Articles sélectionnés pour le thème : calcul assurance vie
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Site :
ingdirect.fr
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / frais d entree assurance vie credit agricole / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / revenus de contrat d'assurance vie
Vers une augmentation de la fiscalité de l'épargne | Soregor
A compter de 2018, certains revenus de l'épargne devraient être soumis à une nouvelle taxe : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).
Le gouvernement planche actuellement sur le projet de loi de finances pour 2018. Les épargnants seront fortement impactés ! En effet, le texte s'oriente vers une augmentation de la fiscalité pour les placements les moins risqués. L'objectif est ainsi de...
Site :
https://www.soregor.fr
Résiliation contrat d'assurance auto suite à une hausse de ...
Est-il possible de résilier son contrat d'assurance auto suite à une hausse de la prime d'assurance ? Nous vous expliquons en détails ce à quoi vous devez faire attention ainsi que la procédure à suivre
Est-il possible de changer d'assureur à la date d'échéance de votre prime d'assurance auto ?
Oui, si l'assureur a modifié le tarif. Il s'agit d'un contrat d'assurance , et si une des...
Site :
mefirst.be
Comment faire un rachat partiel de mon contrat d'assurance ...
points
Vous souhaitez faire un rachat partiel de votre contrat d'assurance-vie.
Nous vous invitons dans un premier temps à prendre connaissance de la fiscalité appliquée en cas de rachat .
Dans un second temps, procédez comme suit :
connectez-vous à votre Accès Client,
sélectionnez votre contrat d'assurance-vie,
choisissez l'option "Demande de rachat",
suivez les instructions qui s'affichent à l'écran,
imprimez et adressez votre demande accompagnée d'un RIB original sur lequel...
Site :
aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Assurer son bateau pour la location: les solutions
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Lorsqu'on souhaite louer son bateau à titre personnel ou via une société de location, il est indispensable de l'assurer spécifiquement pour la location. Faut-il réviser son contrat d'assurance classique ou existe-il des solutions d'assurance ponctuelles ? Table à Carte fait le point sur ce qui est le plus rentable.
Assurance plaisance
L'assurance plaisance est...
Site :
http://tableacarte.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / revenus de contrat d'assurance vie
Contrats en euros et en devises en assurance-vie – Adetef.fr
Dans le cadre des contrats en euros, l'assureur garantit un taux minimal de rémunération appelé aussi « taux minimum garanti » ou « taux technique » ou encore « taux du tarif ».
Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l'État français (TME), calculé sur une...
Site :
adetef.fr
Code promo BforBank - Code réduction BforBank Janvier 2017
Elle ajoute dans ses produits financiers l'assurance-vie. La souscription au BforBank Vie est complètement gratuite et les conditions y afférent sont bien souples et claires. Un bonus de 100EUR est offert aux nouveaux adhérents. La banque virtuelle s'engage également à sécuriser le capital déposé et à le rendre disponible à tout moment. Ainsi, en cas de décès, la mise en application...
Site :
https://www.top-code-promo.com
Assurance-vie : faut-il encore alimenter un ancien contrat ...
Assurance-vie et flat tax : « que faire pour vos futurs versements ? »
Jusqu'ici, la fiscalité appliquée aux rachats sur un contrat d'assurance-vie avait le mérite d'être claire. Le taux d'imposition (dégressif) ne dépendait que de l'âge du contrat . Les épargnants avaient donc tout intérêt à alimenter un vieux contrat (du moins sur le plan fiscal).
Ceci étant, la réforme qui se...
Site :
argent.boursier.com
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Un litige avec la banque? Pensez au médiateur ! | SOS conso
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En 2016, les médiateurs des banques ont reçu 41 472 demandes d'intervention. Hélas, seules 9406 (22,7%) étaient recevables, principalement pour des raisons de procédure: la plupart des clients des banques n'avaient pas épuisé les recours internes préalables (envoi d'une réclamation écrite à l'agence, puis envoi d'une réclamation écrite au service...
Calculatrice des versements sur prêt - RBC Banque Royale
Veuillez prendre connaissance des clauses de non-responsabilité suivantes
Les produits de financement personnel sont offerts par la Banque Royale du Canada sous réserve de l'approbation de crédit.
Ce calcul est fourni à titre informatif uniquement et est fondé sur l'exactitude et l'exhaustivité des données que vous avez entrées. Il ne constitue pas un conseil précis, d'ordre financier ou...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / taux d assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie
Comment estimer la performance d'un contrat d'assurance ...
Le calcul de la valeur de la part d'un contrat permet également de suivre sa performance trimestrielle :
généré avec odsAssur
Au total, je relève 22 trimestres à performance positive, et 11 trimestres négatifs principalement dans les 2 premières années de vie du contrat où les supports en U.C. ont littéralement plongé : le...
Site :
http://www.nos-finances-personnelles.com
Thèmes liés : performance des contrat d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / performances contrats assurance vie
Airtel prévoyance, une assurance à 500 FCFA par mois ...
Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - L'opérateur de téléphonie mobile, Airtel Gabon et la société d'assurance, Sunu assurances vie Gabon, ont lancé jeudi dernier à Libreville une nouvelle assurance destinée aux clients d'Airtel Gabon dénommée « Airtel prévoyance ».
Airtel prévoyance est une assurance simple et facile. Il suffit d'être un client Airtel et de disposer d'un compte...
Site :
http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance / assurance vie cas deces
Les principales déductions - LCGB Frontaliers
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Les principales déductions
Frais d'obtention, dépenses spéciales, charges extraordinaires, abattements, ... sont autant de termes qui représentent des possibilités de déductions pour le contribuable.
Pour le travailleur frontalier belge, le fait de demander à être assimilé à un résident du GDL lui permettra de bénéficier des mêmes possibilités de déductions...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie credit mutuel / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree assurance vie caisse epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...
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Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.
La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...
Site :
http://www.challenge.ma
Caractéristiques – La Banque Postale
De 23 à 28 ans
50%
De 29 à 32 ans
45%
De 33 à 38 ans
40%
De 39 à 42 ans
35%
De 43 à 48 ans
30%
De 49 à 52 ans
20%
A partir de 53 ans
0%
100%
Bon à savoir
Possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie, en cas de décès de l'assuré, à l'adhésion ou ultérieurement par avenant. La modification est possible à tout moment en cours de vie du contrat (6).
EN...
Date: 2017-09-26 12:15:21
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Comprendre le régime Epargne Handicap en Assurance vie ...
Régime Epargne Handicap
Objectif et intérêt du régime Epargne Handicap
Le droit à une capacité d'épargne est reconnu aux personnes handicapées, qu'elles bénéficient d'une aide sociale ou non. Le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Ce régime spécifique a été créé par le décret n°...
Site :
http://www.cofloma.fr
ASSURANCE AUTO PAS CHERE - assurances-autos.be
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Site :
http://assurances-autos.be
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne gratuit / devis assurance auto pas chere en ligne / devis d'assurance en ligne auto / devis assurance en ligne gratuit / devis d assurance auto en ligne
L’assurance privée en Espagne - tas-consultoria.com
En Espagne et à l'étranger, il est conseillé de souscrire plusieurs assurances adaptées à vos besoins. De votre véhicule à votre logement en passant par la mutuelle, voici un récapitulatif des couvertures les plus courantes sur le marché espagnole.
La mutuelle santé
Le système de santé public en Espagne est gratuit et universel : les consultations, l'accès aux urgences et les...
Assurance-vie : les meilleures performances 2016... et les ...
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 23/03/2017 à 18:06, mis à jour le
24/03 à 10:11
Les Tops et les Flops de fonds en euros - Les Echos - Good Value For Money
1 / 1
+ VIDEO. Votre contrat d'assurance-vie en euros à capital garanti se trouve-t-il en tête de classement ou en queue de peloton ? Que faire pour accéder aux plus performants ?
Certains produits sont...
Sport Assurance : Garantie Individuelle accidents
Assurances Lestienne
Garantie individuelle accidents
une assurance individuelle accident vous permet d'être indemnisé des préjudices financiers, frais médicaux et hospitalisation ou en cas de décès en cas de dommages corporels survenus dans le cadre domestique. Bénéficiez de notre comparatif garantie Individuelle accidents!
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Site :
http://sport-assurance.com
Assurance vie et pension de réversion - experts-univers.com
Question anonyme le 09/02/2017 à 17h10
Dernière réponse le 09/02/2017 à 21h50
[ ! ]
Bonjour, j'ai fait une demande de retraite de réversion et l'assurance retraite me demande de remplir un formulaire de compléments de ressources concernant les revenus des placements financiers des 3 derniers mois. J'ai une assurance vie à mon nom souscrite avant le décès de mon mari et alimentée avec nos revenus commun (pas de contrat de mariage) et sur laquelle j'ai mis...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : assurance vie et retraite de reversion / assurance vie apres un deces / assurance vie et complement retraite / assurance vie placement financier / revenus de contrat d'assurance vie
Tout sur l'assurance hospitalisation en Belgique ...
Retour vers le haut ^
Quelles sont les couvertures et formules offertes par une assurance hospitalisation ?
Chaque mutuelle, chaque assureur privé(*) propose différentes couvertures et formules. Certaines assurances hospitalisation comportent une clause prévoyant l'assistance en Belgique comme à l'étranger. En outre, une assurance hospitalisation couvre en général les frais du traitement...
Site :
assurances.be
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie comparatif / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparateur d'assurance sante / frais d'entree des assurance vie
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et du timbre.
2 Cet impôt frappe :
a) toute transmission de biens résultant...
Date: 2013-02-15 08:03:01
Site :
ge.ch
Assurance Ravary - L'Assomption - Lanaudière - Terrebonne
Historique - L'assurance automobile
8 mars 2016
L'assurance automobile à, d'aussi loin que peut remonter son histoire, sensiblement toujours été basée sur les mêmes règles et buts : elle sert à réduire ou éliminer un risque potentiel.
Au tout début de sa création, elle était uniquement utilisée par les marchands mais les grecs et les romains ont rapidement introduit l'assurance santé et l'assurance vie qui sont encore présents aujourd'hui. Ce n'est cependant que quelques siècles plus...
Site :
http://assurances.ca
Thèmes liés : cours sur l assurance vie / assurance professionnel de l automobile / maison de l'assurance / maison de l assurance / l assurance automobile
Devis assurance Sport
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Calculez votre assurance sport
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Site :
http://sport-assurance.com
Table de mortalité — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
Table de mortalité
Une table de mortalité (aussi appelée table de survie) est une construction qui permet de suivre minutieusement le destin d'une population . Cet outil est surtout utilisé en démographie et en actuariat afin d'étudier le nombre de décès, les probabilités de décès ou de survie et l' espérance de vie selon l'âge et le sexe. Il existe...
Date: 2017-09-24 04:13:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces
BforBank — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
BforBank est lancée en octobre 2009 par les Caisses régionales du Crédit agricole, et cible à son lancement une clientèle patrimoniale souhaitant gérer elle-même son épargne. Le Crédit agricole place André Coisne, ex-patron d' ING Direct , à la tête de ce nouveau service [1] . �? son lancement, BforBank propose trois services : le livret,...
Date: 2017-03-04 04:54:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie du credit agricole / offre assurance vie credit agricole / assurance vie immobilier credit agricole / assurance vie des banques en ligne / article de loi sur l'assurance vie
MAAF Assurances - La transmission en cas de décès
La transmission en cas de décès
Pourquoi effectuer des versements après 70 ans ?
Verser avant 70 ans est généralement plus avantageux en termes de transmission mais réaliser des versements plus tard peut être intéressant fiscalement dans certains cas. Quel que soit l'âge, l'assurance vie reste un outil privilégié pour financer ses projets.
Pour les versements effectués avant 70...
Site :
https://www.maaf.fr
Comptes inactifs et contrats en déshérence - Particuliers ...
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...
Des assurances pour toutes les situations importantes de ...
Annuler Calculer ma prime
ERREUR: Pour calculer votre prime veuillez renseigner les champs ci-dessus.
Le produit sélectionné n'est pas compatible avec les informations définies pour cette personne. Vous avez besoin d'un conseil pour trouver l'assurance la plus adaptée à vos besoins?...
Site :
https://www.groupemutuel.ch
Thèmes liés : conseil en assurance vie / produit d assurance vie / mutuelle assurance vie / groupe assurance vie / calcul assurance vie
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Successions - ASSURANCE NEO SERVICES
Successions - Représentation : Incidences fiscales
Notion de représentation
La représentation permet à certaines personnes de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé, renonçant ou indigne, en concours avec des héritiers d'un degré plus rapproché du défunt qu'eux.
Du point de vue civil, la représentation confère au représentant le degré et les droits du...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
Site :
leblogpatrimoine.com
Garantie voiture d'occasion | Assurances.be
Prix de l'assurance garantie mécanique de votre voiture d'occasion
Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel
Depuis le 1er janvier 2005, vous bénéficiez en tant que consommateur d'une garantie légale d'au moins un an (*) sur tout défaut de conformité d'une voiture d'occasion (ou d'un autre type de véhicule : camionnette, camion, minibus, moto...) que vous avez...
Site :
assurances.be
Avantages imposables - planiguide.ca
Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Avantages imposables
Régimes d'assurance
Bien que les règles touchant les régimes d'assurance soient nombreuses, en général, toute prime versée à un régime d'assurance non collectif par l'employeur constitue un avantage imposable,...
Site :
http://www.planiguide.ca
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un salarié du secteur privé
2 - Le...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Calcul Rente PERP - Fiscalité PERP - hsbc.fr
tout en allégeant votre fiscalité
Un complément de retraite que vous constituez progressivement
Grâce au Plan Elysées Retraite Patrimoine (PERP)(1), vous préparez sereinement votre retraite.
Vous pouvez choisir :
de sécuriser progressivement votre épargne(1) au fur et à mesure que vous vous rapprochez de l'échéance prévue de votre départ à la retraite. Vos versements sont répartis...
Site :
hsbc.fr
assurance-vie souscrite hors de France :déclaration et ...
Question :
Le a du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale prévoit que les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu'aux placements de même nature mentionnés à l'article 125-0 A du code général des impôts, dont les droits sont intégralement exprimés en euros ou en devises (« contrats monosupport en euros »), de même que ceux...
Date: 2018-02-17 01:42:53
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Plan Assurance Vie Avantage Crédit Mutuel : calculer la ...
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Épargne et fiscalité : bien choisir son mode d'imposition
Les intérêts générés par vos placement sont, dans la plupart des cas, soumis à imposition. Deux modes d'imposition s'offrent à vous, plus ou moins avantageux suivant vos revenus :
Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
Le PFL est, comme son nom l'indique, forfaitaire et ne dépend donc pas de votre taux d'imposition.
Le gain sur...
Site :
http://www.lafourmiz.fr
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / avantage de l assurance vie
Crédit Mutuel Nord Europe: crédit auto, prêt immobilier
- Épargner pour acheter un logement
- Compléter mes revenus, constituer un capital
- Constituer mon patrimoine
- Épargner pour mes proches, transmettre un capital
- Préparer ma retraite
Acheter une voiture
Financer son véhicule avec un crédit adapté.
Emprunter pour pourvoir s'offrir une voiture, neuve ou d'occasion, c'est souvent nécessaire. L'important c'est de choisir le crédit qui...
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : personnes ...
les objets d'art ou de collection (tapis, tapisseries, peintures, timbres-poste...).
Droits d'usage, usufruit, droit de propriété industrielle, littéraire ....
Droits concernés
À titre indicatif sont à déclarer pour l'ISF :
les usufruits (l'usufruitier intègre alors le bien pour sa valeur en pleine propriété),
les droits d'usage,
les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles),
les droits de propriété littéraire ou artistique.
À savoir :
les droits de propriété littéraire ou artistique et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie versee apres 70 ans / entreprises d assurance vie
Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...
L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...
Site :
https://www.over-blog.com
Assurance invalidité pour prêt hypothécaire | Banque CIBC
Pour plus de renseignements sur les modalités relatives au produit, ou pour obtenir de l'aide, appelez la Ligne d'aide d'Assurance crédit CIBC au 1 800 465-6020.
Modalités
1 L'assurance invalidité pour prêt hypothécaire CIBC est une assurance crédit collective et facultative établie par La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (Canada-Vie) et administrée par Canada-Vie et la Banque...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Thèmes liés : calcul assurance vie pret hypothecaire / pret hypothecaire assurance vie / assurance pret vie invalidite / demande de versement d'une assurance vie / compagnie d assurance vie
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...