Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi sur l'assurance vie
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Le régime allemand de sécurité sociale - Assurance pension
L'assurance pension légale (Rentenversicherung) comprend les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants. À côté du régime légal, il existe deux systèmes de retraite complémentaire : l'épargne retraite d'entreprise et l'épargne retraite individuelle ( voir 5. ci-dessous ).
1. Personnes assurées
Relèvement progressif de l'âge de la retraite
Depuis 2012 et jusqu'en 2029,...
Date: 2017-02-22 15:24:26
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / frais d'entree assurance vie caisse epargne / assurance vie droits d'entree / assurance caisse d epargne / cours sur l assurance vie
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS
GROUPAMA, AU PLUS PRES DE SES CLIENTS
Publié le
01/09/2011
par ASTRID DE MONTBEILLARD
Adoptant une stratégie multicanal, la mutuelle d'assurance a fait de l'information un élément-clé de sa relation client. Proximité et solidarité en sont les maîtres mots.
«Groupama, toujours là pour moi». La signature est inscrite jusque dans les gènes de la relation client. Diversité de l 'offre,...
Site :
http://www.relationclientmag.fr
Flat tax 2018 ou PFU : assurance vie, dividendes, plus-values
PFU, flat tax : définition et explications
La flat tax c'est quoi ? Explications
La flat tax est une nouvelle modalité d'imposition des revenus du capital promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28) votée définitivement le 21 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel sur Légifrance....
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org
FAQ | Comment fonctionne l'assurance Ad-valorem
Envoi de colis > Aide en ligne > L'assurance transporteurs et l'assurance ad-valorem > Comment fonctionne l'assurance Ad-valorem ?
Comment fonctionne l'assurance Ad-valorem ?
Avec une assurance Marchandises Transportées (Ad Valorem), vous vous assurez une meilleure protection. EnvoiMoinsCher.com, via la société Boxtale, a conclu un partenariat avec la société AXA Transport pour la prestation...
Site :
http://www.envoimoinscher.com
Thèmes liés : meilleur de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / compagnie generale d assurance / code de l'assurance vie
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.
A GENT GENERAL:
Il représente exclusivement...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
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Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Assurance vieillesse et survivants (AVS) - hls-dhs-dss.ch
Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Branche majeure du système suisse d' Assurances sociales , l'AVS sert depuis 1948 des rentes aux hommes et aux femmes ayant atteint un âge fixé par la loi ainsi qu'aux veuves et aux orphelins ( Rentes constituées ). Considérée comme la conquête politique la plus importante de l'après-guerre, voire comme une composante de l'identité helvétique,...
Site :
http://www.hls-dhs-dss.ch
Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi de finance sur l'assurance vie / assurance vieillesse et survivants suisse / article de loi sur l'assurance vie
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...
Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...
Date: 2017-09-27 19:21:45
Site :
http://www.unpi.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / loi de finance sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
CSG 2018 - Guide de l'épargne et des placements
Si la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 fait grincer des dents les Français, impactant tous les revenus, salaires et placements (la flat tax intégrant la CSG), elle sera compensée par une baisse des cotisations salariales chômage et maladie dans le secteur privé. Les fonctionnaires de leur côté, n'étant pas soumis à ces cotisations, percevront une indemnité compensatrice . Ainsi, par...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Avant de souscrire ce contrat d'assurance vie, le preneur d'assurance avait rédigé un testament olographe, déposé au rang des minutes d'un notaire, par lequel il avait institué deux de ses trois enfants comme légataires universels.
Au moment du décès du preneur d'assurance, deux des trois enfants qu'eut l'assuré étaient prédécédés. Le seul enfant survivant de l'assuré est un des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée indéterminée, c'est-à-dire à durée viagère. Ces contrats accompagnent la fin de vie du souscripteur et par la...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Code de déontologie - LifePension
Code de déontologie
INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :
Broker Consult SPRL
N° d'entreprise (I&P) : 05.459.96.865
N° d'entreprise (Broker Consult) : 06.317.17.151
Tel.: 02/721 66 51
Email: info@lifepension.be
Le registre des intermédiaires d'assurances est...
Site :
https://www.lifepension.be
Relevé d'information Macif : quelques explications
Que contient le relevé d'information ?
Le relevé d'information macif obéit aux mêmes conditions que les autres relevés d'informations mais avec possibilité de le demander en ligne . En effet, le relevé d'information est primordial pour le changement du contrat d'assurance de votre voiture. C'est grâce à ce document que votre nouvel assureur obtient des informations sur le profil de...
Site :
https://www.17h43.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Résilier son contrat d'assurance habitation - Assurland.com
52 RÉACTIONS
Blouin 14/04/2012 à 11:03
Bonjour, j'aimerai savoir si il y a possibilité de se rétracter dans les 7 jours après avoir signé un contrat d'assurance habitation ? Merci de votre réponse
Assurland.com 16/04/2012 - 15:58
Les assurés qui ont souscrit un contrat d'assurance ont 7 jours de rétractation pour annuler ce contrat. Vous n'êtes pas obligé de vous justifier et le mieux...
Date: 2018-01-22 21:31:02
Site :
https://www.assurland.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-03-04 03:05:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Patrimoine ISF : comment l'évaluer ?
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie non resident / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / racheter contrat d'assurance vie
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Un assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...
Site :
lassurance-obseques.fr
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire
Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...
Site :
reassurez-moi.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...
46 RÉACTIONS
DURAND 04/10/2014 à 17:53
INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...
Date: 2018-01-15 19:40:42
Site :
https://www.assurland.com
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
CLAUSE BENEFICIAIRE - sm-patrimoine.com
ACCUEIL Conseils CONSEILS PATRIMONIAUX CLAUSE BENEFICIAIRE
CLAUSE BENEFICIAIRE
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, de retraite ou de prévoyance est un véritable outil patrimonial, qui bien employé peut vous permettre d'accomplir pleinement vos objectifs de transmission, tout en diminuant les droits de succesion.
A étudier ensemble :
Une clause bénéficiaire DEMEMBREE,...
Site :
http://www.sm-patrimoine.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance
Actualités
La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.
Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance
Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...
Site :
stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / projet de loi sur l'assurance vie / defaut d'assurance voiture sans permis / nouvelle loi sur l'assurance vie
Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance
Actualités
La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.
Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance
Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...
Site :
stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / projet de loi sur l'assurance vie / defaut d'assurance voiture sans permis / nouvelle loi sur l'assurance vie
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Délégation d'assurance de prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des...
Site :
immobilier-danger.com
Délégation d'assurance de prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des...
Date: 2017-03-05 07:56:10
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : simulation prix assurance pret immobilier / simulation gratuite assurance pret immobilier / assurance vie garantie pret immobilier / assurance vie pret immobilier credit foncier / comparatif assurance pret immobilier
Résilier son contrat d'assurance habitation LCL
Les étapes pour envoyer sa demande de résilier
Vous voulez résilier votre assurance habitation LCL ? Dans une telle situation, vous pouvez vous poser certaines questions : comment faire ? Quelles conditions seront exigées pour aboutir à la résiliation ? Combien dois-je payer ? Quand puis-je résilier ? Comment puis-je connaître les démarches à suivre ?
Rassurez-vous, une procédure pour...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l’euthanasie | Koztoujours
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Publié lé 2 novembre 2010 par Koz in Société dans 124 commentaires sur Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Et voici notre bonne Toussaint, désormais flanquée d'Halloween et de la prétendue « journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité ». Et voilà le...
Site :
http://www.koztoujours.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
FAQ assurance auto et 2 roues - Crédit Agricole
Assurances auto et 2 roues : les questions
Qu'est ce que la valeur vénale ?
Il s'agit de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l'indemnisation.
C'est aussi le prix de vente d'un bien tel qu'il apparaîtrait normalement sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.
Mon fils...
Date: 2017-09-27 17:42:11
Site :
https://www.credit-agricole.fr
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
[catred] - Retraite - Vieillesse
Retraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-03-05 11:45:42
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : code de l'assurance vieillesse / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie
Bonus malus assurance auto - Frédéric Lassureur
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Le fonctionnement du bonus malus assurance auto est plutôt très documenté sur la toile. Cependant, ce sujet suscite malgré tout de nombreuses interrogations.
Aussi, au delà d'un rappel de son fonctionnement, je vous propose quelques questions-réponses sur ce sujet que vous pourrez compléter via la zone commentaire présente en fin d'article.
Fonctionnement du bonus...
Site :
https://fredericlassureur.fr