Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

BONJOUR et bonne année 2018 tous mes voeux , le20/11/2017, j'ai acquis un tracteur agricole fordson super dexta , l'ancien propriétaire n'avait pas de carte grise , il avait acquis comme tel , il ma fait une déclaration sur l'honneur avec témoins , un certificat de vente, je me suis mis en relation avec LA FFVE qui m' a établie une attestation pour l'obtention d'un certificat...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Vous participez au RREGOP, vous êtes atteint d’une ...

L'effet de l'invalidité sur le régime de retraite

Je reçois actuellement des prestations d'assurance salaire. Cela aura-t-il un effet sur la rente de retraite que je recevrai plus tard?

Non, car votre régime vous reconnaît le service et le salaire qu'il vous aurait reconnus si vous n'aviez pas reçu de prestations d'assurance salaire.

Vous n'avez pas à verser de...

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Date: 2018-01-05 13:21:56
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / conditions de versement d'une assurance vie / societe de l assurance automobile quebec

Acheter une voiture au Canada

Yukon : Yukon Government

Si vous achetez chez un concessionnaire, il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).

Si vous achetez à un particulier, vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité,...

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Site : jeparsaucanada.com

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / prix d'une assurance voiture jeune permis / assurance automobile responsabilite civile / prix d'assurance voiture jeune conducteur

Commerciaux - Fonction commerciale

 Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.

Les articles

Frais réels des VRP

La production des frais réels s'impose pour le calcul de l'assiette de la CSG pour les Multicarte. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé opportun de publier un lexique des frais réels, faisant le point sur ce qui est admis par l'administration des...

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Site : http://www.commerciaux.fr

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / taux d assurance automobile / cours d assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'epoque / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise

Prefecture Lyon numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile

Prefecture Évry numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Strasbourg numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Prefecture Nanterre numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : espace client assurance vie axa / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance habitation axa / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1.1er . Définitions

  § 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;

  2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;

  3° " contrat de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

1 mai 2015 à 10 h 45 min

pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

merci de me répondre rapidement.......

CHRISTIAN

1 mars 2015 à 11 h 05 min

impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

Philippe

26 février 2015 à 14 h 15 min

Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

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Site : espace-client.net

Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Appellation

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties...

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Date: 2017-03-04 06:29:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france

Contrôle technique > faq - autocontrole.be

Remorques, attaches-remorque et porte-vélos

1.

Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?

Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.

2.

Mon véhicule...

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Date: 2016-04-28 08:08:43
Site : http://www.autocontrole.be

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'exception / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / assurance remorque 750 kg

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : carte-grise.org

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la ...

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Transfert d'un véhicule à un héritier

Société de l'assurance automobile du Québec

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Le liquidateur de la succession (s'il y a un testament) ou le représentant des héritiers (s'il...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec procuration

Assurance auto temporaire en ILE-DE-FRANCE | Assurance ...

Assurance auto temporaire en ILE-DE-FRANCE

Comment souscrire une assurance temporaire en Île-de-France ?

Présent sur toute la France, ATEL l'est évidemment aussi en Île-de-France. Vous pouvez d'ailleurs nous retrouver facilement en Île-de-France, exemple en Seine-Saint-Denis vers Villemomble, Montreuil et Saint Ouen ou encore à Paris.

Pour gagner du temps, souscrivez directement en ligne :

Avantages d'une assurance auto temporaire en ligne :

Un simple formulaire que vous...

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Site : https://www.atel.fr

Thèmes liés : assurance auto ile france / assurance temporaire auto / tarif d'assurance voiture en france / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto

www.GMF.fr Mon compte - Accès à l'espace Client de l ...

Votre message :

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

62 Commentaires

20 mai 2016 à 13 h 41 min

je veux m'inscrire comment faire?mais...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / numero de police d'assurance auto / attestation d'assurance auto gmf / changer d assurance auto / devis d'assurance en ligne auto

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Collision avec un chevreuil – que couvrent les assurances ...

Un chevreuil vit en liberté en tant qu'animal sauvage et personne ne peut être rendu responsable du dommage causé à votre véhicule. Ni l'Etat, ni les chasseurs n'en répondent. Dans le cas des animaux en laisse, la responsabilité du détenteur, s'il est connu, doit être vérifiée au cas par cas. Pour se protéger des conséquences financières d'une collision avec un animal, la solution la plus simple, et la meilleure, est de conclure une assurance casco totale ou partielle. L'assurance casco partielle couvre ordinairement sans franchise le cas de...

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Date: 2017-09-27 17:44:40
Site : svv.ch

Thèmes liés : l assurance automobile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d assurance / devis d assurance automobile / vehicule d assurance

Constats Express

Constats Express

Une solution simple, rapide et sécuritaire pour le paiement de vos constats d'infraction.

Offert par les municipalités du Québec, Constats Express est un service de paiement en ligne qui vous permet de payer vos constats d'infraction par carte de crédit en toute sécurité. En procédant à un paiement avec Constats Express, les données de votre dossier citoyen seront...

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Site : http://constats-express.com

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec

Le transport public de voyageurs donne toujours le tournis ...

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Le transport public de voyageurs donne toujours le tournis aux assureurs

Les coûts des sinistres dans le segment du transport public est de 2,5 fois supérieur à  celui du segment des véhicules particuliers. Les cas de fraudes sont fréquents, au point de représenter jusqu'à  35% des coûts des sinistres globaux. Cette situation n'est pas sans...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / vehicule d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile

Responsabilité Civile Circuit – Pole Position Assurances

L'Assurance Automobile est Obligatoire selon l'Article L211-1 du Code des Assurances

L'assurance automobile étant obligatoire, chaque véhicule doit être garanti par  une assurance Responsabilité Civile circulation , y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique, chronométrée ou non, du roulage à titre de loisir .

La carte verte de votre assurance n'étant pas un justificatif, il convient de demander à votre assureur de vous...

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Site : http://www.poleposition-assurances.com

Thèmes liés : assurance automobile responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / l assurance automobile / attestation assurance responsabilite civile