Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2017-09-05 20:43:32
Site : avocat.qc.ca

PPT - La vente de produits d’assurance-vie PowerPoint ...

B. Le devoir de conseil

1. L'encadré réglementaire

Proposition d'assurance valant « note d'information » remise au souscripteur avant signature

Indique principales caractéristiques du contrat:

Nature,

Garanties offertes: capital ou rente,

Existence participation contractuelle aux bénéfices,

Disponibilité des sommes et faculté de rachat,

Frais et indemnités prélevés par...

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Site : slideserve.com

intermédiation en assurance - sacra-auditeurs.com

DDA : L'Eiopa livre ses avis techniques sur les actes délégués

extrait de newsassurancespro du 7 février 2017 - par Florian Delambily

Comme prévu dans le calendrier de la Directive sur la distribution d'assurance (DDA), l'Eiopa a rendu son avis technique sur les actes délégués. Il concerne quatre points de la directive.

Le 23 février 2018, la DDA devra être transposée en droit...

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Date: 2017-09-11 14:33:57
Site : http://www.sacra-auditeurs.com

Renégocier son prêt immobilier | Meilleurtaux

Rappel des conseils

Utilisez cette calculatrice pour vérifier si une opération de renégociation de votre crédit immobilier actuel serait optimale ou non. En prenant en compte les différents frais liés au rachat de votre prêt (indemnités de remboursement anticipé, frais de nouvelle garantie, etc) vous pourrez vérifier si vous ferez des économies sur le coût total de votre crédit...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : remboursement assurance vie sur pret immobilier / taux d interet assurance vie / assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier obligation / simulation prix assurance pret immobilier

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-16 01:08:35
Site : https://www.inc-conso.fr

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-03-05 11:17:18
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / article code civil assurance vie / code de la consommation assurance vie / code de l assurance vie

I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...

1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013

Article intéressant benjamin.

Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.

2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013

Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / classement des contrat d'assurance vie

Histoire de l’assurance » Assurances.info

Accueil > Les dessous de l'assurance > Histoire de l'assurance

Histoire de l'assurance

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'assurance ne date pas d'hier. En effet on retrouve la première notion d'assurance dés 1700 avant Jésus Christ sous le règne du roi Hammourabi de Babylone. Ce n'est pas sans raison si l'on retrouve des traces de l'assurance aussi loin dans le temps. Le risque fait...

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Site : http://www.assurances.info

Compagnies d'assurances, Services, Garanties | Le Particulier

Les compagnies d'assurances et les mutuelles souhaitant fidéliser leurs clients et en gagner en permanence offrent de plus en plus de services à côté des garanties classiques (incendie, vol) de leurs contrats multirisques habitation.  [...] De la même manière que dans les assurances automobiles, l'assistance au quotidien vient s'ajouter peu à peu aux garanties dommages.  [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Banque en ligne comparatif

Banque en ligne

Pourquoi y souscrire

Vous avez besoin d'ouvrir un compte bancaire et vous hésitez entre les banques traditionnelles et en ligne. Il est normal de se poser de nombreuses questions face à ces nouvelles possibilités et aux multiples offres qui sont proposées.

Les trois innovations des banques en ligne

- Vous devez avant tout prendre en considération que les banques en ligne...

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Site : http://www.net-work.fr

Thèmes liés : assurance vie des banques en ligne / frais d'entree assurance vie comparatif / compte assurance vie banque postale / produit d assurance vie / devis d'assurance en ligne gratuit

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Qu’est-ce que l'Impôt sur la fortune immobilière?

 

Le successeur de l'ISF se concentrera sur le seul patrimoine immobilier. - Thomas Samson - AFP

Les députés ont adopté en première lecture la transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI)....

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Date: 2017-10-23 20:26:02
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrats d assurance vie sur le net / contrat d assurance non vie / compagnie d assurance vie

Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...

La Commission des clauses abusives,

Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code civil ;

Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Assurance-vie : Touche pas à mon fonds en euros - Marchés ...

QR

 

Dans le cadre du Projet de loi de Bruno Le Maire, dans la loi Pacte, le gouvernement envisage de moduler les garanties sur les fonds en euros. Ainsi, le placement financier les plus détenu par les Français perdrait définitivement sa garantie en capital à tout moment.

Tout est donc fait pour décourager les Français à épargner ! Après le blocage du taux du Livret A, en dessous du...

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Site : https://www.marchesgagnants.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros

Investissement en ligne | Comment investir en ligne en bourse

Voir plus d'articles

Pourquoi investir en ligne ?

Comme vous le savez certainement, depuis quelques années il n'est malheureusement plus rentable de placer son argent sur un livret A ou un PEL. En effet, les taux d'intérêt sont devenus extrêmement bas et les retours sur investissements sont quasiment nuls. Heureusement il existe une multitude d'autres investissements alternatifs à ceux que...

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Site : http://www.investirenligne.org

Thèmes liés : formation courtier d'assurance en ligne / rendement de l assurance vie / taux d interet assurance vie / courtier d assurance vie / meilleur taux d assurance vie

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

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Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.fr

CALCUL ESTIMATIF DE RETRAITE CNSS MAROC EN LIGNE

ESTIMATION DU CALCUL DE VOTRE RETRAITE :

Introduire votre salaire moyen soumis à cotisation des 9 dernières années :

Introduire le total de vos nombres de jours de cotisation CNSS:

Votre retraite brut est de :

Eléments de retraite textes de loi CNSS MAROC

Chapitre VI : Pension de vieillesse

Article 53

L'assuré qui ayant atteint l'âge de soixante ans (1) cesse toute activité salariée, a...

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Date: 2014-06-03 22:19:16
Site : http://www.hayzoum.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande de versement d'une assurance vie / modalites de versement d'une assurance vie

Une rente à plus de 10 % avec les obligations perpétuelles ...

Commentaires

1. Mathieu Lajoie de Comprendrevosfinances.com - 8 août 2012

C'est une belle solution, surtout pour les gens retraités qui souhaitent avoir un revenu régulier. Est-ce le même taux d'imposition pour ce rendement d'intérêt que pour un revenu ?

2. Benjamin CLAVEL - 9 août 2012

Bonjour Mathieu,

oui en compte titres l'imposition se fait sur les revenus selon la tranche marginale...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie au luxembourg / avantage de l assurance vie / taux d interet assurance vie / rendement de l assurance vie / revenus de l'assurance vie

Assurance vie : des contrats sécurisés qui s'autorisent ...

?réactioncommentaire

En 2014, les fonds en euros ont encore eu rendez-vous avec la baisse. Les taux annoncés par les assureurs au cours du mois de janvier 2015 font apparaître, à quelques rares exceptions près, une diminution des rendements. Les performances se situent en moyenne autour de 2,50 %.

Getty Images

Alors que les écarts de gains entre fonds en euros atteignent un niveau inédit,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR

C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...

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Site : http://docplayer.fr

Conseils pratiques avec lescopeaux.fr

Comment expliquer la baisse des taux des crédits immobiliers en 2016

11 mai 2016

Un crédit immobilier est un emprunt qui sert à financer l'acquisition d'un bien immobilier. Le plus souvent, cela concerne les logements que le propriétaire utilise pour sa résidence ou pour une location par un tiers. Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ? Le crédit immobilier se présente parfois sous forme de...

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Site : http://www.lescopeaux.fr

Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...

Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance  vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner  la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...

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Date: 2018-01-22 19:29:29
Site : juritravail.com

FACILITÉS DE PAIEMENT CARTE CDISCOUNT

 

*Mentions légales du 4 et 6x sans frais avec la carte cdiscount.

*Payez en 4 ou 6 fois sans frais vos achats jusqu'au mercredi 17 janvier 2018 inclus, sur tout le site cdiscount en réglant avec la carte cdiscount. Crédit affecté à partir de 60EUR à 4500EUR, TAEG fixe de 0% soit un taux débiteur fixe de 0%. Exemple pour 60EUR empruntés, 4 mensualités de 15EUR. Montant total dû par...

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Site : cdiscount.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / rendement de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / prix de l'assurance voiture

Epargne, Assurance vie : CARAC

Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.

1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne

2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Définition Contrat En Unités De Compte - Mataf

Les contrats en unités de compte sont des contrats d'assurance-vie investis dans des parts ou des actions de valeurs mobilières ou immobilières (OPCVM, parts de...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte definition / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / contrat d'assurance vie en euros definition / assurance vie support en unites de compte

Mutuelle entreprise : Assureur, agents et courtiers

Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Assureur, agent général, courtier d'assurance, de quoi parle-t-on ?

Assureur, agent général, courtier d'assurance, de quoi parle-t-on ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit l'ouverture de négociations de branche sur la généralisation de la...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / courtier d assurance entreprise / meilleur compagnie d'assurance en france / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 1714bis .

En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.

   Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Guide

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie