Articles sélectionnés pour le thème : defaut d'assurance auto
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Comprendre le calcul de la prime d'assurance auto
Comment la prime d'assurance automobile est-elle réellement calculée par les assureurs ? Quels sont les éléments pris en compte pour élaborer un tarif ? Quelles sont les nouvelles offres ? Décryptage pour comprendre le calcul d'une prime d'assurance automobile...
Les principes de calcul d'une prime d'assurance automobile
La prime d'assurance est la somme que vous devez verser à votre...
Site :
https://www.amaguiz.com
Les nouvelles mesures contre le défaut d’assurance en 2017
Toute personne disposant d'un véhicule terrestre à moteur est tenue de souscrire à une assurance auto au regard des dispositions de l'article L.211-1 du Code des assurances. Cette assurance a un coût non négligeable pour de nombreux automobilistes, qui peuvent être tentés de ne plus s'assurer... mais à quel prix ? Le point sur la nouvelle législation en vigueur concernant le défaut...
Une assurance auto adaptée - Crédit Mutuel Nord Europe
Assurer son véhicule et bien choisir son assurance auto ou moto peut parfois être compliqué. Entre les assurances tous risques ou au tiers, les franchises, les assistances... Pas toujours simple de s'y retrouver...
Une assurance auto adaptée
Avoir son propre véhicule et rouler l'esprit tranquille passe obligatoirement par la souscription d'une assurance auto. En France, la garantie...
Date: 2017-09-26 19:22:03
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Comparateur d'assurance auto : les conseils de voitures.com
Pourquoi avoir profité des services de Voitures.com dans le choix de votre nouvelle voiture et gaspiller ce temps gagné en cherchant une assurance ? Prenez 5 minutes de plus pour comparer les offres d'assurances. Garanties, tarif annuel, tarif mensuel, conditions, exclusions, obtenez toutes ces infirmations sur une seule page. Vous éviterez ainsi des heures de recherches sur les différents...
Site :
https://voitures.com
Assurance auto résiliés – Souscription en ligne Pas Cher
- Mensonge
- Omission
Les compagnies et les assurés ont la possibilité de résilier le contrat assurance automobile par la force de la loi sous motif des divers cas de figures déjà cités , comme commettre un accident avec sinistre responsable ,en état d'ivresse ,en usage de stupéfiants, avec non paiement de prime et d'autre......
Nous sommes des conducteurs cela veut dire que, nous sommes...
Site :
https://assurance-resiliation.net
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance professionnelle auto-entrepreneur | Meilleurs prix
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Dans le cadre de votre activité d'auto-entrepreneur un client, un prestataire ou une tierce personne est susceptible d'engager votre responsabilité. En cas de survenance d'un tel évènement, vous risquez de devoir verser des indemnités bien plus élevées que le prix de la prestation ou du...
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
Vous allez vous rendre dans un de ces pays et il vous faut une Assurance Temporaire, appelez nous au 04.67.36.72.01 ou cliquez sur le bouton en bas de l'image.
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JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France...
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Assurance voiture sans permis.org
La nouvelle voiture sans permis de chez Eon
Tout savoir sur l'assurance voiture sans permis
Même si le conducteur est très prudent au volant d'une voiture sans permis, des accidents peuvent survenir. De par leur nature, les accidents sont imprévisibles et il faut obligatoirement se prémunir. Côté financier, la réparation des dommages causés par l'accident implique aussi des charges...
Site :
http://assurance-voitures-sans-permis.org
Tarif Assurance garantie décennale auto entrepreneur pas cher
Quelles sont les garanties assurances décennale ?
La garantie décennale est l'obligation de garantir, pendant dix ans, la bonne exécution et la bonne solidité de l'ouvrage. Vérifiez donc, lorsque vous faîtes réaliser des travaux que votre entrepreneur a bien rempli son obligation d'assurance décennale il doit vous fournir une attestation. Faire un DEVIS d'assurance RC décennale...
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
Assurance véhicule non roulant : une obligation ? - Hintigo
Doit-on garder une assurance pour une voiture non roulante ?
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Lorsqu'il laisse une voiture immobilisée dans un garage, un abri, ou sur une place de parking sans l'utiliser pendant une longue période, le propriétaire peut être amené à se questionner sur la nécessité de maintenir le contrat d'assurance. L'assurance d'un véhicule non roulant est pourtant une obligation à ne...
Site :
https://hintigo.fr
Assurance auto pour fonctionnaire - Blog des Assurances Auto
Durant votre choix d'une assurance voiture, il faut tout d'abord vérifier de nombreux éléments : la catégorie de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.
Un véhicule doit impérativement être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous risquez une amende de 3750EUR sans oublier des sanctions complémentaires, comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule...
Quels types d'assurance voiture choisir
L'assurance voiture pour les fonctionnaires au tiers est la plus abordable des assurances automobile garantissant votre responsabilité civile. Cette formule est d'ailleurs la plus simple et vous garantie...
Comparateur Assurance Auto Gratuit | Comparer-Assurance ...
CONTACT
Comparer assurance auto .info Service de comparatif Assurance Voiture
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L'assurance en France pour les véhicules
L'assurance auto est obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule roulant sur la voie...
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https://www.comparer-assurance-auto.info
Assurance auto hommes et femmes - Le Journal des Femmes
Assurance auto hommes et femmes : le vrai du faux
Chronique publiée le 21/09/16 10:38
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Les femmes bénéficient-elles de primes d'assurance auto réduites par rapport aux hommes ? Oui, dans une certaine mesure... puisqu'elles sont plus prudentes.
Les femmes sont-elles vraiment plus prudentes que les hommes sur les routes ? Existe-t-il une inégalité des primes d'assurances auto en...
Date: 2018-01-17 17:12:55
Site :
http://www.journaldesfemmes.com
Cabinet avocat assurance auto - benezra.fr
Assurance automobile Michel BENEZRA 2016-10-28T11:19:01+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
ASSURANCE AUTOMOBILE : LITIGES, VOLS, ESCROQUERIES, INCENDIES
Un litige en assurance automobile ?
"Vous êtes assuré auprès d'une assurance automobile et un sinistre survient - Nous saurons sauvegarder votre droit à être INDEMNISE INTEGRALEMENT en cas de vol ou d'accident" - Michel BENEZRA, avocat
Cela fait...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / devis d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que d'une suspension de trois...
Site :
https://assur.com
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance auto que faire en cas d'accident
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance auto / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance auto / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
Vous pouvez souscrire ce contrat d'assurance notamment auprès de l'un des organismes suivants :
un agent général d'assurances,
un courtier,
une société d'assurances.
Vous pouvez vous adresser simultanément et librement à plusieurs agents pour comparer leurs propositions.
Vous devrez indiquer le type de garantie que vous souhaitez obtenir à l'assureur. Vous devez au moins garantir le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Credit auto Cetelem : Le pret auto au meilleur taux ...
Les avantages du pret auto Cetelem
Pour son pret auto cetelem on peut demander un financement sans apports et choisir de prendre une assurance-crédit facultative qui couvre 100% des...
Site :
https://credifina.com
Thèmes liés : assurance pret auto cetelem / pret assurance auto / defaut d'assurance auto / meilleur taux assurance auto / assurance d auto
Assurance Auto Résilié - Non paiement, Alcoolémie ...
Sélectionnés parmi les offres nos assureurs.
Conseil
répond a vos question et vous accompagne dans vos démarches
Assurance Auto
Plusieurs raisons peuvent entraîner la résiliation du contrat assurance auto par la compagnie mais le client a également la possibilité de demander une résiliation pour divers motifs. Cette résiliation peut avoir lieu à la date d'échéance, autrement dit la...
Site :
https://autoassuranceresilie.fr
Accès à la zone piétonne de Montpellier - Ville de Montpellier
- carte grise du véhicule de société
Chantiers : quinze jours d'accès maximum renouvelables, autorisation de 90 minutes le matin et l'après-midi
Pièces à fournir :
- justificatif de domicile de moins de trois mois en aire piétonne
- immatriculation du véhicule.
Professionnels :
- document K-bis de moins de trois mois ou de la carte d'artisan en cours de validité ou de la...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / defaut d'assurance auto / l assurance auto
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
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Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
Site :
killmybill.be
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killmybill.be
Conducteur secondaire - Assurance Auto
Conducteur secondaire : une assurance à manier avec prudence
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/03/16
Pour acquérir de l'expérience et du bonus, un jeune conducteur peut se faire déclarer comme conducteur secondaire sur le contrat de ses parents ou de son/sa concubin(e). Mais attention : il ne faut pas être le conducteur habituel du véhicule. Une fausse déclaration à ce sujet pourrait...
Garantie conducteur : une protection facultative… mais ...
Comprendre les garanties
Garantie conducteur : une protection facultative... mais essentielle !
Parmi toutes les garanties proposées par les assurances auto, la garantie « conducteur » est à distinguer des autres. C'est elle qui couvre vos dommages corporels en cas d'accident responsable. Mais cette garantie est-elle obligatoire ? Quelles sont ses conditions ?
Modifié le 5/31/17...
Assurance Auto : Comparateur et Devis Gratuits ...
Accueil > Assurance Auto
Assurance auto : devis et économies
Vous recherchez une assurance auto au top ? Comparez les offres de nos assureurs. Tarifs compétitifs et économies garanties !
Comparateur d'assurance auto en ligne
Assurance auto : comment trouver l'offre la moins chère ?
Comparer les différentes formules et les garanties proposées permet de sélectionner un contrat au meilleur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Comment bien choisir son assurance auto - assurevue.com
La responsabilité civile obligatoire
Définition
Certes, la loi vous oblige à souscrire à un contrat d'assurance auto (eh oui, fini les bus Wolkswagen des Hippies, roulant en toute liberté vers l'Asie)... mais ça ne signifie que vous deviez y mettre toutes vos économies !
Ah, la liberté ! Eux, c'est sûr, n'avaient pas de souci avec leur assurance auto ...
Il y a un écart énorme entre ce...
Date: 2018-01-13 05:19:34
Site :
https://assurevue.com
Faut-il assurer un véhicule non homologué ? | LeGouroo
Accueil » Assurances » Assurance auto » Faut-il assurer un véhicule non homologué ?
Assurance auto /Mardi 4 juin 2013
Faut-il assurer un véhicule non homologué ?
© Pencho Tihov - Fotolia.com
Par définition, un véhicule non homologué n'est pas autorisé à circuler sur la voie publique. Est-il donc obligatoire de l'assurer au même titre qu'une automobile ou une moto qui détient une...
Date: 2017-09-27 16:06:18
Site :
http://www.legouroo.com
Bonus Malus : tout ce qu'il faut savoir avec MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017
Bonus/malus : définition
Indépendant du véhicule et de la compagnie d'assurance, il vous suit pendant toute votre vie de conducteur. Il évolue chaque année, à la hausse ou à la baisse, et a des conséquences sur le calcul de votre prime annuelle. Le point sur une notion encore souvent perçue comme obscure : le bonus/malus.
©...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance Décennale - Assurance Auto, Moto Résiliée et ...
- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne
Une voiture, ça coûte cher | Wikifin
Si vous ne prenez pas garde à tous les aspects du coût de revient total d'une voiture, vous risquez de vite déchanter. Sortez la calculette : la liste est longue.
Les taxes
Les voitures font l'objet de nombreuses taxes dont il faudra tenir compte dans votre budget. En voici un
aperçu :
la taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe unique que vous paierez pour pouvoir utiliser votre...
Date: 2017-03-05 09:07:50
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : assurance voiture en cas d'accident de trajet / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...
Tweet
Question récurrente en matière d'assurance auto au moment de l'achat d'une voiture ou d'une moto. Est-on assuré pour ramener le véhicule pour le trajet du retour ? Peut-on juste ramener la voiture alors que cette dernière n'est pas assurée ? Quels sont les risques ? Décryptage.
Est-il possible de ramener une voiture sans assurance ?
Tout véhicule doit obligatoirement être assuré...
Site :
legipermis.com
Assurance camping-car en ligne - Tarif et devis en 24 heures
Assurance camping-car en ligne
L'assurance camping-car, une obligation ?
Même si techniquement, certain véhicule de loisirs peuvent être associés à votre contrat d'assurance auto, très rares sont les camping-cars éligibles. Pour cause, si le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750kg, il vous faudra souscrire au minimum une garantie responsabilité civile. Car oui, au...
Site :
http://www.assurancecampingcars.com
Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI
La souscription d'une assurance automobile
Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?
Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Article L 113-3 Code Des Assurances | Cabinet Jedac
Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto
25 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur
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Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.
Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Garantie voiture d'occasion | Assurances.be
Prix de l'assurance garantie mécanique de votre voiture d'occasion
Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel
Depuis le 1er janvier 2005, vous bénéficiez en tant que consommateur d'une garantie légale d'au moins un an (*) sur tout défaut de conformité d'une voiture d'occasion (ou d'un autre type de véhicule : camionnette, camion, minibus, moto...) que vous avez...
Site :
assurances.be
Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...
Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !
5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile
De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...
Date: 2018-02-17 00:20:41
Site :
emag.touring-assurances.be
Quand faire appel au Fonds commun de garantie automobile ...
Le Fonds commun de garantie automobile (ou FCGA) indemnise les victimes d'un accident dont le responsable n'est pas assuré ou a pris la fuite. Voici ce qu'il faut savoir sur cette indemnisation !
5 cas d'intervention du Fonds commun de garantie automobile
De manière générale, le Fonds commun intervient lorsque, dans le cas d'un accident où vous êtes en droit, votre compagnie d'assurances ne...
Date: 2018-01-15 21:58:38
Site :
emag.touring-assurances.be