Articles sélectionnés pour le thème : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Famille & Successions / Patrimoine 14 septembre 2017
Successions : Précisions du calcul de la réserve héréditaire en présence d'une donation-partage et d'une renonciation à un droit d'usage et d'habitation
Lors du règlement d'une succession, l'ensemble des biens du de cujus est partagé entre les héritiers et les légataires en fonction des règles légales, d'un...
Site :
http://www.nmcg.fr
Calculez et évaluez votre salaire mensuel - suis je bien ...
Voir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php
Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !
Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...
Site :
http://www.salaire-mensuel.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (projet de loi et documents annexés)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/05/11
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 1
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
Site :
http://www.conseiller.ca
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-01-22 22:01:41
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance pret fond de commerce / prix assurance fond de commerce
Assurance vie : récupérer de l'argent avec la sortie en ...
Vous connaissez peut-être la sortie en capital, qui permet au souscripteur d'une assurance-vie de récupérer son argent en cas de besoin. Par contre, la sortie en rente est moins connue des Françaises et des Français, alors que l'espérance de vie ne cesse de progresser et que de nombreux seniors se voient contraints de trouver des solutions pour terminer leur existence dans de bonnes...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : rendement de l assurance vie / taux de l assurance vie / assurance vie argent disponible / assurance vie argent / avantage de l assurance vie
Gmo et sucession - travail-vie-pratique.aufeminin.com
Gmo et sucession
6 mai 2012 à 8h59
Ma mère vient de décèder, elle possèdait un GMO qui, d'après le conseiller financier ne "passe" pas dans la succession. Or, le montant de cette assurance-vie est transmis aux impots. Est-ce que je paierai des impots sur ma déclaration prochaine concernant la somme que je vais recevoir en tant qu'héritière ? Merci pour votre réponse.
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Date: 2015-10-07 20:22:49
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : versement d'une assurance vie aux heritiers / assurance vie succession montant / impots assurance vie apres deces / impot assurance vie succession / assurance vie succession la poste
Concubinage: l’essentiel en bref - www.ch.ch
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Concubinage
On entend par concubinage la vie commune de deux personnes non mariées. Qui vit en concubinage ne jouit pas de la même protection sociale ou juridique qu'un couple marié. Mais les concubins peuvent s'assurer en concluant un contrat de concubinage.
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Situation juridique sans contrat de concubinage
Le...
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Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance deces enfant / assurance vie versement apres deces / toucher une assurance vie apres un deces
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Revenu et travail une fois pensionné | Wikifin
Vous venez de faire vos adieux à vos collègues pour rejoindre les rangs des pensionnés. C'est une nouvelle vie qui commence. Bien préparée, elle est riche d'opportunités nouvelles. Pour vous-même et pour vos proches.
La retraite commence par quelques questions importantes. Si j'ai une pension complémentaire, est-il préférable de percevoir une rente tous les mois, ou recevoir tout le...
Date: 2017-03-05 10:37:01
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie / modalites de versement d'une assurance vie
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
L'aide-mémoire de l'assurance-vie - Éditions Francis Lefebvre
Description
Cet ouvrage analyse les mécanismes et les avantages d'un des placements financiers préférés des Français.
Il a été spécialement conçu pour rechercher le contrat en cas de vie et/ou en cas de décès le mieux adapté à des objectifs épargne, retraite et transmission.
Il traite des différentes étapes de constitution : désignation du bénéficiaire, droits des héritiers du souscripteur, contrats en euros ou en unités de compte, rachat, avance, etc.
Des réponses...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / loi de finance sur l'assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Que faut-il savoir de la récente régionalisation du bail d ...
A la demande de l'IPI, Me Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles, nous propose son analyse de la nouvelle régionalisation du bail d'habitation à Bruxelles.
Cette note complète et précise vise à informer les agents immobiliers et à les aider à cerner ces nouveaux textes de loi.
INTRODUCTION
En Région de Bruxelles-Capitale, l'ordonnance du 27 juillet 2017 « visant la...
Site :
ipi.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse d epargne / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
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Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site :
empruntis.com
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...
Site :
empruntis.com
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
2/3 (soit 1/3 par enfant)
1/3
3/4 (soit 1/4 par enfant)
1/4
Au delà de 3 enfants
3/4 (divisé par le nombre d'enfants)
1/4
Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...
Date: 2014-09-16 21:28:45
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droits de succession abattement
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / demande de versement d'une assurance vie
Compte épargne, Assurance vie : CARAC
Je ne peux verser tous les mois qu'une petite somme. Ai-je intérêt à souscrire Carac Profiléo ?
Tout à fait. Carac Profiléo est accessible à toutes les bourses dès lors qu'il répond à vos objectifs d'épargne. Nous vous invitons néanmoins à faire appel à votre conseiller Carac qui définira avec vous la solution la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à votre profil...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : assurance vie support en unites de compte / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / assurance vie unite compte
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers pays dans le monde va être bouleversée prochainement.
Jusqu'au 17 août 2015, quand une personne décède,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / article de loi sur l'assurance vie / meilleur taux assurance vie comparatif / contrats assurance vie droits succession / assurance vie droits d'entree
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
IR - Crédit d'impôt accordé au ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / avantage de l assurance vie
[Répondu] BANQUE POSTALE et CNP - forum.lesarnaques.com
[Répondu] BANQUE POSTALE et CNP
par nannouk » Dim 07 Aoû, 2011 à 17:21:27
Ancien assureur et défendeur des abus, voici un élément qui devrait faire réfléchir ceux pour qui l'épargne est une nécessité. Une amie célibataire s'est fait mettre la main dessus par une conseillère financière de la BANQUE POSTALE près de Valenciennes.La conseillère lui a fourgué un livret A, rien à...
Site :
forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : compte assurance vie banque postale / la banque postale assurance vie en euros / la banque postale assurance vie vivaccio / assurance vie banques postale / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Quels sont les délais de prescription d'une dette, créance ...
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Quels sont les délais de prescription de la dette, des crédits et des créances ?
La prescription de la dette et la prescription des créances ou de factures n'existe que dans la théorie et en utopie ; la prescription de dette n'existe pas dans les faits et les pratiques réelles.
Ce sont des délais de principe qui restent largement tributaires des interprétations...
Date: 2017-03-02 09:26:11
Site :
rachatducredit.com
Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie versement apres 8 ans
Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...
La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance accident vie domestique / assurance accidents vie quotidienne / assurance accidents vie / bancaire garantie assurance vie / garantis assurance vie
FAQ CARTE CDISCOUNT
Quelles sont les garanties de ma MasterCard Cdiscount ?
Les Garanties incluses :
o La garantie achat : elle protège dans les 30 jours qui suivent l'achat ou la livraison du bien acheté avec votre MasterCard Cdiscount, sur le site de Cdiscount :
o en cas de vol du bien : remboursement au prix d'achat.
o en cas de dommage accidentel du bien acheté : remboursement des frais...
Site :
cdiscount.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
Garantie des Accidents de la Vie - Société Générale
Toute personne physique âgée de 18 à 75 ans au jour de la souscription.
Bénéficiaire(s)
Le titulaire et les personnes de sa famille inscrites au contrat. Les personnes assurées peuvent être :
Le titulaire principal.
Le/la conjoint(e) non séparé(e) de corps ou de fait, le/la concubin(e), ou le partenaire dans le cadre d'un Pacte Civil de Solidarité ;
Les enfants, légitimes, naturels ou...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / taux d assurance automobile / taux d assurance vie / assurance accidents vie privee / conditions de versement d'une assurance vie
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-01-15 21:55:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / projet de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance caisse d epargne / article de loi sur l'assurance vie / assurance caisse epargne contact / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie Actépargne2 | La France Mutualiste
Des versements accessibles :
300 EUR minimum à l'adhésion
Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment de 150 EUR minimum, ou des versements programmés de 30 EUR minimum par mois
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De retraits libres, ponctuels ou programmés
D'avance sur épargne (fonds en euros)
Un contrat souple et...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / impots assurance vie apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces / fiscalite assurance vie apres 70 ans
Assurance-vie Actépargne2 | La France Mutualiste
Des versements accessibles :
300 EUR minimum à l'adhésion
Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment de 150 EUR minimum, ou des versements programmés de 30 EUR minimum par mois
Une épargne disponible à tout moment, sous forme :
De retraits libres, ponctuels ou programmés
D'avance sur épargne (fonds en euros)
Un contrat souple et...
Site :
la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : assurance vie versement apres 70 ans succession / assurance vie versement apres 70 ans / impots assurance vie apres 70 ans / delai de versement d'une assurance vie apres deces / fiscalite assurance vie apres 70 ans
Une nouvelle adresse pour vos projets immobiliers – Keystones
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Avec plus de 20 ans d'expérience dans la vente et la location résidentielle dans l'Est de Bruxelles et sa périphérie, nous nous présentons comme LA référence dans la région. Le marché résidentiel de Kraainem, Wezembeek-Oppem, Sterrebeek, les Woluwés, Etterbeek, Schaerbeek, Ixelles, Evere, et communes environnantes, n'a plus de...
Site :
http://www.keystones.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / taux assurance vie des banques / prix assurance maison moyenne
Conditions Générales Flying Blue Jeune
5. Divers
1. Informations générales
Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :
« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France immatriculée au...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / classement compagnie d'assurance en france / condition assurance vie societe generale / meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france
Succession Pacs et héritage Pacs
le pacs
Succession et héritage lié au Pacs
Le contrat Pacs prend fin à la date de décès de l'un des conjoints. C'est le greffier du Tribunal d'Instance où a été enregistré le Pacs qui doit enregistrer la dissolution Pacs .
Droit à la succession
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les conjoints ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Les personnes liées au Pacs sont...
Site :
http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie versee apres 70 ans / assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie droits de succession abattement