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307 articles sélectionnés

Crédit mutuel Arkéa — Wikipédia

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (septembre 2017)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Les raisons de la pose de ce bandeau...

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Date: 2017-09-27 08:27:53

Thèmes liés : gestion assurance vie credit mutuel / assurance en ligne credit mutuel / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / fond d'investissement assurance vie

Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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 « EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

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Date: 2017-03-04 02:39:25

Thèmes liés : comparatif tarifs assurance dependance / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie

Autorité des services et marchés financiers — Wikipédia

Autorité des services et marchés financiers

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Autorité des services et marchés financiers

Création

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L'Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA pour Financial Services and Markets Authority, qui succède à l'ancienne Commission bancaire, financière et des assurances ( CBFA ), est une autorité belge qui exerce...

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Date: 2017-03-04 05:37:04

Thèmes liés : devenir courtier d'assurance belgique / formation pour devenir courtier d'assurance / courtier d assurance entreprise / devenir courtier d'assurance / formation courtier d'assurance

Crédit immobilier — Wikipédia

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.

Tous les crédits immobiliers...

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Date: 2017-09-27 04:58:37

Thèmes liés : courtier assurance credit immobilier / assurance habitation credit immobilier / comparatif assurance pret immobilier / assurance pret immobilier / courtier assurance pret immobilier

Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2018-01-08 02:18:31

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / duree contrat assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie

UBS — Wikipédia

(est. 1855)

Frederick Hengst & Co.

Siège principal d'UBS à Zurich , Suisse , Bahnhofstrasse 45, montrant le logo actuel qui combine les lettres d'UBS avec le symbole des trois clefs.

La Grande Dépression et les deux guerres mondiales ont été une période difficile pour les deux banques. Elles ont survécu aussi grâce aux affaires avec l'État suisse car il n'y avait pas beaucoup...

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Date: 2018-01-15 21:54:36

Thèmes liés : societe suisse assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / marche de l assurance vie en france / code de l'assurance vie

Revenu de base — Wikipédia

Bas revenus[ modifier | modifier le code ]

Revenu disponible en fonction du salaire brut.

Le cumul de l'allocation universelle avec les revenus implique qu'une tranche de la population bénéficiera de cette aide tout en travaillant, mais ne sera pourtant pas ou peu imposable. Selon la situation antérieure et selon le type de financement, ce fait peut mener à un surcoût pour l'État que...

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Date: 2017-09-27 04:36:23

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / assurance vie mode d emploi / avantages fiscaux d une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / revenus de l'assurance vie

Glass-Steagall Act — Wikipédia

L'application tardive du principe de séparation des pouvoirs[ modifier | modifier le code ]

Selon Nicolas J. Firzli du Forum Mondial des Fonds de Pension , « le concept de stricte séparation des pouvoirs plonge ses racines dans la culture politique anglo-saxonne de la fin du XVIIe  siècle [1] fondée sur une lecture toute calviniste des prescriptions édictées par L' Ancien Testament ....

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Date: 2017-09-27 05:57:48

Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / marche de l'assurance vie en france 2012 / taux d interet assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / marche de l assurance vie en france

Contrat de bail en France — Wikipédia

Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

Sommaire

Cadre légal[ modifier | modifier le code ]

Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no  89-462 du 6...

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Date: 2017-03-04 04:24:25

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Poly Implant Prothèse — Wikipédia

Implant mammaire en silicone .

�? la fin des années 2000 , les prothèses mammaires PIP se sont révélées défectueuses à cause de la présence d'un gel artisanal non-conforme à la place du gel de silicone traditionnel américain Nusil [1] . M. Mas avoua par la suite aux gendarmes que 75 % des implants étaient remplis de gel PIP, et 25 % seulement avec du Nusil, de manière à faire...

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Date: 2017-03-04 05:58:48

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / marche de l'assurance vie en europe / marche de l assurance vie en france

Assurance responsabilité civile — Wikipédia

L'assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c'est-à-dire que la victime a une indemnité...

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Date: 2017-03-04 04:48:50

Thèmes liés : contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire / assurance civil

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux États-Unis .

Aux États-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des États, ainsi que l'État fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui permettait...

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Date: 2017-09-27 04:53:31

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance vie droits d'entree

Plaque d'immatriculation allemande — Wikipédia

1er juillet 2012

, il est possible de n'avoir qu'une seul numéro d'immatriculation pour deux véhicules [12] . Pendant qu'un véhicule circule, l'autre doit rester au garage. comme on ne peut pas conduire ses deux véhicules en même temps, ces plaques permettre de diminuer les frais d'assurance.

Il y a cependant certaines contraintes : les véhicules doivent être de la même catégorie et le...

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Date: 2017-09-27 07:19:53

Thèmes liés : assurance vehicule d'epoque / assurance vehicule d'exception / vehicule d assurance / vehicule de collection assurance / cours d'assurance automobile maroc

Franchise (assurance) — Wikipédia

Fonction[ modifier | modifier le code ]

Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel....

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Date: 2017-03-04 01:27:03

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / franchise assurance exemple / assurance sans franchise / vehicule obligation d'assurance / garantie compagnie d assurance

PRINCE2 — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

1975  : Simpact Systems Ltd crée une méthode de gestion de projet baptisée PROMPT. Elle est basée sur des expériences pratiques réussies. Au départ, la méthode repose sur l'évaluation continue du projet par rapport aux résultats escomptés par l'organisation.

1979  : PROMPT est adopté par le CCTA (Central Computer and Telecommunications...

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Date: 2017-03-04 01:56:47

Thèmes liés : gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / produit d assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Pierre-Christophe Baguet — Wikipédia

En

octobre 1999

, porte-parole du groupe UDF sur le projet de loi relatif au pacte civil de solidarité (PACS), il est l'une des principales voix de l'opposition de la droite et du centre sur ce texte [AN 1] .

En 1999, il dépose trois propositions de loi :

proposition de loi relative à la prescription en matière d'assurance [AN 2]  ;

proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des...

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Date: 2017-09-27 04:30:21

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / projet de loi sur l'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Principaux secteurs d'activité en France — Wikipédia

Principaux secteurs d'activité en France

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Une récolte de maïs à Épône , près de Paris.

Malgré le maintien à un haut niveau de l'agriculture et de l'industrie, l' économie française est aujourd'hui principalement une économie de services. Le secteur tertiaire s'autonomise peu à peu et devient le...

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Date: 2018-02-12 08:07:43

Thèmes liés : compagnie d'assurance etrangere en france / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d assurance a paris

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-09-25 15:10:11

Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance voiture auto ecole

Coopérative — Wikipédia

L' Organisation internationale du travail (OIT) recommande depuis 2002 la structuration coopérative du travail [10] .

La recommandation de l'OIT sur la promotion des coopératives a été adoptée le 20 juin 2002 par la Conférence générale et commence par rappeler « le principe inscrit dans la Déclaration de Philadelphie selon lequel « le travail n'est pas une marchandise ». »...

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Date: 2017-09-27 04:50:04

Thèmes liés : assistance assurance auto credit mutuel / assurance en ligne credit mutuel / assurance auto credit mutuel / credit mutuel assurance auto collection / assurance professionnelle auto entrepreneur credit mutuel

Table de mortalité — Wikipédia

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Table de mortalité

Une table de mortalité (aussi appelée table de survie) est une construction qui permet de suivre minutieusement le destin d'une population . Cet outil est surtout utilisé en démographie et en actuariat afin d'étudier le nombre de décès, les probabilités de décès ou de survie et l' espérance de vie selon l'âge et le sexe. Il existe...

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Date: 2017-09-24 04:13:13

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces

Logiciel — Wikipédia

�?tymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-03-04 00:43:40

Thèmes liés : informatique logiciel assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie / assurance vie droits d'entree

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-03-04 03:55:59

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / rente invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2018-01-10 08:56:09

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie

Économie du Maroc — Wikipédia

Le sable de silice  : Depuis 2006, avec Traspex

Secteur secondaire

Sucrerie de Sidi Bennour.

Depuis l'indépendance, le Maroc s'est lancé dans d'importants investissements pour développer et doter le pays d'infrastructures industrielles de bases. Le secteur industriel représente près de 28 % du PIB [59] . Longtemps dominé par les industries agro-alimentaires , du textile et du cuir , le...

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Date: 2017-03-04 00:55:59

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile au maroc / cours d'assurance automobile maroc / marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile

Caisse des dépôts et consignations — Wikipédia

Caisse des dépôts et consignations

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Pour les articles homonymes, voir CDC .

Caisse des dépôts et consignations

Logo de la Caisse des dépôts et consignations

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La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique...

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Date: 2018-02-12 08:04:58

Thèmes liés : assurance caisse d epargne / compagnie generale d assurance / caisse epargne assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / classement compagnie d'assurance en france

Éthique de la psychologie — Wikipédia

 (juillet 2016)

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Devoirs du professionnel[ modifier | modifier le code ]

- Qualité des soins. Dès lors qu'il s'est engagé dans un contrat thérapeutique avec une personne, le psychothérapeute s' engage à lui donner...

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Date: 2017-09-27 08:22:01

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Délai de carence — Wikipédia

Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]

Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.

Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...

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Date: 2017-03-04 03:25:40

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / contrat d assurance vie

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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Date: 2017-03-04 00:58:10

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance en ligne / vehicule soumis a obligation d'assurance

Ouate de cellulose — Wikipédia

Sa résistance thermique de conduction est d'environ R = 3,9 m².K/W pour 200 mm d'épaisseur [6] .

Il existe également une ouate de cellulose fabriquée avec de la pâte à papier non recyclable, mais qui présenterait l'inconvénient d'être deux fois plus dense que celle obtenue avec le papier journal [ réf.  souhaitée] .

Résistance au feu[ modifier | modifier le code ]

La cellulose...

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Date: 2018-01-15 22:02:07

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2013 / marche de l'assurance vie en europe / marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / marche de l'assurance vie 2013

Gotha (Allemagne) — Wikipédia

L'Âge classique[ modifier | modifier le code ]

Gotha en 1738

Gotha est choisie en 1640 comme résidence des ducs de Saxe-Gotha . Ernest Ier de Saxe-Gotha fait édifier un nouveau château à l'emplacement de l'édifice détruit, ce sera le château de Friedenstein . Les ducs créent une administration exemplaire. sous l'influence du pédagogue Andreas Revher et de son Gothaer Schulmethodus,...

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Date: 2017-09-27 07:21:09

Thèmes liés : assurance contre l incendie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / assurance d une maison en construction / nouvelle loi sur l'assurance vie

Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2017-03-04 02:16:10

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance

Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2017-02-25 22:42:39

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance

Contrôle technique des véhicules automobiles en France ...

Contrôle technique des véhicules automobiles en France

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Pour les articles homonymes, voir Contrôle .

La vignette du contrôle technique, apposée sur un pare-brise au-dessus de la vignette d'assurance et de la pastille verte d'un véhicule respectant les plus bas seuils de pollution.

Le contrôle technique...

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Date: 2017-02-14 20:30:24

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / prix assurance automobile en france / assurance automobile vente vehicule

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-03-04 02:12:16

Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance privee maladie france / comparateur d'assurance sante / assurance privee maladie europeenne / comparatif assurance maladie

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-03-04 02:12:16

Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance privee maladie france / comparateur d'assurance sante / assurance privee maladie europeenne / comparatif assurance maladie

Domotique — Wikipédia

Par réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).

Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS,  etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.

Appareils domotiques

La...

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Date: 2018-01-06 23:42:32

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / gestion d assurance vie / assurance d une maison en construction / produit d assurance vie

Vieux-Montréal — Wikipédia

Maison Pierre du Calvet

Après la faillite de la Société Notre-Dame, les sulpiciens , arrivés en 1657, deviennent en 1663 les seigneurs de Montréal. C'est le régime seigneurial . Le roi de France prend pouvoir sur la colonie. Il leur donne l'île de Montréal à condition d'y tenir feu et lieu et assurent le développement par la culture. En 1665, le roi envoie une milice de 1200 hommes, le...

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Date: 2018-01-15 21:18:58

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile montreal / la maison de l'assurance du centre est / assurance automobile banque de montreal / assurance vie banque de montreal / maison de l'assurance

Libéralisme économique — Wikipédia

La physiocratie[ modifier | modifier le code ]

François Quesnay , chef de file des Physiocrates , est le créateur du Tableau économique , une des premières représentations de l'activité économique en termes de circuit .

C'est en France , dans le contexte de l'épanouissement des Lumières que le libéralisme naît au sein du courant physiocrate face aux doctrines mercantilistes alors...

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Date: 2017-09-27 06:18:15

Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / marche de l assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / fonds de garantie des contrats d'assurance vie

Capitalisation — Wikipédia

Retraite par capitalisation [ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. Le système de retraite par capitalisation, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par répartition .

C'est le système de l' assurance-vie , c'est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une...

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Date: 2017-09-27 05:05:05

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces

Initiative populaire fédérale — Wikipédia

L'initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote , de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution [1] . Elle trouve son pendant au niveau cantonal , avec parfois certaines différences.

Introduite formellement dès 1848 , l'initiative populaire...

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Date: 2017-03-04 04:25:02

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie

Bonus malus (assurance) — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de...

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Date: 2017-02-13 13:06:42

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité,...

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Date: 2018-01-15 21:44:05

Thèmes liés : assurance invalidite maladie professionnelle / assurance maladie professionnel independant / service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie / assurance accident professionnel

Histoire de la fiscalité — Wikipédia

Antiquité[ modifier | modifier le code ]

En Chine, et dans la Grèce antique , puis l' Empire romain , la fiscalité est souvent associé au territoire [5] . Elle alimente le "trésor public" (ou de l'empereur...) qui permet la vie de la cité, la défense du territoire et qui finance les guerres et les alliances.

Le financement de la Royal Navy et de la première révolution anglaise[ modifier...

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Date: 2017-03-04 03:14:05

Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / fiscalite sur l assurance vie / impots assurance vie plus de 8 ans / tarif d'assurance voiture en france / code de l'assurance vie

Visa en France (carte bancaire) — Wikipédia

Lancée en 2011, cette carte haut de gamme reconnaissable à sa couleur argenté se positionne entre la Visa Premier et la Visa Infinite [7] , [8] .

Le cout annuel de cotisation varie entre 180 et 200 euros selon les banques.

Concurrents :

Air-France KLM American Express Platinum ; Gold American Express

Platinum Mastercard

Visa Premier[ modifier | modifier le code ]

Reconnaissable à sa couleur...

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Date: 2017-09-26 13:36:01

Thèmes liés : tarif d'assurance voiture en france / assurances voiture caisse d'epargne / assurance caisse d epargne / tarif d'assurance voiture / tarif d assurance voiture

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

 Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne . 

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une...

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Date: 2017-03-04 00:53:40

Thèmes liés : assurance caisse d epargne / assurance caisse epargne bpce / assurance caisse epargne maison / caisse epargne assurance / assurance d une maison en construction

Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia

Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.

Sommaire

ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage

ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains

DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés

DLRG : Deutsche...

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Date: 2017-09-27 04:43:26

Thèmes liés : assurance premier risque incendie / cours sur l assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / la maison de l'assurance du centre est / texte de loi sur l'assurance vie

Niche fiscale — Wikipédia

Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]

Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.

Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...

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Date: 2017-03-04 01:32:31

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / financement accord d assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Grand Theft Auto V — Wikipédia

Article détaillé : Liste des personnages de Grand Theft Auto V .

Le scénario suit les exploits de trois personnages. Michael De Santa est un ancien braqueur de banque, maintenant père de famille âgé d'une quarantaine d'années, qui a pris sa retraite en espérant mener une vie plus tranquille à Los Santos. Il est marié et a deux enfants. Sa femme dilapide tout son argent, son fils est...

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Date: 2017-03-04 23:34:16

Thèmes liés : assurance vehicule d'exception / vehicule retour d'assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'epoque / vehicule d assurance

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Taxe sur la valeur ajoutée en France

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Date: 2017-03-04 03:28:01

Thèmes liés : taux tva assurance habitation / calculer le prix de l'assurance voiture / devis d'assurance auto credit agricole / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-09-27 13:15:06

Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / impots assurance vie plus de 8 ans / assurance vie plus 12 ans / projet de loi sur l'assurance vie / financement accord d assurance vie