Articles sélectionnés pour le thème : droit des assurance automobile
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Valeur à neuf ou assurance de remplacement? | Protégez-Vous.ca
Devriez-vous opter pour la « valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43) ou l'assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) pour votre automobile ? Cela dépend de votre situation.
En matière d'assurance de dommages, la règle de base est l'indemnisation de l'assuré pour la valeur du bien au jour du sinistre. Ainsi, si vous avez payé 30 000 $ pour votre automobile neuve, après quelque temps, sa valeur...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi
Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier.
S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec
Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître les règles de base avant de prendre la route de l'aventure.
Assurance pour vos blessures
Grâce au régime public de la...
Date: 2018-02-16 15:32:13
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
Site :
legavox.fr
Le papillon d'assurance ou certificat d'assurance - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto > Certificat d'assurance
Le certificat d'assurance
L'adhésion à une assurance automobile étant obligatoire pour tous les usagers de la route, les autorités ont dû trouver un moyen de vérifier rapidement et simplement la présence de cette assurance sur tous les véhicules. Cela a été rendu possible suite à...
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / vehicule d assurance / assurance vehicule d entreprise / contrat d'assurance automobile
L'action directe de la victime contre l'assureur - AEQUO ...
Accueil du site > Activités > Droit de la santé > L'action directe de la victime contre l'assureur
L'action directe de la victime contre l'assureur
vendredi 5 novembre 2010, par Webmaster Æquo
En plus de l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage, la victime dispose d'une action directe contre l'assureur de celui-ci. C'est au terme d'un long processus jurisprudentiel et...
Date: 2017-03-04 22:46:05
Site :
http://www.cabinet-aequo.com
Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule
Assurance du Lion , Assurance Malus à Paris,Lyon,Marseille..
© 2014 Assurance du Lion, Tous droits réservés - Assurance malus Mulhouse - Assurance malus Strasbourg - Propulsé par MoonsterWeb
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La loi consommation en claire
L'article 61 de la Loi Hamon, transposé à l'article L113-15-2 du Code des assurances offre la possibilité aux assurés de résilier leur contrat d'assurance tacitement reconductible, à tout moment, l'issue d'une période d'un an.
Pour être éligible à la faculté de résiliation infra-annuelle, le contrat doit couvrir une personne physique, ce qui exclut les personnes morales (par ex : syndic de...
Site :
http://www.assurancedulion.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance malus pas chere / contrat d assurance voiture / code des assurances automobiles malus / assurance voiture ancienne pas cher
Terminologie de l'assurance des entreprises | Intact Assurance
You are here: Terminologie de l'assurance des entreprises
Terminologie d'assurance
A - B - C - E - F - G - I - M - P - R - S - T - V
A
Assurance contre le crime (Assurance vols et détournements) : Protection pour les entreprises contre les pertes découlant d'actes criminels. Les garanties peuvent couvrir les marchandises, l'argent ou d'autres biens contre le détournement de fonds, la...
Site :
https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Vidéos sur l'assurance auto – SSQ
L'assurance auto, c'est compliqué?
Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.
David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule
Durée : 1:06 |
Transcription
Devrais-je avoir une...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende
[Est ce obligatoire de signer l'attestation d'assurance ...
Internet c'est magique on y lit tout et n'importe quoi. Notamment sur bon nombre de forums dédiés à l'automobile.
J'ai reçu récemment ce message :
Sent: Thursday, February 01, 2007 9:44 AM
Subject: Fw: merci Sarko
Objet : information PV
Je vous fais suivre ce message, à diffuser largement, qui peut nous éviter "un plumage" particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293 XBS paru en...
Site :
http://forum.motorsport-passion.com
Assurance auto moins chère | Banque Nationale Assurances
ENGLISH
7 trucs pour une assurance auto moins chère
Il est possible de payer moins cher son assurance automobile avec Banque Nationale Assurances Auto | Habitation. Un bon dossier de conduite est un bon début, mais il existe d'autres trucs pour faire baisser la facture de votre assurance avec nous.
