Rendements pour l'assurances-vie en fonds euro en 2017 ...

Un contrat d'assurance vie est un contrat d'assurance dont l'aléa porte sur la vie ou le décès de son assuré.

Le site de référence des fonds euro croissance.

+42,66% du 01/07/12 au 31/01/16

contrat Cardif multiplus perspective

pour une échéance de garantie en capital à 30 ans.

Les performances passées ne présagent pas des performances futures.

Quels rendements pour l'assurances-vie en...

Lire la suite


Site : http://www.eurocroissance.net

Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie - Sénat

Loi du 9 décembre 2016 et assurance-vie

15e législature

Question écrite n° 00330 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2223

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 22:07:32
Site : senat.fr

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Assurance-vie : les grands principes

Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.

L'assurance en cas de décès...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 08:27:22
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 19:34:58
Site : economie.gouv.fr

Recherche des contrats d'assurance vie en cas de ... - AGIRA

AGIRA

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance

L'AGIRA a été créée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA), réunis depuis 2016 au sein de la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

L'AGIRA regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français et les...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 20:06:32
Site : http://www.agira.asso.fr

Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...

Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois

Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois

Rédigé le 25 août 2017 par Nicolas Perrin | Investissement

L'assurance-vie luxembourgeoise possède des avantages par rapport aux contrats français mais ce n'est pas non plus la panacée, notamment pour gérer une trésorerie.

Le marché luxembourgeois de l'assurance-vie se porte bien....

Lire la suite


Site : http://la-chronique-agora.com

Assurance-vie : un produit toujours attractif en 2017 ...

Marketing & développement , Éclairage Assurance-vie fonds euro rendement

L'assurance-vie demeure l'un des placements préférés des Français, mais l'on ne cesse d'annoncer sa mort depuis quelques années. Rendements, règlementation, concurrence d'autres produits... L'assurance-vie doit faire face à de nombreux enjeux afin de conserver son attractivité auprès des épargnants. Quelles sont...

Lire la suite


Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !

Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014

Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Epargne : mauvaise passe pour l’assurance-vie, Actualité ...

Gros coup de mou pour l'assurance-vie. En novembre, le placement préféré des Français a subi une décollecte de 500 millions d'euros, après un premier semestre déjà difficile (seulement 1,5 milliards d'euros en six mois contre 12,3 milliards sur la même période en 2016 !).

Le livret A, en revanche, retrouve des couleurs après deux mois consécutifs de retraits massifs. En novembre, sa...

Lire la suite


Site : https://investir.lesechos.fr

L’assurance vie : une spécialité made in Luxembourg | Mingzi

L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg

L'assurance vie : une spécialité made in Luxembourg

Article écrit le 01/12/2016

À chaque tremblement de la « planète finance » (crises de 2008 et 2011, loi Sapin 2 sur le blocage des retraits), l'assurance vie luxembourgeoise  gagne du terrain. Le contrat luxembourgeois présente de nombreux points communs avec l'assurance vie...

Lire la suite


Site : mingzi.fr

Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

Nos partenaires

Les assurances-vie ne sont plus insaisissables

Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.

« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...

Lire la suite


Site : http://www.planete-patrimoine.com

Réquisition de votre épargne en assurance vie par l’Etat ...

Réquisition de votre épargne en assurance vie par l'Etat, faut-il croire Facebook ?

Le 20 janvier 2017 par Gilles Pouzin

Mots-clés de l'article : Assurance vie , ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution -des problèmes!-) , Michel Sapin , article 632-1 AMF (fausse information) , Facebook , Article L612-33 Code des assurances (blocage retraits assurance vie) , fakebook ,...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Contrats d'assurance-vie : comparatif de 25 contrats en ...

Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne

Home Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne

14/12/2016 9 Comments Maxicool

Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie ?

Avec la loi Sapin 2 (et sa mise en exergue - excessive, à mon avis - par les médias), l'actualité sur les contrats d'assurance-vie parait brûlante ! Parfois, « faire le buzz » devient beaucoup plus...

Lire la suite


Site : http://www.investiralongterme.fr

Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...

0 Avis

Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.

D'après un rapport de la Cour des comptes...

Lire la suite


Site : http://harwell-management.com

Survol des modifications fiscales 2017 des contrats d ...

La nouvelle loi s'appliquera aux contrats d'assurance vie établis après le 31 décembre 2016.

Les contrats établis le 31 décembre 2016 ou avant bénéficient de droits acquis. Si ces contrats font l'objet de modifications le 1er janvier 2017 ou après, ils perdent ces droits acquis et la nouvelle législation s'applique.

Imposition des titulaires de police

Pour mieux comprendre les règles...

Lire la suite


Site : http://ivari.ca

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est ...

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Sapin 2 : La limitation des contrats d'assurance vie est promulguée

Publié le

12.12.2016

La loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2016. Auparavant, le Conseil constitutionnel s'est notamment prononcé sur l'article 49 de la loi Sapin 2 le 8 décembre.

 

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Protection de l’Assurance-vie au Luxembourg : Faillite et ...

Protection de l'Assurance-vie au Luxembourg : Faillite et loi Sapin II

Posted

· Add Comment

Premier centre de gestion financière d'Europe et deuxième au monde après les USA, le Grand-Duché possède une structure réglementaire adaptée et solide pour la protection des épargnants en assurance-vie au Luxembourg, notamment contre les risques de faillite des assureurs et la loi restrictive...

Lire la suite


Site : calci-patrimoine.com

ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...

31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vos droits | Assurance-vie : comment récupérer l'argent ...

VOS DROITS Assurance-vie : comment récupérer l'argent des clients décédés

Selon les pouvoirs publics, plusieurs milliards d'euros ne seraient pas réclamés après le décès des détenteurs. Adobe photo stock

Partager cette info

Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire,...

Lire la suite


Site : http://www.ledauphine.com

Contrats d'assurance vie à Luxembourg | LesExpertsLuxembourg

L'assurance-vie Luxembourgeoise : votre épargne garanti à 100%

Exigez le meilleur pour votre épargne

L'assurance-vie Luxembourgeoise : Votre contrat sur-mesure

Exigez le meilleur pour votre épargne

Contrat d'assurance vie à Luxembourg LesExpertsLuxembourg 2016-12-03T23:06:06+00:00

Les contrats d'assurance vie luxembourgeois

Flexibilité & Protection

Les avantages du contrat

Votre contrat...

Lire la suite


Site : https://www.lesexpertsluxembourg.com

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?

Publié le

01.12.2017

La réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine a été dévoilée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 le 27 septembre 2017. Cette réforme prévoit l'instauration d'une taxation unique sur les revenus du capital.

Par Aurélien...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...

La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe

La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe

Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel

La loi  no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...

Lire la suite


Site : http://cercledelepargne.com

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Loi ...

Faisant suite au rapport de la Cour des comptes rendu public en juillet 2013, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été promulguée le 13 juin 2014. Ses principales dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, feront l'objet de contrôles par l'ACPR.

Visant à améliorer la protection des...

Lire la suite


Site : https://acpr.banque-france.fr

Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie ...

Informer les compagnies d'assurance du défunt

Introduction

La loi (n°2007-1775) du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, a mis en place un dispositif limitant les cas d'assurance-vie en déshérence. Elle a introduit à cet effet, d'une part, l'obligation pour les assureurs de...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

Lire la suite


Site : gmf-conseilpatrimoine.com

Modifications fiscales de 2017 touchant l’assurance-vie ...

Modifications fiscales de 2017 touchant l'assurance-vie, en bref

3 novembre 2015 | Soumis par la Financière Sun Life | Commenter

Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :

Message :

Un lien pointant vers cet article sera automatiquement ajouté après votre message

Valider :

Partager:

Présenté par :

Les règles actuelles sur l'exonération...

Lire la suite


Site : http://www.conseiller.ca

L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II

L'assurance-vie luxembourgeoise en réponse à la loi Sapin II ?

Quelles protections par rapport à la France ?

La loi Sapin II permettrait au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre temporairement les sorties de capitaux des contrats d'assurance-vie en cas de danger (crise financière, forte remontée des taux).

Dans le même temps, élément nouveau : les sénateurs viennent...

Lire la suite


Site : http://www.thinkcgp.com

Assurance-vie : rédiger sa clause bénéficiaire

Particuliers > Épargner & Investir > Rédiger sa clause bénéficiaire

Rédiger sa clause bénéficiaire

Comment rédiger sa clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?

La désignation du bénéficiaire constitue une spécificité du contrat d'assurance-vie, qui est en cela différent des autres produits financiers ou du contrat de capitalisation. Ainsi, le contrat...

Lire la suite


Site : https://www.barclays.fr

Assurance-vie - Banques en ligne 2016 : LE comparatif

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

Lire la suite


Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?

Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 08:52:30
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / revenus de contrat d'assurance vie

Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l ...

Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi

Dossier

Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi

Tout au long de l'année 2015, les compagnies ont dû consacrer d'importantes ressources pour se mettre en conformité avec la réglementation Eckert en application à compter du 1er janvier...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / loi assurance vie decembre 2016 / entreprises d assurance vie / taux d assurance vie

L’état d’urgence étendu à l’assurance-vie ! | Contrepoints

By: ozalee.fr - CC BY 2.0

Le 15 novembre, une semaine après l'adoption de la loi Sapin 2 , des députés et des sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant que l'article 49 de la loi (ex-21-bis) portait atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle. Le Conseil n'a pas usé du mois qui lui était imparti pour délivrer sa décision puisqu'il...

Lire la suite


Site : https://www.contrepoints.org

À LIRE D'URGENCE SI VOUS AVEZ UNE ASSURANCE VIE, UN LIVRET ...

À LIRE D'URGENCE SI VOUS AVEZ UNE ASSURANCE VIE, UN LIVRET D'ÉPARGNE OU UN PEU D'ARGENT SUR UN COMPTE EN BANQUE

Par Le Petit Economiste/29 août 2016/ 366 Vues

Cher lecteur,

Il est bientôt une heure du matin, ce vendredi 9 juin 2016.

Il reste moins d'une trentaine de députés dans l'hémicycle pour la 3e session de la journée.

Le président de l'Assemblée Nationale fait adopter d'un coup...

Lire la suite


Site : https://www.le-vaillant-petit-economiste.com

Assurance-vie : impôts et prélèvements en cas de retrait ...

 

Assurance-vie : impôts et prélèvements en cas de retrait

Le contrat d'assurance-vie permet d'épargner et de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux. Cependant, en cas de retrait sur son assurance-vie, le souscripteur devra verser des impôts sur les intérêts qu'il a touchés.

Assurance-vie : fiscalité en cas de retrait partiel ou total

Le souscripteur d'une assurance-vie profite d'une...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 22:48:29
Site : https://www.retraite.com

Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi ...

Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi Sapin II sont entrées en vigueur

La loi  no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:28:44
Site : http://cercledelepargne.blogspot.com

Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...

Donnez votre avis

Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder. 

Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:12:11
Site : http://www.planet.fr

Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...

Facebook Twitter Google Linkedin

Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.

 

Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.

Assurance Vie

Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 01:51:30
Site : https://www.mifassur.com

Assurance-vie : changements à venir en 2017 - Me Louisa Lakeb

Assurance-vie : changements à venir en 2017

Assurance-vie : changements pour 2017

Le projet de loi C-43 : Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014 déposé en 2014 par le Ministère des Finances du Canada modifiera certaines règles sur l'exonération fiscale de l'assurance-vie dès le 1er janvier 2017.

Un avantage notable des titulaires d'une assurance-vie permanente est de...

Lire la suite


Site : https://www.louisalakeb.com

Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / retirer des fonds d'une assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / contrats d assurance auto

Comment récupérer l'argent oublié sur d'anciens comptes

La loi Eckert sur les comptes dormants et les contrats d'assurance-vie non réclamés a été adoptée le 13 juin dernier. Les moyens de recherche ouverts au public restent limités.

Les clients des banquiers ou des assureurs vont-ils récupérer plus facilement les milliards d'euros des contrats ou comptes en déshérence ? La réforme est en marche, mais certains, comme le sénateur centriste...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

L’assurance vie au Luxembourg face aux contraintes ...

L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises

Dossier

L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises

Exclusif à la version en ligne de L'Agefi Actifs, ce dossier thématique qui agrège les articles de la rédaction, est à jour du 23 octobre 2015. Il détaille la mesure de la loi Macron favorable à la sortie en titres...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-10-04T16:21:36.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi

Gestion privée

Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi

Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester

L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Disposition générale

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail visant à l'harmonisation des règles relatives au licenciement et à la démission

   Section 1re. - Nouvelles dispositions

   Art. 2 . Dans la loi du 3 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie