Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas

Fiscalité en cas de rachat : Fiscalité assurance vie

Fiscalité en cas de rachat

La part à déclarer à l'administration fiscale

Le terme "rachat" est utilisé en assurance-vie lorsque vous prélevez toutes ou parties des sommes sur votre contrat. Cet acte aura une incidence fiscale.

Pas de sortie = pas de fiscalité (hors prélèvements sociaux).

Au moment du rachat, votre contrat est constitué d'une partie correspondant au capital versé et...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Question n°76274 - Assemblée nationale

Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2071

Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 5036

Date de changement d'attribution: 19/05/2015

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la fiscalité des contrats d'assurance vie détenus en France par nos...

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Date: 2018-01-15 21:32:18
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition

Qu'est-ce que l'assurance vie - Expert-comptable

Enfin cette solution laisse la possibilité au souscripteur d'opérer lui même la gestion de son épargne. Il choisit alors lui-même sur quels fonds il souhaite répartir son épargne. Le souscripteur peut au contraire laisser cette gestion à l'assureur. 

Les contrats NSK : Ces contrats sont des contrats multi-supports avec une part de fonds actions d'au moins 30% dont 10% de titres non cotés.

Assurance vie et frais

Souscrire à une assurance vie ne se fait pas sans frais. Voici les principaux frais à prendre en compte lors de la souscription :

Les...

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Date: 2017-03-05 11:59:05
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : frais gestion contrat assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie generali / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

Assurance-vie liée à des fonds: effets d’une performance ...

Assurance-vie liée à des fonds: effets d'une performance négative sur la prime de risque

Catégorie Bourse / dépôt | Source Rapport annuel 2010/15

Cette année encore, l'Ombudsman s'est vu soumettre des cas où, selon lui, le client n'avait pas été suffisamment informé de risques spécifiques. En l'espèce, pour des raisons fiscales, on avait recommandé au client de souscrire une...

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Site : http://www.bankingombudsman.ch

Assurance Vie | Comment Défiscaliser

Pourquoi Souscrire à une Assurance-Vie ?

PRÉPARER SA SUCCESSION

L'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour préparer sa succession est principalement fiscal, puisque le versement des fonds au décès du titulaire est hors des droits de succession dans la limite d'un capital de 152 000 EUR. Au-delà de ce plafond, l'article 990-I du Code général des impôts soumet ce contrat à une taxation...

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Site : http://www.comment-defiscaliser.org

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-03-04 01:51:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie

Foire Aux Questions | Groupe Caisse des Dépôts

Groupe Caisse des Dépôts

FR

Des inventaires sont-ils consultables en ligne ?

Non. Le site internet de la Caisse des Dépôts ne délivre que des informations pratiques. A réception de votre demande de consultation (postale ou électronique), un rendez-vous vous sera fixé afin que vous puissiez consulter en salle de lecture les instruments de recherche.

Quels sont les documents directement...

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Date: 2017-03-05 11:10:54
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole

Famille monoparentale

20 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.

Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole

Après avoir effectué votre...

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Site : reassurez-moi.fr

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Thèses et mémoires

Expert en Ingénierie Patrimoniale en Alternance

Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre  « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Forfaits d'assurance Temporaire et de Protection viagère ...

Caractéristiques et avantages

Montants de couverture allant de 5 000 $ à 35 000 $

Le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou le tuteur légal d'un enfant peut souscrire la couverture et sera le titulaire de contrat jusqu'à ce que l'enfant en question atteigne l'âge de 21 ans.

Taux d'assurance fixes et couverture pouvant demeurer en vigueur jusqu'à l'âge de 26 ans

Montant...

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Site : http://www.caalifeandhealth.ca

Thèmes liés : assurance vie temporaire 20 ans / assurance vie temporaire 100 ans / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / taux d interet assurance vie

THEMA VIE Groupe AXA - EOL

Informations générales

Directeur de la publication : Antoine DENOIX

Editeur : GIE AXA France RCS C 382 717 791, 313 Terrasses de L'Arche 92727 Nanterre cedex.

Hébergement 

Le présent site est hébergé par G.I.E AXA Technology Services France - 21 rue Matignon 75008 Paris RCS 351 151 196 Paris

Numéro de téléphone : 01 49 49 40 00

Crédits

Les photos utilisées sont fournies par...

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Date: 2017-09-27 21:30:19
Site : https://eol.axa.fr

Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa

12 EUR

20,22 EUR

Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.

Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa

Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...

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Site : reassurez-moi.fr

Caisse Populaire Desjardins - Assurance Vie et Hypothécaire

Caisse Populaire Desjardins

Assurance hypothécaire : Caisse Populaire Desjardins

Utilisez notre calculateur en ligne pour comparer l'offre de la Caisse Populaire Desjardins. Magasiner pour son assurance hypothécaire n'a jamais été plus simple !

Desjardins utilise le principe des points de pourcentage d'intérêts pour exprimer les primes d'assurance. En d'autres termes, la prime d'assurance...

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Site : https://www.infoprimes.com

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / calcul assurance vie pret hypothecaire / financiere compagnie d assurance vie / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie

Nouveau régime fiscal | VDV Conseil – Assurances – Crédits ...

Votre crédit hypothécaire et les déductions fiscales.

Depuis le 1er janvier 2005 , une nouvelle loi sur la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires est entrée en vigueur, la loi e st d'application pour tous les emprunts hypothécaires avec inscription hypothécaire en vue d'acquérir ou de conserver une habitation propre et unique. La nouvelle législation est nettement plus...

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Site : vdvconseil.be

Assurance vie – Épargne handicap

Plus d'informations, cliquez ici .

Les primes concernant les contrats de rente survie et d'épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques.

Qu'est que l'épargne handicap ?

C'est en fait un...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

ASSURANCE VIE - Patrimoine Vie Plus - Patrimonial

Patrimoine Vie Plus, vous bénéficiez du cadre fiscal de l'assurance-vie, l'un des plus favorables du marché. En effet, en cours de vie du contrat, les plus-values sont exonérées d'impôts tant que vous ne procédez à aucun rachat de votre contrat.

En cours de vie (même en cas d'arbitrage), votre contrat d'assurance-vie n'est pas taxable.

En cas de rachat partiel ou total, vous avez le choix entre intégrer les plus-values à votre revenu imposable ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), qui correspond à un prélèvement fixe de...

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Site : https://www.patrimonial.fr

Demande En Ligne Prestation Assurance Emploi | Online ...

Assurance-emploi - Canada.ca

... ainsi que la marche à suivre pour présenter une demande en ligne et ... Renseignements sur les prestations d’assurance-emploi offertes aux travailleurs .... Prestations régulières de l’assurance-emploi: demande en ligne. Vous pouvez présenter une demande : À la maison ... demandez des prestations d’assurance-emploi en même temps, un seul de vous deux....

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Date: 2017-02-20 19:18:52
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : releve assurance emploi en ligne / assurance emploi en ligne - service canada / assurance emploi en ligne mon dossier / assurance emploi declaration en ligne / assurance emploi service en ligne

Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...

La capitalisation

Le contrat de capitalisation est complémentaire au contrat d'assurance vie et se distingue par 2 caractéristiques :

Le contrat de capitalisation fait partie intégrante de la succession en cas de décès du souscripteur. Son existence peut se poursuivre entre les mains des héritiers ou légataires. Ce contrat peut faire l'objet d'une donation du vivant du...

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Site : https://www.groupama.fr

Contacter Allianz par téléphone, informations de la ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Allianz, appelez le 0144862000 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

Allianz est une compagnie d'assurance mondialement reconnue. Elle est présente dans 60 pays du monde. La compagnie propose plusieurs services, aussi bien pour particuliers que pour les entreprises.

Parmi les services proposés par Allianz, vous...

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Site : http://telephone.fr

Assurance vie : les atouts du contrat Epargne Handicap

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

Qu'est-ce que c'est ?

Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...

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Site : https://www.generali.fr

Droit des Assurances | APAZA PINO

Droit des Assurances

Home / Droit des Assurances

Sinistres, Contrats et polices, Expertises et contrexpertises, Assurances terrestres, maritimes et des voitures, de marchandises et de personnes, Obligations des Assureurs et des Courtiers, Assurances bancaires et de prêt, Assurances vie, Prescription, Droit international des assurances

Le Cabinet APAZA PINO vous assiste dans toutes les...

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Site : http://apaza-pino.com

Thèmes liés : contrat assurance vie droit assure / assurance vie droit / compagnie d assurance vie / bancaire garantie assurance vie / contrat d assurance vie

Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

L’état d’urgence étendu à l’assurance-vie ! | Contrepoints

By: ozalee.fr - CC BY 2.0

Le 15 novembre, une semaine après l'adoption de la loi Sapin 2 , des députés et des sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, estimant que l'article 49 de la loi (ex-21-bis) portait atteinte au droit de propriété et à la liberté contractuelle. Le Conseil n'a pas usé du mois qui lui était imparti pour délivrer sa décision puisqu'il...

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Site : https://www.contrepoints.org

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr