Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile association
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Quoi faire en cas d’accident... - - Vélo Québec
Ville à vélo
Quoi faire en cas d'accident...
IMPORTANT : Vélo Québec formule ces recommandations à titre indicatif. Ceci n'est pas un avis juridique. En cas de doute, consultez un professionnel.
Au Québec, les accidents impliquant des cyclistes ou des piétons sont traités selon qu'ils sont considérés ou non comme un accident d'automobile au sens du Régime public d'assurance automobile...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d assurance automobile du quebec
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assuas Vaud - Association suisse des assurés
Et cela dans tous les domaines des assurances de personnes, telles que l'assurance maladie, l'assurance chômage, l'assurance invalidité, l'AVS, l'assurance perte de gain, le 2e pilier, la responsabilité civile, etc.
Mais...
Date: 2017-02-20 09:50:23
Site :
http://www.assuas-vd.ch
Thèmes liés : invalidite assurance maladie / responsabilite civile assurance suisse / assurance responsabilite civile association / assurance invalidite / responsabilite civile assurance telephone
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Conclusion
Vous avez une carte bancaire ? Alors vous avez déjà une assurance voyage !
Au cas où vous ne le sauriez pas, le fait de payer vos billets d'avion avec votre carte bancaire (Visa première ou Mastercard) vous assure automatiquement (quelqu'un peut-il me confirmer ça pour le Canada ? )!
Vous avez automatiquement droit à :
une assistance rapatriement (comprenant la prise en charge de...
Site :
lesacados.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / nombre de compagnie d'assurance en france / meilleur compagnie d'assurance en france / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france
Assurance voiture moins cher ? Devis gratuit assurance ...
Accueil assurance auto
Assurance auto / Economisez jusqu'à 700 EUR chaque année sur votre Omnium
Recommandées par des associations de consommateurs, Corona Direct, Ethias, ACTELdirect, ING Assurances et Touring assurances figurent parmi les compagnies qui offrent la meilleure qualité à des tarifs avantageux, surtout en Omnium.
En assurance RC voiture (assurance légale obligatoire), ne vous...
Site :
https://www.credit-auto.be
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto belgique / devis d'assurance auto jeune conducteur
Rapport d’expert sur la transparence et la ...
ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires
AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales
ARC : Agence du revenu du Canada
ASAG : Agence statistique d'assurance générale
BAC : Bureau d'assurance du Canada
BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières
CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services
CAS : Casualty Actuarial Society
CCTTS : Comité...
Site :
fin.gov.on.ca
Trail des Balcons d'Azur 2016 - Mandelieu la Napoule, FR ...
Trail des Balcons d'Azur 2016
Saturday, April 23, 2016 - Sunday, April 24, 2016
Mandelieu la Napoule �? Plage du Chateau Mandelieu la Napoule, FR, France 06210
Saturday, April 23, 2016 - Sunday, April 24, 2016
Mandelieu la Napoule �? Plage du Chateau Mandelieu la Napoule, FR, France 06210
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Site :
http://www.active.com
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance responsabilite civile organisateur
ABAS Conseil
15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Conseil
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Conseil
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
Site :
http://www.abasconseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble
ABAS Conseil
15 ans d'expertise sur les risques en construction
ABAS Conseil
Courtier grossiste agence de souscription
ABAS Conseil
est mandataire de compagnies d'assurance et agence de souscription. Abas Conseil est connue sur le marché français par ses 2 marques :
- ABAS Conseil mandataire de la compagnie Balcia Insurance qui diffuse ses offres en risque industriel et immeuble via un réseau de courtiers...
Site :
http://www.abas-insurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance / assurance rc proprietaire d'immeuble
Assurance automobile à l'étranger - L'Europe est à vous
Assurance automobile à l'étranger
En cas d'urgence partout dans l'UE, composez le à partir d'un téléphone fixe ou portable pour appeler les services de secours. L'appel est gratuit.
Si vous avez un accident à l'étranger, la loi applicable est celle du pays dans lequel l'accident s'est produit. La procédure de demande d'indemnisation peut donc être différente de celle applicable dans...
Date: 2016-11-28 15:25:00
Site :
europa.eu
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance
Assurance camping-car en ligne - Tarif et devis en 24 heures
Assurance camping-car en ligne
L'assurance camping-car, une obligation ?
Même si techniquement, certain véhicule de loisirs peuvent être associés à votre contrat d'assurance auto, très rares sont les camping-cars éligibles. Pour cause, si le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750kg, il vous faudra souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. Car oui, au...
Site :
http://www.assurancecampingcars.com
Assurance automobile à l'étranger - L'Europe est à vous
Mise à jour : 06/07/2017
Assurance automobile à l'étranger
En cas d'urgence partout dans l'UE, composez le à partir d'un téléphone fixe ou portable pour appeler les services de secours. L'appel est gratuit.
Si vous avez un accident à l'étranger, la loi applicable est celle du pays dans lequel l'accident s'est produit. La procédure de demande d'indemnisation peut donc être différente...
Date: 2018-01-15 17:32:27
Site :
europa.eu
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / compagnie generale d assurance
La responsabilité civile et la réparation du préjudice ...
La responsabilité civile et la réparation du préjudice
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Je vous remercie pour tout!
SECTION I - Le régime de l'action en responsabilité délictuelle.
Ce régime diffère selon que ces actions sont exercées devant les juridictions civiles ou, au...
Site :
http://conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile association
Moto - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance moto vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance moto d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-03-03 17:57:11
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / avantages contrat d'assurance vie / assurance auto que faire en cas d'accident
Règlement de la Corima Drôme Provençale - La cyclo autour ...
Le Contre la Montre
Elle est organisée par le SJVC Montélimar (St James Vélo Club Montélimar) sous l'égide des règlements de la Fédération Française de Cyclisme. Cette épreuve est inscrite au calendrier régional de Auvergne-Rhône Alpes.
Parallèlement à ces trois épreuves comportant un classement, il est organisé sur ces trois circuits une randonnée cyclo. Un quatrième parcours...
Date: 2018-03-09 04:11:12
Site :
http://www.corimadromeprovencale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / assurance responsabilite civile organisateur / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance construction et responsabilité civile pour ...
1-877-860-1412
+ de
100 000projets assurés et cautionnés au Québec. Un service clé en main pour les entrepreneurs qui font des soumissions publiques.
+ de
400entreprises dans le domaine de la construction sont assurées par nos soins nous sommes membre d'associations en construction : la CEGQ, l'AQEI, l'APMLQ et la FQRS
Les assurances des métiers de la construction sont nombreuses et tous les assureurs n'offrent pas la totalité des produits dont un...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile association
Scooter - Assurance 2 roues - AXA
L'assurance scooter vous intéresse ?
Mentions légales
- L'assurance scooter d'AXA est conforme au code des assurances .
- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation...
Date: 2017-03-03 18:44:41
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie axa / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / avantages contrat d'assurance vie
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...
Hotelgroupes, Restogroupes, Circuitgroupes organisent 3 workshops pour les autocaristes
Pour cela, il faut être en mesure de justifier d'une garantie financière suffisante à l'égard de sa clientèle.
Elle sera spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport.
Cette garantie doit...
Site :
http://www.tourmag.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / creer une compagnie d'assurance en france
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
Site :
https://www.assurland.com
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique assurance habitation : tous sur votre assurance ...
Panneaux solaires permettant de créer de l'électricité de façon domestique.
PENETRATION CLANDESTINE DANS LES LOCAUX ASSURES
Toute entrée intervenue à votre insu dans un but illicite, que les occupants se trouvent ou non dans les lieux.
PERIODE D'ASSURANCE
Dans tous les cas autres que ceux prévus aux alinéas suivants ; la période annuelle d'assurance comprise entre deux échéances...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance tout risque - Meilleureassurance.com
Assurance tout risque
La formule « tous risques » à la loupe
L'assurance tout risque est un contrat qui offre une grande étendue de couverture. Elle n'a cependant pas un caractère réellement complet. Connue également sous l'appellation assurance « tous accidents », l'assurance tout risque est synonyme de meilleures garanties. Elle couvre tout un lot de dommages. Dans la plupart des cas...
Date: 2017-03-05 08:43:05
Site :
https://www.meilleureassurance.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile
FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE "F. G. A" - Avis De ...
CONSTITUTION DU "FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE" Par Acronyme "F. G. A"
1. Aux termes du Décret numéro 2009-107 du 02 avril 2009, a été créé entre l`Etat de Côte d`Ivoire et les Entreprises d`Assurances agréées pour pratiquer les opérations d`Assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l`emploi de véhicules terrestres à moteur, le "FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE"...
Site :
http://business.abidjan.net
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / code civil assurance
Assurance animaux MAIF - toutoupourlechien.com
Vous êtes ici : Accueil » Assurance animaux MAIF
Assurance animaux MAIF
A propos de la MAIF
La MAIF France a été fondée en 1934 initialement pour assurer les automobiles des Instituteurs sous le sigle MAAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile des Instituteurs de France). De nos jours, la MAIF propose son offre d'assurance, non plus...
Site :
https://www.toutoupourlechien.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 01:17:04
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
8
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-03-05 09:05:16
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et ...
Assurance habitation MAIF : garanties, franchises et tarifs par formules
Découvrez les différentes assurances habitation de la MAIF !
Fondée le 17 mai 1934, la MAIF (Mutuelle d'Assurance Automobile pour les Instituteurs de France) est une mutuelle pour instituteurs qui s'est depuis développée et propose ses services à tous. Le pôle assurance habitation MAIF a vu le jour en 1962 puis...
Site :
https://selectra.info
Faire garder sa maison par un senior c’est possible avec ...
Tous nos tarifs incluent la TVA et les frais d'assurance Responsabilité Civile.
Service de gardiennage à domicile par senior bénévole : Homesitting...
Site :
http://www.homesitting.fr
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel
Assurances pour entreprises
Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel
La loi oblige toute personne qui aurait été l'auteur d'un dommage à en indemniser la ou les victimes. C'est évidemment aussi valable pour les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle. C'est là que l'assurance RC Pro intervient.
Une activité professionnelle peut être à la base de...
Site :
https://www.companeo.be
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance risque professionnel / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance voyage professionnel
La MAIF - le-temps-des-instituteurs.fr
Découvertes sur l'école
De 1930 à 1933, la création d'une mutuelle entre instituteurs automobilistes est envisagée par de nombreux enseignants qui, dans plusieurs départements, sans être consultés, caressèrent ce projet. Si bien que les adhésions de principe affluèrent le jour où, par la voie de l'Ecole Libératrice, on apprit que, dans cinq départements de l'Ouest (Deux-Sèvres,...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d assurance responsabilite civile / societe de l assurance automobile / bureau de l assurance automobile / l assurance automobile
Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ...
Capitalisation
Conseiller financier libéral indépendant, pourquoi ?
Un conseiller financier libéral indépendant : Large offre de produits et de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...
75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
La confiance dans le conseil amène de plus en...
Assurance auto & habitation | Financière des avocats
Bienvenue au programme d'assurance auto et habitation formulé exclusivement pour les professionnels juridiques :
Les avocats et leurs familles
Les employés des cabinets juridiques
Les étudiants en droit
Vous bénéficiez d'un accès exclusif à la couverture qui correspond à votre style de vie à des taux qui vous permettent d'économiser, et vous obtenez un service d'indemnisation...
Assurance Vie - Société Générale
(Fonds de commerce, parts de société, etc.)
Autres biens
(Objets d'art, placements divers, etc.)
Simulation non contractuelle
Érable Essentiel est un contrat d'assurance vie évolutif qui comporte 3 gestions différentes pour répondre à vos besoins en fonction de votre âge et de l'épargne détenue.
Gestion Junior+
Cette gestion est spécifiquement dédiée aux enfants mineurs afin de...
Comparatif assurance-vie France / Luxembourg
Sélectionner une page
Comparatif assurance vie France & Luxembourg
Découvrir les différences entre un contrat de droit français et un contrat luxembourgeois
Le comparatif assurance vie France et Luxembourg
Quelles sont les différences entre un contrat d'assurance-vie émis par une société française et celui proposé par une compagnie basée au Luxembourg ?
Réponses dans ce...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
FAQ - Dommage Ouvrage
Facture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site :
http://la-dommage-ouvrage.fr
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / condition assurance vie societe generale / condition generale assurance vie
Responsabilité des acteurs de la chasse - Le Clos du Poste
Rôle de l'organisateur de chasse
La sécurité constitue l'une des préoccupations majeures de l'ensemble des acteurs cynégétiques et chaque accident de chasse entraîne de nombreuses conséquences sur le plan juridique.
L'organisateur de chasse attribue à chacun de ses délégués (chefs de ligne ou de secteur) un rôle précis.
Au début des années 70, à la faveur de la mise en oeuvre...
Site :
http://www.leclosduposte.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile association
Calculez le coût de revient d'un véhicule - toutcalculer.com
Puissance, couple et vitesse angulaire
Calculez le coût de revient d'un véhicule
Quelle que soit le type de véhicule, calculez son coût réel. Le budget automobile fait partie des postes de dépenses non négligeables pour les familles comme pour les entreprises. Bien souvent, de nombreuses personnes ne prennent en compte que la consommation de carburant. Pourtant, force est de constater...
Site :
http://www.toutcalculer.com
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture electrique / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance
Assurance automobile - Mon Auto & Moi - Caisse d'Epargne
Mon Auto & Moi est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.
Assisteur : Inter Mutuelle Assistances, entreprise régie par le Code des Assurances.
Vos questions / Nos réponses
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile automobile ?
La garantie responsabilité civile automobile est présente dans toutes les formules du contrat Mon Auto & Moi. Elle...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
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Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie