientèle) la font vivre! Erreur de calcul de prime, (jamais en faveur du sociétaire), non prise en charge de sinistres....etc tout ça est le lot quotidien de ses assurés. Alors adieu GMF!
Roland JOUENNE
juin 19, 2014 à 10:21...
Site :
guide-assurance.com
Foire aux questions - planete-auto-entrepreneur.com
Comment est-ce que je peux me faire financer une formation professionnelle ?
Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs doivent cotiser à la formation professionnelle. Vous êtes donc depuis cette date affilié à un organisme collecteur et à un Fond d'assurances formation (FAF). C'est ce fond que vous devez contacter pour obtenir une aide financière.
Selon les organismes, les...
Site :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur / devis d'assurance auto
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
Site :
http://blainville.ca
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance en ligne
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Crédit chômage
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Si vous en cherchez une sachez que malheureusement il n'existe pas de comparateur d'assurances VTC, ce qui rendrait le choix plus facile. Car le prix d'une assurance pour VTC, obligatoire je la rappelle, peut décourager les auto-entrepreneurs. À suivre, toutes mes infos pour trouver un devis pas cher et faire votre...
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Garantie décennale - decennale-artisans.fr
Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »
Garantie décennale
La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / code civil assurance decennale / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile
Réfection de toiture : les vrais prix 2017
�?tanchéité : NF DTU série 43
�?vacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture végétalisée : Normes NF - DTU 43.1, 43.3, 43.4
Toitures en...
Site :
http://toiture.pro
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / changer d assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage vente maison
Télécharger | La Maison des Artistes
# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
Bonjour,
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / attestation d'assurance auto entrepreneur / contrat d assurance automobile pour vente / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)
Registre VTC : services administratifs concernés
A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?
Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...
Date: 2017-03-03 17:58:02
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),
- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),
Vous...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / assurance emploi declaration en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
Réponses sur...
Site :
https://rcdpro.fr
Assur Coach Sportif, questions fréquentes, souscription d ...
Assur Coach Sportif ?
Assur Coach Sportif ne concerne pas les professeurs de sport, fonctionnaires d'Etat dans l'exercice de leurs fonctions qui dépendent des ministères de la Santé et des Sports. Fonctionnaire de catégorie A et spécialisé dans une discipline, le professeur d'EPS intervient à différents niveaux : l'entraînement (des jeunes espoirs, par exemple), la formation (des agents...
Site :
http://www.assur-coachsportif.com
Thèmes liés : attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance d auto / assurance auto sport / souscription assurance auto
son fonctionnement - Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition
Comment fonctionne la garantie décennale ?
En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.
La garantie...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : code civil assurance decennale / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile
Construire soi-même sa maison - Guide-Construction.fr
"On n'est jamais mieux servi que par soi-même"
Faire des économies : vous faites tout ou partie des travaux, vous évitez l'intervention de professionnels,
Concevoir exactement sa maison comme vous la voulez, pas d'interférence de tiers, votre maison est unique,
Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance en cas d'accident de travail / contrat d'assurance habitation pas cher
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : fin de contrat assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrats d assurance auto
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Le fisc offre un abattement de 10% sur les salaires avant impôt car il considère que tout français supporte des charges pour aller au travail. Le contribuable a la possibilité de refuser cette déduction de 10% afin d'enlever les frais qu'il paie réellement. Il doit alors remplir la case 1AK en indiquant le total des frais supportés. Lors de la déclaration en ligne, il vous sera...
Choisir sa banque au Gabon - Gabonlibre.com
Notez
Choisir sa banque au Gabon
l'info réelle 7J/7 - LVDPG - Actualité en ligne 24h/24 le Dimanche 3 Janvier 2010 à 15:31 | Lu 6342 fois
À un moment ou à un autre, se pose à l'entrepreneur le problème du choix de la banque avec laquelle il va travailler. La transparence n'étant pas la qualité première des banquiers, ce choix va, trop souvent se résumer à :"Qui veut bien m'ouvrir un...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie credit mutuel / entreprises d assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise