Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'assurance vie
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Organisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
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Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP ...
Assurance-vie : partout sauf chez La Poste ou chez la CNP
Témoignage d'internaute trouvé sur commentcamarche
| 4259 lectures |
0155849
Moi aussi je pense que la CNP sont des incompétents et je déconseille de signer des contrats chez eux directement ou indirectement par la poste (previpost, Pep etc) Je vous explique mon problème, la loi dit : La loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des sommes figurant sur un contrat d ? Assurance-vie, après le décès du titulaire. Le bénéficiaire identifié devra percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives par l ? Assureur. Au-delà, les...
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Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...
Conditions Particulières de Vente E.Leclerc Voyages
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ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.
DEFINITIONS
Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une...
Date: 2017-09-27 18:48:07
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Conseiller en Gestion de Patrimoine
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Conseiller en Gestion de Patrimoine : Quel rôle ?
Conseiller en placements bancaires, au début de ma carrière, j'ai été confronté à plusieurs reprises, à des cracks boursiers et à la détresse d'épargnants ayant cru aux perspectives mirifiques de certains...
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Les effets des contrats - BTS – Cours
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Document sans nom
Introduction : Le principe de la force obligatoire du contrat
Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd'hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter...
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obtenir l'argent en combien de temps - capitaine-credit.com
Prêt immobilier
Crédit urgent : obtenir l'argent en combien de temps ?
Ressentir un besoin d'argent est toujours un sentiment urgent voire oppressant et engendre généralement un besoin de crédit urgent. Même si nous allons voir comment ne pas perdre de temps pour obtenir un crédit urgent, il faut savoir qu'un certain nombre de contraintes sont incontournables. Et il faut surtout ne pas se...
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La protection et la transmission d'un patrimoine ...
Tableau 1
Le fait de disposer d'un bien en immobilisation entraîne des obligations fiscales. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, une personne est réputée disposer de ses biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant son décès.
Fabien Champagne, directeur régional du service de planification financière et successorale à la Financière Sun Life, rappelle d'entrée de...
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Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné...
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Placements CI
Pour obtenir la politique en d'autres formats, communiquez avec l'une des personnes ci-dessous :
Kelly Potts - Analyste des politiques CI (306) 667-2771 ou kpotts@ci.com
Utilisation du site Web
Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être ...
Site :
http://www.ci.com
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance professionnelle / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
le MAITRE de L’OUVRAGE - mbc-assurance-construction.fr
RT 2012
Le maître de l'ouvrage
Le maître de l'ouvrage (ou maitre d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).
Le maître de l'ouvrage est...
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http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / code de l'assurance vie
MACIF | Assurance Auto et Moto, Mutuelle Santé, Assurance ...
Macif: Assurance, Mutuelle et Banque. Réaliser vos devis assurance auto, moto, assurances habitation et scolaire et mutuelle santé en ligne. A la MACIF, l'assuré est aussi l'assureur.
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Assurance des Comités d'entreprise - MACIF
Aller à la recherche. Mot de passe oublié? Ma maison et ma vie quotidienne. Ma santé et ma prévoyance. Une demande d'information, un besoin...
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Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-09-25 00:00:00
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / assurance d une maison en construction / vehicule soumis a obligation d'assurance
Attestation de responsabilité civile - magazine-assurance.fr
Accueil Actualité À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?
À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?
Sep 14, 2016
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Enfant, étudiant, adulte... à tout âge, la responsabilité civile est de mise. Pour vous prémunir des frais qu'engendrerait un dommage causé par vous sur un bien matériel ou sur le corps d'une tierce personne, il est donc vital de souscrire à...
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Thèmes liés : attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison / assurance responsabilite civile vie privee
Pret voiture : Comparaison et Simulation de crédit auto en ...
Pret auto : Comparaison et simulation de crédit voiture !
Le crédit auto, également appelé prêt voiture ou financement automobile est une forme de crédit à la consommation affecté, qui permet l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion.
En Belgique, cette formule de prêt vous permet d'acheter une voiture sans avoir à puiser dans vos économies ou à sacrifier votre budget familial,...
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PLF 2018 : instauration d’une taxation forfaitaire pour ...
-les produits des contrats d'assurance-vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017), sauf application du taux dérogatoire de 7,5 % lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats n'exc�?de pas un seuil de 150 000 EUR ;
-l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts,...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / produit d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
Conditions d'utilisation et vie privée - mc.be
Conditions d'utilisation et vie privée pour le site de la Mutualité chrétienne (MC) http://www.mc.be
Dispositions générales
Validité
Le site donne l'aperçu le plus complet possible des avantages et services des Mutualités chrétiennes (MC). Il n'est cependant pas possible de prendre en compte tous les cas particuliers. Pour recevoir des informations détaillées, nous vous invitons à...
Site :
mc.be
Thèmes liés : avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / avantage de l assurance vie / rendement de l assurance vie / assurance vie privee
Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français
Le droit relatif aux activités en mer relève principalement du droit maritime et du droit de la mer. Le droit maritime est le droit des choses, des activités et des évènements liés à la mer. Plus précisément, il traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d'affrètement et de transport maritimes, à l'armement et aux ventes...
Site :
http://www.cluster-maritime.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d assurance a paris
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d interet assurance vie / taux d assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle
Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ...
Accueil
Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ?
Sous réserve du droit d'évocation du Ministre de l'Économie, la Banque Nationale de Belgique avait décidé mi-octobre d'abaisser le taux de référence maximum de 3,75 à 2 % pour les contrats d'assurance-vie de longue durée, ceci à compter du 1er janvier 2013. En d'autres termes, les assureurs devaient, à compter de...
Site :
http://www.grassavoye.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / assurance vie taux minimum garanti 2013 / taux d assurance vie / assurance vie taux minimum garanti / assurance vie taux garanti
Credit in fine | Une défiscalisation avantageuse
Un prêt immobilier en général adossé à une assurance-vie
A contrario d'un prêt amortissable classique, où l'emprunteur rembourse chaque mois une part du capital et les intérêts correspondant au capital restant dû, sur un credit in fine l'emprunteur rembourse chaque mois les seuls intérêts sur le capital emprunté, et rembourse en fin de crédit le montant total du prêt.
Les credits...
Site :
http://www.credit-in-fine.fr
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / assurance vie pret immobilier credit foncier / remboursement assurance vie credit immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier / taux d assurance vie
Tout savoir sur l'assurance vie, retraite et revenus ...
Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...
LA RENTE DE RÉFÉRENCE
Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.
...
Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.
LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE
Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
DSD Notaires - Hypotheques, prêt hypothécaire
prêt amortissable / prêt in fine / prêt hypothécaire /
"Parce que la prise d'une garantie hypothécaire est un acte grave, la loi française le confie aux notaires."
Tout emprunteur l'aura constaté, les actes de prêt proposés par les établissements bancaires sont difficiles à comprendre. Les prêts sont multiformes : le prêt amortissable et le prêt in fine (non...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / produit d assurance vie / assurance pret maison remboursement / taux de l assurance vie / taux d interet assurance vie
Puis-je domicilier le siège social de mon entreprie chez moi
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Lancer l'activité / Le siège social / Domiciliation d'entreprise : puis-je installer le siège social de ma société chez moi ?
Domiciliation d'entreprise : puis-je installer le siège social de ma société chez moi ?
Ecrit par Thomas Lailler 126 commentaires
Si l'activité exercée par votre société n'impose pas de prendre à bail un local...
Site :
leblogdudirigeant.com
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Fonds d’indemnisation des services financiers : Services ...
Le Fonds d'indemnisation peut indemniser les victimes de fraude, de manoeuvres dolosives (opérations malhonnêtes) ou de détournement de fonds survenus lorsqu'elles font affaire avec les personnes et les entreprises autorisées à exercer en vertu de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Il s'agit par exemple des représentants en assurance de personnes et de dommages....
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http://www4.gouv.qc.ca
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Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
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Que Choisir ou l’indépendance « bafouée » des experts ...
jeanmi / 19 juin 2015 á 8 h 45 min / Répondre
Voilà enfin un coup de projecteur bénéfique sur un vrai problème...; que l'ANEA ne soit pas citée n'a rien d'étonnant !
Le temps que l'article soit lu, décrypté, analysé et qu'une réponse soit formulée, la fin du monde sera proche.
De toute façon, il n'y a aucune surprise à attendre de l'ANEA qui va contester, comme d'habitude. Mais de...
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IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en ...
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2014-01-13T14:36:32.000+01:00
IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Champ d'application - Souscriptions directes - Conditions tenant à l'activité de la société
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Le champ d'application des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre...
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Revenu Québec - Formulaires et publications
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Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
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Exploiter un appart-hôtel à Bruxelles | Carnet de route en ...
Exploiter un appart-hôtel à Bruxelles
par Gilles Carnoy le 19 février 2011
L'activité d'appart-hôtel n'est pas de nature hôtelière, ni de nature locative.
Il s'agit d'une une activité propre, autonome et indépendante des activités purement locatives ou hôtelières. L'autonomie de cette activité mérite d'être reconnue. En effet, comme on le verra plus loin, l'exacte qualification de...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / contrat d assurance non vie
Essence ou Diesel : Quel Carburant Choisir ? - Lelynx.fr
Imprimer
Budget, entretien, assurance, environnement... pas toujours évident de s'y retrouver en tant que consommateur. Un véhicule diesel coûte plus cher à l'achat, mais l'économie réalisée sur le carburant au fil des années n'est pas négligeable. A l'inverse, une voiture qui roule à l'essence est souvent plus abordable et moins polluante, mais compliquée à entretenir et plus...
Date: 2017-03-03 11:11:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture en moyenne / compagnie d'assurance auto pas cher / cout assurance auto diesel essence / comparaison de tarif d assurance auto / compagnie d assurance auto la moins chere
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
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Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
En téléchargeant un...
Date: 2017-02-21 16:39:59
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Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
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Assurance dommage ouvrage particulier
Comment une assurance dommage ouvrage particulier, également appelée assurance dommage ouvrage maison individuelle, peut-elle vous protéger ?
La souscription d'une assurance dommage ouvrage particulier, ou assurance dommage ouvrage maison individuelle, couvre pour vous la totalité de ces risques. Elle vous garantie une indemnisation, via un préfinancement, dans un délai légal maximum de 60...
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Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Exemple de modele de ...
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Quel modèle de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?
Quel que soit le domaine d'activité, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit attacher une attention particulière à l'élaboration de sa facturation. Un certain nombre de...
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Thèmes liés : devis auto entrepreneur / prix assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / prix assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
FAQ Professionnel de Santé - DMP
La FAQ
Quel patient peut avoir un DMP ?
Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas...
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Thèmes liés : assurance professionnel sante / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / texte de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
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Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'epoque / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 1714bis .
En vigueur : 18-05-2007> L'article 1erbis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, est applicable à la chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.
Art. 1715 . [...] Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et...
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Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / taux d interet assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
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Succession - Définition
SUCCESSION DEFINITION
Définition de Succession
La "Succession" dite aussi " patrimoine successoral , est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / article de loi sur l'assurance vie
L'aide-mémoire de l'assurance-vie - Éditions Francis Lefebvre
Description
Cet ouvrage analyse les mécanismes et les avantages d'un des placements financiers préférés des Français.
Il a été spécialement conçu pour rechercher le contrat en cas de vie et/ou en cas de décès le mieux adapté à des objectifs épargne, retraite et transmission.
Il traite des différentes étapes de constitution : désignation du bénéficiaire, droits des héritiers du souscripteur, contrats en euros ou en unités de compte, rachat, avance, etc.
Des réponses...
Site :
http://boutique.efl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / loi de finance sur l'assurance vie / avantage de l assurance vie / assurance vie cas deces
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Date: 2015-07-20 23:06:24
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http://go-vin.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / cours d assurance vie / contrat d assurance vie / loi sur l'assurance vie / assurance d incendie
La loi sur les droits du conjoint survivant : une loi ...
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Date: 2011-04-29 15:09:36
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5 paramètres pour sécuriser votre location saisonnière
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