Banque Nationale Assurances Auto | Habitation
04 décembre 2015
Il est possible de payer moins...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site :
https://www.assurances-bnc.ca
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
Site :
http://www.camacte.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
Le Maroc dans la cour des grands ? | Challenge.ma
Avec 35,1 milliards de DH de primes émises en 2016 (+15,4% par rapport à 2015), le marché de l'assurance marocain se positionne au 49ème rang mondial et au 2ème rang africain après l'Afrique du Sud.
Selon un rapport Swiss Re, le marché de l'assurance marocain affiche un taux de pénétration de 3,48% en 2016 (primes en pourcentage du Produit Intérieur Brut). A titre de comparaison, ce...
Site :
http://www.challenge.ma
avocats-auto.org - Association des Avocats de l'Automobile
Documentation sur le droit de l'automobile
Le nombre sans cesse croissant de visites ainsi que les modifications récentes du Code de la Route imposaient cette actualisation du site pour nous permettre de vous informer plus facilement et dans de meilleures conditions.
Nous espérons faire de cet espace la référence en matière de droit de...
Site :
http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / droit des assurance automobile / avocat assurance automobile
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré
La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
Sommaire
Les modalités de résiliation
L'assuré, tout comme l'assureur, dispose de la possibilité de mettre un terme à son contrat d'assurance. Plusieurs possibilités sont prévues par le code des assurances , le principe étant la résiliation à l'échéance annuelle. Force est néanmoins de constater que de multiples aménagements sont...
Date: 2017-03-05 11:51:56
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance d'habitation
Devenir agent ou courtier d’assurance, une affaire ...
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Devenir agent ou courtier d'assurance, une affaire rentable
L'activité n'est pas réservée aux spécialistes de l'assurance, une licence et une formation suffisent pour obtenir l'agrément. On peut démarrer avec une mise initiale de 300 000 DH seulement dans un local en location. Les commissions représentent en moyenne 10% du montant des primes...
Site :
http://lavieeco.com
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-01-15 22:43:53
Site :
ffa-assurance.fr
Quels sont les droits reconnus aux conjoints de fait ? | CNQ
Pourquoi conclure une convention d'union de fait ? Pourquoi faire un bilan de vos biens ?
Quels sont les droits reconnus aux conjoints de fait ?
Certaines lois à caractère social ou fiscal confèrent aux conjoints de fait (de sexe opposé ou de même sexe) les mêmes droits qu'aux conjoints mariés ou unis civilement. Chacune de ces lois établit ses propres critères pour reconnaître ou non certains effets juridiques à l'union de fait (durée de la cohabitation, existence d'un enfant, etc.).
Il ne faut surtout pas en tirer de conclusion...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile
La loi Hamon: Assurance auto - Active Assurances
La loi Hamon: Assurance auto
La loi Hamon: Assurance auto
La loi Hamon: Assurance auto
Le décret relatif au droit pour l'assuré de résilier à tout moment est paru le 31/12/2014 pour une application le lendemain.
Sont notamment concernés :
les contrats d'assurance automobile obligatoire (pour les 2, 3 ou 4 roues)
tacitement reconductibles
couvrant des personnes physiques en dehors de leurs...
La loi Hamon: Assurance auto - Active Assurances
La loi Hamon: Assurance auto
La loi Hamon: Assurance auto
La loi Hamon: Assurance auto
Le décret relatif au droit pour l'assuré de résilier à tout moment est paru le 31/12/2014 pour une application le lendemain.
Sont notamment concernés :
les contrats d'assurance automobile obligatoire (pour les 2, 3 ou 4 roues)
tacitement reconductibles
couvrant des personnes physiques en dehors de leurs...
L’Assurance auto et moto en Floride : quelle couverture en ...
" data-medium-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=300%2C173" data-large-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=500%2C289" class="wp-image-7618 size-full" src="https://gazettedefloride.files.wordpress.com/2015/03/accident-de-voiture.jpg?resize=500%2C289" alt="CSI: Miami"...
Site :
courrierdefloride.com
L’Assurance auto et moto en Floride : quelle couverture en ...
" data-medium-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=300%2C173&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/courrierdefloride.com/wp-content/uploads/2015/03/accident-de-voiture.jpg?fit=500%2C289&ssl=1" class="wp-image-7618 size-full" src="https://gazettedefloride.files.wordpress.com/2015/03/accident-de-voiture.jpg?resize=500%2C289"...
Site :
courrierdefloride.com
Assurance auto pas chère - devis gratuit en ligne
Fausse déclaration
Il existe différents moyens pour réaliser des économies notamment en fonction des éléments permettant le calcul du tarif des cotisations. Quelques idées permettent d'aider les conducteurs à baisser le cout.Un véhicule adapté L'assurance auto dépend essentiellement du type de la voiture. Les conducteurs désireux de réaliser des économies doivent opter pour une...
Site :
http://www.assurancesvoiture.net
Avocat : Assurance automobile Toulouse | Jurifiable
0176505252
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.
L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...
Date: 2017-09-27 15:54:06
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile
Avocat : Assurance automobile Lille | Jurifiable
0176505252
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.
L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...
Date: 2018-02-16 22:25:07
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile
Avocat : Assurance automobile Rennes | Jurifiable
0176505252
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.
L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...
Date: 2018-03-09 01:36:43
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile
Avocat : Assurance automobile Nantes | Jurifiable
0176505252
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.
L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...
Date: 2018-01-22 18:36:12
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile
Avocat : Assurance automobile Tremblay-en-France | Jurifiable
0176505252
Une surprime peut être appliquée par un assureur à un jeune conducteur d'un permis de conduire de moins de 3 ans. Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime normale.
L'absence d'assurance automobile constitue un délit. Le propriétaire risque donc une amende de 3750 euros, une suspension du permis de conduire durant une durée de 3 ans, voire une...
Date: 2017-09-27 17:28:52
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / societe d assurance automobile
Assurance garage automobile - La solution Etik
Centre de contrôle technique
A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?
Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.
La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...
Devis assurance auto pas cher en ligne 4x4 BMW Luxe
Devis en ligne pour une assurance auto rapide. Les champs marqués par un * sont obligatoires
Assurance auto suspension de permis
En cas de suspension de permis auto, suite à un sinistre ou un contrôle avec alcoolémie, usage de stupéfiant, il va alors devenir compliqué de vous assurer, lorsque vous aurez retrouvé votre permis de conduire voiture. En effet, les assureurs auto vont...
assurance-auto-resilie.org
Assurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
Devis assurance auto sans coordonnées gratuit et sans ...
Devis assurance auto gratuit sans coordonnées - Comparatif devis gratuit assurance auto sans engagement
Obtenir un devis assurance sans coordonnées, devis assurance auto sans coordonnées, devis assurance auto jeune conducteur sans coordonnées, c'est possible sur SpeedTarif.fr le comparatif assurance auto sans coordonnées. Vous venez d'acheter un nouveau véhicule et vous cherchez...
Site :
https://speedtarif.fr
Accident automobile et responsabilité: à qui la faute ...
Tout savoir sur la notion de responsabilité en assurance automobile.
En cas d'accident de voiture, soyez informé des mythes et réalités!
Il existe plusieurs mythes en matière d'assurance automobile, particulièrement à l'égard de la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident de voiture. Mythes ou réalités, voici quelques explications qui vous permettront d'y voir plus...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
Vous allez vous rendre dans un de ces pays et il vous faut une Assurance Temporaire, appelez nous au 04.67.36.72.01 ou cliquez sur le bouton en bas de l'image.
Des tarifs compétitifs
Grâce à son application mobile,
JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.
JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.
JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...
Site :
http://www.jlassure.com
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...
Tâches et responsabilités
Analyser un risque
Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail
Promouvoir des produits d'assurance de dommages
Conclure une transaction
Recevoir et diriger la réclamation
Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone
Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi
Accès à la profession
Les diplômés du programme...
Site :
http://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / cours d assurance automobile / assurance responsabilite civile entreprise / courtier d assurance automobile / simulation d assurance automobile
Maître Laurent MERCIÉ Avocat Automobile Laurent Mercié ...
226, rue du Faubourg St Honoré
75008 PARIS
Tél. : 01 56 59 60 20
Fax : 01 56 59 60 22
Issu d'une famille d'ingénieurs à l'origine de nombreux brevets importants dans le domaine automobile et l'armement, Laurent Mercié a été formé plusieurs années dans un cabinet spécialisé dans la propriété industrielle. Depuis qu'il a fondé son propre cabinet en 1994, il développe...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / devis d assurance automobile / fonds d assurance automobile
Lemieux Parent Théberge Avocats | Chronique | Droit civil
NOs chroniques | Droit civil et commercial
L'assurance juridique
Plusieurs personnes croient être à l'abri des problèmes juridiques. Cependant, il est important de savoir que les gens ayant recours aux services d'un avocat ont rarement voulu en arriver à ce point. L'assurance juridique est une couverture aidant à protéger les gens contre les risques légaux pouvant survenir en raison de...
Date: 2017-09-15 04:27:42
Site :
http://avocats-montmagny.com
Thèmes liés : bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / droit des assurance automobile / avocat assurance automobile
Lettre de rétractation Assurance Auto - Modèle de Lettre
Lettre de rétractation Assurance Auto
Modèle pour une rétractation sous 14 jours auprès d'un assureur automobile
Lettre de rétractation Assurance Auto
Comment et quand rédiger une rétractation pour une assurance auto ?
Vous avez contractez une assurance automobile mais après réflexion, vous souhaitez annulez votre contrat. L'article L.120-20-12 du Code de la consommation vous accorde un...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Assurance auto résiliés – Souscription en ligne Pas Cher
- Mensonge
- Omission
Les compagnies et les assurés ont la possibilité de résilier le contrat assurance automobile par la force de la loi sous motif des divers cas de figures déjà cités , comme commettre un accident avec sinistre responsable ,en état d'ivresse ,en usage de stupéfiants, avec non paiement de prime et d'autre......
Nous sommes des conducteurs cela veut dire que, nous sommes...
Site :
https://assurance-resiliation.net
Assurance flotte automobile - Assurance véhicules et ...
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Date: 2017-03-04 00:39:44
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Home Page - Active Assurances
La loi Hamon: Assurance auto
La loi Hamon: Assurance auto Le décret relatif au droit pour l'assuré de résilier à tout moment est paru le 31/12/2014 pour une application le lendemain. Sont notamment concernés : les contrats d'assurance automobile obligatoire (pour les 2, 3 ou 4 roues) tacitement reconductibles couvrant des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Le nouvel assureur doit obligatoirement : ...
Site :
http://www.activeassurances.fr
Thèmes liés : assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / contrat d assurance automobile resiliation / contrats d assurance auto / prime d assurance auto
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
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Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Assurance auto habitation dossier criminel - Assurance ...
**AUCUN CAS DE DOSSIER CRIMINEL POUR CRIMES SEXUELS N'EST ACCEPTÉ**
Assurance habitation & automobile avec dossier criminel
Bien que le casier judiciaire soit un obstacle de taille en matière d'assurance habitation, ses répercussions, quant à elles, demeurent parfois nébuleuses. Pourquoi les compagnies d'assurance sont-elles si réticentes à assurer un client judiciarisé?...
Site :
https://www.assurancedossiercriminel.net
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi de l'impôt sur le revenu
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Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
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NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
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