Assurance vie : BNP Paribas Cardif lance de nouvelles ...

Assurance vie : BNP Paribas Cardif lance de nouvelles offres de private equity pour les clients des CGPI et les partenaires d'AEP

30 October 2017

Pionnier du private equity en France, BNP Paribas Cardif lance un nouveau placement de ce type pour les clients des CGPI [1] et les partenaires d'AEP (Assurance Epargne Pension) [2] . Fort du succès des offres proposées aux clients de BNP Paribas...

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Site : bnpparibascardif.com

Predica - Assurance du Crédit Agricole

Predica

Predica, Crédit Agricole Assurances

Predica est une filiale du groupe Crédit Agricole Assurances, qui est le 1er bancassureur en Europe.

Présentation de Predica

Avec plus de 25 années d'expérience, et filiale du groupe Crédit Agricole Assurances, Predica est actuellement le deuxième assureur de personnes en France. Il propose aux clients du groupe Crédit Agricole une gamme complète d'offres d'assurances...

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Site : magazine-assurance.com

Thèmes liés : assurance predica du credit agricole / offre assurance vie credit agricole / assurance vie du credit agricole / revenus de contrat d'assurance vie / assurance dependance du credit agricole

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...

Depuis le 1er janvier 2016, la Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation concernant les comptes bancaires inactifs.

Ainsi, un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d'inactivité, l'ensemble de ses comptes clôturés. Les fonds sont alors...

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Site : banquepopulaire.fr

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Assurance prêt immobilier MMA : emprunter en toute sécurité

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(1) Offre soumise à conditions. Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de votre Conseiller.

Un remboursement de trois primes mensuelles (correspondant à trois fois le montant de la deuxième prime payée sur la base d'une échéance mensuelle) sera réalisé par virement sur le compte bancaire de l'adhérent/assuré à compter du 31 mai 2018, dans le cas où les conditions...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : devis assurance pret immobilier mma / nouveau contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au ...

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

Publié le 9 janvier 2018

L'administration fiscale vient d'apporter dans le cadre d'une mise à jour de la base BOFIP-Impôt des précisions sur la déductibilité au passif au titre de l'ISF des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.

Rappelons que l'article 31 de la Loi...

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Site : http://www.expertetconseil.com

ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique

ASSURANCE DEFINITION

Définition de Assurance

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

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Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

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Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident

Fiscalité de l'assurance vie - epargne.dispofi.fr

Les prélèvements sociaux liés à l'assurance vie

Les gains échappent à l'impôt sur le revenu dans de nombreux cas !

Les gains inclus dans vos retraits d'assurance vie sont par principe soumis à l'impôt sur le revenu. Mais il existe de nombreux cas d'exonération qui vous permettent d'y échapper. De plus, lorsque vous êtes imposable, l'impôt à payer est généralement faible au regard...

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Site : https://epargne.dispofi.fr

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

Assurance-vie BforBank : 100€ offerts* - Banque en ligne

Un contrat d'assurance-vie multi-récompensé

16 fois récompensé depuis sa création

Récompenses

Découvrez toutes les récompenses

Jurys composés de journalistes et/ou de professionnels

*Taux de rendement annuel des fonds en euro du contrat BforBank, nets de frais de gestion (hors prélèvements sociaux) en 2016, attribué sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Crédit Agricole Toulouse 31 - Présentation

Les dirigeants

Crédit Agricole Toulouse 31 : une banque coopérative actrice du développement économique

Le Crédit Agricole Toulouse 31 poursuit son développement au service d'une ambition forte : être la banque préférée des acteurs de son territoire, créatrice de valeur pour ses sociétaires et ses clients.

Une banque coopérative actrice du développement économique et...

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Site : ca-toulouse31.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Crédit Agricole Finistère - Assurance décès invalidité ...

marché pret-immobilier

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.

Une protection...

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Site : ca-finistere.fr

Assurance-vie : " plus dure sera la chute " - Le blog de ...

https://deontofi.com/requisition-de-votre-epargne-en-assurance-vie-par-letat-faut-il-croire-facebook/

On entend un peu tout et n'importe quoi sur la Loi Sapin 2, comme cette campagne intrigante relayée sur Facebook annonçant aux épargnants que «Depuis samedi 10 décembre, votre épargne en assurance vie peut être légalement réquisitionnée», en les appelant à signer une obscure...

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Site : http://ottolilienthal.over-blog.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Assurance individuelle accident: Contrat prévoyance ...

La GAV > Assurance individuelle accident

Assurance individuelle accident, une protection au quotidien

Dans le but de protéger les particuliers contre les accidents de la vie, une assurance individuelle accident a été mise en place par les companies d'assurance. Cette garantie, appelée également GAV, permet de protéger l'assuré, mais également, dans certains cas, sa famille. Il existe...

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Site : http://www.prevalia.net

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Taxe sur l’assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire ...

Taxe sur l'assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire unique déjà en application ?

Taxe sur l'assurance-vie : Le prélèvement forfaitaire unique déjà en application ?

Par Sébastien Nivelet le 28/09/2017

Inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018, le prélèvement forfaitaire unique à hauteur de 30% entrera en vigueur l'année prochaine et concernera la majorité des revenus du...

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Site : https://www.plusdebonsplans.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / avantage de l assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie

L’assurance de responsabilité | Éducaloi

L'assurance de responsabilité

Keith Brofsky / Photodisc / Thinkstock

Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.

�? quoi sert l'assurance de responsabilité

L'assurance de...

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Date: 2017-03-05 11:02:09
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance automobile

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...

Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]

Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables

De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...

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Site : https://comparerassurancevie.ca