Assurance vie - Crédit Agricole Charente-Maritime Deux ...

Souscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de protéger vos proches...

Lire la suite


Site : ca-cmds.fr

Thèmes liés : credit maritime assurance vie / assurance vie du credit agricole / avantages fiscaux d une assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie

MYOSOTIS marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – VIE (ACM ...

09/02/2019

Présentation de la marque MYOSOTIS

Déposée le 9 février 1989 par la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - VIE (ACM - Vie) Société d'Assurances à Forme Mutuelle auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MYOSOTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Assurance-vie : les rendements 2015 de toutes les banques

Assurance-vie : les rendements 2015 de toutes les banques

Hugo Eugene o 29 Février 2016 o 11:28

Comme chaque année, les banques commencent à dévoiler les rendements de leurs fonds en euros pour l'assurance-vie. Ce ballet d'annonces doit se poursuivre pendant tout le premier trimestre 2016.

Les banques dévoilent les rendements de leurs fonds en euros pour l'assurance-vie

L'année 2015 a...

Lire la suite


Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance responsabilité civile vie privée - ca-cmds.fr

 

marché particuliers

Avec le contrat Responsabilité civile vie privée du Crédit Agricole vous êtes couvert pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Une assurance pour vous couvrir pour les principales responsabilités civiles liées aux activités de la vie privée.

Vous ou vos enfants sont scolarisés ? Vous exercez une activité de...

Lire la suite


Site : ca-cmds.fr

Contrat d'Assurance vie - Crédit Maritime Méditerranée

Avec le contrat d'assurance vie, vous...

 

Régulièrement à partir de 30EUR par mois ou ponctuellement.

 

... cherchez à valoriser le capital selon vos objectifs financiers

Nous avons une solution quel que soit le degré de sécurité et de performance que vous recherchez et des risques que vous acceptez de prendre.

 

... pilotez librement vos investissements ou disposez d'une formule d'investissement clé en main

Changement du montant...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 03:10:43
Site : http://www.mediterranee.creditmaritime.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Compagnies d’assurance spécialistes

» Visiter le site web www.collection.axa.fr

Axa Protection Juridique

Axa Protection Juridique est la marque et le site commercial de Juridica, compagnie d'assurance filiale du groupe Axa et spécialisée en protection juridique pour les particuliers et les professionnels. Le contrat « e.protection juridique » couvre les particuliers bien au-delà des traditionnelles garanties de protection...

Lire la suite


Site : http://www.index-assurance.fr

Crédit Maritime, c'est la mer qui nous unit

Le Réseau est composé de 2 Caisses Régionales de Crédit Maritime :

Caisse Régionale du Littoral du Sud-Ouest

N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 004 775

Caisse Régionale de Méditerranée

N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS) :07 008 293

et de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 13:44:21
Site : http://www.creditmaritime.fr

Thèmes liés : produit d assurance vie / credit maritime assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / taux d interet assurance vie

CORAIL 3000 marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297565 - Publication au BOPI 2005-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

OFAP - Les directives 'Solvabilité I' de l'Union européenne

Les directives 'Solvabilité I' de l'Union européenne

Michel Mégevand, Chargé de surveillance

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le 14 février 2002 les deux directives visant à renforcer la protection des assurés par un relèvement de la marge de solvabilité obligatoire des entreprises d'assurance vie et non-vie. La marge de solvabilité est la réserve...

Lire la suite


Site : finma.ch

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / condition assurance vie societe generale / assurance vie entreprise

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-cmds.fr

 

marché

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...

Lire la suite


Site : ca-cmds.fr

LIBERTE AUTO marque de ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – IARD ...

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-17

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Renouvellement sans limitation le 10...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - marques.expert

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, Société Anonyme - 34 rue du Wacken - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 352406748

Mandataire :

Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France

Historique :

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328522 - Publication au BOPI 2006-12-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

Lire la suite


Site : lexology.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

Lire la suite

Date: 2014-10-05 05:18:53
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

François Droulez Assurances - Assurance Tournai

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

-> INFORAMTIONS GENERALES

"Notre bureau est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be ."

Les modes de communication à utiliser entre notre bureau et le...

Lire la suite


Site : https://assurancesdroulez.be

Assurance vie Horizéo - Crédit Maritime Bretagne-Normandie

En détail

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Horizéo est un contrat d'assurance vie multisupport nouvelle génération accessible, modulable et toutes options comprises qui permet de constituer un capital, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine.

 

 

Vous effectuez des versements sur le contrat à votre rythme dès 30EUR par mois.

Vous répartissez vos versements, selon votre profil...

Lire la suite


Site : https://www.bretagnenormandie.creditmaritime.fr

Thèmes liés : assurance vie support en unites de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français

Le droit relatif aux activités en mer relève principalement du droit maritime et du droit de la mer. Le droit maritime est le droit des choses, des activités et des évènements liés à la mer. Plus précisément, il traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d'affrètement et de transport maritimes, à l'armement et aux ventes...

Lire la suite


Site : http://www.cluster-maritime.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d assurance a paris

Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...

COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...

Lire la suite


Site : http://africagconsult.canalblog.com

GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS

GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS

Publié le

01/09/2011

par ASTRID DE MONTBEILLARD

Adoptant une stratégie multicanal, la mutuelle d'assurance a fait de l'information un élément-clé de sa relation client. Proximité et solidarité en sont les maîtres mots.

«Groupama, toujours là pour moi». La signature est inscrite jusque dans les gènes de la relation client. Diversité de l 'offre,...

Lire la suite


Site : http://www.relationclientmag.fr

Niort — Wikipédia

France Culture sur 96.4 FM.

- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .

France Info sur 105.5 FM.

France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.

- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.

�?conomie[ modifier | modifier le code ]

Longtemps important centre de chamoiserie (en...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 03:36:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / activite de courtage d assurance / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Glossaire - fcac-acfc.gc.ca

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Glossaire

Content

Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....

Lire la suite

Date: 2017-03-05 08:08:36
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie

Réassurance

Réassurance / Réassureur

La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.

Catégories :

Assurance

Définitions :

Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Règles de conduite AssurMIFID - feprabel.be

REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d'exécution1, notre bureau vous communique les informations suivantes :

1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

1.1. INFORMATIONS GENERALES

Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d'accueil de notre site  est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:40:41
Site : feprabel.be

La micro-assurance : un potentiel à développer en faveur ...

261 0 2k

Bachir Baddou, DG de la FMSAR, Michael J. McCord, Président Microinsurance Network et Thomas Loster, Président de Munich Re Fondation, lors de la conférence de presse, ouvrant les travaux.

La 11ème Conférence Internationale de la micro-assurance s'est ouverte ce mardi 3 novembre à Casablanca, avec la présence de plus de 400 experts de près de 50 pays représentant les...

Lire la suite


Site : http://www.challenge.ma

Loi sur la taxe d’accise - Justice Laws Website

dans le calcul, pour l'application de cette loi, du revenu de la personne qui le paie. (patronage dividend)

salarié

salarié

Est assimilée à un salarié la personne qui reçoit un traitement, une rémunération ou toute autre rétribution. (employee)

service

service

Tout ce qui n'est ni un bien, ni de l'argent, ni fourni à un employeur par une personne qui est un salarié de l'employeur, ou a...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : gestion d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie

Une liste des Compagnies d’Assurance - Organisme pour la ...

Posts

Une liste des Compagnies d'Assurance

Un produit d'assurance permet de vous couvrir dans les divers événements de la vie. Il existe des assurances pour tous les domaines, l'assurance automobile est celle qui vient à l'esprit, mais aussi l'assurance habitation.

Diverses compagnies d'assurance vous proposent une large gamme de produits, différant par les prix, les options et les modalités...

Lire la suite


Site : http://www.assurancequebec.org

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance d'automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / compagnie generale d assurance / liste des compagnie d assurance

Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...

Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :

          - Le financement ET l'organisation des funérailles,

  soit

          - Le seul financement des obsèques.

         

Les deux différents contrats "obsèques" :

1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...

Lire la suite

Date: 2017-01-27 12:28:54
Site : http://www.afif.asso.fr

Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le mariage). Le droit des contrats spéciaux (articles du code civil , du code de commerce ou d'autres codes ; droit communautaire et conventions internationales ratifiées devenues droit...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 01:20:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / plusieurs contrats d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / avantages contrat d'assurance vie

Chez qui assurer bateau +20 ans - Hisse Et Oh

Chez qui assurer bateau +20 ans ?

Bonjour à tous

Cherche assurance pour mon bateau (petit prince de 1977)

J'ai acquis le bateau l'an dernier. Dès l'achat il est assuré chez Ouest Assurance Plaisance à Saint-Malo. Je paye, je ne fais pas parler de moi, je n'ai pas de sinistre, je m'attends cette année à ce que ma cotisation baisse un peu et je me fais virer parce que le bateau est trop...

Lire la suite


Site : hisse-et-oh.com

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

Lire la suite


Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / nouvelle loi sur l'assurance vie / immobilisation vehicule defaut d'assurance

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr