Articles sélectionnés pour le thème : assurance immeuble proprietaire occupant
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Assurances.lu | Assurance Habitation
Assurances vie pour un emprunt : Le solde restant dû
Vous avez réalisé un emprunt, cette assurance protège votre famille en remboursant celui-ci. Cette assurance est déductible : lire
L'Assurance Solde restant dû vise à rembourser le solde d'un capital, généralement à un organisme prêteur ; banque, institution de crédits. Ce capital diminue avec la durée et en fonction du taux...
Date: 2018-01-15 19:06:47
Site :
http://www.assurances.lu
Comparatif assurance habitation (prix et garanties)
Les tarifs d'une assurance logement oscillent aussi selon les assureurs. Certains sont reconnus pour être chers, d'autres à l'inverse sont connus pour proposer des pris attractifs. Effectivement, certains assureurs réduisent leurs coûts de gestion ou d'exploitation en proposant uniquement leurs produits en ligne ou par téléphone, comme les assureurs directs. Ils parviennent ainsi à...
Site :
https://selectra.info
Sinistre dégât des eaux - Assurance habitation
Assurance habitation > En cas de sinistre > Dégât des eaux : que faire en cas de sinistre ?
Les premières mesures à prendre
Vous constatez chez vous un dégât des eaux ? Voici les démarches d'urgence à effectuer afin de stopper ou limiter les dommages :
Coupez l'arrivée d'eau au niveau du compteur, voire l'électricité si l'eau risque d'être en contact avec un circuit électrique.
Si...
Site :
http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance proprietaire non occupant / devis d'assurance habitation
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Détecteur de fumée (DAAF)
5. Forum détecteur de fumée
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...
Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire.
L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Les syndics et la protection contre l'incendie
Pôle Immobilier, Construction et Droit Public
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU SYNDIC EN MATI�?RE DE R�?GLEMENTATION INCENDIE ?
La réglementation en matière de protection contre l'incendie est très vaste est très technique. Les constructeurs en connaissent habituellement les exigences. Mais qu'en est-il du syndic ? Est-il garant du respect de toute la réglementation en cette matière ou...
Site :
http://www.dmt-avocats.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation
Qu’est-ce que la responsabilité civile immeuble ...
Souscrire une assurance responsabilité civile permet d'être aidé dans l'indemnisation du préjudice commis.
Ce qu'elle couvre
D'une façon générale, la RC immeuble couvre les dommages corporels et matériels aux tiers causés par une négligence ou une imprudence au niveau de l'entretien du bâtiment. Les garanties automatiquement incluses ne sont pas toujours les mêmes selon les assureurs. Toutefois, on observe que généralement, sont assurés les dégâts causés :
- par le...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance immeuble proprietaire occupant
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
ABAS Conseil
15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Conseil
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Conseil
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
Site :
http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble
ABAS Conseil
15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Conseil
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Conseil
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
Site :
http://www.abas-insurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux tva assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / devis d'assurance habitation en ligne / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation
Le guide du propriétaire : conseils pour louer son logement
Dossier spécial loi ALUR pour la location
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de 177 articles qui touchent à tous les volets de l'immobilier. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi concerne autant les professions de l'immobilier que les règles de mise en location et la copropriété. Son objectif ? Des pratiques plus encadrées pour que propriétaires et...
Site :
avendrealouer.fr
Textes officiels: www.legifrance.gouv.fr
Textes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site :
http://sos.proprietaires.free.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
ASSURANCE JEUNES ACTIFS | Jeunes Actifs
ASSURANCE JEUNES ACTIFS
Les publicités pour les assurances jeunes actifs sont nombreuses, mais comment ça marche ? Voici un mode d'emploi des assurances qui concernent tout jeune actif.
MODE D'EMPLOI :
Aujourd'hui, il est important d'être assuré en France quelque soit votre âge non seulement pour les dommages qui peuvent être causés à votre habitation ou votre voiture mais également à...
Site :
http://www.jeunesactifs.com
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2017-09-27 04:50:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Sécurité incendie - ANCC
Contrat type de Syndic
Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation
La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance logement location saisonniere / assurance d incendie / assurance logement location meublee / nombre de compagnie d'assurance en france
Quoi savoir sur l’assurance de chalet - RSVPchalets
Architecture, design, technologie & activités au chalet
Explorer : Accueil » Quoi savoir sur l'assurance de chalet
Quoi savoir sur l'assurance de chalet
27 septembre 2013
dans Propriétaire de chalet
Assurer un chalet n'est pas toujours si simple qu'on pourrait le croire. Tout dépend du type de chalet qu'on possède ou encore du type d'usage qu'on y fait. Effectivement, plusieurs éléments...
Site :
http://www.rsvpchalets.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance vie en unite de compte definition / article de loi sur l'assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
Code civil du Québec - Extrait sur la copropriété divise
DES DROITS ET OBLIGATIONS DU SYNDICAT
1070. Le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l'adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d'administration, ainsi que les états...
Date: 2017-08-19 15:16:32
Site :
http://jardinsduhavre.ca
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / code civil assurance copropriete
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 1.235 du 28/12 ...
Loi n. 1.235 du 28/12/2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Journal de Monaco du 29 décembre 2000
Titre - Ier Des locaux concernés
Article 1er .- (Remplacé par la loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 ; modifié par la loi n° 1.377 du 18 mai 2011 )
Les locaux à usage d'habitation construits ou...
Site :
http://www.legimonaco.mc
Courtiers grossistes d'assurance en France - Index Assurance
Courtier grossiste d'assurance spécialisé dans les produits pour les acteurs du marché de la piscine et les acteurs de la filière bois. Propose des garanties de responsabilité civile et de défense recours / protection juridique. Installé à Orléans (45).
Ressource éditée par SARL SMART Courtage.
Produits et services : garanties pour les secteurs piscine et filière bois (construction,...
Le 995 Muir - Déclaration de copropriété
La jouissance et l'usage des parties privatives sont sujets aux réserves suivantes:
1. les parties privatives ne peuvent être affectées à l'exercice d'aucun commerce ni d'aucune profession, même s'il s'agit d'une profession libérale;
2. les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit, en aucun moment, troublée par leur...
Date: 2017-03-05 03:18:42
Site :
http://www.le995muir.com
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance d incendie / compagnie generale d assurance / rupture de contrat d assurance voiture
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie non resident / contrats d assurance vie sur le net / frais d entree assurance vie credit agricole / frais d'entree assurance vie caisse epargne
Comment est taxé le propriétaire d’immeuble en Belgique ...
Comment est taxé le propriétaire d'immeuble en Belgique ?
par Gilles Carnoy le 16 mai 2013
L'article 6 CIR/92 distingue les types de revenus taxables à l'impôt des personnes physiques, dont les revenus immobiliers qui nous intéressent ici.
Seuls les loyers sont taxables à ce titre, ou la valeur locative quand l'immeuble n'est pas loué (art. 7 à 16 CIR/92). Les plus-values réalisées sont...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : assurance rc proprietaire d'immeuble / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / assurance vie habitation unique / article de loi sur l'assurance vie
Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers – Keystones
neuf
Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers
Avec plus de 20 ans d'expérience dans la vente et la location résidentielle dans l'Est de Bruxelles et sa périphérie, nous nous présentons comme LA référence dans la région. Le marché résidentiel de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Sterrebeek, les Woluwés, Etterbeek, Schaerbeek, Ixelles, Evere, et communes environnantes, n'a plus de...
Site :
http://www.keystones.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / taux assurance vie des banques / prix assurance maison moyenne
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Peut-on encore faire de l'argent dans l'immobilier ...
Peut-on encore faire de l'argent dans l'immobilier?
Offert par Les affaires plus
Édition de Avril 2015
Article de
Steve Forget, investisseur immobilier [Photo: Jérôme Lavallée]
À cause du ralentissement de la croissance des prix, le marché immobilier québécois n'est plus l'Eldorado qu'il a déjà été. Pourtant, il y a encore moyen d'en tirer des revenus intéressants. Comment y arriver...
Site :
lesaffaires.com
Thèmes liés : assurance habitation 50 ans et plus / prix assurance emprunt immobilier / comparateur assurance immeuble proprietaire non occupant / comparateur d assurance habitation / assurance immeuble proprietaire occupant
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la construction et de...
Date: 2017-07-27 13:35:04
Site :
http://www.lagbd.org
Assurance Habitation - Devis en ligne - Macif
Incendie, explosion ou implosion, fumées
Cette garantie couvre, dans les conditions et limites fixées au contrat :
l'incendie, l'explosion ou l'implosion
les dommages occasionnés par des fumées dues à un évènement accidentel
les dommages occasionnés par les pompiers
le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement...
Site :
https://www.macif.fr
Conseils Acheteurs/Vendeurs - Fédération des chambres ...
Devenir propriétaire : une excellente décision!
Vous songez à devenir propriétaire? Sachez qu'en plus de vous faire profiter de nombreux avantages financiers, l'achat d'une maison peut améliorer votre qualité de vie. Sans compter que devenir propriétaire procure une grande liberté, un fort sentiment de fierté et une tranquillité...
Site :
http://www.fciq.ca
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / assurance d une maison en construction / maison de l'assurance / maison de l assurance
Lexique immobilier : toutes les définition de l'immobilier
Suite...
Loyer
Somme versée par le locataire au propriétaire en contre partie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location.
Mandant
Celui qui donne un mandat.
Mandat de recherche
Acte par lequel une personne (mandant), donne à une autre (mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte une recherche immobilière.
Suite...
Mandat de vente
Acte par lequel une...
Date: 2018-01-16 00:47:39
Site :
http://www.coteacheteur.com
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Maison a louer sur Dunkerque
Marchand de biens : commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes garanties que celles de l'agent immobilier mais connaît un régime fiscal particulier. Cependant de nombreux...
Site :
http://www.immodhem.com
Thèmes liés : assurance immobilier appartement maison achat vente / vente contrat assurance vie / cours sur l assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / gestion de l'assurance vie
Propriétaires, l'assurance des risques locatifs garantit ...
Le locataire assurable est le « locataire entrant » dont le taux d'effort est :
soit compris entre 28% et 50% de son revenu, quelle que soit sa situation
professionnelle,
soit inférieure à 28% de son revenu mais relevant d'une catégorie précaire telle que définies par le décret 2009-1621 du 23 décembre 2009 et selon l'annexe 1 « critères d'éligibilité et justificatifs GRL ».
Le...
Site :
http://www.handicap-info.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance en cas d incendie
Assurance Dommage Ouvrage Pas Chère Devis Immédiat en 2 ...
Pourquoi nous choisir ?
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Des conditions de souscription simplifiée Ni étude de sol, ni maître d'oeuvre pour les constructions de moins de 200 KEUR. Possibilité de souscrire pour le hors d'eau hors d'air. Un interlocuteur dédié à votre écoute
Rapidité
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Assurance Habitation : Nos conseils pour choisir, comparer ...
L'assurance habitation, pour qui et pour quoi ?
Vous êtes propriétaire de votre logement ?
Le propriétaire d'un logement, s'il est occupé par lui-même, n'est pas obligé de souscrire à une assurance habitation. Si cette dernière n'est donc pas obligatoire, elle est fortement conseillée puisque le propriétaire devra alors prendre en charge toutes les indemnisations à effectuer en cas de...
Site :
http://assurances-habitation.org
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Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
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Mandat de gérance
1.
a. Les démarches en vue d'assurer la location des locaux de l'immeuble, la conclusion, la résiliation et les changements à apporter aux baux à loyer, le contrat de conciergerie, les contrats divers existants, les constats des locaux lors de mutation, etc.
b. La représentation du propriétaire dans ses rapports avec les locataires, les employés attachés à...
Site :
http://www.palombo-immobilier.ch
Thèmes liés : contrat d assurance maison / comparateur d'assurance maison / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance en cas d incendie
Tout sur la copropriété divise - barreau.qc.ca
Tout sur la copropriété divise
Lise I. Beaudoin, avocate
Sous la présidence de Jeannine Rousseau, juge à la Cour supérieure, se tenait récemment un premier colloque entièrement réservé au droit de la copropriété divise 1 . Quatre avocats ont traité des développements jurisprudentiels les plus récents se rapportant à six questions centrales à ce domaine de droit. Le tout pour une...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : code civil assurance copropriete / devis d assurance / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance proprietaire immeuble / assurance immeuble
amp-net.fr - AMP - Assurances Mutuelles de Picardie
Le Mouvement Associatif de Picardie - CPCA Picardie
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http://amp-net.fr.composesite.com
Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites
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Site :
http://www.amp-net.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis gratuit d'assurance automobile / maison de l'assurance / maison de l assurance / devis gratuit d assurance
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation