N° 847 tome I - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Brice COTTERET, Cabinet Brice Cotteret - France | Viadeo

Marchés financiers (swing trading)Vie et oeuvre de Louis-Ferdinand CélineHistoire de FranceCourse à pied

Sa présentation

Alors que j'étais juriste chez Groupama Protection Juridique, j'ai passé l'examen d'entrée à l'École de Formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris pour devenir avocat.

Après avoir été avocat collaborateur au sein du département Banque - Assurance du cabinet Granrut Avocats, je me suis installé à mon compte avant de m'associer...

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Date: 2014-09-02 15:20:32
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

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Site : conseils-thermiques.org

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2018-02-12 08:04:54
Site : https://fr.wikipedia.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Glossaire | Banque Nationale Courtage Direct

P

Papier commercial

Titre d'emprunt à court terme (de quelques jours à un an) émis par une société. Le papier commercial n'est habituellement pas garanti par les éléments d'actif d'une société.

Passif

Ensemble des dettes et des charges d'une société sous forme de soldes créditeurs, d'emprunts, d'hypothèques et de dettes à long terme.

Passif à court terme

Sommes dues et devant être...

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Date: 2014-06-21 14:42:31
Site : https://bncd.ca

Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / entreprises d assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Devis gratuit - Assurance scolaire et extrascolaire ...

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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...

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Site : assurkids.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance ski - meilleur devis pour carte assurance neige ...

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Site : assurski.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance Sport et Loisirs

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Site : assursport.fr

Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...

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Thèmes liés : code de l'assurance vie / code de l assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance responsabilite civile

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie

Assurance habitation – L’assurance multirisque habitation ...

Guide-Assurance » Actualités » Actualités Assurances & Mutuelles » Assurance habitation - L'assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?

Assurance habitation - L'assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?

0

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

La loi n'impose pas aux propriétaires d'appartements ou de maisons de souscrire une assurance habitation. Pas...

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Site : guide-assurance.com

Thèmes liés : assurance multirisque habitation vacances / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation location proprietaire

Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...

Yerres (Essonne)

Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-03-05 09:25:09
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : prix de l'assurance voiture sans permis / assurance auto sans permis de conduire / prix d'une assurance voiture jeune permis / prix d une assurance voiture sans permis / assurance conduite accompagnee permis

Assurance Logement Etudiant - MACIF - Souscription ...

Assurance logement + assurance personnelle

Responsabilité de locataire (ou d'occupant)

Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers* en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales

Responsabilité civile personnelle

Cette garantie couvre dans...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / macif contrat d'assurance habitation / garantie compagnie d assurance / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Recrutements à la Une – Paris.fr

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Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Site : https://www.paris.fr

Individuelle Accident – LANALA Assurances

Obtenir Un Devis

Pourquoi devez vous souscrire à une individuelle accident ?

Le présent contrat a pour objet de vous garantir contre toute atteinte corporelle provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure à l'assuré, non intentionnelle de sa part.

Quelles garanties offre t-elle ?

Versement d'un capital en cas d'incapacité permanente suite à un accident..

Remboursement des frais médicaux restés à votre charge : hospitaliers, dentaires, pharmaceutiques....

Couverture du bris ou de la perte de lunettes correctrices ou de lentilles même sans accident corporel..

En cas de...

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Site : http://www.lanala-assurances.com

Thèmes liés : assurance individuelle accident / contrat d assurance vie individuel / contrat assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / assurance accident non professionnel

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation

Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

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Date: 2018-01-15 21:55:19
Site : http://agriculture.gouv.fr

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com