Articles sélectionnés pour le thème : loi assurance habitation
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Travers le no win no système de grille peuvent supporter des conditions de la suspension varie selon la créance constatée assurance auto acheter prix du créancier est bourré-down» ou mis en place un compte avec Go To My PC ou un 2 roues moins puissant, ce qui est en droit de résilier dès aujourd'hui votre assurance voiture. La loi est très...
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Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 06/03/2017.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
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Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à ...
Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
Accueil / Actualités /Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
Quelle assurance habitation pour un immeuble appartenant à une SCI?
En tant que propriétaire d'un bien immobilier locatif, une société civile immobilière a l'obligation de souscrire au minimum une assurance Propriétaire Non...
Site :
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Thèmes liés : comparateur assurance immeuble proprietaire non occupant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance proprietaire non occupant
Devis assurance habitation, assurance multirisques ...
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Si vous subissez un sinistre important comme un...
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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats assurance habitation / devis d'assurance habitation
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 16/01/2018.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Site :
c-mon-assurance.com
Loi Hamon assurance emprunteur Meilleurtaux
Fin janvier 2014, Le Sénat a voté le projet de loi relatif à la consommation reprenant certains arguments vivement débattus au cours des derniers mois, voire des dernières années.
La loi Hamon, en corrélation avec la loi Lagarde, accorde un délai d'un an aux emprunteurs, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour changer d'assurance de prêt.
La quête et la signature d'un...
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meilleurtaux.com
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Assurance habitation en ligne - Édition attestation immédiate
Assurance habitation et attestation immédiate pour appartement maison
Comment souscrire une assurance habitation en ligne ?
C'est simple vous êtes autonome pour souscrire vous même directement sans intermédiaire. Le mot en ligne vient de l'anglais on line, qui peut être traduit comme connecté. Nous assurons votre habitation directement par internet en direct avec nos compagnies, ce qui vous...
Date: 2017-11-14 11:23:55
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Assurance habitation Matmut : Comment résilier ? Aide et ...
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Résilier votre assurance habitation Matmut
Hormis tous les niveaux de protection de l'assurance habitation, la Matmut offre des avantages aux étudiants et aux jeunes de moins de 29 ans. Il suffit de bien connaître ses droits pour résilier facilement son assurance habitation.
Quand et comment mettre fin à votre contrat d'assurance habitation ?
La Matmut propose des contrats d'assurance...
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http://resiliation-assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...
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Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
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Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Loi Hamon assurance, ce qu’il faut savoir / résiliation ...
Loi Hamon assurance, une vraie bénédiction pour les assurés
Vous l'aviez sans doute remarqué par le passé : vous avez trouvé une nouvelle assurance auto, avec une cotisation moins importante ou de meilleures garanties à cotisation égale, et vous souhaitez pouvoir résilier. Le hic, vous êtes encore engagé sur plusieurs mois, et vous ne pouvez donc pas effectuer de résiliation, même...
Site :
http://www.loihamonassurance.net
Ce qui est assuré - Assurer sa maison - Assurer ...
Assurer son chalet
�?a y est, vous avez réalisé votre rêve de posséder votre propre maison! Maintenant, vous devez protéger cette richesse en vous procurant une assurance habitation.
En plus de protéger vos biens et votre maison, votre assurance habitation vous offre aussi une protection en responsabilité civile.
En effet, la protection en responsabilité civile prévue dans votre...
Site :
http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
SOUSCRIRE VOTRE ASSURANCE HABITATION TEMPORAIRE - isyassur.com
Séminaires
Sociétés étrangères, tourisme...
Quant au propriétaire, le choix de la location meublée lui permet de toucher une population plutôt aisée avec des risques d'impayés largement diminués par la courte période d'habitation. Enfin, les loyers sont bien évidemment plus élevés qu'un logement vide.
Propriétaire Non Occupant,
Copropriétaire Non Occupant
isyassur a fait le...
Site :
http://www.isyassur.com
Thèmes liés : assurance habitation location courte duree / assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
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Lettre de résiliation assurance Groupama - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance X
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résiliation Groupama : lettre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
ING Home Insurance Belgique - Assurance habitation
91,65 EUR
61,54 EUR
* Exemples de primes calculées le 02/01/2018 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes n°73 avec une valeur de contenu de 25.000 EUR. 2 chambres donc 3 pièces pour la grille d'évaluation d'ING, pas de cave.
Quelles informations dois-je communiquer pour obtenir un...
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
100 commentaires 9 notes - Réagissez à votre tour
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PASCAL Victoire - Le 27 juin 2014 à 09h58
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec le 1er point du Mais encore...
En effet aucune loi ne permet à un salarié de résilier son contrat individuel avant l'échéance si son employeur lui impose une mutuelle obligatoire. L'assureur du contrat individuel peut à...
Site :
jechange.fr
L’assurance Propriétaire non occupant PNO - Habitassure.fr
Habitassure » Assurance Habitation » L'assurance Propriétaire non occupant (PNO) : Ce qu'il est impératif de savoir
L'assurance Propriétaire non occupant (PNO) : Ce qu'il est impératif de savoir Habitassure admin 2015-06-10T12:12:50+00:00
Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)
Habitassure.fr
La France compte près de 2,4 millions de logements inoccupés, et ce, pour diverses raisons....
Site :
https://www.habitassure.fr
L’assurance pour la propriété louée (six logis ou moins ...
La protection des « biens » est habituellement assumée par une police « bâtiment et/ou contenu ».
Cette police couvre généralement :
La garantie A : Bâtiment d'habitation* dont vous êtes propriétaire et qui est loué à des tiers;
La garantie B : Dépendances (Exemple : remise de jardin, garage détaché de votre maison etc...)
La garantie C : Biens meubles (contenu)* Pour protéger...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation logement / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
L’assurance propriétaire non occupant en détails
Céline GDLC 1 Comment
L'assurance propriétaire non occupant en détails
L'assurance propriétaire non occupant, aussi connue sous l'abréviation d'assurance PNO, est une garantie qui peut s'avérer nécessaire pour assurer votre investissement locatif.
En effet, dans le cas de certains sinistres ou de vacance locative, l'assurance habitation de votre locataire ne prendra pas en charge la remise...
Site :
http://www.gagnerdelacaillasse.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance habitation location proprietaire / assurance en cas d incendie
L'assurance habitation pour un appartement en ville ...
Zoom sur les assurances adaptées aux appartements et aux maisons de ville.
Choisir une assurance habitation pour son appartement en ville
Selon son type, logement locatif ou résidence primaire, les appartements en ville peuvent être assurés par diverses formules, en l'occurrence l'assurance multirisque habitation. Il s'agit de l'offre d'assurance la plus complète et la plus adaptée aux...
Site :
http://www.ibmagic.com
Thèmes liés : assurance habitation appartement location / assurance habitation appartement prix / assurance habitation appartement meuble / assurance habitation appartement vide / assurance habitation appartement neuf
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Des devis adaptés
Les devis sont adaptés à votre bien (maison, appartement, studio) et aux caractéristiques de votre logement (surface, pièces, dépendances, garage et piscine). Pour calculer la prime on vous demande d'évaluer vos biens (meubles, matériel électronique et électrique... )
La loi Hamon permet de changer facilement d'assureur après seulement 1 an d'engagement. Votre nouvel assureur...
Site :
http://assurance-habitation-comparateur.com
Assurance propriétaire non-occupant : quelle formule retenir?
Propriétaire : quelle assurance habitation choisir?
Propriétaire : quelle assurance habitation choisir?
Le propriétaire bailleur et le locataire se partagent les responsabilités pour l'assurance habitation du bien loué : le propriétaire se charge des murs, le locataire des biens mobiliers. Le propriétaire peut choisir des formules de couverture de base, mais aussi de nombreuses garanties...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance habitation location proprietaire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Propriétaire bailleur - Assurance Habitation
Propriétaire bailleur : faut-il assurer votre bien ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 13/05/15
Vous êtes propriétaire bailleur, et le logement que vous proposez à la location est temporairement vide. Votre bien n'est donc plus couvert par l'assurance multirisque habitation de votre précédent locataire qui a donné son congé. Dans l'attente d'un nouveau locataire, êtes-vous obligé...
Site :
https://assurance-habitation.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Groupe Financier Banque TD - Avis juridiques et désaveaux ...
Groupe Financier Banque TD
Groupe Banque TD et Groupe TD désignent La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées, lesquelles offrent des services de dépôts, de placements, de prêts, de valeurs mobilières, de fiducie, d'assurance et autres produits ou services. Nos sociétés affiliées incluent la Société d'hypothèques TD; la Société d'hypothèques Pacifique TD; la Société...
Site :
https://www.td.com
Pacifica - Assurance habitation pas cher: devis gratuit et ...
Webzine
Présentation de Pacifica
Pacifica est une compagnie qui assure les personnes et leurs biens contre des préjudices de tout genre. Filiale d'assurance dommages du groupe Crédit
Agricole, Pacifica est en activité depuis 1990. Cette compagnie occupe le 7ème rang parmi les assureurs de France. Pour être très proche de sa clientèle, elle possède au moins 17 unités de gestion de...
Assurances habitation, maison, appartement, logement.
Un projet de loi sur la consommation a été présenté le 24 avril 2013, il comporte des dispositions sur la résiliation des contrats d'assurance de biens (auto, moto, habitation). Si cette loi est adoptée, les particuliers devraient avoir la possibilité de résilier à tout moment leur contrat après un an d'engagement et sans frais supplémentaires. Ce projet de loi est une aubaine pour les...
Date: 2015-09-17 06:33:17
Site :
http://assurance-habitation-logement-maison.blogs ...
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats d assurance auto
L'assurance habitation - infobailleur.org
L'assurance habitation
Art 7 alinéa 'g' de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009
Les locataires doivent souscrire obligatoirement à une assurance habitation pour les logements loués vides. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, catastrophe naturelle et tempête...). Ce type de contrat...
Site :
http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance en cas d incendie
Résilier son assurance Matmut (auto, habitation, mutuelle)
Résiliation
Résilier les assurances Matmut
La Matmut est une société d'assurance mutualiste dont le siège social se trouve à Rouen. Elle compte environ 3 millions de sociétaires. Elle propose une grande quantité de contrats dans le domaine de l'assurance auto, santé, emprunt ou encore habitation.
L'assurance auto est celle que l'on est amené à résilier le plus facilement. Il faut...
Site :
quelle-demarche.com
Résilier son assurance Matmut (auto, habitation, mutuelle)
Résiliation
Résilier les assurances Matmut
La Matmut est une société d'assurance mutualiste dont le siège social se trouve à Rouen. Elle compte environ 3 millions de sociétaires. Elle propose une grande quantité de contrats dans le domaine de l'assurance auto, santé, emprunt ou encore habitation.
L'assurance auto est celle que l'on est amené à résilier le plus facilement. Il faut...
Date: 2018-01-14 16:20:02
Site :
quelle-demarche.com
Assurance habitation pas cher
Nous vous informons
Résiliation & Loi Chatel
La loi Chatel est venue renforcer la protection des assurés : elle oblige les assureurs à avertir les assurés de leur droit de résiliation. Un véritable allié pour les assurés qui depuis peuvent plus facilement résilier leur contrat sans oubli.
Résiliation & Loi Hamon
a été créée dans la même optique tout en renforçant la protection des assurés : quitter un assureur devient alors moins contraignant puisque les assurés peuvent au bout de la première année de souscription résilier leur contrat quand ils le souhaitent et ce, sans préjudice financier.
Assurance Auto
En comparant les offres,...
Site :
http://vivos-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Assurance habitation — Wikipédia
La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
la...
Date: 2018-01-15 21:56:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / code des assurances resiliation contrat habitation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
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Courtier en assurances pour particuliers à Montpellier ...
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Inquit attoniti et vel districta.
Nec minus feminae quoque calamitatum participes fuere similium. nam ex hoc quoque sexu peremptae sunt originis altae conplures, adulteriorum flagitiis obnoxiae vel stuprorum. inter quas notiores fuere Claritas et Flaviana, quarum altera cum duceretur ad mortem, indumento, quo vestita erat, abrepto, ne velemen...
Site :
http://www.xlcourtage.fr
LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : banque-assurance ...
Média & ressources
Loi Consommation : banque-assurance
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures du secteur banque-assurance.
Résiliation des contrats d'assurance automobile et habitation à tout moment après un an de contrat
Avec...
Date: 2017-03-05 07:55:15
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance d'habitation
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes
Partager la publication "Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes"
Le 26 jan 2015 dans Guides
Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrats d assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
Partager la publication "La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?"
Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Avoir une serrure conforme pour que votre assurance ...
Le saviez-vous ? Votre assurance habitation vous impose de prendre des mesures afin de garantir la sécurité de votre logement. A défaut, elle pourrait refuser de jouer, ou au moins diminuer votre indemnisation, en cas de sinistre. Parmi ces mesures, il y a l'utilisation de systèmes de fermeture adéquats, et notamment de serrures.
Bien fermer sa maison
Votre assurance habitation exige que...
Site :
http://www.assurance-habitation-moins-chere.com
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Courtier en assurance auto, habitation, loyer impayé ...
2C Courtage, courtier en assurance auto sur Tarbes, Toulouse, Bordeaux, en Midi-Pyrénées et Aquitaine
2C Courtage est courtier en assurance auto , spécialiste des risques aggravés automobile et s'adresse notamment aux exclus de l'assurance auto...
Site :
http://www.2ccourtage.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier en assurance auto toulouse / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
Loi Spinetta Code Assurance Construction
1
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais...
Site :
https://eve-assurances.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Comparatif d’assurance et «MRH» en augmentation pour 2015
Une assurance habitation : qu'est-ce que c'est ?
Cette dernière permet de couvrir les dommages qui sont causés à votre logement et vos biens présents dans celui-ci en cas de catastrophe. Cette dernière comprend aussi une couverture pour votre responsabilité civile. Par cette assurance les biens que vous louez sont assurés...
Une hausse pour l'année 2015 ?
Il est dit que la hausse des...
Site :
https://www.papernest.com
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Définition de la loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à...
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https://batiassure.fr
Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage vente maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle
Assurance loyer impayé GLI et PNO assurées par Axa, Mgard ...
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Assurance loyers impayés April
Le contrat d'assurance loyer impayé GLI April que nous proposons est assuré par Acasta Europe, il couvre les contentieux locatifs sous déduction du dépôt de garantie (1 mois de loyer hors charges) et dans la limite de 36 mois, Les dégradations...
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